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Parties communes - quelles sont-elles ? Que peut-on y faire ?
Propriétaire d'un lot en copropriété, vous pourriez croire qu'une fois refermée la porte,
vous êtes maître chez vous. La réalité est plus subtile : établir la distinction entre parties communes et parties privatives ne va pas toujours de soi. En la matière, c'est le règlement de copropriété qui fait foi.
Certes, la loi définit les parties privatives comme étant celles « réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ». Les parties communes sont, elles,...
Par : Nexity - Immobilier
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes
Faire des travaux dans sa copropriété - ce qu'on a le droit de faire, ce qui est interdit
Tout dépend du type de travaux que vous souhaitez réaliser. En matière de travaux, la règle de base est simple : vous êtes libre d'intervenir sur les parties privatives, tant que cela n'affecte pas les parties communes.
Si vous envisagez des travaux concernant les parties communes ou des modifications de l'aspect extérieur de l'immeuble, vous devez obtenir une autorisation préalable de la copropriété. L'autorisation est donnée par l'assemblée générale; en aucun cas, le syndic ne...
Par : Nexity - Immobilier
Thèmes liés : travaux parties communes copropriete sans autorisation / parties communes et privatives copropriete / parties communes copropriete definition / parties communes immeuble / faire des travaux dans une copropriete sans syndic
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