Articles sélectionnés pour le thème : association syndic de copropriete
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La responsabilite du syndic : Actualités du droit belge
La responsabilité du syndic
La responsabilite du syndic
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire 1. L'exercice de ces pouvoirs est toutefois susceptible d'engager sa responsabilité 2, soit parce qu'il utilise ces pouvoirs alors qu'il ne devrait...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / responsabilite syndic coproprietaire / responsabilite civile du syndic de copropriete / convocation assemblee generale syndic copropriete
ASL comprenant des syndicats de copropriétaires - ancc.fr
Lorsque des copropriétés distinctes mais voisines ont en commun des espaces verts, des routes, un portail, une antenne ou une chaudière par exemple, une structure doit être créée pour gérer ces parties et éléments d'équipement communs. Il peut s'agir d'une union de syndicats ou, comme dans le cas qui va être étudié ici, d'une association syndicale libre (ASL). Les règles de...
Site :
http://www.ancc.fr
Un repère pour jauger les honoraires de votre syndic - L ...
?réactioncommentaire
La grille élaborée par l'Association des responsables de copropriété permet d'évaluer les prix pratiqués par les syndics. En détail, 16 tâches sont passées au crible, avec pour chacune trois montants : le tarif bas, moyen et haut.
Vous aider à y voir plus clair dans les tarifs de votre syndic, c'est l'objectif de la grille mise au point par l'Association des responsables de copropriété (ARC), à partir des tarifs relevés sur environ mille contrats. Cette analyse porte sur les honoraires particuliers, c'est-à-dire les rémunérations des syndics pour des prestations " exceptionnelles...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un syndic de copropriete / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete
Présentation des salons et rendez-vous de la copropriété ...
Tours : 18/11/2010
Les organisations professionnelles de l'immobilier à l'origine de l'organisation de ces salons de la copropriété
L'UNIS : L'Union des Syndicats de l'Immobilier, regroupe 5 professions immobilières : gérants d'immeubles, agents immobiliers, syndics de copropriétés, marchands de biens, experts immobiliers ().
Site web : www.unis-immo.fr
FNAIM : La Fédération Nationale de...
Site :
http://www.vitacopro.fr
Le conseil syndical de copropriété et le syndic de copropriété
Comment le conseil syndical peut utiliser le logiciel gratuit syndics de copropriété
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :
La prèsente recommandation comporte, d'une part, des dispositions générales et, d'autre part, des dispositions particulières pour le cas où il existe un ou des...
Site :
http://www.vilogi.com
Copropriété - Définitions et synonymes de copropriété dans ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «copropriété».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «COPROPRIÉTÉ» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «copropriété» durant les 500 dernières années. Son...
Comment révoquer son syndic en cours de mandat ? (2/3 ...
Comment révoquer son syndic en cours de mandat ?(2/3)
Publié le
par Benedicte
La suite tant attendue est arrivée... Vous allez savoir comment vous débarrasser de votre syndic sans craindre de mauvaise surprise de sa part.
Changer de syndic demande d'utiliser des moyens de droit et de se prémunir contre un éventuel procès de l'ancien syndic.
Il existe plusieurs moyens de détendre le syndic...
Agence Immobilière Lille : Vente, location maison et ...
Région de Lille
Notre compétence et notre expérience dans le domaine de l'immobilier à Lille sur la métropole Lilloise, sont à votre disposition afin de réaliser votre projet immobilier en toute sérénité . Pour ce faire l'équipe Immosens et ses conseillers immobiliers sont disponibles 6 jours sur 7.
Gestion Locative vos biens immobiliers ?
Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez faire gérer votre patrimoine immobilier ?...
Site :
http://www.immosens.fr
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / gestion courante syndic de copropriete / gestion syndic de copropriete / agence immobiliere syndic de copropriete
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon ...
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon syndic sans se tromper
Publié le
17/11/2014 à 11h51
©Editions First
Un tiers seulement des copropriétaires sont satisfaits de leur syndic, selon une enquête récente de l'association de consommateurs CLCV. Dès lors, comment vérifier que dans votre immeuble tout se passe normalement ? Les travaux sont-ils correctement votés ? Les...
Site :
http://www.capital.fr
Immobilier, copropriété : pourquoi le projet de loi Duflot ...
19/5/2001
Bailleurs privés : la soupe à la grimace
Les propriétaires privés ont de quoi être mécontents : le texte que nous nous sommes procurés, dévoilé pour une petite partie le 12 juin par la ministre du logement, Cécile Duflot, a tout pour leur déplaire et chacun en prend pour son compte ! Si la loi est votée dans les termes actuels, les propriétaires devront, lorsqu'ils ont...
