Articles sélectionnés pour le thème : copropriete parties communes
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UNPI 69 CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET ...
D'une part, l'UNPI 69 assure l'information
des Propriétaires et des Copropriétaires.
Nous renseignons nos adhérents en matière de propriété et de copropriété :
Accession - Achat/Vente - Travaux (Transition Energétique) - Mitoyenneté, Bornage, Servitudes, Rapports de voisinage... - Investissement locatif, neuf et ancien, nu et meublé & défiscalisation (Pinel,...
Date: 2017-08-11 13:09:24
Site :
http://www.69.unpi.org
Feuille D'emargement pour AG - Droit-finances.net
Besoins de vos conseils svp,
j'ai bien compris que la feuille d'émargement doit avoir : Non et ADRESSE de chaque copropriétaire.
Mais, admettons que sur celle ci il y' a que les noms pour nous permettre de signer et non les ADRESSES, est ce que en tant que président de séance, je peux en faire la remarque au syndic, lui demander de mettre la copie conforme a celle de l'originale ?
Et s'il...
Date: 2017-08-09 02:12:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Réglement de copropriété (type) - ~ Vivarigue
Réglement de copropriété (type)
Définition
Le règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel obligatoire qui s'impose aux copropriétaire et aux locataires de l'immeuble.
Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.
Le syndic est chargé de le faire respecter et de veiller à l'exécution de ses...
Site :
http://vivarigue.over-blog.com
Thèmes liés : reglement interieur de copropriete type / reglement copropriete type / reglement copropriete parties communes / exemple reglement de copropriete immeuble / syndic faire respecter le reglement de copropriete
Acheter une partie commune | Droit de la co-propriété
>juillet 2011
Acheter une partie commune
Un copropriétaire peut décider d'acheter une partie commune, pour disposer d'un lot supplémentaire (cave, combles) ou tout simplement pour devenir propriétaire d'une surface qui jusqu'à présent faisait pour lui l'objet d'un droit de jouissance exclusive.
Mais comment y procéder?
Tout d'abord, il est nécessaire de faire part du projet au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu'il le soumette à l'assemblée générale des copropriétaires. En pratique, mieux vaut attendre...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / vente parties communes copropriete majorite / acheter parties communes copropriete / assemblee generale annuelle des coproprietaires / vente parties communes copropriete
Avocat a Paris en droit de la copropriete - rsl-avocat.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Avocat a Paris en droit de la copropriete
Votre avocat à Paris peut vous aider à résoudre vos difficultés avec votre copropriété située à Paris ou dans toute localité en France, tout au long de la vie de la copropriété.
Qu'il s'agisse de dégât des eaux, de questions relatives aux charges de copropriété, des relations avec...
Site :
http://www.rsl-avocat.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / avocat droit de la copropriete paris / parties communes et privatives copropriete / assemblee generale syndicat des coproprietaires / comment faire pour changer de syndic de copropriete
Tout sur la copropriété divise - barreau.qc.ca
Tout sur la copropriété divise
Lise I. Beaudoin, avocate
Sous la présidence de Jeannine Rousseau, juge à la Cour supérieure, se tenait récemment un premier colloque entièrement réservé au droit de la copropriété divise 1 . Quatre avocats ont traité des développements jurisprudentiels les plus récents se rapportant à six questions centrales à ce domaine de droit. Le tout pour une...
Date: 2017-07-10 19:32:56
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : obligation de creation d'un syndicat de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete / code civil copropriete divise / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
Contrat de Syndic - Formulaire à Remplir Word & PDF
I.1° Préparation de l'Assemblée Générale
I. 2° Convocation à l'Assemblée Générale
I. 3° Tenue de l'Assemblée Générale
I. 4° Information relative aux décisions prises en Assemblée Générale
I. 1° a) Établissement de l'ordre du jour ;
I. 1° b) Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à...
Site :
https://www.wonder.legal
Bonjour Copro - AG: Quorum de présences?
Publié le vendredi 10 juin 2011
"Résumé"
Extrait de "L'assemblée Générale des copropriétaires" - Pages 60-61 - Edition Edipro. L'A.G. ne peut se tenir que si un certain nombre de copropriétaires sont présents ou représentés. C'est ce qu'on appelle le quorum de présences. Auparavant, l'assemblée des copropriétaires ne pouvait valablement délibérer que moyennant le respect d'un...
