Articles sélectionnés pour le thème : mise en copropriete d'un immeuble ancien
→ 184 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Diagnostic amiante, obligatoire pour la vente ou location ...
Télécharger le guide
Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante ?
L'état de présence ou absence d'amiante est obligatoire en cas de vente ou de location (information) d'un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).
Différentes études ont conduit les pouvoirs publics à règlementer puis à interdire et ensuite à...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : amiante parties communes immeuble / copropriete parties communes a usage privatif / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / comment trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 94 (1er avril - 30 juin 2004)
2
Circulaires de la direction des affaires civiles et du sceau
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2004
Domiciliation des personnes demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : syndicat copropriete personne morale / reglement de copropriete article 26 / exemple reglement de copropriete immeuble / bail commercial reglement copropriete / reglement de copropriete article 24
La représentation des copropriétaires à l'assemblée
La représentation des copropriétaires à l'assemblée
En vertu de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 (L 22) : « tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non-membre du syndicat. » On entend ici par « copropriétaires » toutes les personnes physiques ou morales (de droit privé ou de droit public) ayant...
Date: 2016-01-28 16:54:23
Site :
http://jpm-copro.com
LE SYNDIC COOPERATIF - MBT CONSULTANTE
LES PRINCIPES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COOPERATIF:
Les copropriétaires ont la possibilité d'opter pour un syndic coopératif à la place de leur syndic professionnel ou bénévole, à condition que leur règlement de copropriété n'exclue pas cette possibilité de gestion.
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet...
Coprolib' - Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Livre d'or
Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Votre copropriété est actuellement gérée par un syndic professionnel. Et vous envisagez de changer de mode de gestion pour passer en syndic bénévole (ou en syndicat coopératif). Dans ce petit guide, nous avons identifié les étapes qui nous paraissent les plus importantes pour vous accompagner dans cette démarche...
Site :
http://www.coprolib.com
Lampadaires pour l'eclairage public - tous les ...
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
LAMPADAIRES POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC : Pouvez vous m'envoyer le prix et la fiche technique ? Antibes
Nous recherchons pour test 20 têtes de candélabre en led projet de 400 tètes demande de devis. Auxerre
Nous souhaitons avoir: \r\n- les prix\r\n- les détails de livraison \r\n- les fiches...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un syndic de copropriete / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete / demande devis syndic / delai d'approbation des comptes de copropriete
Diagnostics immobiliers, parties communes, Dossier ...
Les parties communes des immeubles en copropriété sont dans certains cas soumises à des diagnostics immobiliers. Dossier technique amiante, constat des risques d'exposition au plomb, diagnostic termites, gros plan sur les diagnostics immobiliers dans les parties communes.
Diagnostics immobiliers, parties communes
Principalement lorsqu'un immeuble en copropriété est ancien, faire réaliser...
Date: 2017-08-11 14:12:06
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : amiante parties communes immeuble / parties communes immeuble / vente parties communes copropriete / parties communes et privatives copropriete / copropriete parties communes
Mérule Serpula lacrymans - smhv.net
S.E.M.H.V. SAS : Siret 808 897 367 00021 - APE 7120B
Laboratoire : 10, rue Gambetta 88100 SAINT DIE DES VOSGES (Vosges) www.merule-expert.com
Analyses, expertises et diagnostics pour la Mérule des Maisons Serpula lacrymans et autres champignons parasites des bois ouvrés : Donkioporia expansa (Polypore des maisons), Fibroporia vaillantii, Lenzites (Gloeophyllum trabeum ou G....
Date: 2017-08-11 12:07:20
Site :
http://www.smhv.net
Thèmes liés : statut de la copropriete des immeubles batis / loi copropriete des immeubles batis / copropriete immeuble non bati / la copropriete des immeubles batis pdf / copropriete des immeubles batis
Agence immobilière à Verneuil sur Avre - Etude immobilière ...
VOTRE AGENCE IMMOBILIERE A VERNEUIL SUR AVRE
REGULATED BY RICS
En Normandie, dans le Sud de l'Eure, l'Etude Immobilière Masseron vous accueille en centre ville de Verneuil sur Avre 27130 depuis plus de 50 ans et vous propose ses différents services :
- syndic de copropriété ,
- l'achat, la vente de biens immobiliers : maisons de ville, longères ou maisons de campagne, appartements et pavillons récents, immeubles et biens d'habitation pour...
Site :
http://www.immobilieremasseron.fr
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / achat en copropriete d'une maison / agence immobiliere syndic de copropriete / agence immobiliere syndic / copropriete agence immobiliere
Le Syndic - residence-leclerc.org
Mission du Syndic
Article 18
(Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 1986)
(Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I, art. 36 Journal Officiel du 24 juillet 1994)
(loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000)
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une...
Site :
http://residence-leclerc.org
SYNDIC DE COPROPRIETE - LES SABLES D'OLONNE - devis syndic
Le conseil syndical met en demeure le syndic par lettre recommandée d'avoir à convoquer l'assemblée générale.