Site :
http://www.universimmo.com
Créer un compte comptable 615000 sur le logiciel ...
Plateforme collaborative de services
pour tous les acteurs de l'immobilier
Syndics, administrateurs et gérants de biens, agences immobilières, huissiers, notaires, bailleurs sociaux, offices hlm, habitat... Profitez des outils modernes et productifs, améliorez vos relations avec les copropriétaires, et ATTIREZ DE NOUVEAUX CLIENTS grâce à la mobilité et la connectivité avec vos copropriétaires, vos bailleurs et vos locataires... Gérez vos copropriétés et vos locations immobilières à partir d'une tablette PC ou d'un Smartphone....
L'extranet de vos copropriétés, de vos...
Comment creer un nouveau coproprietaire avec 1 seul lot ...
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CABINET PAQUEREAU - Syndic à LA BAULE - Accueil
Le cabinet PAQUEREAU a été créé en 1970 par M. Robert LUX .Celui ci acquiert le portefeuille d'immeubles dont il s'occupait lui-même au sein de l'agence de promotion immobilière de M. Emile JACONNELLI
En 1985 Jean-Marie PAQUEREAU, titulaire d'une maitrise de droit privé de l'université de droit, d'économie et de gestion d'Angers, rejoint le cabinet afin de seconder M.LUX du fait de la croissance du cabinet
En 1987,...
Site :
http://www.cabinet-paquereau.fr
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / association syndicale et syndic de copropriete / syndicat copropriete association / gestion d'associations ou de syndicats
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
Honoraires des syndics : opération tonnerre - Capital.fr
07/05/2014 à 10h34
© DR Tous droits réservés
Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobilier, cela ne fait aucun doute : en raison des nouvelles contraintes imposées par la loi ALUR, les honoraires des syndics de copropriété vont devoir augmenter dans de nombreux cas. En tant que candidat à la présidence du futur Conseil national de la transaction...
Site :
http://www.capital.fr
Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
- les règles relatives au mode de conservation, au...
Site :
https://www.lebonbail.be
Quelle différence entre une association syndicale...
5 janvier 2006 à 16h18
Différence
en gros syndic de copropriété c'est dans le cas d'une copropriété
et l'asso syndicale est un regroupement de propriétaires (et non co-propriétaires) qui sert par ex pour les parties communes d'un lotissement (espaces verts, voirie si elle est privée)
http:/ ... mon-immeuble.com/lexique02.htm
---
Association syndicale : groupement de propriétaires fonciers s'unissant soit de leur seule initiative soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, en vue d'effectuer certains travaux...
Date: 2006-01-05 15:18:59
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : association syndicale libre et syndicat de copropriete / association syndicale libre et syndic de copropriete / association syndicale libre de proprietaires / syndicat copropriete personne morale / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
Actualité Immobilière: LexisNexis Litec publie le : Code ...
LexisNexis Litec publie le : Code de la copropriété
La mise en conformité du parc d'ascenseurs français d'ici à 2018 qui renforce l'obligation de maintenir le parc en bon état de fonctionnement tant d'un point de vue de la sécurité que de la maintenance; ou la modernisation de la diffusion audiovisuelle qui crée deux nouvelles obligations à la charge du syndic; le développement de la législation sur les diagnostics immobilier; autant de thèmes que les professionnels de l'immobilier doivent maîtriser. À cette fin LexisNexis Litec publie le : Code de la copropriété
À jour au 15 octobre 2007 et commenté par des auteurs de renom il réunit...
Date: 2017-08-08 07:41:48
Site :
http://actualite-immobilier.blogspot.com
Thèmes liés : code de la copropriete commente litec / comment creer un syndic de copropriete professionnel / statut de la copropriete des immeubles batis / mise en copropriete d'un immeuble notaire / code de la copropriete litec
loi - coproprietaires - Google Sites
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires.
§ 4. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.
§ 5. Tout...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
FEDERATION DES SYNDICATS COOPE-RATIFS DE COPROPRIETE - la FSCC
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 93 de la loi du 13 juillet 2006.
C'est une gestion collégiale par le Conseil syndical dont le président-syndic est l'exécutif. A noter, la possibilité de désigner un "vice-président" dont la mission est de suppléer le président-syndic en cas d'empêchement de...
Site :
http://fscc.fr
Copropriete, mutation d'un lot, service juridique
Notre nouvelle plateforme www.ejuris.be met à la disposition
de ses membres plusieurs banques de jurisprudence sur le droit de la copropriété,
notamment sur la répartition des charges dans le cadre de la transmission d'un lot.
