Connaissez-vous la copropriété horizontale ? | Actualités ...

Par Florian DCE le 27 Juillet 2015

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La copropriété horizontale fonctionne de la même manière que la copropriété verticale. Mais si la seconde s'applique à des bâtiments en hauteur, la première concerne des pavillons construits sur un même terrain. Définition, gestion, spécificités, SeLoger vous en dit plus.

La copropriété horizontale, appelée également copropriété...

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Date: 2017-08-11 11:20:21
Site : http://edito.seloger.com

Acheter en copropriété horizontale : partager la propriété ...

Acheter en copropriété horizontale : partager la propriété du terrain

Projet immobilier - Publié le 30/08/2011

Vous vous apprêtez à entamer un projet de construction de maison et votre constructeur vous propose un terrain en copropriété horizontale : voici quelques précisions qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de ce régime et ses principales caractéristiques.

Le...

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Site : http://www.constructeurdemaison.net

Scission ou dissolution copro horizontale - jurisprudentes.net

mardi 4 décembre 2012 22:00:59

Bonjour,

En faisant le tour du forum j'ai trouvé plusieurs rubriques concernant la copropriété dite horizontale et immanquablement il est question de dissolution ou de scission.

Pour ma part, étant donné que ce type de copropriété est illégal (terrain et permis de construire communs sans partie privative), il faut parler de dissolution.

Avant d'aller plus...

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Site : http://www.jurisprudentes.net