Articles sélectionnés pour le thème : fumer parties communes immeuble
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Reglement intérieur d'une copropriété - CHAZOMA SCI ...
29 Rue Anatole France. 93130 Noisy le Sec
REGLEMENT INTERIEUR
1. Chaque occupant dispose des locaux dont il a la charge à condition de ne pas nuire au
voisinage, à l'esthétique et à la solidité du bâtiment.
2.
Les appartements sont destinés à l'occupation bourgeoise par des personnes de bonne vie
et moeurs, sous réserve des dispositions du règlement ...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : fumer parties communes immeuble / assurance parties communes immeuble / parties communes immeuble / syndic provisoire reception parties communes / travaux parties communes copropriete sans autorisation
Copropriétaire - Gestion de Syndic à Paris
Travaux affectant les parties communes ou l?aspect ext?rieur de l?immeuble :
Ils sont imp?rativement soumis ? l?autorisation de l?assembl?e gn?rale.
Celle-ci, statuant ? la majorit? des voix de tous les copropri?taires, peut donner ? certains copropri?taires l'autorisation d'effectuer ? leurs frais de tels travaux, pour autant qu?ils soient conformes ? la destination de l?immeuble.
Il s?agit...
Site :
http://www.cabinetmeurtin.com
Thèmes liés : fumer parties communes immeuble / parties communes immeuble / syndicat des syndics d'immeubles / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris
REGLEMENT INTERIEUR - Résidence Le Stadium
5) JEUX / ENFANTS :
Les parents doivent surveiller leurs enfants et adolescents pour éviter qu'ils ne détériorent ou salissent les parties communes et leurs équipements, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Tous les jeux, et l'utilisation de vélos, skates, patinettes, rollers, ballons ...etc, sont strictement interdits dans TOUTES les parties communes de la résidence, même...
Date: 2007-10-29 21:44:24
Site :
http://www.lestadium.fr
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / fumer parties communes immeuble / parties communes immeuble
ASCQ | L'Association des syndicats de copropriété du Québec
AUTOUR DES TRIBUNAUX - COMPRESSEUR ET ANTENNE
Nous l'avons dit souvent: il n'y a pas de droit en copropriété. Plusieurs décisions des tribunaux confirment cette affirmation.
Question: Est-il possible qu'il en soit autrement dans certaines circonstances? C'est oui et nous avons rapporté des décisions et 2 arrêts en ce sens.
Mais cela ne devrait pas être le cas dans ce qui suit....
Date: 2017-08-11 08:56:55
Site :
http://www.ascq.qc.ca
Thèmes liés : interdiction de fumer parties communes immeuble / fumer parties communes immeuble / obligation d un syndicat de copropriete / parties communes et privatives copropriete / parties communes immeuble
Règlement intérieur de copropriété - Free Syndic ...
Règlement intérieur de copropriété
Toute copropriété doit être dotée d'un règlement intérieur de copropriété
Le règlement intérieur de copropriété est un document qui a pour objet de définir les règles de fonctionnement interne de votre immeuble (règles de bon voisinage). Il peut être utilisé dans le cas d'un litige . C'est donc un élément important de la vie en commun au...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : reglement interieur syndic de copropriete / reglement interieur copropriete lotissement / reglement interieur copropriete nuisance sonore / reglement interieur copropriete bruit / reglement interieur copropriete
Charte de bon voisinage pour votre immeuble, Emmerder son ...
Si vous habitez un immeuble, vous pouvez imprimer et afficher une charte de bon voisinage ou des affichettes pour sensibiliser tout le monde aux effets du bruits, même si normalement chaque voisin en est conscient un rappel ne fait jamais de mal, et même si vous n'avez pas encore de soucis de voisinage il vaut mieux anticiper.
Les municipalités éditent souvent leur propre charte de bon...
Site :
http://www.emmerder-son-voisin.com
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Règlement intérieur | location logement tarbes, location ...
Lors de la signature de votre contrat de location, le règlement intérieur de l'OPH65 vous est remis. Nous vous demandons de le lire attentivement, de le conserver et surtout de respecter les règles de vie au sein de nos résidences.
Quelques points du règlement
Pour toute modification ou transformation dans votre logement, vous devez en demander l'autorisation à la Direction Générale de...
Site :
http://www.oph65.fr
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Interdiction de fumer dans les lieux publics | CIDJ
Interdiction de fumer dans les lieux publics
© Ehabeljean / Fotolia
Transports en commun, bars, discothèques... Sous peine d'amende, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics.
La loi est très claire : il est interdit de fumer dans tous les lieux qui accueillent du public, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs (art. L3511-7 du Code de la santé publique)....
Site :
http://www.cidj.com
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Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site :
http://www.cnct.fr
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Pour faire fuir les dealers, je squatte le hall de mon ...
LE PLUS. Comme dans d'autres quartiers, des bandes de consommateurs et trafiquants de haschich ont investi les parties communes d'un immeuble à Malakoff (Hauts-de-Seine). Mais cette fois- ci, les habitants ont répliqué en occupant les lieux et en chassant les intrus. Parmi eux, Catherine Fournier, une infirmière de 52 ans. Elle raconte ses soirées de veille.
Édité et parrainé par ...
Date: 2017-08-11 14:04:17
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
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