Copropriété, acheter une partie commune, étapes

Différentes étapes précédent l'achat d'une partie commune en copropriété. Cave, combles, couloir, WC commun... comment acheter une partie commune ?

Copropriété, acheter une partie commune

Comment acheter une partie commune dans un immeuble en copropriété ? Si tout copropriétaire peut acheter une partie commune dans une copropriété, l'achat s'accompagne de démarches minutieuses.

Les...

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Date: 2017-08-11 15:59:10
Site : http://www.valoggia.fr

Thèmes liés : prix achat partie commune copropriete / travaux parties communes copropriete sans autorisation / acheter parties communes copropriete / achat parties communes copropriete / copropriete parties communes canalisations

Rôle du Conseil Syndical | Changer de Syndic | Assistance

" href="http://changezvotresyndic.com/glossaire/conseil-syndical/" >conseil syndical : des missions de contrôle et d'assistance

Elle s'exerce sur le travail comptable du syndic et sur sa gestion.

Le rôle du Conseil syndical

Groupe de copropriétaires bénévoles désignés par un vote en Assemblée générale pour assister le Syndic et contrôler sa gestion. Le rôle du Conseil Syndical est...

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Site : http://changezvotresyndic.com

Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be

Exemple de règlement de copropriété

L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.

 - la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;

 - les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;

 - les règles relatives au mode de conservation, au...

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Site : https://www.lebonbail.be

Approbation des comptes, Majorité, Travaux, Réserves ...

L'assemblée générale de copropriété

01/03/2011

Qui détermine l'ordre du jour Quels documents doivent être joints à la convocation Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes A quelle majorité voter les travaux Comment en répartir le coût Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal Comment contester une décision.  [...] En copropriété, les...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

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Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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Date: 2017-08-11 09:00:29
Site : http://www.quimmo.be

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...

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Date: 2014-11-09 23:35:29
Site : http://www.immorp.com

La Polynésie: Règlement de copropriété

But du règlement

Le présent règlement a pour but :

1°- de fixer les droits et obligations des acquéreurs relativement aux parties communes et à celles qui seront leur propriété privative et exclusive ;

2° - d'organiser l'administration du domaine en vue de sa bonne tenue, de son entretien et de la gestion

des parties communes, et la participation de chaque propriétaire au paiement des...

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Date: 2014-10-05 01:39:41
Site : http://lapolynesie.blogspot.com

copropriété - définition - C'est quoi

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copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...

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Site : https://c-est-quoi.com

Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir

Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.

Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.

Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...

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Site : https://www.wonder.legal

Parties communes - Régie du bâtiment du Québec

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Parties communes

Syndicat de la copropriété Château Riverain 1 et 6302360 Canada inc., Me Pamela McGovern, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-061602-NP, 2017-04-20

Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Accueillie en partie.

Le bénéficiaire, un syndicat des copropriétaires, a présenté une réclamation qui porte notamment sur le fait qu'il n'y a pas de...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial

» Achat d'un logement : attention amiante !

Achat d'un logement : attention amiante !

Nelly Mauricia

| Le 26/09/2011 à 1h00

Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...

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Date: 2017-08-11 13:09:07
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / achat en copropriete d'une maison / amiante parties communes immeuble / vente parties communes copropriete majorite / vente parties communes copropriete

Avocat en droit des copropriétés et du logement: Conseil ...

Acheter un immeuble en copropriété divise

La décision d'acquérir un bien immobilier est en soi un processus impliquant une grande réflexion et une préparation préalable suffisante. Ajouter à ceci le fait que ce bien soit un appartement situé dans un immeuble constitué en copropriété divise et vous vous retrouver souvent avec un mélange d'obligations et de vérifications pouvant...

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Site : http://www.azranassocies.com

Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...

REJETTE le pourvoi ;

 

Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris aux dépens ;

 

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris à payer à Mmes X... et Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

La copropriété et le droit fiscal - JPM-COPRO Accueil

La copropriété et le droit fiscal

 

 

 

I.               Généralités

L'importance économique du domaine de la copropriété lui impose une certaine dépendance à l'égard de la législation fiscale. Elle se manifeste au niveau des syndicats de copropriétaires et à celui des copropriétaires eux-mêmes.

C'est dans une Instruction relative au régime de la TVA dans...

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Date: 2011-03-29 08:42:33
Site : http://jpm-copro.com

Ce qu’il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...

