Articles sélectionnés pour le thème : contrat de copropriete indivise
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copropriete-materiel-agricole - droit-rural.eu
L'information AGRICOLE pour décider,
Les modèles pour agir.
Modèle de Contrat de Copropriété
d'un Matériel ou Engin Agricole
Conseils pratiques
et modèle de contrat commenté
Le contrat de copropriété consiste à reconnaitre et à organiser le partage entre plusieurs personnes, les copropriétaires, de la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens.
L'achat de matériel en ...
Date: 2015-09-05 03:42:32
Site :
http://www.droit-rural.eu
Thèmes liés : copropriete contrat d'entretien / modele de contrat de copropriete indivise / contrat de copropriete indivise / contrat de copropriete / repartition charges copropriete plusieurs batiments
Les contrats de copropriété de votre marque entre associés ...
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Publié le 28/06/2017 dans contrat de copropriété
Les contrats de copropriété de votre marque entre associés : une pratique à encourager
Il arrive qu'une demande d'enregistrement de marque soit effectuée par deux ou plusieurs déposants. Ce peut être le cas...
Site :
http://blog.neocamino.com
Thèmes liés : modele de contrat de copropriete de marque / contrat de copropriete marque / contrat type de copropriete de brevet / modele de contrat de copropriete indivise / contrat de copropriete indivise
Copropriété : divise ou indivise? | Association ...
Copropriété : divise ou indivise?
Un conseil du notaire:
Il est important de connaître les particularités de la copropriété concernée lorsqu'on veut acquérir ce type de propriété. La promesse d'achat doit également contenir des dispositions particulières pour bien protéger l'acheteur. Votre notaire vous expliquera la teneur de la déclaration de copropriété et répondra à vos...
Date: 2017-08-11 09:35:47
Site :
http://apnq.qc.ca
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / copropriete entretien parties communes / parties communes immeuble
Copropriété de Navire - ddbd.com
a. 7 à 9; 88 & s. D 27 octobre 1967
Historique:
La copropriété des navires est une institution très anciennement établie dans la plupart des pays maritimes. En France, la région la plus habituée de cette pratique était la Bretagne.
A l'origine, il s'agissait d'un moyen économique d'acquérir un outil de production (navire de pêche ou de commerce). Par la suite, la copropriété ...
Date: 2002-10-04 12:35:20
Site :
http://www.ddbd.com
Bien faire la distinction entre propriété divise et ...
Bien faire la distinction entre propriété divise et propriété indivise
assurance
by Idriss Bouhmouch juillet 21, 2015 / No Comments
Bien faire la distinction entre propriété divise et propriété indivise - en collaboration avec Assurance Promutuel
Il existe, sur le marché des copropriétés, non pas un, mais deux grands types de propriété : divise et indivise. Le plus connu et répandu...
Site :
https://www.ratehub.ca
Thèmes liés : modele de contrat de copropriete indivise / achat en copropriete indivise / contrat de copropriete indivise / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
LA COPROPRIÉTÉ INDIVISE (CHRONIQUE DU NOTAIRE) Le ...
Lorsque plusieurs personnes deviennent conjointement propriétaires d'un immeuble, il en résulte une copropriété indivise. L'indivision peut résulter d'un contrat, d'une succession, d'un jugement ou de la loi.
Le Code civil du Québec édicte certaines règles en matière d'indivision. Ainsi, en l'absence d'indication contraire, les parts des indivisaires sont présumées égales. De...
Site :
http://lequotidiendeslacs.ca
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble notaire / contrat de copropriete indivise / acheter en copropriete indivise
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Affectio societatis — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Il n'existe pas de définition légale de la volonté de s'associer. La jurisprudence l'a donc définie.
L'affectio societatis est invoquée là où s'observent collaboration volontaire, active, intéressée et souvent entre égaux. Le caractère volontaire et actif de la collaboration la distingue de groupements involontaires tels un syndicat de...
Date: 2017-08-04 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : copropriete contrat d'entretien / contrat de copropriete indivise / syndicat copropriete personne morale / syndicat des coproprietaires personne morale
Consortium : les points cles du contrat de consortium
Consortium : les points clés du contrat de consortium
De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...
Date: 2016-12-26 10:34:10
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : parties communes copropriete travaux / contrat type de copropriete de brevet / contrat de copropriete indivise
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