Articles sélectionnés pour le thème : syndic de copropriete loi 1901
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STOP AUX ARNAQUES DES SYNDICS ... - Atrium Gestion
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STOP AUX ARNAQUES DES SYNDICS ASSOCIATION LOI 1901 Déclaration en préfecture effectuée le 4 octobre 10 Paris le 8 octobre 10 M. Jean-Pierre Abelin ASSEMBLEE NATIONALE 126, rue de l'Université 75007 PARIS Objet : Comportement des syndics de copropriété - Loi LCEN votée par l'assemblée nationale -...
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Association des responsables de copropriété — Wikipédia
L'Association des responsables de copropriété (ARC) est une association à but non lucratif ( loi de 1901 ) au service des copropriétés et des copropriétaires.
Elle travaille à l'amélioration du fonctionnement général de la copropriété, avec pour objectif principal de défendre au mieux les intérêts des conseils syndicaux, des syndics bénévoles et des copropriétaires...
Date: 2017-08-02 12:46:34
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Nature et objet des ASL - [DROIT-IMMO.COM]
Nature et objet des ASL
Article mis en ligne le 19 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
OBJET des ASL
L'objet d'une Association Syndicale Libre (ASL) c'est sa mission. L'orine des associations syndicales est rurale. La première Loi de 1865 avait établi une liste des activités des associations syndicales, qui était devenue pittoresque (lutte contre les gîtes à moustiques,...
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droit-immo.com
Thèmes liés : association syndicale libre de proprietaires statuts / association syndicale libre de proprietaires / association syndicale libre et syndic de copropriete / association syndicale libre et syndicat de copropriete / association syndicale libre copropriete
Assistant Droit immobilier - Unpi Lorraine - Nancy - Wizbii
Site internet: www.unpilorraine.com
Présentation de l'entreprise: Créée en 1915, la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires d'Immeubles de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges est une Association régie par la loi de 1901.Propriétaires bailleurs ou occupants,Syndics ou SCI, notre association apporte aide et soutien pour toutes les démarches liées à la gestion de bien immobilier.Nos juristes et nos...
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Thèmes liés : contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / chambre syndicale des proprietaires et coproprietaires nancy / chambre syndicale des proprietaire et coproprietaires / chambre syndicale des syndics d'immeubles
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