Articles sélectionnés pour le thème : role syndic chambre des notaires
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Plaintes | Ombudsnotaris.be
Spécificité de l'ombudsman
Quelles plaintes?
Toute plainte d'un tiers contre un notaire ou une étude notariale, ayant rapport avec l'exercice de la profession notariale.
Quelles plaintes ne sont pas traitées ?
Certaines plaintes ne sont pas traitées par l'ombudsman :
les plaintes qui sont introduites de manière anonyme ou dont le notaire, contre qui la plainte est dirigée, n'est pas...
Site :
https://www.ombudsnotaire.be
Thèmes liés : role syndic chambre des notaires / syndic chambre des notaires / devoir d'information et de conseil du syndic / devoir d'information du syndic
Organisation et rôle de la Chambre | Chambre de Paris
L'organisation de la Chambre
Il y a en France, en général, une Chambre des notaires par département. Certaines sont dites « interdépartementales » comme celle de Paris qui regroupe les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, soit plus de 950 notaires, exerçant au sein de près de 250 offices et assistés de plus de 5000 collaborateurs.
L'ensemble des notaires...
Date: 2017-08-11 15:23:06
Site :
http://www.paris.notaires.fr
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Notaire.be - Le notaire > Les chambres des notaires
A quoi sert une chambre des notaires?
La Chambre des Notaires est un organe représentatif de l'ensemble des notaires d'une province ou de la région de Bruxelles.
La mission de la chambre est déterminée par la loi :
elle doit principalement maintenir la discipline et veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession.
elle est également chargée de prévenir ou...
Site :
notaire.be
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Diane Gareau | Entracte - Chambre des notaires | Entracte ...
Conférence de Me Diane Gareau, syndic Sommet international de la confiance dans les organisations
Bonjour,
Je me présente, Diane Gareau ; je suis notaire et syndic à la Chambre des notaires du Québec ; je suis en outre chargé de la direction du Bureau du syndic de cet ordre.
Aujourd'hui, je suis à la fois fière et honorée de m'adresser à vous dans le cadre d'un évènement dont le...
Site :
http://entracte.cnq.org
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Notaire.be - Le notaire > Les chambres des notaires
La composition des chambres des notaires
Les membres de la Chambre sont élus par l'assemblée générale de la compagnie. Celle-ci comprend notamment tous les notaires d'une même province (ou de la Région pour Bruxelles). L'assemblée générale vote également le budget de la compagnie ainsi que les cotisations qui l'alimentent, et se concerte sur ce qui intéresse l'exercice de la profession. Les notaires se réunissent en assemblée générale à la Maison des Notaires ou dans un local désigné à cet effet. Le siège de la chambre et son secrétariat y sont regroupés. C'est dans la Maison des Notaires...
Site :
notaire.be
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Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
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Site :
http://acheteurprive.com
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