Site :
http://www.bonjourcopro.be
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires quorum / assemblee coproprietaires quorum / quorum de presence assemblee generale copropriete / assemblee generale des coproprietaires
Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale ...
Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
- Je vous remercie pour tout!
Quelles sont les majorités requises en assemblée générale de copropriété ?
Les articles 24 et suivants de la loi de 1965 fixent la gamme des majorités...
Site :
http://conseil-droitcivil.com
Le syndicat de copropriété au Québec | Lacopropriété.info
Vendeur
Syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété est une personne morale regroupant l'ensemble des copropriétaires. Il est géré par un conseil d'administration et une assemblée des copropriétaires . Au départ, le promoteur est l'unique membre du conseil d'administration et l'unique représentant de l'assemblée des copropriétaires. Au fur et à mesure que les appartements...
Site :
http://www.lacopropriete.info
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / assemblee coproprietaires ordre du jour / copropriete entretien parties communes / assemblee extraordinaire de coproprietaires / assemblee annuelle des coproprietaires
Mise en copropriété de votre immeuble, comment fait-on?
Transformer votre maison ou votre immeuble en une copropriété en respectant les dispositions légales de première mise copropriété
42
https://scribium.com/q7626c
Une copropriété naît à partir du moment où l'on est propriétaire et que l'on divise pour vendre en lots. Une idée séduisante pour tout ceux qui souhaitent faire fructifier leur patrimoine immobilier, à conditions de...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : formation mise en copropriete d'un immeuble / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / reglement copropriete parties communes
ENR - Partages purs et simples - BOFIP-I
ENR - Partages purs et simples
I. Champ d'application du droit de partage ou de la taxe de publicité foncière
A. Principes
1
En application de l' article 647 du code général des impôts (CGI) , les partages de biens immeubles sont soumis à la formalité fusionnée exécutée par le service de la publicité foncière compétent et à la taxe de publicité foncière à laquelle sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / statut de la copropriete des immeubles batis / vente parties communes copropriete / parties communes et privatives copropriete / parties communes copropriete definition
Synonyme copropriété | Dictionnaire synonymes français ...
parties communes
npl.
dans le droit de la copropriété, les parties communes d'un immeuble bâti sont celles qui ne font pas l'objet d'une jouissance privative
[Leg.]
conseil syndical
n.
organisme composé de quelques copropriétaires d'un immeuble bâti, élus par les autres et chargés d'assister le syndic...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / syndicat des syndics d'immeubles / gestion d'associations ou de syndicats / gestion d une copropriete
Modes de création d'une copropriété divise
Parfois la mise en copropriété d'un immeuble existant entre dans le cadre des opérations de partage d'une indivision. Enfin il est parfois nécessaire de constater l'assujettissement au statut de la copropriété d'un immeuble ancien dépourvu d'organisation. Ces différentes procédures peuvent être classées en deux catégories :
· Procédures imposées
· ...
Date: 2016-02-03 10:48:41
Site :
http://jpm-copro.com
Climatisation bail commercial et copropriété | Blog juridique
En règle générale, il n'est pas interdit aux copropriétaires d'effectuer des travaux affectant les parties communes ou l'extérieur de l'immeuble, mais ils doivent être autorisés, même s'ils ne portent que sur des parties communes particulières à certains copropriétaires.
L'autorisation doit être préalable, mais la ratification a posteriori est admise. Cette autorisation est...
Site :
http://www.optimum-avocats.net
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete
Le syndic d’immeuble : un rôle majeur dans la gestion des ...
Multirent Properties Namur sprl > Actualités > Gestion des travaux par un syndic
Le syndic d'immeuble : un rôle primordial dans la gestion de travaux de rénovation et réparations
Les rôles du gestionnaire professionnel de copropriété en Wallonie sont nombreux. Penchons-nous sur l'un de ses domaines de compétences : la gestion des travaux et réparations dans la copropriété. Que lui...
Site :
https://www.multirent-properties-namur.be
Vivre en copropriété: charge et règlement de copropriété
On englobe dans les charges exceptionnelles les travaux de conservation de l'immeuble ainsi que l'installation d'un nouvel équipement comme un ascenseur par exemple.
La répartition des charges est également à inclure dans le budget prévisionnel. Ce dernier impose le paiement de provisions sur charges à payer trimestriellement, ainsi que la répartition du montant entre les copropriétaires...
