Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile du syndic de copropriete
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Assurance et copropriété | service-public.fr
La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. Celui-ci impose aux copropriétaires de garantir les dommages causés à l'immeuble et les oblige à assurer leur responsabilité civile de copropriétaire.
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Assurance de la copropriété
L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement au moins en ce qui concerne sa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance copropriete parties communes / assurance immeuble copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance parties communes immeuble
Le syndic - Bitz Immobilier
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer.
Type de syndic
Le syndic peut être :
un professionnel (une personne physique exerçant en son nom propre ou une société)
ou un non professionnel (un copropriétaire ou son conjoint, à l'exception de son concubin ou de son partenaire pacsé).
Conditions d'exercice
Pour exercer sa mission, le syndic professionnel ou non...
Site :
http://www.bitz-immobilier.eu
La copropriété ou l'ASL, ce qu'il faut savoir
Accueil / Les services en ligne / La Copropriété ou l'ASL
Propriétaire d'une maison, vous appartiendrez, en règle générale, à une A.S.L. : Association Syndicale Libre.
Propriétaire d'un appartement, vous ferez partie d'une copropriété.
Tant en copropriété qu'en ASL, chaque propriétaire détient un lot qui comprend :
UN ÉLÉMENT PRIVATIF :
en collectif : appartement, cave, parking,...
Site :
http://www.loger-habitat.fr
Informations de la copropriété - copropriete-info.fr
GESTION de la COPROPRIETE
Missions et Responsabilités du Syndic
Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 20 Août 2016 pour le Décret 67-223 du 17 mars 1967 et pour la Loi du 10 juillet 1965
L'article 18 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 décrit les principales missions du Syndic :
I - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres...
Site :
copropriete-info.fr
Quitus au syndic. | Copropriétaires, Baissez vos charges
Brèves jurisprudences
Quitus au syndic
Le quitus au syndic est la preuve que le professionnel de l'immobilier a réalisé au mieux sa mission auprès de la copropriété. Le quitus se différencie de la décision de l'approbation des comptes, il s'agit de DEUX délibérations séparées.
Cet acte ne signifie pas que le syndic ne peut plus être attaqué en justice notamment en responsabilité....
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Comment révoquer son syndic en cours de mandat ? (2/3 ...
Comment révoquer son syndic en cours de mandat ?(2/3)
Publié le
par Benedicte
La suite tant attendue est arrivée... Vous allez savoir comment vous débarrasser de votre syndic sans craindre de mauvaise surprise de sa part.
Changer de syndic demande d'utiliser des moyens de droit et de se prémunir contre un éventuel procès de l'ancien syndic.
Il existe plusieurs moyens de détendre le syndic...
Universimmo.com - faillite du syndic
Posté - 06 janv. 2012 : 11:12:00
redactionuniversimmo :
citation:
Deux précautions doivent être toujours être prises par les conseils syndicaux, même lorsqu'ils ont un compte séparé :
- s'assurer chaque année que le syndic dispose d'une garantie financière valable (même avec un compte séparé, il peut partir avec l'argent puisqu'il dispose seul de la signature),
- demander...
Site :
http://www.univerimmo.com
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
Syndic de copropriété définition | Copropriétaires ...
par ELjuriste
Le syndic est la personne physique ou morale désignée par l'assemblée générale des copropriétaires dont la fonction consiste à assurer l'administration de l'immeuble et de recouvrer les charges. Les syndics de copropriété sont responsables de la bonne gestion de l'immeuble avec l'assistance et le contrôle des conseils syndicaux qui élisent leur président.
Le syndic...
Comment créer un syndic bénévole dans sa copropriété
Bookmarks
1- Comment passer d'un syndic professionnel à un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est élu dans les mêmes conditions qu'un syndic classique. L'association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) recommande de faire porter à l'ordre du jour, deux mois avant la prochaine assemblée générale, la question suivante : "Renouvellement du mandat du syndic ou...
Site :
http://www.explorimmo.com
Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail
Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...
Date: 2017-08-11 13:04:06
Site :
http://www.juritravail.com
Formation Syndic de copropriété Toulouse - Action FIRST ...
