Articles sélectionnés pour le thème : parties communes immeuble
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Les nouveautés de la nouvelle loi sur la copropriété
Les nouveautés de la nouvelle loi sur la copropriété
Pour une meilleure définition des droits et des garanties et des règles de gestion
Avec l'adoption, vendredi dernier à l'unanimité par la Chambre des conseillers, du projet de loi N 106-12 modifiant et complétant la loi N 18-00, relative au Statut de la copropriété des immeubles bâtis, les droits et les garanties relatifs à ce...
Site :
http://www.libe.ma
Le syndic de copropriété : définition - Syndic copropriete
Dans un immeuble subdivisé en plusieurs logements appartenant à des personnes différentes, un syndic de copropriété est désigné par tous les copropriétaires en assemblée générale à la majorité des voix. Dans certains cas, la nomination peut revenir au conseil syndical ou au président du tribunal de grande instance. Le syndic peut être une personne physique ou morale,...
Date: 2017-08-11 11:58:16
Site :
http://www.syndics-copropriete.com
Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs ...
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM)
Mémoire pour l'obtention d'un diplôme
d' Etudes Approfondies en Droit Interne et International des Affaires
Présenté par
Directeur de recherche : Dr.Georges Naffah
Beyrouth 2007
« La Faculté de droit et des sciences politiques et administratives de...
Date: 2017-08-08 14:54:48
Site :
http://www.memoireonline.com
Un immeuble neuf à Paris sans charges de copropriété
Dans le cadre de l'appel à projet, Réinventer Paris, la ville va tester le concept de l'immeuble neuf sans charges de copropriété, en plein coeur du 13ème arrondissement. Présentation du concept Edison Lite.
A côté de la place d'Italie, au 67/69 de la rue Edison, dans le 13ème arrondissement de Paris, va se construire d'ici fin 2018 le premier immeuble neuf sans charges de...
Site :
https://infos.trouver-un-logement-neuf.com
Thèmes liés : charge copropriete immeuble neuf / mise en copropriete d'un immeuble neuf / syndic copropriete immeuble neuf / copropriete immeuble neuf / charges locatives syndic copropriete
Agence immobiliere a Toulouse syndic de copropriété ...
Notre agence immobilière vous assure d'une gestion rigoureuse vous permettant d'évoluer en fonction de vos besoins que vous recherchiez un appartement étudiant, une maison ou encore la vente de votre logement.
Nous vous proposons 4 types de mandats :
le mandat de location sans exclusivité
le mandat de gestion
le mandat de gestion avec garantie de loyers
le mandat de gestion avec garantie de...
Site :
http://www.cabinet-immobilier-toulouse.com
Thèmes liés : agence immobiliere syndic toulouse / agence immobiliere syndic de copropriete / agence immobiliere syndic / copropriete agence immobiliere / reunion du conseil syndical d'une copropriete
syndic de copropriété - Onisep
Le syndic de copropriété est responsable de la gestion des parties communes d'un immeuble (ascenseurs, halls, cages d'escalier, conduites d'eau communes, chaufferie, toiture, gros oeuvre). Il veille au bon état du bâtiment et à la sécurité des occupants. Il prévoit et programme les travaux de réfection et d'aménagement, fait établir des devis par les entreprises et suit l'avancée des...
Site :
http://www.onisep.fr
Syndic de copropriété à Mulhouse et dans le Haut-Rhin
Confiez la gestion de votre patrimoine immobilier ou la gestion locative de vos biens immobiliers à l'agent immobilier Weiblen Immeubles
Syndic de copropriété à Mulhouse et dans le Haut-Rhin (68)
En choisissant Weiblen Immeubles comme syndic de copropriété, vous bénéficiez de notre longue expérience et de notre savoir-faire éprouvé dans les métiers de l'immobilier.
Nos actions...
Site :
http://www.weiblen.fr
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / garantie financiere syndic de copropriete / mandat syndic copropriete / bien choisir son syndic de copropriete / agence immobiliere syndic de copropriete
SYNDIC DE COPROPRIETE - immodt.com
Le syndic de Copropriétés, dans le cadre de son mandat, administre l'immeuble et les parties communes.
Tenue de la comptabilité générale de la copropriété, selon les nouvelles règles comptables :
Tenue des comptes individuels des copropriétaires
Appel de provisions pour charges courantes, encaissement des charges.
