Articles sélectionnés pour le thème : nouveau contrat de syndic de copropriete
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Enquête sur les syndics : honoraires et frais abusifs sont ...
Beaucoup de syndic facturent des honoraires supplémentaires pour des tâches normalement couvertes par les honoraires de base, et qui vont même à l'encontre de loi de 1965 ou du décret de 1967.
L'UNARC dresse ainsi une liste de « non-conformités et illégalités » dont voici quelques exemples :
- 75 % des contrats de syndics étudiés affichent des tarifs fixes d'honoraires de travaux
-...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : honoraires de syndic gestion courante / exemple contrat syndic de copropriete / honoraires suivi travaux syndic / tarif honoraires syndic copropriete / honoraires syndic de copropriete sur travaux
Le carnet d’entretien de l’immeuble - baticopro.com
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Mis à jour le 17 nov. 2016
Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un carnet d'entretien dans lequel sont consignés tous les renseignements sur les travaux d'entretien, maintenance, réparation, rénovation réalisés. Article 18 : « (...) le...
Site :
http://www.baticopro.com
Plombier Paris 14 : une intervention en copropriété
Accueil Syndic & Copropriété Dégât des eaux et copropriété, quelles sont les règles ?
Dégât des eaux et copropriété, quelles sont les règles ?
Jan 7, 2016
1437
Dans un immeuble très banal du 14e arrondissement de Paris, M. Poisson se réveille un beau matin les pieds dans l'eau. Après une rapide enquête, il se rend compte que la fuite provient d'une canalisation située sur le...
Site :
http://www.immoz.info
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / syndic de copropriete paris 14 / plombier syndic copropriete paris / reglement copropriete parties communes / reglement syndic de copropriete
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Copropriété : révocation du syndic - La DH
lundi 05 février 2007 à 13h30
- Mis à jour le
lundi 05 février 2007 à 13h30
Immobilier BRUXELLES L'assemblée générale des copropriétaires peut toujours révoquer le syndic.
En effet, comme le précise l'ouvrage 160 questions et réponses sur la copropriété, publié aux éditions Kluwer, le syndic est en principe nommé aux termes d'une décision de l'assemblée des copropriétaires de...
Site :
http://www.dhnet.be
Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ...
» Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ?
Copropriété : qui paie les charges en cas de vente ?
Laurence Boccara
| Le 04/07/2011 à 16h17
Lorsqu'un appartement change de mains, le vendeur solde ses comptes vis-à-vis de la copropriété pour que celle-ci redémarre sur une base saine avec l'acquéreur. La loi prévoit la répartition des charges et des travaux, mais la...
Date: 2017-08-11 11:37:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
Toutes les Pages
L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-08-11 10:03:50
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Syndic de copropriété Agence Etoile - Paris, Aix, Marseille
Syndic de copropriété
La rigueur comptable et juridique de notre service syndic
Notre rigueur, l'actualisation des connaissances de nos collaborateurs à l'évolution des aspects comptables, techniques et juridiques dans le domaine de la copropriété, sont la garantie de la valorisation de votre Patrimoine.
Demander un devis
La comptabilité de nos immeubles est tenue conformément aux...
Site :
agence-etoile.fr
Copropriété : comment réussir son changement de syndic?
1/5
1Puis-je changer de syndic à n'importe quel moment?
Seules des négligences répétées, des malversations ou une inertie caractérisée (non-convocation de l'assemblée générale - AG -, non-application des résolutions votées ou encore défaut d'entretien des parties communes...) peuvent vous permettre de révoquer le syndic en cours de mandat. Cette solution est délicate à mettre en...
La loi "ALUR" et la copropriété (fr) - La GBD
3 Voir aussi
1. De nouveaux instruments de surveillance et de contrôle
La loi a conçu des instruments de surveillance et de contrôle qui sont de deux sortes : le diagnostic technique général et l'immatriculation.
1.1. Le diagnostic technique général
Sur ce point, l'apport est positif dans la mesure où il existait jusque là une multitude de diagnostics, et où il est préférable de...
