Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile du syndic de copropriete
→ 172 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Assurance copropriété pour le syndic - axa.be
Trophée DECAVI pour buildimo
Les trophées DECAVI récompensent chaque année les meilleurs produits d'assurance en Belgique. Le jury est constitué de professionnels du monde de l'assurance. En 2017, et pour la quatrième année consécutive, AXA est lauréat pour buildimo ( www.decavi.be ).
Avantages
toutes les garanties essentielles : l'incendie, les catastrophes naturelles, les dégâts...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : commissaire aux comptes syndic de copropriete / conseil de copropriete commissaire aux comptes / responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / assurance immeuble copropriete axa / assurance syndic copropriete
ASSOCIATION DES SYNDICS D'IMMEUBLE BÉNÉVOLES - ASIB ...
ASSOCIATION DES SYNDICS D'IMMEUBLE BÉNÉVOLES - ASIB
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/07/2015)
Objet : Informer les copropriétaires gérant leur immeuble des textes de loi concernant la copropriété. Leur apprendre les méthodes comptables, assurer leur responsabilité civile...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : le syndic d'immeuble / association aide syndic benevole / association syndic benevole / association syndic de copropriete benevole / assurance responsabilite civile syndic benevole
La responsabilité du syndic pour défaut d'entretien de la ...
nos solutions
Quelle est la responsabilité de la copropriété en cas d'absence d'isolation de l'immeuble ?
En tant que professionnel de l'immobilier, vous devez veiller au bon entretien de l'immeuble dont vous avez la gérance.
A ces fins, vous êtes tenu par votre devoir de conseil car un défaut d'entretien de l'immeuble peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires.
Selon...
Site :
http://www.assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / syndicat des syndics d'immeubles / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / syndic travaux d'entretien
Syndicat de copropriétaires | service-public.fr
Le syndicat de la copropriété est composé de l'ensemble des copropriétaires.
Il a pour principale mission de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble.
Dans ce cadre, il décide notamment :
des travaux nécessaires au sein de la copropriété,
des actes d'acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété,
de la souscription d'un prêt bancaire collectif,
du...
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Syndic de copropriété : nomination et fonctions | IMMONEUF
Pour qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale, vous devez en faire la demande au syndic de copropriété dès que possible, afin qu'elle lui parvienne avant qu'il ait envoyé les convocations à l'assemblée générale, c'est-à-dire au moins trois semaines avant la date fixée pour l'assemblée générale. Votre demande de proposition d'un nouveau syndic,...
Site :
http://www.immoneuf.com
Copropriété : révocation du syndic - La DH
lundi 05 février 2007 à 13h30
- Mis à jour le
lundi 05 février 2007 à 13h30
Immobilier BRUXELLES L'assemblée générale des copropriétaires peut toujours révoquer le syndic.
En effet, comme le précise l'ouvrage 160 questions et réponses sur la copropriété, publié aux éditions Kluwer, le syndic est en principe nommé aux termes d'une décision de l'assemblée des copropriétaires de...
Site :
http://www.dhnet.be
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : chambre des syndics d'immeubles / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / formation mise en copropriete d'un immeuble
Copro+ Rhones Alpes Les comptes annuels de la copropriété ...
Les comptes annuels de la copropriété
1 La comptabilité en copropriété - Principes généraux
Contraintes particulières : La gestion comptable de la copropriété répond à des objectifs spécifiques inhérents au statut particulier défini par la loi de 1965. Outre les fonctions classiques, citons notamment :
o La détermination de la contribution de chaque copropriétaire aux...
Site :
http://www.coproplus.fr
Frais syndic "judiciaire" (Page 1) / Copropriétés forcées ...
Re : Frais syndic "judiciaire"
Question aux juristes de bonne foi :
Le syndic provisoire judiciaire ayant reçu du juge une mission spécifique et limitée dans le temps est-il un expert judiciaire, soumis à la loi du 15 mai 2007 modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509quater du code pénal (MB du 22 août 2007) ?
Rappel: aux termes de l'article 509quater du code pénal (?) "Sera puni d'un emprisonnement de 8 jours à 3 mois et d'une amende de 200 euros à 1.500 euros (...) l'expert qui, sachant qu'un paiement direct n'est pas autorisé, l'accepte malgré tout d'une partie...