Suivi des règlements.
Présentation des comptes (charges récupérables, TVA).
Appel de fonds indépendants pour travaux exceptionnels.
Suivi des travaux et suivi...
Site :
http://www.immodt.com
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / syndic de copropriete suivi des travaux / assemblee generale syndic de copropriete / assurance responsabilite civile syndicat copropriete / garantie financiere syndic de copropriete
Le 995 Muir - Home
Le 995 Muir est un immeuble en copropriété de six étages construit en 2004. Il fait partie d'un complexe de trois bâtiments dans l'Arrondissement Saint-Laurent, Montréal (Québec). Les trois immeubles sont administrativement indépendants; chacun d'eux possède son propre syndicat de copropriétaires, ses propres administrateurs et ses propres règlements.
Le 995 Muir se caractérise par la sobriété de son architecture, la rigueur de son administration, son programme d'entretien et de conservation remarquables...
Date: 2017-07-22 22:56:42
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / syndicat des coproprietaires quebec / parties communes immeuble
Multirisque Immeuble | AXA Assurance Maroc – Particuliers
Capital fixé aux conditions particulières
Mobilier (parties communes) (1)
Capital fixé aux conditions particulières
Dommage électrique (1)
Capital fixé aux conditions particulières
Véhicules au parking (1)
Capital fixé aux conditions particulières
Dégâts des eaux
Capital fixé aux conditions particulières
Max 25% du capital assuré en incendie
Mobilier (parties communes)...
Site :
https://www.axa.ma
Thèmes liés : assurance parties communes immeuble / parties communes immeuble
Assurance Responsabilité civile professionnelle du syndic ...
syndic > Le métier de syndic > Assurance Responsabilité civile professionnelle du syndic professionnel
Assurance Responsabilité civile professionnelle du syndic professionnel
Le syndic professionnel étant un mandataire, il est dans l'obligation de souscrire une assurance afin de garantir les éventuels préjudices matériels et immatériels causés à la copropriété.
Assurance...
Date: 2017-08-11 13:09:29
Site :
http://www.syndics-copropriete.com
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / assurance responsabilite civile syndic benevole / responsabilite civile du syndic de copropriete / responsabilite civile syndic benevole / assurance responsabilite syndic benevole
Aménagement appartements Caluire, Aménagement appartements ...
Entreprise de courtage de travaux - Lyon (69)
« LYON ARTISANS COURTAGE®, votre unique interlocuteur pour tous vos travaux de rénovation, de décoration, d'aménagement et d'agencement! »
Depuis 2004, LYON ARTISANS COURTAGE® est spécialisée dans le courtage de travaux. Autrement dit, nous vous mettons en relation avec des artisans confirmés et assurés, sur Lyon et sa région. Nos 10 années d'activité avec ces artisans : maçons, charpentiers, couvreurs, menuisiers, plâtriers, plombiers, électriciens, carreleurs, peintres, métalliers,...
Site :
http://www.lyon-artisans.fr
Thèmes liés : assurance parties communes immeuble / parties communes immeuble
Immobilier : contester une décision d’AG de copropriété ...
Immobilier : contester une décision d'AG de copropriété
La contestation d'un vote en assemblée générale de copropriété est un acte qui ne se prend pas à la légère. Certaines conditions doivent être respectées.
Publié le 30 Avr 14 à 9:39
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© Claudia Paulussen - Fotolia
Une décision, une fois adoptée en assemblée générale, s'applique à tous les...
Site :
https://actu.fr
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Dans un immeuble collectif, les dernières normes s'appliquent également aux parties communes, améliorant la qualité du cadre de vie. Des prestations comme l'accessibilité pour les personnes handicapées, les espaces verts ou la sécurisation de l'entrée se retrouvent couramment dans le neuf. Autant d'atouts qui valoriseront votre bien immobilier en cas de revente.
Des frais d'entretien...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : reception parties communes immeuble neuf / charges copropriete immobilier neuf / copropriete entretien parties communes / parties communes copropriete travaux / assurance parties communes immeuble
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Charges locatives : calcul et répartition des frais
Les charges locatives représentent les frais qu'un locataire peut se voir demander de payer par son propriétaire en plus de son loyer. Les charges locatives correspondent aux frais d'entretien de la location et aux taxes locales pour ce logement. C'est un élément à ne pas négliger lorsque vous recherchez à louer un logement car leur montant peut être important et varier fortement d'un...