Accueil > Formation > Catalogue > Immobilier - Banque - Assurances > Immobilier, construction et promotion immobilière > Syndic de copropriété
Formation Immobilier, construction et promotion immobilière
Les missions du syndic de copropriété sont de gérer l'immeuble ou le groupe d'immeubles dont il est responsable devant les résidents, locataires ou propriétaires. Il a également pour...
Site :
https://www.actionfirst.fr
Avocat Droit Immo à Marseille - Maître Duval-Zouari
Votre avocat au Barreau de Marseille est également susceptible d'intervenir dans le cadre des recours en responsabilité civile que vous souhaitez introduire au titre des atteintes portées à votre propriété.
Le Droit des baux d'habitation
Votre avocat, Maître Duval-Zouari, vous accompagne et vous assiste dans le cadre des litiges relatifs aux baux d'habitation.
Maître Aouatef Duval-Zouari...
Site :
http://www.adz-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete marseille / reglement copropriete parties communes / copropriete assemblee generale contestation / responsabilite civile du syndic de copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-08-10 00:15:36
Site :
http://www.lemonde.fr
responsabilité du syndic - Arkadia
>> Si vous êtes copropriétaire, le sinistre peut nécessiter l'intervention du
>> syndicat de copropriété. Nous vous rappelons que ce dernier a pour mission
>> "la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il
>> est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers pour
>> le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes" (Loi
>> 65-557 du 10/7/65 article 14). Toute défaillance de sa part, ou faute de
>> gestion dans l'exercice de ses...
Site :
http://fr.arkadia.com
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / responsabilite civile du syndic de copropriete / copropriete entretien parties communes
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
Location du logement
Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .
Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :
recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,
recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance copropriete obligatoire ou pas / recours contre syndic d'immeuble / copropriete contrat d'entretien
Améliorer le fonctionnement des copropriétés - Ministère ...
Améliorer le fonctionnement des copropriétés
Améliorer le fonctionnement des copropriétés
24 mars 2015 | Mis à jour le 22 septembre 2016
La loi Alur améliore le fonctionnement des copropriétés et clarifie les règles entre les copropriétaires et les syndics.
Clarifier les contrats et la facturation des syndics
En vigueur, voir le décret du 28 mars 2015
Pour gagner en transparence, le...
Date: 2017-08-11 08:57:14
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
Article 27
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Dans tout syndicat de copropriétaires , un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Missions du syndic | Mon Guide Immo - Foncia
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Foncia Mon Guide Immo Copropriete Copropriete Missions Du Syndic
Missions du syndic
28/02/2017
Copropriété
La définition du syndic: son rôle, ses...
Site :
https://fr.foncia.com
Easy Syndic facilite la vie des petites copropriétés - Le Soir
Mis en ligne le 6/07/2015 à 08:27
Paolo Leonardi
Miguel Lamarche et Cédric Bousmanne lancent Easy Syndic, une structure exclusivement dédiée aux petites copropriétés. Sa rétribution se base sur un fixe modeste et sur un principe simple : on ne paye que pour les services qu'on reçoit.
Miguel Lamarche dit avoir trouvé un créneau. « On répond clairement à une demande », explique-t-il....
Site :
http://www.lesoir.be
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Bureaux à Bruxelles
Boulevard Saint-Michel 28, bte 19
1040 Bruxelles (Montgomery)
Fax: 02/534.00.28
Conseil de copropriété (31/03/2011)
La réforme du droit de la copropriété a entraîné la mutation du « conseil de gérance » en « conseil du copropriété ». Cette modification n'est cependant...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
- les règles relatives au mode de conservation, au...
Site :
https://www.lebonbail.be
agence immobilière - syndic de copropriété
Message
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Vous désirez changer de syndic, afin de satisfaire au mieux à la réglementation et notamment au : "Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles...
