Articles sélectionnés pour le thème : l'assemblee generale des coproprietaires
→ 1173 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Syndic à Nantes - Syndic info
Syndic à Nantes
Comment trouver un nouveau syndic ?
Il faut avant tout savoir que le contrat du syndic ne doit pas excéder 3 ans même s'il est indéfiniment renouvelable (mais pas par tacite reconduction). Le syndic de copropriété peut alors être remplacé soit par non-renouvellement de son mandat, soit par révocation ou encore du fait de sa démission. Dans les trois cas, la décision de...
Site :
http://www.syndics.info
Quel est le rôle du syndic dans la vente d’un lot de ...
Le questionnaire syndic et le certificat de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965.
Quel est le rôle du syndic dans la vente d'un lot de copropriété ?
Le questionnaire syndic (article 5 du décret du 17 mars 1967) ou l'état daté
Le notaire envoie au syndic un questionnaire qu'il doit remplir.
L'information donnée par le syndic au notaire porte sur :
les sommes restant à payer sur le...
Date: 2017-08-11 11:25:04
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : role du syndic d'immeuble / obligation d'information du syndic de copropriete / syndic copropriete vote travaux / notification vente copropriete syndic / delai d'approbation des comptes de copropriete
Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr
Accueil > Le lexique de la loi Duflot
Le lexique de la loi Duflot
La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.
Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Syndic de copropriétés - cabinet-dalas.com
9 Rue Falguiere 31000 Toulouse
Vous pouvez nous contacter par Téléphone : 05.61.63.49.49 -
Fax : 05.61.62.48.06 -
mail : dalas@cabinet-
dalas.com
En charge de près de 130 immeubles sur Toulouse, notre service syndic met à votre disposition toutes ses...
Site :
http://cabinet-dalas.com
Thèmes liés : cabinet l'immeuble toulouse syndic / conseil syndical de l'immeuble / cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic / gestion immeuble sans syndic
ALUR Mieux informer les acquéreurs - JPM-COPRO Accueil
Nous reproduisons ci dessous l'article 25 du projet de loi ALUR tel qu'il se présente avant le débat en seconde lecture devant le Sénat
On y trouve une mesure attendue depuis longtemps : assurer l'information de l'acquéreur au stade de la convention préparatoire qui est souvent déterminante. Mieux encore l'article L 721-1 du CCH comporte des dispositions relatives aux...
Date: 2014-01-27 16:35:34
Site :
http://www.jpm-copro.com
Informations sur la carte grise, formulaires et documents ...
1. Pourquoi un nouveau système d'immatriculation ?
Un système vieillissant
le nouveau système d'immatriculation des véhicules (projet « SIV ») est né de la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu'à des évolutions techniques de faible ampleur. ...
Site :
http://web-carte-grise.com
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / modele de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / modele proces verbal d'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete
Syndic, Travaux, Copropriété | Travaux.com
Sujet: travaux en copropriete
bonjour je suis syndic benevole d'une petite copropriete de 8 personnes je souhaite avoir 3 devis differents pour chacun des travaux que je vais soumettre à l'ag des prorietaires la copropriete comporte 2 batiments (a et b) 1. [...] devis pour remplacement du portail d'entree de la copropriete 5. devis pour construction d'un abri pour les poubelles 6. [...] ...
Site :
http://conseils.travaux.com
Avis relatif à l’avis de suivi sur la sécurité des ...
Pendant quatre ans, la Commission a assuré une veille sur les accidents de défenestrations et constaté leur apparente stabilité. Elle a poursuivi son action d'information du public notamment par des communiqués de presse et lors de sa participation à des campagnes de prévention des accidents de la vie courante. Enfin, elle a, à plusieurs reprises, présenté son avis et renouvelé ses...
Site :
http://www.securiteconso.org
Reglement de copropriété, Fichier, Immobilier | Le Particulier
Une modification du règlement de copropriété non publiée au fichier antérieurement immobilier est inopposable au nouvel acquéreur d'un lot. [...] Quel est l'impact d'une modification du règlement de copropriété non publiée au fichier immobilier, créant des droits au profit de certains copropriétaires Le syndicat peut-il les remettre en question A quelle majorité. [...] ..), du...