Date: 2017-08-11 10:12:34
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : nettoyage parties communes immeuble / electricite parties communes immeuble / assurance parties communes immeuble / parties communes immeuble
Le règlement de copropriété peut-il interdire les ...
Le règlement de copropriété peut-il interdire les locations meublées de courte durée ?
Doit être réputée non écrite la clause du règlement de copropriété soumettant la location en meublé à autorisation du syndicat sous le contrôle du juge, dans un immeuble où sont autorisées les professions libérales.
C'est ce qu'a estimé la Cour de cassation(1) dans un récent arrêt en...
Site :
http://www.mads1.info
Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / reglement copropriete parties communes / copropriete parties communes a usage privatif / reglement de copropriete article 25 / reglement de copropriete article 24
BGM Immobilier - Syndic de copropriété à Rennes (35)
BREIZH GEO IMMO, UN SYNDIC LOI ALUR
COMPTE BANCAIRE SEPARE
La loi supprime la dérogation du compte bancaire séparé à partir de 2015 et l'impose à la profession pour les immeubles de plus de 15 lots.
Aujourd'hui, 95% des copropriétés sont gérées en compte global ou individualisé. Cette modification est un bouleversement pour les syndics de ...
Un syndic peut emprunter pour financer les travaux de ...
>Un syndic peut emprunter pour financer les travaux de copropriété
Un syndic peut emprunter pour financer les travaux de copropriété
Michel Balic
Le fait nouveau qu'un syndic puisse emprunter pour financer les travaux de copropriété devrait permettre à de nombreuses copropriétés dégradées, de réaliser les travaux nécessaires.
©DR
Scoop.it
Le décret d'application (n° 2013-205) en...
Site :
http://www.maison.com
Expert géomètre topographe à Paris | Immo-geometre
Géomètre topographe expert en copropriété ddFYHCuMDkY9JAz 2016-09-08T09:51:38+00:00
Copropriété
Immo Géomètre réalise les plans de copropriété ainsi que l'état descriptif de division des lots. Celui-ci délimite les parties privatives et les parties communes.
Vos plans
Notre expérience de plus de 15 ans nous permet de réaliser vos plans d'appartements, d'immeubles, pour une mise en copropriété, une commercialisation, un réagencement ou des travaux.
Géomètre topographe expert en règlement de copropriété
Fort...
Site :
http://www.immo-geometre.com
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / modification reglement de copropriete
Forum immobilier : charges copropriété immeuble neuf | La ...
21/02/2015 à 21:44 par chass-appart
Bien sur; vous habitez un appartement dans un immeuble en copropriété
Les communes ne sont pas terminés, soit, mais je suppose que c'est une question de semaines. En principe, le promoteurs livrent d'abord l'immeuble et ensuite les appatements
Même si ce n'est pas terminé, vos poubelles sont sorties, un coup de balai ou d'aspi est donné sir les paliers,...
Site :
https://immo-neuf.lavieimmo.com
Thèmes liés : charge copropriete immeuble neuf / charges copropriete immobilier neuf / syndic copropriete immeuble neuf / assurance parties communes immeuble / parties communes immeuble
o-syndic-toulousain.com - Le Métier de Syndic de ...
Le Métier de Syndic de copropriétés
Le syndic de Copropriétés, dans le cadre de son mandat, administre l'immeuble et les parties communes.
Tenue de la comptabilité générale de la copropriété, selon les nouvelles règles comptables :
- tenue des comptes individuels des copropriétaires
- appel de provisions pour charges courantes, encaissement des charges.
Suivi des règlements.
Présentation des comptes (charges récupérables, TVA).
Appel de fonds indépendants pour travaux exceptionnels.
Suivi des travaux et suivi technique des immeubles.
Gestion...
Site :
https://www.o-syndic-toulousain.com
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / syndic de copropriete suivi des travaux / assemblee generale syndic de copropriete / responsabilite civile du syndic de copropriete / assurance responsabilite civile syndicat copropriete
syndic de copropriété à agadir au maroc - agadimmo ...