Date: 2017-07-27 17:15:02
Site :
http://www.lagbd.org
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
L'ordre du jour d’une AG d’immeuble - baticopro.com
L'ordre du jour d'une AG d'immeuble
L'ordre du jour d'une AG d'immeuble
Mis à jour le 28 nov. 2016
Qu'il s'agisse de l'assemblée générale obligatoire qui se tient une fois par an, ou d'une assemblée générale exceptionnelle, toute assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement comporter un ordre du jour et ne peut pas se tenir tant que celui-ci n'a pas été établi. ...
Site :
http://www.baticopro.com
Syndic de copropriété à Strasbourg avec IMMIUM
Syndic
Syndic de copropriété
Confier à IMMIUM la gestion de votre copropriété vous permet de vous offrir toutes les garanties de compétence dans un métier particulièrement complexe et réglementé, avec un partenaire gérant plus de 1.000.000m2 en Alsace, mettant à votre disposition :
o Des équipes réactives de...
Site :
http://www.immium.com
Thèmes liés : immium syndic strasbourg / nouveau contrat de syndic de copropriete / gestion courante syndic de copropriete / syndic copropriete strasbourg / nouveau contrat syndic
SyndiCompare - La désignation du Syndic de copropriété
L'assurance de la copropriété
La désignation du Syndic
L'administration d'une copropriété passe nécessairement par la désignation préalable d'un syndic de copropriété. La désignation du syndic obéit aux dispositions légales de la loi du 10 juillet 1965, elle relève de la compétence de l'assemblée générale des copropriétaires, mais un formalisme est à respecter à titre...
Site :
https://www.syndicompare.com
LE SYNDIC COOPERATIF - MBT CONSULTANTE
LES PRINCIPES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COOPERATIF:
Les copropriétaires ont la possibilité d'opter pour un syndic coopératif à la place de leur syndic professionnel ou bénévole, à condition que leur règlement de copropriété n'exclue pas cette possibilité de gestion.
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet...
Les emprunts du syndicat : quelle toxicité - jpm-copro.com
Les emprunts du syndicat des copropriétaires
Une attaque contre les emprunts de type COPRO 100
Nous avons trouvé dans le site Le Cercle Les Echos ( http://lecercle.lesechos.fr ) une contribution d'une nouvelle participante, Marie B. dont l'originalité ne saurait être négligée. L'auteure n'est ni une profane, ni une juriste. Son propos s'inscrit dans le contexte...
Date: 2016-02-07 22:19:43
Site :
http://www.jpm-copro.com
Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte paritaire a dû élaborer un texte de compromis que le Parlement a...
Date: 2017-08-04 12:11:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement pour ...
Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement pour les propriétaires et les locataires
Publié le
05/09/2014 à 11h06
© REA Tous droits réservés
Après une dizaine de mois de discussions parlementaires, la loi Alur a été adoptée fin mars. Ce texte, porté par l'ex-ministre du logement Cécile duflot, réforme en profondeur les rapports locatifs et chamboule les règles de...
Site :
http://www.capital.fr
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Syndics : les mauvaises pratiques «à tous les étages ...
Voir l'annonce
1/5
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété continuent de pratiquer des tarifs abusifs et parfois illicites, dénonce mercredi l'Observatoire des syndics mis en place par l'UFC-Que-Choisir et l'Association des responsables de copropriété (Arc), qui a analysé les tarifs de cinq grands réseaux français...
Le conseil syndical de copropriété et le syndic de copropriété
Comment le conseil syndical peut utiliser le logiciel gratuit syndics de copropriété
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :
La prèsente recommandation comporte, d'une part, des dispositions générales et, d'autre part, des dispositions particulières pour le cas où il existe un ou des...