Date: 2017-08-06 18:10:28
Site :
lemaireimmobilier.fr
SyndiCompare - L'Assurance de la coporpriété
L'assurance de la copropriété
L'assurance du Syndicat des copropriétaires
Comme toutes les personnalités juridiques, la personne morale du syndicat des copropriétaires est susceptible de causer un dommage à des tiers ou inversement subir un dommage causé par un tiers. Pour se prémunir des conséquences de ces dommages, le syndicat des copropriétaires dispose d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.syndicompare.com
Avocat copropriété Paris 16 - syndic de copropriété, Paris 15
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Avocat copropriété à Paris 16
Avocat compétent en copropriété installé dans le 16ème arrondissement de Paris, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans toutes les étapes de leurs vies. Dans le cadre des litiges de copropriété, Maître ARIF et Maître CLENET...
Site :
https://www.avocats-clenet-arif.com
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...
Site :
http://docplayer.fr
Le règlement de copropriété - Le syndic - Leandri Immobilière
LA BIBLE DE LA COPROPRIETE
I - Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Tout immeuble en copropriété doit obligatoirement être doté d'un règlement de copropriété. Les dispositions relatives au règlement de copropriété sont d'ordre public (art.43 de la loi du 10 juillet 1965) , aussi ne peut-il être dérogé à son établissement. Si le document n'existe pas, il faut l'établir....
Site :
http://www.leandri-immobiliere.fr
Contrat syndic bénévole - SYNDICIO
CONTRAT DE SYNDIC BENEVOLE
(Contrat-type prévu à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à l'adresse suivante :...
Site :
http://syndicio.fr
Loi Alur et copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue un champ majeur dans le texte de la loi Alur, avec des dispositions qui concernent les copropriétaires et les syndics.
La loi Alur a des répercussions pour les modalités de prise de décision en assemblée générale, puisque les règles de majorités sont simplifiées. Des choix qui ne pouvaient être faits auparavant qu'avec une majorité difficile à obtenir...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Responsabilités propres du syndicat de copropriétaires
in EncyclopedieJur
Avocat Schaeffer
Le syndicat de copropriétaire est doté de la personnalité civile et peut en conséquence voir sa responsabilité engagée en raison des préjudices ou dommages causés à certains copropriétaires ou aux tiers (article 14 de la loi du 10 juillet 1965).
Comme toute personne morale, le syndicat des copropriétaires est également susceptible de voir sa...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / responsabilite penale du syndicat des coproprietaires / responsabilite syndicat coproprietaires / syndicat des coproprietaires contre syndic / assigner le syndic ou le syndicat des coproprietaires
Travaux en copropriété : prenez vos précautions | Travaux.com
2/11/2012 à 17:26
Bonjour,
Nous venons d'acheter des bureaux afin de les transformer en habitation. Pour se faire nous avons obtenu les autorisations nécessaires de la mairie, de la copropriété et des architectes des bâtiments de France. Ainsi nous partons de zéro et devons créer en intégralité la salle de bain et toute la plomberie nécessaire (tuyaux dans les caves communes et...
Site :
http://www.travaux.com
Compte-rendu de l’assemblée générale de copropriété ...
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Compte-rendu et décisions de l'assemblée générale
Il appartient en général au syndic de rédiger le 'procès verbal' des décisions de chaque assemblée générale.
Le procès verbal est signé à la fin de la séance par le...
Comment révoquer son syndic de copropriété ? | Blog immobilier
Posté le 21 mars 2012 dans la catégorie Je suis propriétaire , Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com
Trop, c'est trop ! Entre charges de plus en plus élevées, prestations médiocres et manque de dynamisme, le torchon brûle définitivement entre vous et votre syndic ! Or, pour beaucoup d'entre nous, en changer équivaut à un véritable parcours du combattant, synonyme de...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : revoquer un syndic en cours de mandat / comment revoquer un syndic professionnel / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete / fin du mandat de syndic de copropriete / revoquer le syndic de copropriete
Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.
c) ...
Site :
facebook.com
Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017
Bien choisir son assureur pour un logement collectif avec des devis en ligne
L'assurance d'un immeuble collectif est obligatoire. Souvent souscrite par le syndic, elle couvre la plupart des sinistres susceptibles de survenir à l'habitation. Parmi les sinistres les plus fréquemment couverts par les contrats de type multirisque, on citera la foudre, l'incendie, ou encore les dégâts des eaux...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / assurance multirisque immeuble copropriete / assurance immeuble copropriete obligatoire / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
LOI ALUR – 4. Une nouvelle gestion pour le syndic - Je ...