Notre savoir faire sur
AGADIR - CASABLANCA - RABAT
Le syndic professionnel de copropriété est le garant de votre investissement immobilier. Ce dernier assure la perennité de votre patrimoine immobilier, il est aussi le responsable de la sécurité des habitants d'une résidence et de leurs biens.
Exercer l'activité de SYNDIC DE COPROPRIETE demande de multiples...
Site :
http://www.agadimmo.com
Règlement de l’immeuble | OMHM - Office municipal d ...
Version imprimable
Règlement de l'immeuble
Le règlement d'immeuble fait partie du bail. Il porte sur les droits et les obligations du locataire ainsi que sur les responsabilités de l'Office.
Le règlement d'immeuble a pour objectif d'assurer le bon état et la salubrité des habitations, la sécurité des résidants et une cohabitation harmonieuse.
Voici un aperçu des principaux réglements communs aux HLM, LAQ et résidences avec services. Pour plus de détails, consultez le règlement complet de votre immeuble.
Entretien du logement
L'OMHM fournit des logements en bon état et effectue les réparations qui s'imposent en raison de l'usure...
Date: 2017-08-11 10:53:57
Site :
http://www.omhm.qc.ca
Thèmes liés : assurance parties communes immeuble / parties communes immeuble
Changement de revêtement de sol - ANCC
Annulation d'une décision d'assemblée générale et devenir des travaux réalisés
Le 22/01/2013
Chaque copropriétaire est libre de réaliser des travaux dans ses parties privatives. Cependant, dès lors que lesdits travaux auront un impact sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, l'assemblée générale devra se prononcer sur les modalités de leur réalisation, et...
Site :
http://www.ancc.fr
Assurance syndicat de copropriétés - Gaudreau Assurances
Le syndicat a un intérêt assurable dans tout l'immeuble y compris les parties privatives et doit souscrire des assurances contre les risques usuels, tels le vol et l'incendie, couvrant la totalité de l'immeuble à l'exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie. Le montant de l'assurance souscrite correspond à la valeur à neuf de l'immeuble. Il doit aussi...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / assurance responsabilite civile syndicat copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance syndicat de copropriete
Bail de location gratuit conforme loi ALUR
Effacer la clause
Explications
Cette clause vous permet de faire constater automatiquement la résiliation du bail devant un juge en cas de non respect par le locataire de ses obligations contractuelles. Cela vous permet notamment de gagner du temps et de poursuivre rapidement la procédure en vue de l'expulsion du locataire.
Attention est réputée non écrite toute clause motivant la...
Site :
https://bailtype.fr
Thèmes liés : assurance parties communes immeuble / parties communes immeuble
L'assemblée générale de copropriété
L'assemblée générale de copropriété
Mis à jour le 02/04/2014
Vous êtes propriétaire d'un appartement et vient le moment de l'assemblée générale de votre copropriété. Outre le fait que vous ne savez pas au juste ce qu'est cette assemblée, vous vous demandez à quoi elle sert et si c'est nécessaire d'y assister !
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Date: 2017-08-11 11:14:01
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Assurance et copropriété | service-public.fr
La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. Celui-ci impose aux copropriétaires de garantir les dommages causés à l'immeuble et les oblige à assurer leur responsabilité civile de copropriétaire.
Tout replier
Tout déplier
Assurance de la copropriété
L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement au moins en ce qui concerne sa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance copropriete parties communes / assurance immeuble copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance parties communes immeuble
Fiches de cours de droit de la famille - Cours de droit
Contraintes dues au Mariage dissous : empêchements d'alliance ; clause de viduité imposée par une libéralité.
Section II : La mort emport disparition + ou - complète des effets pécuniaires du Mariage
> Dissolution du Régime Matrimonial + liquidation des biens : reprise des biens propres, partage par moitié de la masse commune, des biens communs, sauf convention matrimonial...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / mise en copropriete d'un immeuble existant / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / mise en copropriete d'un immeuble notaire
Le raccordement d’un immeuble à la fibre | Comparatif et ...
En juin 2016, plus de 15 millions de foyers étaient éligibles au très haut débit ( chiffres ARCEP ) dont une large majorité situés dans des immeubles. Le raccordement d'un immeuble à la fibre optique suit une procédure bien encadrée et plusieurs techniques de raccordement existent pour cela.