Site :
forum.pim.be
Thèmes liés : syndic judiciaire copropriete / syndic judiciaire definition / syndic judiciaire / frais syndic copropriete / syndic provisoire copropriete
Contrat de Syndic - Formulaire à Remplir Word & PDF
I.1° Préparation de l'Assemblée Générale
I. 2° Convocation à l'Assemblée Générale
I. 3° Tenue de l'Assemblée Générale
I. 4° Information relative aux décisions prises en Assemblée Générale
I. 1° a) Établissement de l'ordre du jour ;
I. 1° b) Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à...
Site :
https://www.wonder.legal
5 conseils pour bien choisir son syndic de copropriété ...
5 conseils pour bien choisir son syndic de copropriété
16/06/2015
Mis à jour le 25/01/2017
Le syndic administre l'immeuble (recouvrement des charges, suivi de l'entretien et des travaux, déclaration des sinistres) et veille à l'exécution des décisions votées lors de l'assemblée générale (AG). Voici les critères à prendre en compte pour choisir ce personnage-clef de la copropriété...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Flash Immobilier | Agent immobilier et syndic de ...
ESTIMEZ VOTRE BIEN
Les métiers d'agent immobilier, de syndic de copropriété et de gestionnaire locatif ne s'improvisent pas !
Implantée depuis 30 ans aux portes du Jardin Public à Bordeaux, FLASH IMMOBILIER, agent immobilier et administrateur de biens se propose de vous faire partager son EXPÉRIENCE et sa PASSION.
Forte d'une équipe dynamique , Martine GUIONNET vous offre la...
Site :
http://flashimmobilier.fr
Thèmes liés : flash immobilier syndic bordeaux / asl association syndicale libre lotissement / gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / association syndicale libre et syndic de copropriete
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
nos solutions
"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
Site :
http://www.assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere syndic de copropriete / le syndic d'immeuble / responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / loi hoguet syndic copropriete / copropriete agence immobiliere
Immobilier | Ordre des avocats de Paris
Responsables de la commission
M. Jean-Marie MOYSE
Présentation et mission
La Commission ouverte de Droit immobilier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris a pour fonction d'approfondir l'ensemble des domaines relevant de ce droit :
- rapports des bailleurs avec leurs locataires, en matière de baux professionnels et d'habitation ;
- relation des bailleurs avec leurs preneurs, en matière de...
Date: 2017-08-11 13:08:03
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / role du president du conseil syndical d'une copropriete
Syndic de copropriété - La fiche métier sur Kelformation
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus
Accueil Métiers Immobilier Syndic de copropriété
Syndic de copropriété
Description
Le syndic a pour mission de gérer l'immeuble ou le groupe d'immeubles dont il est responsable devant les résidents. Il s'occupe...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : formation gestion syndic de copropriete / le syndic d'immeuble / mission d un syndic de copropriete / copropriete contrat d'entretien / formation gestion syndic immobilier
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
Le syndic est responsable à l'égard de chaque copropriétaire, sur le fondement quasi-délictuel, de la faute qu'il a commise dans l'accomplissement de sa mission, en faisant procéder à des travaux importants et couteux dépassant ceux autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE,...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
La loi "ALUR" et la copropriété (fr) - La GBD
3 Voir aussi
1. De nouveaux instruments de surveillance et de contrôle
La loi a conçu des instruments de surveillance et de contrôle qui sont de deux sortes : le diagnostic technique général et l'immatriculation.
1.1. Le diagnostic technique général
Sur ce point, l'apport est positif dans la mesure où il existait jusque là une multitude de diagnostics, et où il est préférable de...
Date: 2017-07-27 17:15:02
Site :
http://www.lagbd.org
Modèle de. REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Modèle de REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une copropriété) AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à un usage exclusivement documentaire. Il est vivement conseillé de ne l utiliser qu après avoir consulté un spécialiste. Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et...
Site :
http://docplayer.fr
Litiges syndicat des copropriétaires / syndic - Meilleur ...
http://sos-net.eu.org/
Litiges syndicat des copropriétaires / syndic
Nous n'avons pas approuvé les comptes de l'exercice précédent, pour cause de faute de gestion de la part du syndic. Y a-t-il un délai pour se retourner contre le syndic ?
Le nouveau délai d'action défini par le Code civil est de 5 ans.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
Cette consultation est donnée à titre...
Site :
https://meilleursyndic.com