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La scission de copropriété après la Loi ALUR | AUDINEAU ...
La scission de copropriété après la Loi ALUR
publié par eaudineau@audin... le jeu, 30/10/2014 - 18:59
La scission de copropriété est régie par les dispositions de l'article 28 de la Loi du 10 juillet 1965.
Elle est subordonnée aux trois conditions préalables suivantes :
- il faut qu'il s'agisse d'une copropriété comportant plusieurs bâtiments,
- il...
Site :
http://www.audineau.fr
L’ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à ...
L'ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à PLURIENCE d'ouvrir NEUF chantiers
Nous avons du mal à comprendre : alors que la loi ALUR ouvre la porte à des mesures importantes attendues de longue date par les copropriétaires comme les professionnels, ceux-ci ne voient que les deux mesures qu'ils jugent négatives (le compte bancaire séparé et le contrat « tout sauf ») et...
Site :
https://arc-copro.fr
Office Notarial de Maisons -Laffitte
droit de
la copropriété
L'étude s'est dotée depuis quelques années d'un service exclusivement dédié au droit de la copropriété, sous la direction de l'un des notaires, spécialisé dans ce domaine du droit.
Nous sommes le conseil de syndics de copropriété professionnels et bénévoles, d'associations de copropriétaires et de particuliers et avons une vision du dossier sous une double approche juridique et fiscale.
Vous pouvez nous saisir pour la préparation des ordres du jour en lien avec le droit immobilier, notamment les modalités d'exercice et de privatisation de parties communes, du droit de...
Site :
http://notaires-maisons-laffitte.fr
Thèmes liés : ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / assemblee generale copropriete syndic benevole / modification ordre du jour assemblee generale copropriete
Connaissez-vous la copropriété horizontale ? | Actualités ...
Par Florian DCE le 27 Juillet 2015
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La copropriété horizontale fonctionne de la même manière que la copropriété verticale. Mais si la seconde s'applique à des bâtiments en hauteur, la première concerne des pavillons construits sur un même terrain. Définition, gestion, spécificités, SeLoger vous en dit plus.
La copropriété horizontale, appelée également copropriété...
Date: 2017-08-11 11:20:21
Site :
http://edito.seloger.com
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