Syndics : les mauvaises pratiques «à tous les étages ...
Voir l'annonce
1/5
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété continuent de pratiquer des tarifs abusifs et parfois illicites, dénonce mercredi l'Observatoire des syndics mis en place par l'UFC-Que-Choisir et l'Association des responsables de copropriété (Arc), qui a analysé les tarifs de cinq grands réseaux français...
Loi Alur : supplément de règles pour les copropriétaires
La loi Alur a apporté son lot de nouveautés concernant la gestion des copropriétés en France. Nous allons voir ensemble ces nouvelles règles qui depuis un an se mettent en place progressivement avec son vote au Parlement le 20 février. En effet, nombreux sont les français à se loger dans un appartement, et il est courant de se rendre compte qu'ils sont issus de copropriétés, notamment...
Site :
http://www.pagesimmoweb.com
Pouvoir pour une assemblée générale de copropriété
Je suis bien conscient que mon opposition ne changera pas grand chose aux votes vu le nombre de résidents, mais le problème est que ni ma femme, ni moi ne pourrons nous rendre à cette assemblée. J'ai entendu dire que l'on pouvait donner son pouvoir à quelqu'un si l'on n'était pas en mesure de s'y rendre. Pouvez-vous me dire à qui puis-je la donner et comment faire pour procéder svp? Merci par avance.
Rubrique : copropriété
Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, je suis également propriétaire dans une copropriété et ce n'est pas de tout repos! De...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : modele lettre pouvoir assemblee generale copropriete / lettre pouvoir assemblee generale copropriete / modele pouvoir assemblee generale copropriete / donner pouvoir assemblee generale copropriete / exemple de pouvoir assemblee generale copropriete
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
Afin de permettre une intervention rapide et précoce, la loi Alur prévoit d'abaisser le seuil d'impayé de la copropriété à partir duquel se déclenche la saisine du juge pour désignation d'un mandataire ad hoc.
L'analyse de la situation de la copropriété par un expert indépendant peut donc se faire dans les copropriétés de plus de 200 lots dès 15 % d'impayés, contre 25 %...
Site :
http://ecocopro.com
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Boîte aux ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Boîte aux lettres obligatoire ?
Boîte aux lettres obligatoire ?
par eredita , le 04/01/2007 à 13:48 - 15054 visites
Bonjour,
Est-il obligatoire d'avoir une boîte aux lettres en milieu rural pour une habitation 18e et isolée ?
Merci d'avance.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 05/01/2007 à 17:13
Réponse du service Guichet du Savoir
Nous...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : assemblee generale copropriete double majorite / vote copropriete majorite article 25 / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble ancien
Télécharger Logiciels gratuit de syndic benevole ...
Logiciel de gestion d'un syndic bénévole [...] gestion des miliemes ou tantiemes de copropriété , permet la tenue d'une comptabilité de recettes / dépenses pour chaque copropriétaire ainsi que la copropriété / gestion des frais réels / prévisionnels | ce logiciel de gestion développé et utilisé depuis 2003 est prévu en principe pour des syndics bénévoles ...
Télécharger Syndic gratuit - Lelogicielgratuit.com
Logiciel Windows
Windows
Logiciel de gestion d'un syndic bénévole [...] gestion des miliemes ou tantiemes de copropriété , Permet la tenue d'une comptabilité de recettes / dépenses pour chaque copropriétaire ainsi que la copropriété.
Gestion des frais réels / prévisionnels | ce logiciel de gestion développé et utilisé depuis 2003 est prévu en principe pour des...
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
--------------------------------------------------------------------------------
Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble notaire / proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
Les syndics de copropriété augmentent encore leurs tarifs ...
Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent toujours des clauses abusives, selon l'Observatoire des syndics de l'UFC-Que -Choisir et l'Arc.
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété...
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie ...
Blog L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
La loi ALUR en rendant obligatoire le compte bancaire séparé, entrainera la disparition de la gestion des fonds des syndicats mandants par le biais d'un compte bancaire unique ouvert au nom du syndic,...
Site :
syndicpro.fr
Non respect du règlement de copropriété par le syndic : je ...