Date: 2017-07-19 10:35:16
Site :
http://www.elfarodecartagena.com
Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / repartition charges copropriete tantiemes / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / exemple reglement de copropriete immeuble
Etat descriptif de division | CABINET ROSEAU & ASSOCIÉS
1- Le fondement juridique
L'état descriptif de division a pour fondement juridique l'article 7 du décret du 4 janvier 1955 portant sur la réforme de la publicité foncière qui instituait le fichier immobilier. Il est règlementé par l'article 71 du décret du 14 octobre 1955 qui précise qu'un lot est formé « par toute fraction d'immeuble sur laquelle s'exercent ou peuvent s'exercer des...
Site :
http://www.cabinet-roseau.fr
Thèmes liés : parties communes generales speciales copropriete / parties communes speciales copropriete / parties communes et privatives copropriete / parties communes copropriete definition / reglement copropriete parties communes
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 60332 fois, 103 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Copropriété : qui répare la terrasse ? - Carnet de route ...
Copropriété : qui répare la terrasse ?
par Gilles Carnoy le 7 octobre 2015
Propriété privative ou commune ?
Lorsque l'acte de base est clair, les frais de réparations aux parties privatives telles qu'il les détermine, resteront à charge du propriétaire concerné (M. Wahl, « La répartition entre les copropriétaires des frais de réfection des balcons-terrasses », Immobilier, avril...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / l'assemblee generale des coproprietaires / parties privatives copropriete travaux / travaux syndic partie privative / parties communes et privatives copropriete
Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
Avocat copropriété Lyon 9
Vous êtes ici : Accueil > Copropriété
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
Site :
http://www.berger-avocats.com
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
REJETTE le pourvoi ;
Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris à payer à Mmes X... et Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
Afin de permettre une intervention rapide et précoce, la loi Alur prévoit d'abaisser le seuil d'impayé de la copropriété à partir duquel se déclenche la saisine du juge pour désignation d'un mandataire ad hoc.
L'analyse de la situation de la copropriété par un expert indépendant peut donc se faire dans les copropriétés de plus de 200 lots dès 15 % d'impayés, contre 25 %...
Site :
http://ecocopro.com
On ne badine pas avec le règlement de copropriété | SOS conso
30 mars 2016
On ne badine pas avec le règlement de copropriété
Katia H. a acheté un appartement au huitième et dernier étage d'un immeuble cannois. Sur la coursive qui jouxte cet appartement, elle a installé un appareil de climatisation. Après une plainte de sa voisine, le syndicat des copropriétaires l'a assignée en référé devant le tribunal de grande instance de Grasse.
.
Le...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / vente parties communes copropriete majorite / vente parties communes copropriete
Réponses de l'UNPI : Taille des arbres
Copropriété
Taille des arbres
QUESTION : Je suis copropriétaire en rez-de-jardin dans un immeuble qui comporte un jardin assez vaste. Est-ce à moi d'assurer le coût de l'élagage d'un arbre ou n'est-ce pas plutôt à l'ensemble des copropriétaires de payer cette dépense ?
REPONSE :
La question de savoir qui doit supporter le coût de l'élagage des arbres et de façon plus générale...
Date: 2017-08-11 14:07:38
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : assurance parties communes immeuble / copropriete entretien parties communes / copropriete parties communes a usage privatif / assurance copropriete parties communes / parties communes immeuble
UI - Fiches Pratiques Locataires - Liste des charges ...
Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
Liste des charges récupérables (charges locatives)
(Dern. mise à jour le 3/3/2009)
Pour les locaux d'habitation non meublés (locations du secteur libre soumises à la loi du 6 juillet 1989 et à la loi du 1er septembre 1948 ), La liste des charges récupérables est donnée par le décret du 26 août 1987...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : copropriete contrat d'entretien / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / copropriete entretien parties communes / copropriete parties communes a usage privatif
reglement interieur - copropriete.info.pagesperso-orange.fr
retour
reglement interieur
Par décision de l'assemblée générale du syndicat de copropriéte ..........., sis à ............. rue ........... numero ..............., en date du ....................., il est établi un réglement interieur visant à faciliter et à améliorer la vie sociale et individuelle de chaque occupant de l'immeuble.
Article 1 : Usages des parties privatives.
L'immeuble...