La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.

Le...

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Site : https://www.village-justice.com

Guide PI - Outils contractuels : Copropriété de brevet

L'Université [Nom], [Coordonnées à compléter], représentée par [...] en qualité de [...].

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (A valider)

CI-DESSOUS DENOMMEE : « »

ET/OU

L'Organisme de formation [Nom], [Coordonnées à compléter], représentée par [...] en qualité de [...].

CI-DESSOUS DENOMME : « »

ET/OU

Le Centre de recherches...

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Site : https://archives.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : prix achat partie commune copropriete / achat parties communes copropriete / contrat de copropriete brevet / vente parties communes copropriete / contrat d'assurance copropriete

Guide immobilier: Le syndic et la copropriété au Maroc

Vous avez des questions sur l'immobilier ? Vous souhaitez vous renseigner avant de vous lancer dans un achat? Ce Spot est là pour vous bienvenue sur Guideimmobilier

Le syndic et la copropriété au Maroc

Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en...

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Date: 2016-01-10 14:27:15
Site : http://guideimmobilier.blogspot.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission. ";

  C) le § 1er, 1°, est complété par un d) rédigé comme suit :

  " d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°; ";

  D) le § 1er, 1°, est complété...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Condo, j'achète ou pas? | Coup de Pouce

Partage

1. Contrairement à une maison, on peut acheter un condo sans mise de fonds.

FAUX. Aucune exception n'existe pour les condos: on doit verser au moins 5% du prix d'achat en acompte. Si on éprouve de la difficulté à amasser cette somme (15 000$ pour un condo de 300 000$), on peut toujours «raper», c'est-à-dire retirer, grâce au Régime d'accession à la propriété (RAP), jusqu'à 25...

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Site : http://www.coupdepouce.com

Thèmes liés : achat en copropriete d'une maison / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble neuf / prix achat partie commune copropriete

Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 60332 fois, 103 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

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Site : https://www.legavox.fr

La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...

Afin de permettre une intervention rapide et précoce, la loi Alur prévoit d'abaisser le seuil d'impayé de la copropriété à partir duquel se déclenche la saisine du juge pour désignation d'un mandataire ad hoc.

L'analyse de la situation de la copropriété par un expert indépendant peut donc se faire dans les copropriétés de plus de 200 lots dès 15 % d'impayés, contre 25 %...

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Site : http://ecocopro.com

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete

Que savoir avant d'acheter une copropriété indivise ...

Vous tombez amoureux d'un appartement dans le quartier que vous convoitez, tout en sachant qu'il s'agit d'une copropriété indivise? Prenez la peine de vous renseigner, car les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes qu'en condo.

«La copropriété divise, appelée communément condominium, et la copropriété indivise ont chacune leur place, estime Me Ginette Allard,...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : acheter en copropriete indivise / achat en copropriete indivise / mise en copropriete d'un immeuble notaire / achat en copropriete d'une maison / travaux de copropriete lors d'une vente

Avant d’acheter une copropriété indivise... - La Presse+

Vous tombez amoureux d'un appartement dans votre quartier préféré, tout en sachant qu'il s'agit d'une copropriété indivise ? Prenez la peine de vous renseigner, car les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes qu'en condo.

« La copropriété divise, appelée communément condominium, et la copropriété indivise ont chacune leur place, estime Me Ginette Allard,...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : acheter en copropriete indivise / achat en copropriete indivise / mise en copropriete d'un immeuble notaire / formation mise en copropriete d'un immeuble / achat en copropriete d'une maison

Boites aux lettres multiples - tous les fournisseurs ...

FENTE BOÎTE AUX LETTRES ALUMINIUM

Fente boîte aux lettres aluminium

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CAILLEBOTIS BOITE AUX LETTRES B1

Caillebotis boite aux lettres b1

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DECAYEUX - BOÎTE AUX LETTRES AVEC PORTE-NOM IGUANE VISION DOUBLE FACE BLANC - 121674

Decayeux - boîte aux lettres avec porte-nom

118.68EUR HT Voir

BOITE AUX LETTRES COLLECTIVE EXTÉRIEURE TEMPÊTE

Boite aux lettres collective...

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Site : http://www.hellopro.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / gestion comptable d'une copropriete / societe de copropriete immobiliere / prix achat partie commune copropriete / copropriete contrat d'entretien

Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr

Accueil > Le lexique de la loi Duflot

Le lexique de la loi Duflot

La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.

Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs ...

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES

POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM)

Mémoire pour l'obtention d'un diplôme

d' Etudes Approfondies en Droit Interne et International des Affaires

Présenté par

Directeur de recherche : Dr.Georges Naffah

Beyrouth 2007

« La Faculté de droit et des sciences politiques et administratives de...

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Date: 2017-08-08 14:54:48
Site : http://www.memoireonline.com

Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires

 

Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires

A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Le Monde |

o Mis à jour le

31.03.2014 à...

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Date: 2017-08-10 00:15:36
Site : http://www.lemonde.fr

Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...

La mise en vente d'un logement social

18 septembre 2013

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...

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Date: 2017-08-11 15:42:13
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : parties communes copropriete travaux / travaux de copropriete lors d'une vente / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires

Assemblée générale, Frais | Immobilier

Agrandir son appartement par l'achat de parties communes

13/09/2001

Il y a toutes les chances alors qu'il s'y refuse. En effet, sauf dans une petite copropriété, la réunion d'une assemblée générale extraordinaire implique un surcroît de travail important pour le syndic et des frais pour la copropriété.  [...] Essayez de fléchir le syndic en vous engageant à assumer tous les frais...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Copropriété indivise - Notaire à Montréal (514) 257-1106

Puis-je emprunter pour acheter une fraction de copropriété? Chaque propriétaire d'une fraction de copropriété peut offrir une hypothèque sur cette fraction en garantie du remboursement des sommes empruntées pour en faire l'achat. Chaque hypothèque est individuelle. Aucun des copropriétaires n'est menacé par la situation hypothécaire de ses voisins.

LES PRÉCAUTIONS...

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Site : http://www.dumaisgiardnotaires.com

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete d'un immeuble existant / acheter en copropriete indivise / achat en copropriete indivise / exemple reglement de copropriete immeuble

Acheter dans une copropriété : les 4 éléments à vérifier

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Les 4 questions à poser quand vous achetez un logement dans une copropriété

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Les 4 questions à poser quand vous achetez un logement dans une copropriété

Acheter un appartement...

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Date: 2017-08-11 15:57:49
Site : immobilier-danger.com

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction

I. Conditions de déduction

1

Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.

A. Dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / honoraires syndic deductibles revenus fonciers / syndic travaux d'entretien / liste des coproprietaires d'un immeuble / ordre des syndics d'immeubles

I. Conditions de déduction - bofip ... - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction

I. Conditions de déduction

1

Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.

A. Dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / syndic travaux d'entretien / honoraires syndic deductibles revenus fonciers / liste des coproprietaires d'un immeuble / ordre des syndics d'immeubles

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du droit :

Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...

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Date: 2017-07-23 11:25:36
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Copropriété acheter les combles, démarches, conseils

Acheter les combles en copropriété nécessite des démarches longues et parfois compliquées. En effet pour être vendue, une partie commune doit préalablement devenir une partie privative, sous la forme d'un ou plusieurs lots de copropriété appartenant au syndicat des copropriétaires.

Le projet d'achat des combles par un des copropriétaires doit ensuite être voté en assemblée générale soit à :

la double majorité des voix si le lot n'est pas nécessaire au respect de la destination de l'immeuble

l'unanimité des voix si la partie commune est nécessaire au respect de la destination...

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Date: 2017-08-11 16:04:03
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : acheter parties communes copropriete / acheter en copropriete ou pas / assemblee generale copropriete vote travaux / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee copropriete vote travaux majorite

Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...

 

    

                    

                

 

 

 

Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.

Si l'acquéreur renonce à...

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Site : http://www.agenceistra.com

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-08-11 11:17:21
Site : http://www.conso.net

Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ...

» Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ?

Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ?

Laurence Boccara

| Le 04/07/2011 à 16h17

Lorsqu'un appartement change de mains, le vendeur solde ses comptes vis-à-vis de la copropriété pour que celle-ci redémarre sur une base saine avec l'acquéreur. La loi prévoit la répartition des charges et des travaux, mais la...

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Date: 2017-08-11 11:37:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

copropriete-materiel-agricole - droit-rural.eu

L'information AGRICOLE pour décider,

Les modèles pour agir.

 

Modèle de Contrat de Copropriété

d'un Matériel ou Engin Agricole

Conseils pratiques

et modèle de contrat commenté

 

Le contrat de copropriété consiste à reconnaitre et à organiser le partage entre plusieurs personnes, les copropriétaires, de la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens.