Non respect du règlement de copropriété par le syndic
Sujet initié par Nicole, il y a 2 ans
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical et j'habite en 1er étage dans l'angle de mon bâtiment.
Mon voisin du dessous, copropriétaire en rez de jardin et membre du conseil syndical, a construit une palissade en bois, haute de 2 mètres.
Sans l'accord de l'assemblée générale et du syndic et...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : non respect du reglement de copropriete par le syndic / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / syndic faire respecter le reglement de copropriete / reglement copropriete non respecte
Logiciel Syndic copropriété en ligne
Parrainage
PRENEZ EN MAIN VOTRE COPROPRIETE !
Le logiciel clair et complet qui vous permet de gérer rapidement et efficacement votre copropriété en toute simplicité.
Économique
Grâce à macoprofacile.com, vous gérez rapidement votre copropriété de façon entièrement autonome, réduisant ainsi fortement votre budget.
Nomade
macoprofacile.com est un logiciel web accessible à partir de...
Site :
http://www.macoprofacile.com
Thèmes liés : pv d'assemblee generale syndic copropriete / logiciel vote assemblee generale copropriete / pv assemblee generale syndic copropriete / logiciel gestion assemblee generale copropriete / assemblee generale coproprietaires vote
Loi « ALUR » : des nouveautés pour les diagnostics ...
Loi « ALUR » : des nouveautés pour les diagnostics !21/03/14
Newsletter Diaginfo
Le projet de loi « Alur » (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été définitivement voté le 20 février 2014, et validée le 20 mars 2014 par le Conseil Constitutionnel.
Sa parution au Journal Officiel devrait se faire sous peu.
La Loi ALUR introduit de nouveaux diagnostics obligatoires...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : mise en copropriete immeuble / compte copropriete loi alur / loi alur pour les coproprietes / loi alur pour les coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires
Logiciel Syndic copropriété en ligne
Parrainage
PRENEZ EN MAIN VOTRE COPROPRIETE !
Le logiciel clair et complet qui vous permet de gérer rapidement et efficacement votre copropriété en toute simplicité.
Économique
Grâce à macoprofacile.com, vous gérez rapidement votre copropriété de façon entièrement autonome, réduisant ainsi fortement votre budget.
Nomade
macoprofacile.com est un logiciel web accessible à partir de...
Site :
http://www.macoprofacile.com
Thèmes liés : pv d'assemblee generale syndic copropriete / logiciel vote assemblee generale copropriete / pv assemblee generale syndic copropriete / logiciel gestion assemblee generale copropriete / assemblee generale coproprietaires vote
Copropriété : comment recouvrer des charges impayées
VOUS AVEZ UN PROJET IMMOBILIER ?
Le solde des comptes de votre copropriété est négatif parce que plusieurs copropriétaires n'ont pas réglé leurs charges ? Quelles actions vous faut-il entreprendre ? Le point sur les recours qui s'offrent à vous et le rôle du syndic dans le règlement de ce type de litige.
SOLLICITER LE SYNDIC
Si un (ou plusieurs) de vos copropriétaires ne règlent pas...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : obligation d'information du syndic de copropriete / mission d un syndic de copropriete / comment savoir qui est le syndic d'une copropriete / procedure recouvrement charges copropriete impayees / lettre mise en demeure syndic de copropriete
Syndic à Paris - Syndic info - Syndic de copropriété
Syndic à Paris
Pourquoi Syndics.info ?
Le guide des syndics de copropriété propose aux copropriétaires une gestion en toute transparence en comparant les offres du marché.
Comparer les syndics
Le moyen le plus simple est de passer via le formulaire contact.
Comment trouver un nouveau syndic ?
Il faut avant tout savoir que le contrat du syndic ne doit pas excéder 3 ans même s'il est...
Site :
http://www.syndics.info
Collines d'Estanove - Les Conseils syndicaux secondaires
Le suivi du fonctionnement de notre résidence est articulé en deux volets : le conseil syndical principal a la charge de toutes les parties communes, et chaque bâtiment met en place un conseil syndical dit « secondaire » qui choisit son propre syndic.
Bien évidemment, les questions à traiter ne sont pas totalement indépendantes et une coordination est indispensable entre les deux. Ce...