Date: 2005-01-05 06:31:31
Site :
http://copropriete.info.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / copropriete parties communes a usage privatif / cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic / l'assemblee generale des coproprietaires
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / copropriete parties communes a usage privatif / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans
La mise en copropriété d’un immeuble ancien à usage d ...
par Me Marie-Ange Bartoli-Crépin, notaire
Une démarche de plus en plus courante mais strictement encadrée : le parcours à suivre.
Devant la pression foncière, les propriétaires de maisons d'une certaine importance songent de plus en plus à la vendre par appartements afin de faciliter la transaction. Mais de nombreuses autres raisons peuvent amener à la mise en copropriété d'un...
Site :
http://www.la-vie-nouvelle.fr
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble ancien / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble notaire / travaux de copropriete lors d'une vente / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble
Acheter dans un immeuble neuf : comment se crée la ...
Lorsque vous achetez dans un immeuble neuf, la copropriété nait de la vente du 1er lot. Les lots comprennent une partie privative et une quote-part de partie commune
Le constructeur met en place les documents de la copropriété, avant la première vente de lot. Il crée :
un règlement de copropriété pour organiser le fonctionnement de l'immeuble
un état descriptif de division afin de décrire la répartition des lots..
Est aussi déterminée dans le règlement de...
Date: 2017-08-11 10:48:56
Site :
http://edito.selogerneuf.com
magat.francois.free.fr
- La mise en conformité des portes de parking actionnées électriquement
- Le ravalement
En l'absence d'injonction de l'autorité administrative, les travaux de ravalement relèvent soit de la simple majorité de l'article 24, au titre des travaux d'entretien, soit de la double majorité de l'article 26, si l'on envisage des travaux...
Date: 2007-06-04 09:19:23
Site :
http://magat.francois.free.fr
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...
Site :
http://docplayer.fr
Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42
Bonjour,
Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.
Merci pour la réponse. C.G
Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15
Bonjour,
j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...
Site :
https://www.legavox.fr
ASSISTANT(E) DE COPROPRIETE , Les métiers de la ...
ICH Paris - RICS Chartered Surveyor General Practice - Administrateur de biens
1. Fonctionnement de la copropriété
Distinguer la copropriété et les associations syndicales
Comprendre la naissance d'une copropriété
Identifier les...
Site :
http://www.ceflu.com
Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / reglement general de copropriete / copropriete parties communes / gestion comptable d'une copropriete / reglement de la copropriete
Le règlement de copropriété | Droit de la co-propriété
>septembre 2011
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document fondamental puisqu'il définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.
Il est transmis à tout chaque nouveau propriétaire lors de la réalisation de la vente chez le notaire.
Lorsque le copropriétaire donne son appartement en...
Site :
http://ghelber.com
Responsabilité du Syndic de copropriété : gestion ...
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 10-12-2013
Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d'engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.
Le syndic de copropriété qui...
Date: 2017-08-11 09:56:55
Site :
http://www.juritravail.com
Nuisances Sonores - Nouveau Syndic le blog
16 juin 2015
Le recours au syndic
Le syndic est souvent le premier destinataire des plaintes de nuisances, mais s'il y a qu'une seule personne concernée, il a souvent tendance à considérer ce problème - à tort - pour un conflit de voisinage.
Pourtant il a, de par la loi et le règlement de copropriété, non seulement le droit mais le devoir d'agir. En effet, les relations au sein d'une...
Site :
http://blog.nouveausyndic.com
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / reglement copropriete parties communes / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
Zoom -Copropriétés : quoi de neuf avec la loi Alur ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Règles de vote, ventes d'un lot de copropriété, syndics, copropriétés en difficultés : la loi Alur entrée en vigueur le 27 mars 2014 a modifié certaines règles dans les copropriétés. Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques récemment mises à jour sur Service-public.fr.
La prise de décision en copropriété est facilitée dans certains cas
Prises...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente parties communes copropriete loi alur / loi alur 2014 syndic de copropriete / parties communes copropriete travaux / copropriete en difficulte loi alur / contrat de syndic de copropriete loi alur
L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...
L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires
Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Wednesday, 18 August 2010 23:53
DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET
L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...
Site :
http://fisetlegal.com
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition ...
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des propriétaires
1
Dans la généralité des cas, le propriétaire actuel jouit seul des fruits et revenus de son immeuble et doit dès lors être personnellement assujetti à la taxe foncière.