Sommaire :
Il existe 3 types de raccordement en fibre optique : le FTTH, le FTTB, et le FTTLA.
Le...
Date: 2017-08-02 13:03:05
Site :
https://www.echosdunet.net
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / syndicat des syndics d'immeubles / comment choisir un syndic d'immeuble / le syndic d'immeuble / assemblee generale copropriete vote travaux
Nouvelles obligations de la loi Transition énergétique ...
Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations
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Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations
Contexte
Pour contribuer à lutter contre les...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble neuf / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / syndic travaux d'entretien
Syndic de copropriété - Cabinet Patrice Ryaux
65 % des copropriétaires pensent que les syndics s'occupent uniquement de la gestion des charges !
et pourtant !.... Votre Syndic est présent !
Le Syndic:
Gère la vie de la Copropriété et négocie les contrats de la copropriété au meilleur rapport qualité prix
Conseille et concilie les Copropriétaires
Veille à l'entretien et à la conservation de l'immeuble
Assure la gestion...
Site :
http://www.cabinet-patrice-ryaux.com
Thèmes liés : assistant gestion syndic copropriete / gestionnaire syndic de copropriete / syndic de copropriete dijon / contrat de syndic de copropriete fnaim / syndic en ligne gestion copropriete
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : syndicat copropriete personne morale / syndicat des coproprietaires personne morale / copropriete forme juridique / mise en copropriete d'un immeuble notaire / responsabilite civile syndicat de copropriete
Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr
Le conseiller éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements.
Quels financements pour réaliser vos travaux ?
Le conseiller éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (État,...
Date: 2017-08-11 13:40:09
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : parties communes copropriete travaux / parties privatives copropriete travaux / syndic d'immeuble paris 15 / formation mise en copropriete d'un immeuble / syndic d'immeuble a paris
Le guide des Formations
Formation aux métiers de l'administration et de la gestion locative
Diplome : Qualification de niveau III
Ce programme (ou séminaire) est accessible en formation continue
Formation à distance
Responsable Gestion Locative
Personne d'un niveau Bac, Bac +2 Formée et préparée à la gestion locative d'un ensemble de logements et d'immeubles. Elle procède, au sein d'un cabinet de gestion, pour...
Site :
http://www.leguidedesformations.fr
Sortir d'une copropriété horizontale à deux ...
Sortir d'une copropriété horizontale à deux copropriétaires (maisons) ?
24/07/09 - 17h54 - par Juris Prudentes
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Retrait d'une petite copropriété
Question. Je suis dans une copropriété horizontale où nous ne sommes que deux co-copropriétaires, chacun ayant une maison et 500 millièmes.
Nous n'avons pas de syndic et nous ne tenons pas d'assemblée...
Date: 2017-08-11 10:14:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Gestionnaire de copropriété - cadresonline.com
Vous êtes ici : Accueil Coaching Fiches métiers & salaires Fiches métiers Gestionnaire de copropriété
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Par CadresOnline | Réagir | 9 commentaires
Missions
Le gestionnaire de copropriété est mandaté par des copropriétaires pour gérer un ou plusieurs immeubles. Le gestionnaire de copropriété a pour rôles de :
Assurer le suivi administratif
Répartir les budgets pour...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / gestionnaire de copropriete fiche metier / gestionnaire syndic de copropriete salaire / gestionnaire de copropriete metier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux copropriete plus value / travaux de copropriete lors d'une vente / reglement copropriete cas vente 1 appartement / reglement copropriete non respecte / nouvelle loi copropriete 2014
Le réseau FORMINDIS - 1 - Gestionnaire de copropriété
formations à distance en immobilier formations à distance en immobilier formations à distance en immobilier
Formation 1
Gestionnaire de copropriété
formations à distance en immobilier formations à distance en immobilier formations à distance en immobilier
Objectifs de la formation : Apprendre à gérer les parties communes des immeubles, convoquer et organiser...