2. Pour cela la mise en demeure doit préciser l'ordre du jour.
3. Si - huit jours après la date de réception de la lettre recommandée - le syndic n'a pas répondu (exemple : » Oui, je vais convoquer une assemblée générale « ), le président du conseil syndical peut...
Site :
http://www.devissyndic.com
Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray
Cordialement.
Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37
Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / charges syndic locataire ou proprietaire / charges locatives syndic copropriete
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
185 réponses
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
Thèmes liés : copropriete resiliation contrat d'entretien / resiliation contrat d'assurance copropriete / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / copropriete contrat d'entretien
Travaux en copropriété : prenez vos précautions | Travaux.com
2/11/2012 à 17:26
Bonjour,
Nous venons d'acheter des bureaux afin de les transformer en habitation. Pour se faire nous avons obtenu les autorisations nécessaires de la mairie, de la copropriété et des architectes des bâtiments de France. Ainsi nous partons de zéro et devons créer en intégralité la salle de bain et toute la plomberie nécessaire (tuyaux dans les caves communes et...
Site :
http://www.travaux.com
Copro+ Rhones Alpes Les comptes annuels de la copropriété ...
Les comptes annuels de la copropriété
1 La comptabilité en copropriété - Principes généraux
Contraintes particulières : La gestion comptable de la copropriété répond à des objectifs spécifiques inhérents au statut particulier défini par la loi de 1965. Outre les fonctions classiques, citons notamment :
o La détermination de la contribution de chaque copropriétaire aux...
Site :
http://www.coproplus.fr
Le contrat de bail commercial et ses annexes - modelo.fr
- Par Cyril Sabatié le
19/04/2013
La loi et la jurisprudence confèrent aux dispositions essentielles du statut des baux commerciaux un caractère impératif, ce qui limite la liberté des parties. Le contrat ne peut y déroger, à peine de nullité de la clause.
Les parties au contrat
Le bailleur
C'est le propriétaire du local loué, ou son représentant. Il convient d'indiquer, lorsque le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / bail commercial reglement copropriete / repartition charges copropriete usufruitier nu proprietaire / formation mise en copropriete d'un immeuble
Syndic de copropriété - Gestion de copropriété - secri.fr
Syndic de copropriété
SECRI Gestion, un syndic réactif à taille humaine
Syndic de copropriété reconnu en Ile de France, notamment dans les Hauts-de-Seine, SECRI Gestion assure aujourd'hui l'administration et la gérance de plus de 200 copropriétés.
Spécialisée dans la gestion des petites et moyennes copropriétés, notre équipe intervient dans le neuf comme dans l'ancien et vous...
Site :
http://www.secri.fr
Thèmes liés : gestion syndic de copropriete / frais de gestion syndic de copropriete / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / syndic copropriete ile de france
Gestion de Syndic de Copropriété à Paris - Cabinet Meurtin
Gestion
Syndic de Copropriété
Le parc immobilier que gère le Cabinet Meurtin, présent depuis 30 ans, comprend particulièrement les immeubles haussmanniens et préhaussmanniens, de 20 à 30 logements environ, mais reçoit aussi les petites entités, les ASL et de grands ensembles modernes.
Le Cabinet fait partie d'un groupe familial indépendant, issu de groupements et associations de...
Site :
http://www.cabinetmeurtin.com
Thèmes liés : conseil syndical de l'immeuble / cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic / syndic travaux d'entretien / cabinet paris syndic et gestion
Association syndicale - Wikimonde
Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation , de digues contre les inondations...
Malgré l'usage du terme d'association, ces structures sont sans rapport avec les associations de la...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : creation association syndicale libre lotissement / association syndicale libre lotissement statuts / association syndicale libre lotissement dissolution / association syndicale libre lotissement / association syndicale libre fonctionnement
Que va changer le nouveau contrat de syndic pour les ...
1/5
1Quelles sont les spécificités du nouveau contrat?
Il s'agit d'un contrat de type «tout sauf». C'est-à-dire qu'il inclut dans le forfait de gestion courante la quasi-totalité des prestations du syndic, excepté celles qui sont exhaustivement fixées par le décret du 26 mars. Elles seules peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Il s'agit, par exemple, de la tenue d'une...
Le rôle de l’huissier de justice en cas de vente d’un bien ...
Signification des actes
newsletter
Le rôle de l'huissier de justice en cas de vente d'un bien immobilier en copropriété et de charges laissées impayées par le vendeur
Le régime de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 qui s'applique à « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative...
Site :
http://www.huissiersdeparis.com
Thèmes liés : syndic de copropriete charges impayees / procedure recouvrement charges copropriete impayees / recouvrement charges copropriete impayees / charges de copropriete impayees saisie immobiliere / obligations legales d'un syndic de copropriete
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / recours contre syndic d'immeuble / syndic d'immeuble paris 16 / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris
Abus 3461 Frais d’archivage réponse au groupe LOISELET
Monsieur,
Votre correspondance du 11 mars 2013 reçue par mail le 12 mars 2013 a retenu toute notre attention.