Site :
http://www.collinesdestanove.com
Thèmes liés : conseil syndical secondaire copropriete / conseil syndical syndicat secondaire / conseil syndical secondaire / conseil syndical copropriete nombre de membres / conseil syndical copropriete membres
Formation gestionnaire de copropriété | IMSI
Accueil > Fiches métiers > Le métier de directeur ou gestionnaire de copropriété
Les métiers de l'immobilier
Le métier de directeur ou gestionnaire de copropriété
Le gestionnaire de copropriété représente l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble.
Il est partagé entre son bureau pour les tâches administratives et le terrain pour la gestion et le suivi de l'entretien des immeubles.
Missions
Le métier de gestionnaire de copropriété va principalement tourner autour de 6 missions :
Assurer le suivi administratif des sites...
Site :
http://www.imsi-formation.com
Thèmes liés : gestionnaire de copropriete fiche metier / gestionnaire de copropriete metier / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / salaire gestionnaire de copropriete debutant
Règlement de la propriété par étages - GVB Infomaison
Règlement de la propriété par étages
27.07.2017
Imprimer l'article
L'ensemble des règles juridiques applicables à la propriété par étages est régi par une section spéciale du Code civil suisse. Les dispositions pertinentes se trouvent dans les articles 712a - t CC.
L'ensemble des règles juridiques applicables à la propriété par étages est régi par une section spéciale du Code...
Date: 2017-08-08 07:48:54
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / reglement interieur copropriete valeur juridique
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Accueil > Décrets > Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Publication au JORF n°0074 du 28 mars 2015
Le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières a été publié au Journal officiel du 28 mars 2015. L'objectif :...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de ...
L'érudition en tout et en rien ici exposée
mardi 3 janvier 2017
Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de copropriété est fixé
Un décret d'application de la loi Alur fixe le contenu de la fiche synthétique de la copropriété.
L'article 54 de la loi Alur du 24 mars 2014 a prévu l'établissement par le syndic d'une fiche synthétique de la copropriété regroupant les...
Date: 2017-08-11 10:50:49
Site :
http://qegaler.blogspot.com
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / decret application loi alur syndic / loi alur et syndic de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete
Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité ...
La majorité simple (dite majorité de l'article 24) est exigée pour voter les décisions prises en assemblée générale qui relèvent de l'administration de l'immeuble.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
Il s'agit de la majorité des voix des votants. Les abstentionnistes ne sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vote copropriete majorite simple / conseil syndical de l'immeuble / assemblee copropriete vote travaux majorite / copropriete vote travaux majorite / conseil syndical decision travaux
Syndic de copropriété à Courbevoie - Comimob
COMIMOB, Agence Faubourg de l'Arche
35 Avenue Léonard De Vinci
92400 Courbevoie
01 41 99 99 80
Comimob gère plus de 160 copropriétés à proximité de nos agences afin de vous faire bénéficier d'un service efficace et rapide. La bonne gestion de ces copropriétés est un enjeu majeur pour nos collaborateurs dans le but de valoriser votre patrimoine et maîtriser les coûts.
1. L'expérience...
Site :
comimob-immobilier.fr
Copropriété au maroc - Comptes Rendus - Ilyasovich
2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété
syndicat
syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions
conseil syndical
Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme...
Site :
http://www.etudier.com
Charges de copropriété et absence de notification de la ...
Charges de copropriété et absence de notification de la vente
Cass. Civ III : 8.7.15
N° de pourvoi : 14-12995
Lors de la vente d'un lot de copropriété, le transfert de propriété est notifié, sans délai, au syndic, soit par les parties, soit par le notaire qui établit l'acte, soit par l'avocat dans le cas d'une vente judiciaire. À défaut de notification, l'acquéreur ne peut se voir réclamer le paiement de charges de copropriété par le syndicat des copropriétaires.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure en réaffirmant qu'à défaut de notification de la vente, le...