22/04/2014
LOI ALUR - 4. Une nouvelle gestion pour le syndic
Nous avons vu dans nos précédents articles, les dispositions de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) relatives à l'immatriculation des copropriété (volet n° 1), à une meilleure information pour les acquéreurs de lots (volet n° 2) et au syndic face aux travaux (volet n° 3). Aujourd'hui, nous allons...
Union Coopérative regroupant des Syndicats de Copropriété
CONTACT
ADOPTION DU MODE DE GESTION DU SYNDICAT COOPERATIF
Tout copropriétaire peut demander par lettre recommandée avec A.R. l'inscription de résolutions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Enfin, le Conseil syndical peut demander au syndic, toujours par lettre recommandée avec A.R. la convocation d'une assemblée générale en précisant les dates, heure et lieu de...
Site :
https://www.ucoop.fr
Syndic de copropriété | service-public.fr
informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale.
Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote pour entériner les décisions suivantes :
souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat),
délégation à une...
Devoirs et obligations du syndic d'immeuble | Copropriété ...
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Devoirs et obligations du syndic d'immeuble
Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.
Bonjour à tous.
Ma question est simple.
Mon fils propriétaire ayant des difficultés à se faire entendre par le syndic d'immeuble au sujet d'un dégat des eaux, qui pourrait me dire où je pourrais consulter la règlementation sur les droits et...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
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Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Gestion de copropriétés - Imax Gestion
Une gestion transparente et durable de votre copropriété
La bonne gestion des copropriétés est au centre d'un enjeu majeur visant la valorisation de votre patrimoine immobilier. Aujourd'hui, Imax grâce à son implantation et l'organisation de ses services favorise grandement la gestion de proximité des résidences au profit de nos copropriétaires. Imax développe des offres innovantes...
Site :
http://www.imax.fr
ALLIER HABITAT - Annonces immobilières maisons et ...
Juridiques
Il assure, au quotidien, la gestion de la copropriété.
Il veille au respect du règlement de copropriété et peut servir de médiateur lors de litiges entre copropriétaires.
Il rédige et met à jour le carnet d?entretien de la copropriété.
Il convoque et anime les assemblées générales en tenant compte des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Il exécute les...
Site :
http://www.allier-habitat.fr
Non respect du reglement de coproprieté - Forum Juridique
Non respect du reglement de coproprieté
>
Posté le Le 04/03/2012 à 03:26
Bonjour,
Je suis depuis peu propriétaire dans une petite copropriéte.
Avant mon achat la maison appartenais à un seul propriétaire, donc lors de l'achat un règlement de copro. à été créer et l'ancien propriétaire est devenu le syndic provisoire.
Je possède donc 478/1000 de la copropriété.
Le problème vient...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : non respect du reglement de copropriete par le syndic / non respect du reglement de copropriete par locataire / sanction pour non respect du reglement de copropriete / syndic faire respecter le reglement de copropriete / reglement copropriete non respecte
loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
Bien faire la distinction entre propriété divise et ...
Bien faire la distinction entre propriété divise et propriété indivise
assurance
by Idriss Bouhmouch juillet 21, 2015 / No Comments
Bien faire la distinction entre propriété divise et propriété indivise - en collaboration avec Assurance Promutuel
Il existe, sur le marché des copropriétés, non pas un, mais deux grands types de propriété : divise et indivise. Le plus connu et répandu...
Site :
https://www.ratehub.ca
Thèmes liés : modele de contrat de copropriete indivise / achat en copropriete indivise / contrat de copropriete indivise / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Le syndic de copropriété et l'immeuble neuf - IMAVOCATS
Le vendeur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement est on le sait, légalement tenu de la garantie décennale du constructeur. En revanche le régime des non-conformités et des désordres intermédiaires est plus complexe.
En l'absence de désordres, le vendeur n'est responsable à l'égard du syndicat des copropriétaires des non-conformités aux documents contractuels que si ceux-ci ont...
Site :
http://www.imavocats.fr