Remarque : En cas d'acquisition en viager, l'acquéreur est débiteur de la taxe à compter du 1er janvier suivant l'acquisition (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / mise en copropriete d'un immeuble ancien / conseil syndical de l'immeuble / mise en copropriete d'un immeuble existant
La responsabilité du syndicat | CondoLegal
Les missions du syndicat sont définies par le Code civil du Québec. Sa responsabilité peut être mise en jeu suite à l'exécution de travaux dans les parties communes. En effet, le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de conception ou de construction, ou le défaut d'entretien des parties communes.
Cette situation juridique peut...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : copropriete entretien parties communes / responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / parties communes copropriete travaux / parties communes immeuble / syndicat des coproprietaires personne morale
Petit lexique juridique de la copropriété - SYNDICIO
13 avril 2016 admin 0 commentaire
Pour nos « Syndics bénévoles Assistés », un petit lexique des principaux termes juridiques utiles pour la gestion d'une copropriété. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service support Syndicio .
Adjudication (lors d'une vente)
Il s'agit d'une vente aux enchères de lots qui ont fait l'objet d'une « saisie immobilière » (lors d'un...
Site :
http://syndicio.fr
L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des ...
L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.
Assemblée générale des copropriétaires: L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires
L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.
Définition :...
Site :
http://vilogi.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale des coproprietaires definition / assemblee generale des coproprietaires / copropriete vote a l'unanimite
Loi Alur : ce qui change pour votre copropriété en 2017
Loi Alur : un diagnostic technique global pour les copropriétés en 2017
La loi Alur impose et généralise le Diagnostic Technique Global (DTG) à partir du 1er janvier 2017.
Le DTG, un diagnostic global de la copropriété
Au 1er janvier 2007 tout immeuble construit depuis plus de 10 ans devra faire l'objet d'un DTG. L'article 58 de la loi Alur détaille le diagnostic technique global, qui...
Site :
http://www.syndic-one.com
L'unanimité - JPM-COPRO Accueil
Certaines décisions de l'assemblée générale ne peuvent âtre prises qu'à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble, qui doivent être présents ou représentés à l'assemblée.
La sauvegarde des droits primordiaux des copropriétaires justifie la règle de l'unanimité. C'est tout particulièrement le cas lorsque l'exécution de la décision aurait pour...
Date: 2015-02-07 22:22:25
Site :
http://jpm-copro.com
Les charges générales, Copropriété - Boursorama
Les charges entraînées par le...
Les charges générales
En pratique, les charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes sont appelées charges générales ou charges des parties communes (ces appellations ne refl�?tent pas toujours la réalité). Entrent, par exemple, dans cette catégorie les dépenses relatives :
aux honoraires du syndic ;
à la...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : repartition charges copropriete plusieurs batiments / parties communes generales speciales copropriete / syndic charges communes generales / syndic charges generales / assemblee generale speciale copropriete
Règlement De Copropriété - DAS CHAABANE
par Sid le Jeu 14 Mai - 16:31
DAS CHAABANE
Droits Et Obligations Des Copropriétaires
USAGE DES IMMEUBLES
Art.1 - Destinations des immeubles
Les immeubles sont destinés exclusivement à l'usage d'habitation conformément a la formule location-vente AADL, Soumis aux lois et textes subséquents qui s'y rapportent (règles de la copropriété). Le décret 83- 666 du 12 novembre 1983 régit la...
Date: 2017-08-11 12:24:11
Site :
http://daschaabane.algeriaforum.net
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TVA copropriété - JPM-COPRO Accueil
Régime de la TVA dans les résidences avec services ;
Instruction (BOI 3 A-3-99, 5 mai 1999)
Texte de l'instruction et commentaires
PR�?CISIONS SUR LES MODALIT�?S D'APPLICATION
Cette instruction décrit les règles de TVA et de taxe sur les salaires applicables aux syndicats de copropriétaires qui gèrent des immeubles ou des résidences avec services.
I - L'ACTIVIT�?...
Date: 2016-02-07 22:23:42
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CopropriétéUne réforme pour compenser le déficit de ...
Une réforme pour compenser le déficit de civisme
Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4637 Le 29/10/2015 | Partager
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Ascenseur en panne, escaliers délabrés, coupures d'électricité...
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