Site :
https://www.adil13.org
Thèmes liés : notification vente copropriete syndic / assemblee generale syndicat des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / charges copropriete syndic / assemblee generale syndicat de copropriete
Charges de copropriété et absence de notification de la vente
Charges de copropriété et absence de notification de la vente
Cass. Civ III : 8.7.15
N° de pourvoi : 14-12995
Lors de la vente d'un lot de copropriété, le transfert de propriété est notifié, sans délai, au syndic, soit par les parties, soit par le notaire qui établit l'acte, soit par l'avocat dans le cas d'une vente judiciaire. À défaut de notification, l'acquéreur ne peut se voir réclamer le paiement de charges de copropriété par le syndicat des copropriétaires.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure en réaffirmant qu'à défaut de notification de la vente, le...
Site :
anil.org
Thèmes liés : notification vente copropriete syndic / assemblee generale syndicat des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / assemblee generale syndicat de copropriete / charges copropriete syndic
Immobilier : les tarifs des syndics pourraient grimper de 20%
Voir l'annonce
1/5
Les syndics avaient menacé le gouvernement de hausses de tarifs pendant l'examen de la loi Alur pour l'accès au logement et à l'habitat rénové. Ils sont sur le point de mettre leur menace à exécution. L'association des responsables de copropriété, l' ARC , tire la sonnette d'alarme dans LeParisien-Aujourd'hui en France ce matin: plusieurs syndics parmi les plus...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / obligation d'avoir un president du conseil syndical / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete
Procédure en cas d’impayés de charges - Bitz Immobilier
Procédure en cas d'impayés de charges
Principe
Lorsqu'un copropriétaire n'a pas réglé ses provisions sur charges à la date où elles sont exigées, le syndic de copropriété doit le mettre en demeure de les payer.
Le syndic de copropriété peut agir dès le premier impayé.
Mise en demeure
Le syndic de copropriété procède à la mise en demeure du copropriétaire, par...
Site :
http://www.bitz-immobilier.eu
Thèmes liés : frais de mise en demeure syndic de copropriete / lettre mise en demeure syndic de copropriete / mise en demeure syndic copropriete / mise en demeure syndic charges / frais de relance syndic copropriete
Syndic de Copropriété - Orientation.com
Syndic de Copropriété
Fonctions
Le rôle du syndic de copropriété est à triple facette. Juridique, d'abord : il conseille les propriétaires, fait respecter les règlements, convoque les assemblées générales annuelles, en rédige les comptes rendus et souscrit les assurances de l'immeuble.
Technique, ensuite : il s'occupe des contrats d'entretien des services collectifs (ascenseurs, chaufferie), veille à l'entretien ou à la réfection des parties communes, négocie l'intervention d'entreprises et d'artisans et contrôle les travaux votés par l'assemblée générale des propriétaires (ravalement, rénovation des parties...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : gardien d'immeuble membre du conseil syndical / role de conseil du syndic de copropriete / role et obligation du syndic de copropriete / role du syndic de copropriete / conseil syndical et gardien d'immeuble
Loi sur la copropriété au maroc - Rapport de Stage - Mimidou
Loi sur la copropriété au maroc
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002
Dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
LOUANGE A DIEU SEUL°!
(Grand Sceau de Sa Majesté...
Site :
http://www.etudier.com
Mise en demeure, Copropriété | Immobilier - Le Particulier
Ces honoraires ayant été déclarés par la loi SRU imputables aux copropriétaires défaillants uniquement après mise en demeure, bien des syndics facturent aujourd'hui au syndicat les premières lettres de rappel qu'ils imputaient autrefois aux seuls retardataires. [...] Or, sur le plan juridique, ainsi que le confirme Jean-Pierre Legrand, en charge de la copropriété au ministère du...
Règlement de Copropriété - Modèle, Exemple Word et PDF
Taille :43 à 64 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document écrit et obligatoire, qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, ainsi que les droits et les obligations qui s'imposent aux copropriétaires et aux habitants.
Comment...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : non respect du reglement de copropriete par locataire / non respect du reglement de copropriete par le syndic / reglement copropriete non respecte / respect reglement copropriete locataire / publication du reglement de copropriete fichier immobilier
Association Relais Habitat
SÉCURITÉ À SAINT-DENIS
Rue de la Charonnerie au coeur de la ville de Saint-Denis, le Syndic de Redressement Relais Habitat a fort à faire avec la sécurité. Les digicodes et les serrures des accès sont vandalisés. Or la mobilisation de tous est nécessaire pour restaurer le sentiment de sécurité dans les copropriétés dégradées.