Site :
http://www.formindis.fr
Thèmes liés : formation gestionnaire de copropriete a distance / formation professionnelle gestionnaire de copropriete / formation gestionnaire de copropriete / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete
Modèles gratuits de contrat de bail (conformes Loi ALUR)
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https://selectra.info
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / copropriete resiliation contrat d'entretien / copropriete contrat d'entretien
Syndic et conseil syndical - Crédit Agricole
Syndic et conseil syndical
Les deux rouages de la copropriété
Toute copropriété, quelle que soit sa taille, doit avoir un syndic. Sa mission consiste à gérer l'immeuble et à veiller à l'exécution des décisions prises en assemblée générale (AG). Même si de rares copropriétés - souvent de petite taille - optent pour un syndic bénévole choisi parmi les copropriétaires, c'est en...
Date: 2017-08-11 09:41:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance responsabilité civile du syndicat | CondoLegal
Assurance responsabilité civile du syndicat
Assurance responsabilité civile du syndicat
Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d'engager sa responsabilité civile. La Loi oblige tout syndicat de copropriétaires à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile envers les tiers. La plupart des déclarations...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile syndicat copropriete / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / responsabilite civile syndicat de copropriete / responsabilite syndicat coproprietaires
Tva 7% : attestations pour travaux tva 7%, application
Vous êtes ici: Accueil > Fiscalité > TVA à 7 %
TVA à 5,5% 7%
À partir du 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA sur la rénovation dans le bâtiment est passé à 7%. Les modalités d'application se portent sur travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.
En effet le Code Général des impôts fixe les conditions d'applications suivantes...
Site :
http://www.conseils-infos-batiment.fr
Thèmes liés : nettoyage parties communes immeuble / parties communes immeuble
Conseil Syndical Copropriété - Le Guichet du Savoir
Le conseil syndical d'une copropriété a pris la décision d'élaguer des arbres pour un montant de 3200 EUR sans le faire voter en assemblée générale.
Quelle est le périmètre de prise de décision du conseil syndical sans avoir à demander l'avis des copropriétaires en assemblée générale ?
Merci pour vos conseils
Réponse du Guichet du savoir
par bml_soc , le 24/02/2010 à...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical d une copropriete / conseil syndical de l'immeuble / assemblee generale de copropriete regles de majorite / conseil syndical d'immeuble
Déclaration de péril - Outil de l'aménagement
Fiche écrite par Loïg GOURVENNEC, avocat au barreau de Brest - DEA Droit communautaire - DESS Concurrence, consommation et propriété industrielle. 2009
Avertissement : ne tient pas compte des modifications apportées par la loi Alur
Se reporter au document de la Dihal
La procédure de péril (encore appelée police des édifices menaçant ruine) est présentée comme l'« acte par lequel le...
Date: 2017-08-11 10:58:31
Site :
http://outil2amenagement.cerema.fr
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble ancien / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / copropriete resiliation contrat d'entretien / exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete
AVIS PROMOTEUR PIERREVAL / groupe ... - 60millions-mag.com
par madhouse » 10 Février 2017, 16:41
Bonjour,
J'ouvre ce sujet afin que les gens soient informés de la mauvaise foi de ce promoteur à qui nous avons acheté un appartement en VEFA en région parisienne 94, à l'époque j'avais recherché sur internet des informations le concernant avant de signer mon contrat de réservation, et je n'ai rien trouvé. Donc le but aujourd'hui de faire connaitre...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / pv d'assemblee generale syndic copropriete / syndic provisoire reception parties communes / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete
Assemblée générale de copropriété - Ministère de la ...
Composition de l'assemblée générale de copropriété
17 septembre 2013 | Mis à jour le 23 avril 2015
L'assemblée générale comprend tous les copropriétaires, chacun a un droit égal d'y participer.
Elle se réunit au moins une fois l'an pour se prononcer sur toutes les questions relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion de la copropriété.
L'assemblée générale est...
Date: 2017-08-11 10:43:11
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
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Immo Géomètre Paris - Réunion et division de lots
Réunion et division de lots ddFYHCuMDkY9JAz 2016-09-08T09:58:43+00:00
Réunion et division de lots
Vous êtes copropriétaire et souhaitez diviser ou réunir un ou plusieurs lots de copropriété.
Si, par exemple vous êtes propriétaire d'un appartement de quatre pièces et que vous souhaitez le diviser en un studio et un appartement de trois pièces, pour revendre l'un ou l'autre, vous serez...
Site :
http://www.immo-geometre.com
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