L'achat de matériel en ...

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Date: 2015-09-05 03:42:32
Site : http://www.droit-rural.eu

Thèmes liés : copropriete contrat d'entretien / modele de contrat de copropriete indivise / contrat de copropriete indivise / contrat de copropriete / repartition charges copropriete plusieurs batiments

La fin de la copropriété du brevet | JurilexBlog

La fin de la copropriété du brevet

  

Audrey REMY, avocate à la Cour, le mardi 21 avril 2009

Le présent mémorandum a pour objet d'exposer les principes relatifs à l'extinction de la copropriété en matière de brevet.Le brevet, qui est un titre délivré par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle conférant un monopole temporaire d'exploitation sur l'invention qui est en...

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Site : http://www.jurilexblog.com

Thèmes liés : reglement de copropriete brevet / reglement copropriete parties communes / prix achat partie commune copropriete / achat parties communes copropriete / vente parties communes copropriete

Résidences services : gare aux (multiples) entourloupes ...

Des rendements moyens : de 4 à 5,5% ! Les plaquettes des promoteurs de résidences services (étudiantes, tourisme...) laisse rêveur. Mais gare aux pièges : ce type d'investissement ne s'improvise pas. "Plus de 20.000 acheteurs de meublés de tourisme seraient asphyxiés par des exploitants peu scrupuleux", assure même le député Chris­tian Franqueville, qui a alerté le gouvernement. Nos...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires / prix achat partie commune copropriete / delai de convocation d une assemblee generale de copropriete / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires

Lampadaires pour l'eclairage public - tous les ...

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

LAMPADAIRES POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC : Pouvez vous m'envoyer le prix et la fiche technique ?  Antibes

Nous recherchons pour test 20 têtes de candélabre en led projet de 400 tètes demande de devis.  Auxerre

Nous souhaitons avoir: \r\n- les prix\r\n- les détails de livraison \r\n- les fiches...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un syndic de copropriete / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete / demande devis syndic / delai d'approbation des comptes de copropriete

Association Syndicale ? - 20 messages

Association Syndicale ?

Bonjour

Voilà j'ai trouvé un terrain (en lotissement de 8 lots) intéressant, surtout au niveau prix, mais il y a une clause que je ne comprends pas trop:

-Création de l'association syndicale

Une association syndicale des co-lotis sera constituée dans le mois suivant l'attribution de la moitié des lots et,au plus tard dans l'année suivant la vente du premier lot

Donc...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : association syndicale construction / association syndicale / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete / copropriete entretien parties communes

NEUF ou ANCIEN : que choisir - groupe-carrere-actualites.com

Trouvez réponse à vos questions sur l'immobilier dans notre FAQ !

NEUF ou ANCIEN : que choisir ?

Un projet d'achat immobilier est souvent l'un des investissements financiers les plus importants dans la vie d'un particulier, c'est pourquoi ces projets sont bien souvent longs et accompagnés de nombreuses réflexions.

En amont du projet, divers choix s'imposent : type d'appartement, sélection...

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Date: 2017-08-11 10:47:26
Site : http://www.groupe-carrere-actualites.com

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble ancien / mise en copropriete d'un immeuble neuf / mise en copropriete d'un immeuble notaire / charge copropriete immeuble neuf / charges copropriete immobilier neuf

acheter - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

acheter à crédit loc vlocution verbale: groupe de mots fonctionnant comme un verbe. Ex : "faire référence à"

(acheter avec un prêt)

buy [sth] on credit, purchase [sth] on credit v exprverbal expression: Phrase with special meaning functioning as verb--for example, "put their heads together," "come to an end."

 

 (UK)

buy [sth] on hire purchase v exprverbal expression:...

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syndic-idf.fr - Syndic de copropriété dans le 92

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Eau chaude en copropriété : un gouffre ! | Ecocopro

 

Quelle est la situation en Europe ?

Nous avons en Europe 200.000 millions de logements. 80% sont chauffés par un système collectif et 20% par un système individuel : poêle, cheminée, radiacteurs électriques, etc...

Qu'en dit GAZ DE FRANCE ?

Selon Gaz de France, dans sa contribution remise au « Comité Opérationnel  Rénovation des Bâtiments Existants » présidé par Philippe...

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