REDRESSEMENT EN PERIL
Rue Langlier Renaud, l'action...
Site :
http://www.associationrelaishabitat.fr
Thèmes liés : mission d un syndic de copropriete / syndic de copropriete en difficulte / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / charges copropriete syndic / trouver le syndic d une copropriete
Lacour Immobilier | Syndic de copropriété
Un relationnel permanent avec le conseil syndical afin de gérer au mieux votre patrimoine,
Une réponse rapide à toute demande téléphonique ou écrite,
Des visites régulières des copropriétés,
Une mise en concurrence des entreprises et contrats,
Un nombre de réunion (défini par contrat) avec le conseil syndical en cours d'année pour suivre les dossiers en cours et pour préparer l'assemblée générale.
COMPTABILITÉ
Un compte bancaire par...
Site :
https://lacour-immobilier.com
Thèmes liés : reunion du conseil syndical d'une copropriete / conseil syndical d une copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete compte bancaire
Lettre recommandée avec accusé de réception en France ...
Lettre recommandée avec accusé de réception en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Premier volet d'une lettre recommandée : la preuve de distribution
La lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est un service postal permettant à l'expéditeur d'un courrier de recevoir la preuve...
Date: 2017-08-11 07:04:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delai d'envoi convocation assemblee generale copropriete / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires
Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi ...
Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi
La loi Alur concerne les copropriétés et plus précisément la mise en place d'un fonds obligatoire alloué à des travaux spécifiques, la nouvelle loi est applicable depuis le 1er janvier 2017 . Même s'il existe quelques dérogations, il est nécessaire de comprendre que les copropriétés ciblées devront verser des sommes...
Lettre recommandée avec accusé de réception en France ...
Lettre recommandée avec accusé de réception en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Premier volet d'une lettre recommandée : la preuve de distribution
La lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est un service postal permettant à l'expéditeur d'un courrier de recevoir la preuve...
Date: 2017-08-11 07:04:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delai d'envoi convocation assemblee generale copropriete / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Dossiers
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Depuis que l'obligation d'individualiser les frais de chauffage s'est vue imposée par la loi de transition énergétique, notre inquiétude est croissante face à la multiplication d'abus de la part des prestataires en charge des relevés de consommation...
Site :
https://arc-copro.fr
La loi Duflot ne changera pas grand-chose aux pratiques ...
- Le compte bancaire unique, séparé pour chaque copropriété, pour permettre de bien mieux contrôler la gestion et de sécuriser les fonds. Les syndics dissuadent bien souvent les copropriétaires d'opter pour un tel choix en imposant un surcoût.
La loi Duflot va généraliser les comptes séparés, laissant dérogation pour les petites copropriétés de moins de 15 lots. Reste que le choix...
Date: 2017-08-11 10:43:31
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : compte separe copropriete loi duflot / compte bancaire separe copropriete loi alur / contrat de syndic de copropriete clauses abusives / syndic copropriete compte bancaire separe / compte bancaire separe syndic loi alur
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique
mardi 5 février 2013 13:37:11
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique !
(article « Juris Prudentes » concernant cette monstruosité juridique *)
Cet article exclut ce que l'on appelle le PCVD (permis de construire valant division) dont fait état l'article R.431-24 du Code de l'Urbanisme [ www.legifrance.gouv.fr ]. Dans ce cas s'il y a division du ou des fonds de terre en...
Mise en demeure pour charges de copropriété
Mise en demeure pour charges de copropriété
>
Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 30/11/2013 à 05:25
Bonsoir, AG du 29/04/05 est votée une provision spéciale de 15000EUR en vue du ravalement d'1 immeuble dont je suis copropriétaire(sans devis préalables)avec 2 appels de fonds.Je verse 1 appel de 1400EUR(donc 50%) mais décide d'attendre les devis pour régler le solde.
AG du...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : lettre mise en demeure syndic de copropriete / frais de mise en demeure syndic de copropriete / mise en demeure syndic charges / mise en demeure syndic de copropriete travaux / mise en demeure syndic copropriete