Site :
http://www.vilogi.com
Copropriété - De Particulier à Particulier - PAP
Actualités
Vendre en copropriété : précisions sur le pré-état daté à fournir à l'acheteur
10 Août 2017 - La loi Alur a renforcé l'information de l'acheteur qui s'apprête à acquérir un logement ou tout autre bien situé dans un immeuble en copropriété. Des documents sur la situation financière de la copropriété et celle du vendeur sont à lui fournir. Or la loi Alur ne précise...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : nouveau contrat syndic loi alur / loi alur 2014 syndic de copropriete / contrat de syndic de copropriete loi alur / loi alur renouvellement syndic de copropriete / syndic de copropriete obligatoire loi alur
Coproassur I Assurance copropriété, syndic, loyers impayés
Logements sociaux la loi SRU doit être appliquée !
L'état souhaite faire appliquer la loi SRU par la préemption de terrains dans les communes ne jouant pas le jeu ! Ainsi alors que nombreuses villes préfèrent payer des amendes plutôt que d'appliquer la loi sur le logement social, il semblerait que le gouvernement souhaite modifier la donne. Une liste des villes ne respectant pas le quota...
Site :
https://www.coproassur.fr
Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / contrat type syndic 26 mars 2015 / contrat de syndic type loi alur 2015 / contrat type syndic de copropriete loi alur / nouveau contrat type de syndic loi alur
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ADIL 974
Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Toute copropriété a, en principe, un conseil syndical. Toutefois, l'assemblée peut par un vote soumis à la double majorité (majorité des voix de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix/loi du 10.7.65 : art 26), décider de ne pas en instituer.
Sa...
Site :
https://www.adil974.com
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ADIL 2A
Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Toute copropriété a, en principe, un conseil syndical. Toutefois, l'assemblée peut par un vote soumis à la double majorité (majorité des voix de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix/loi du 10.7.65 : art 26), décider de ne pas en instituer.
Sa...
Site :
https://www.adil2a.org
Le syndic facturait des frais de démission | SOS conso
En 2015, le syndicat des copropriétaires du 61 rue Claude-Bernard, à Paris, assigne son ancien syndic, la société Nouvelle Demeure , devant le tribunal de proximité du 5e arrondissement de la capitale, afin qu'il soit condamné à lui rembourser 1 800 euros, facturés au titre d'honoraires de démission, qu'il estime injustifiés.
Le tribunal juge que l'on peut assimiler cette facturation...
Outil collaboratif pour le conseil syndical de copropriété ...
Une fois l'information enregistrée il est facile de suivre son avancement et de la retrouver pour s'y référer ultérieurement. L'organisation des informations est commune à tout le conseil syndical et la discussion sur sur un sujet en est facilitée.
Au final, on gagne du temps avec l'application
Les membres du conseil syndical sont trop agés
Dans beaucoup de copropriété, le conseil...
Date: 2017-08-11 10:04:10
Site :
conseil-syndical-copropriete.fr
ANCC : Association Nationale de la copropriété et des ...
Paris le 24 juillet 2017
Ne plantez pas des arbustes dans les parties communes, sans autorisation préalable de l'assemblée
Un copropriétaire avait installé un abri de jardin, fixé au mur un robinet d'arrosage et planté des arbustes qui après développement ne pourraient plus être déplaçés facilement a été condamné à supprimer ces installations et enlever les plantations...
Site :
http://ancc.fr
Honoraires des syndics, mauvaise foi ou réalité économique ...
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Honoraires des syndics, mauvaise foi ou...
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Missions du syndic | Mon Guide Immo - Foncia
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Missions du syndic
28/02/2017
Copropriété
La définition du syndic: son rôle, ses...
Site :
https://fr.foncia.com
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
[N° 594] - Travaux : les règles de mise en concurrence
[N° 594] - Travaux : les règles de mise en concurrence
par Paul TURENNE
le 02 février 2014
Affichages : 17434
Dès lors que les travaux envisagés dépassent un certain montant décidé par l'assemblée générale, le syndic est tenu de faire établir plusieurs devis pour tous les contrats qu'il conclut pour le compte du syndicat des copropriétaires, hormis le contrat de syndic. Rappel des...
Date: 2017-08-11 11:04:21
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Les 7 qualités essentielles pour trouver un syndic ...
