Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail

Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014

Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...

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Date: 2017-08-11 13:04:06
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Avocat en droit de la copropriété Marseille - Jurisplus

La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire devant les tribunaux administratifs.    En effet, les personnes contestant une élection municipale, comme les...

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Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042.   Droit fiscal. Dans cet arrêt, la cour (chambre criminelle) admet l'utilisation par...

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STOP AUX ARNAQUES DES SYNDICS ... - Atrium Gestion

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STOP AUX ARNAQUES DES SYNDICS ASSOCIATION LOI 1901 Déclaration en préfecture effectuée le 4 octobre 10 Paris le 8 octobre 10 M. Jean-Pierre Abelin ASSEMBLEE NATIONALE 126, rue de l'Université 75007 PARIS Objet : Comportement des syndics de copropriété - Loi LCEN votée par l'assemblée nationale -...

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