Par ce courrier, vous contestez le principe du paiement par la copropriété des factures de la société Pro Archives figurant dans les comptes depuis 2009, c'est-à-dire depuis notre nomination comme syndic de votre immeuble, en développant un certain nombre d'arguments.
Ces...
Site :
https://arc-copro.fr
ASTRIA et Vous N°34 - La copropriété : les associations ...
ASTRIA et Vous n°34 > Janvier 2009
> La copropriété : les associations syndicales libres (ASL)
Les associations syndicales libres, dites ASL, sont créées par des propriétaires fonciers qui se regroupent en vue de défendre leurs intérêts et de décider de la réalisation, de l'entretien d'ouvrages ou de travaux collectifs sur leur propriété commune afin de la préserver et de la mettre ...
Date: 2009-01-13 13:17:00
Site :
http://www.astria.com
Thèmes liés : association syndicale libre de proprietaires statuts / asl association syndicale libre lotissement / association syndicale libre de proprietaires / association syndicale libre et syndicat de copropriete / association syndicale libre copropriete
Droits et devoirs des maîtres en copropriété - Page 2
Mon chien : Dex (épagneul breton)
Sport canin ou activité : trottinette tracté
Invité le Mar 17 Avr 2012, 14:11
EaXSuxX a écrit:
encore quelque chose de bien chiant , alors déjà la réglementation de ta copropriétés est erroné , on ne peut interdire les chiens dit dangereux
C'est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention d'animaux familiers par...
Date: 2017-08-11 12:48:59
Site :
http://www.forum-chien.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur la copropriete 2012 / nouvelle loi copropriete / mise en copropriete d'un immeuble ancien
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
La signature de l'acte de vente
Partager
Envoyer à un ami
publié le 23/02/2016
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...
Date: 2017-08-11 12:39:04
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
L'assemblée générale
Composition
L'article 577-6, §1, al. 1 n'est pas modifié
Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
L'article 577-6, §1, al. 2 est modifié : il vise l'hypothèse d'un droit de propriété divisé entre plusieurs titulaires ou grevé d'un droit réel
`
L'article 577-6, § 1, al. 2 est libellé comme suit :...
Site :
http://www.droitbelge.be
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des ...
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des honoraires des syndics
le 17 avril 2014
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
logement ancien © MD - Batiactu
Les honoraires des syndics vont-ils augmenter de 20% à cause des nouvelles obligations qui leur sont imposées par la loi ALUR ? Les associations de défense des copropriétaires ont bien l'intention de ne pas...
Date: 2017-08-11 14:52:54
Site :
http://www.maisonapart.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Désignation et durée de son mandat
Ancien régime
L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :
Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...
Site :
http://www.droitbelge.be
Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers
Les charges déductibles des revenus fonciers
by
François
Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...
Date: 2017-08-11 10:41:27
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : honoraires syndic deductibles revenus fonciers / frais d'avocat syndic de copropriete / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / exemple de reglement d'ordre interieur copropriete / charges syndic non deductibles
Déclaration d'impôts sur Internet et ISF : conseils de ...
Il vous reste encore quelques jours pour effectuer sur Internet votre déclaration de revenus aux impôts. Pour votre déclaration ISF, vous avez par ailleurs jusqu'au 15 juin. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider, les experts-comptables de Paris Ile-de-France ont répondu à toutes vos questions. A lire en détail.
Il ne vous plus que quelques jours pour...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : declaration impots travaux copropriete / expert comptable syndic de copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / liste syndic copropriete ile france
AVIS PROMOTEUR PIERREVAL / groupe ... - 60millions-mag.com
par madhouse » 10 Février 2017, 16:41
Bonjour,
J'ouvre ce sujet afin que les gens soient informés de la mauvaise foi de ce promoteur à qui nous avons acheté un appartement en VEFA en région parisienne 94, à l'époque j'avais recherché sur internet des informations le concernant avant de signer mon contrat de réservation, et je n'ai rien trouvé. Donc le but aujourd'hui de faire connaitre...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / pv d'assemblee generale syndic copropriete / syndic provisoire reception parties communes / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete
Calculer son revenu foncier. - Impôt sur le revenu
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par BuissonF (Date : 2017-01-03 11:12:46)
Bonjour
j'ai un bien immobilier avec 7 appartements. cela me rapporte 42 000 EUR par an sans les charges, mais j'ai un prêts immobilier de 500 000 EUR sur 15 ans.
je peut déduire quelque chose des impôts?
faut t-il monté une SCI?
quelle seras mon taux d'imposition ?
merci...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration impots travaux copropriete / frais syndic charge locataire / charges syndic deductible impots / charges syndic recuperables locataire / repartition charges copropriete entre proprietaire locataire
Les travaux en copropriété | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Les travaux en copropriété
Vie privée
Logement et voisinage
Mis à jour le 30.09.2015
Entreprendre des travaux en copropriété n'est pas aisé, il faut suivre une procédure très stricte qui diffère selon les parties concernées par les travaux.
Quels sont les travaux pour lesquels une autorisation est nécessaire ?
L'autorisation est...
Date: 2017-08-11 10:43:49
Site :
http://www.avocats.paris