Brèves jurisprudences
Les 7 qualités essentielles pour reconnaître un syndic compétent.
Les copropriétés pour gérer leurs affaires ont besoin de syndics, qu'ils soient bénévoles ou professionnels. Dans cet article nous nous intéresserons aux qualités FONDAMENTALES qui doivent déterminer le choix d'un syndic professionnel compétent...
La copropriété vient de se créer ou vous venez...
Le Syndic - residence-leclerc.org
Mission du Syndic
Article 18
(Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 1986)
(Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I, art. 36 Journal Officiel du 24 juillet 1994)
(loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000)
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une...
Site :
http://residence-leclerc.org
Logiciel Syndic - Logiciel de gestion de Syndic | CRYPTO.fr
Bienvenue - Accueil - Logiciels - Le module syndic
Le module Syndic
Pour s'adapter à différents besoins, le module Syndic est disponible en plusieurs versions. Il permet la gestion de copropriétés selon différentes méthodes de travail : budget prévisionnel, appels de fonds et répartition des charges en fin d'exercice ou répartition réelle périodique. Son interface conviviale...
Site :
http://www.crypto.fr
Actions en justice, modification ... - copropriete-ejuris.be
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
Les actions en Justice et la Copropriété
Des juristes répondent on line à vos questions
décrivez vos préoccupations sur le formulaire
ejuris.be met à la disposition de ses membres,
plusieurs banques de jurisprudence, notamment
sur le droit de la "Copropriété".
Arborescence des banques de jurisprudence Copropriété (Voir menu...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Devoir d'affichage du syndic - MBT CONSULTANTE
Information obligatoire de la copropriété à tous les résidents
Environnement juridique :
Un nouveau décret d'application de la loi ALUR de mars 2014 est venu préciser, le 17 décembre 2015 - date de publication -, l'obligation d'informer tous les occupants de l'immeuble, de la résidence en copropriété. Ce décret a pour objectif de permettre aux locataires d'avoir connaissance des...
Les abus des syndics à nouveau épinglés
Voir l'annonce
1/5
Les mauvaises pratiques de certains syndics ont la vie dure! Malgré les mesures prises ces dernières années pour mettre un terme aux dérives (arrêté Novelli en 2010), les abus persistent, voire s'amplifient, selon une étude réalisée par l' UFC-Que choisir et l'ARC (Association des responsables de copropriété). Les deux associations viennent de créer un Observatoire...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : obligations legales d'un syndic de copropriete / copropriete compte bancaire separe obligatoire / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete / contrat de syndic de copropriete clauses abusives / obligation d un syndic de copropriete benevole
Formation Syndic de copropriété à Rennes - Bruz ...
Maîtriser le cadre légal de l'exercice des activités de Syndics de Copropriétés
Mise à jour jurisprudentielle depuis la première intervention
L'information des acquéreurs
Le registre national des copropriétés
Le contrat de syndic : entre liberté contractuelle et respect de l'ordre public
Les honoraires du syndic
La mise en place d'une grille d'honoraires
Extension du plafonnement
Le recouvrement des créances syndicales
Notion d'exécution...
Site :
http://www.cciformation35.fr
Thèmes liés : obligation d'information du syndic de copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete / syndics de copropriete rennes / formation professionnelle syndic de copropriete / formation syndic copropriete
CDI - GESTIONNAIRE DE COPROPRIETE H/F - bras-immobilier.fr
CDI - GESTIONNAIRE DE COPROPRIETE H/F
CDI - GESTIONNAIRE DE COPROPRIETE H/F
Mercredi 14 Juin 2017
Niveau : Bac+4 (type maîtrise de Droit, Sciences Eco, ICH) + Expérience
Lieu : Nantes
Type de contrat : CDI
Administrateur de biens et syndic de copropriété depuis 1970, Le cabinet BRAS est un cabinet indépendant et familial composé de 35 personnes, et, un acteur régional dominant. Dans le cadre de son développement et de la poursuite de cette dynamique de croissance, nous recherchons un nouveau collaborateur : GESTIONNAIRE DE COPROPRIETE (H/F)
Mission :
Rattaché au Directeur Métier, vous assurez la gestion technique, administrative et...
