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Parties communes - quelles sont-elles ? Que peut-on y faire ?
Propriétaire d'un lot en copropriété, vous pourriez croire qu'une fois refermée la porte,
vous êtes maître chez vous. La réalité est plus subtile : établir la distinction entre parties communes et parties privatives ne va pas toujours de soi. En la matière, c'est le règlement de copropriété qui fait foi.
Certes, la loi définit les parties privatives comme étant celles « réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ». Les parties communes sont, elles,...
Par : Nexity - Immobilier
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