Site :
http://www.bras-immobilier.fr
Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / gestionnaire de copropriete metier / formation gestionnaire syndic de copropriete / gestionnaire syndic de copropriete emploi
Achat ou vente d’un lot de copropriété : les nouvelles ...
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26 mars 2014) institue de nouvelles règles protectrices des parties et réforme les modalités de la vente.
Cette loi impose notamment à tous les intervenants au processus de vente (vendeur, acquéreur, agent immobilier,...
Date: 2017-08-11 09:03:57
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / vente parties communes copropriete loi alur / contrat de syndic de copropriete loi alur / loi alur et syndic de copropriete / copropriete en difficulte loi alur
CABINET VERGER SYNDIC DE COPROPRIETES
LE CABINET VERGER
Le Cabinet VERGER a été créé en 1979.
Il est composé de deux responsables (Mme LANEL Caroline et M. LANEL Benjamin) et de deux secrétaires.
Nous gérons environ 3700 lots de copropriété répartis entre Honfleur et Caen.
Notre activité est exclusivement concentrée sur la gestion de copropriété, ne faisant aucune vente.
Ce site a été conçu en tenant compte des 34 ans d'expérience du Cabinet et permet de vous renseigner autant que possible.
Devise du cabinet...
Date: 2015-08-20 00:00:00
Site :
http://www.cabinet-verger.com
Thèmes liés : vente cabinet syndic de copropriete / cabinet de syndic de copropriete / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete / nouveau contrat de syndic de copropriete
Achat ou vente d’un lot de copropriété : les nouvelles ...
Accueil > Achat ou vente d'un lot de copropriété : les nouvelles règles de la loi ALUR
Achat ou vente d'un lot de copropriété : les nouvelles règles de la loi ALUR
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publié le 22/01/2016
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26...
Date: 2017-08-11 09:04:54
Site :
http://www.paris.notaires.fr
LE SYNDIC FACE A L'APPROBATION DES COMPTES ET AU QUITUS ...
LE SYNDIC FACE A L'APPROBATION DES COMPTES ET AU QUITUS
Par karine.altmann le mer, 16/01/2013 - 18:58
Désigné par le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble, le Syndic est un des organes pivots dans l'organisation de la copropriété d'immeubles bâtis.
Véritable élément orchestre de la copropriété, le Syndic dispose de pouvoirs étendus mais également de grandes...
Site :
https://blogavocat.fr
Syndic de copropriété à Courbevoie - Comimob
COMIMOB, Agence Faubourg de l'Arche
35 Avenue Léonard De Vinci
92400 Courbevoie
01 41 99 99 80
Comimob gère plus de 160 copropriétés à proximité de nos agences afin de vous faire bénéficier d'un service efficace et rapide. La bonne gestion de ces copropriétés est un enjeu majeur pour nos collaborateurs dans le but de valoriser votre patrimoine et maîtriser les coûts.
1. L'expérience...
Site :
comimob-immobilier.fr
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Les gros syndics contournent la loi et imposent des tarifs ...
Les cinq plus gros syndics de France, qui se partagent 70 % du marché, font preuve d'une "grande ingéniosité" pour contourner la loi Alur et imposer aux copropriétaires des tarifs abusifs, voire des facturations illégales, selon une étude.
L'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) ont publié mercredi la 2e édition de leur observatoire des syndics....
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : contrat type de syndic de copropriete cree par la loi alur / contrat de syndic type loi alur 2015 / contrat type syndic de copropriete loi alur / decret contrat type syndic loi alur / nouveau contrat type de syndic loi alur
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Dossiers
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Depuis que l'obligation d'individualiser les frais de chauffage s'est vue imposée par la loi de transition énergétique, notre inquiétude est croissante face à la multiplication d'abus de la part des prestataires en charge des relevés de consommation...
Site :
https://arc-copro.fr