Si vous souhaitez obtenir un droit d'accès,
ou solliciter un conseil,
contactez notre support juridique online .
La problématique :
Les dispositions de l'article...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
LA CLIM c’est bien mais attention aux autorisations: · LE ...
En effet, il y a lieu de rappeler que l'installation d'un climatiseur chez soi, qu'il soit démontable ou non, dès lors qu'il est sur la façade d'un immeuble, est soumise à une déclaration...
Site :
http://lejuriste.unblog.fr
Thèmes liés : association syndicale libre et syndic de copropriete / association syndicale libre copropriete / association syndicale et syndic de copropriete / declaration association syndicale libre lotissement / association syndicale libre lotissement
Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
Statuts et Lois régissant votre ASL - Association Syndicale Libre 2017
Statuts et Lois régissant votre ASL
Disparition d'une ASL
La Loi pour les ASL
Téléchargez le PDF : Loi et Décrets pour votre ASL (Association Syndicale Libre)
Définition d'une ASL
Il y a trois types d'Associations syndicales : libres, autorisées et forcées. Ces deux dernières sont des établissements publics, des...
Site :
http://www.syndic-libre.com
Copropriété - Les effets de la loi Alur se font attendre
Quel bilan tirez-vous de la loi Alur ?
Bruno Dhont. Pour l'instant, il reste assez sombre. De nombreuses mesures ne relèvent pas d'une application immédiate : l'entrée en vigueur de certaines d'entre elles a été reportée à une date ultérieure, tandis que d'autres sont dans l'attente de décrets d'application. Résultat, à peu près rien ne se met en place.
Un exemple ?
Le texte a...
Site :
http://www.parismatch.com
Le syndic et la copropriété au Maroc - Infos pratiques ...
Vendredi, 26 Novembre 2010 14:31
Le syndic et la copropriété au Maroc
5
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Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond...
Date: 2017-08-11 12:25:35
Site :
http://www.morocco-immo.com
Guide immobilier: Le syndic et la copropriété au Maroc
Vous avez des questions sur l'immobilier ? Vous souhaitez vous renseigner avant de vous lancer dans un achat? Ce Spot est là pour vous bienvenue sur Guideimmobilier
Le syndic et la copropriété au Maroc
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en...
Date: 2016-01-10 14:27:15
Site :
http://guideimmobilier.blogspot.com
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des ...
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des honoraires des syndics
le 17 avril 2014
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
logement ancien © MD - Batiactu
Les honoraires des syndics vont-ils augmenter de 20% à cause des nouvelles obligations qui leur sont imposées par la loi ALUR ? Les associations de défense des copropriétaires ont bien l'intention de ne pas...
Date: 2017-08-11 14:52:54
Site :
http://www.maisonapart.com
Nouvelle loi copropriété - B-Cover
Comment les membres du conseil de copropriété et le commissaire aux comptes peuvent-ils assurer leur responsabilité?
Comment un syndic interne peut-il souscrire une assurance responsabilité?
B-Cover Building est le seul au marché belge qui offre une solution concrète au moyen des garanties:
B-Cover Liability pour la responsabilité extracontractuelle de l'association des copropriétaires, des copropriétaires...
Site :
http://b-cover.be
Thèmes liés : conseil de copropriete commissaire aux comptes / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / conseil de copropriete nouvelle loi / obligation de conseil du syndic de copropriete
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Bureaux à Bruxelles
Boulevard Saint-Michel 28, bte 19
1040 Bruxelles (Montgomery)
Fax: 02/534.00.28
Conseil de copropriété (31/03/2011)
La réforme du droit de la copropriété a entraîné la mutation du « conseil de gérance » en « conseil du copropriété ». Cette modification n'est cependant...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
Extranet copropriétaire - logiciel-de-gestion-locative.com
Extranet copropriétaire - Les copropriétaires peuvent consulter leur compte sur leur espace privé en ligne!
Extranet copropriétaire - Les copropriétaires peuvent consulter leur compte sur leur espaces privé!
Les copropriétaires dont les comptes de copropriété sont gérés avec le logiciel de syndic, consultent leurs appels de fond directement dans leurs espaces...
Les charges de copropriété pourraient flamber cette année
Voir l'annonce
1/5
Les copropriétaires risquent d'avoir de très mauvaises surprises en découvrant bientôt le montant de leurs charges de copropriété. L'entrée en vigueur le 2 juillet prochain du forfait de base du contrat type de syndic de copropriété , censé mettre fin aux abus, pourrait finalement faire flamber leurs factures. Voté il y a un peu plus d'un an dans le cadre de la loi...
Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.
c) ...
Site :
facebook.com
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée - Articles Droit ...
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée
27/01/2011
La Loi du 2 juin 2010 renforce et précise la Loi du 8 juillet 1924. Cette matière règle la copropriété forcée des parties communes dans les biens immobiliers, comme applicable dans les immeubles d'habitation. Même si la Loi du 30 juin 1994 a déjà apporté des modifications profondes dans ce...
Site :
https://www.lexgo.be
Comment Défiscaliser | Conseil en défiscalisation, pour ...
La défiscalisation simple et efficace
Conseil en défiscalisation, pour défiscaliser efficacement
Défiscalisation par ville
Comment Défiscaliser efficacement ?
Tous les conseils de professionnels en défiscalisation pour vous constituer un capital basé sur le crédit ou la réduction d'impôts.
Les objectifs de la défiscalisation
Crédits et réductions d'impôt, se constituer un patrimoine...
Site :
http://www.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : compte separe copropriete loi duflot / loi alur assurance syndic de copropriete / loi alur 2014 syndic de copropriete / loi alur designation du syndic de copropriete / loi alur et syndic de copropriete
Copropriété : le compte bancaire séparé est désormais ...
Ouvrir un compte bancaire offshore
Copropriété : le compte bancaire séparé est désormais obligatoire
Selon la loi Alur, le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété qu'il gère, sauf pour les immeubles de moins de quinze lots. Cette ouverture de compte est gratuite.
Un compte bancaire pour chaque copropriété
Désormais, les syndics sont contraints d'ouvrir un...
Site :
https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ANIL
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
le conseil syndical, composé de copropriétaires élus,...
Site :
anil.org
Vote des résolutions à l'assemblée générale des ...
Recommandation sur les résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires
Comment se d?roule le vote des résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires
Le puissant logiciel de syndic de copropriété en full web (SAAS), permet de préparer et gérer les assemblées générales de vos copropriétés de A é Z et en quelques clics...
Préparez trés facilement les questions...
Télécharger Diacamma pour Windows : téléchargement gratuit
L'avis de la rédaction
7/10
Bien qu'il soit compliqué à prendre en main, Diacamma est un bon logiciel libre pour assurer la gestion d'une association ou d'une copropriété à l'aide de ses différents modules.
Qu'est-ce-que Diacamma ?
Diacamma est logiciel libre regroupant un ensemble d'outils permettant d'assurer la gestion d'une association ou d'une copropriété. En effet, il est composé de plusieurs modules comme Diacamma Syndic, idéal pour gérer la situation de plusieurs copropriétaires, de Diacamma Asso pour dresser la liste...
Site :
http://www.clubic.com
Thèmes liés : gestion d une copropriete / logiciel de gestion de syndic de copropriete gratuit / logiciel gestion syndic de copropriete / logiciel gratuit gestion copropriete / logiciel gestion copropriete
SYNDIC
Une interrogation sur votre syndic professionnel ou bénévole ? Sur les métiers de l'immobilier ? Nous attendons vos questions et vos réactions.
vendredi 11 avril 2008
La mise aux normes des ascenseurs concernant la première phase est repoussée.
Le décrêt :
JORF n°0076 du 30 mars 2008 page 5391 texte n° 7 DECRET Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9...
Date: 2017-06-04 09:52:52
Site :
http://syndic-immobilier.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de syndic de copropriete clauses abusives / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete
Présentation des salons et rendez-vous de la copropriété ...
Transformez la vie de votre copropriété !Créez la version en ligne de votre copropriété immobilière,
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Le Salon Indépendant des Copropriétaires, à...
Site :
http://www.vitacopro.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission. ";
C) le § 1er, 1°, est complété par un d) rédigé comme suit :
" d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°; ";
D) le § 1er, 1°, est complété...
Connaissez-vous la copropriété horizontale ? | Actualités ...
Par Florian DCE le 27 Juillet 2015
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La copropriété horizontale fonctionne de la même manière que la copropriété verticale. Mais si la seconde s'applique à des bâtiments en hauteur, la première concerne des pavillons construits sur un même terrain. Définition, gestion, spécificités, SeLoger vous en dit plus.
La copropriété horizontale, appelée également copropriété...
Date: 2017-08-11 11:20:21
Site :
http://edito.seloger.com
Guide pratique sur les Contrats de syndics - Face à l ...
Action UFC-Que Choisir
Guide pratique sur les Contrats de syndics
Face à l'inaction des pouvoirs publics, un lot de conseils et un contrat-type au service des copropriétaires
Publié le : 14/10/2014
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Agrandir/Réduire le texte
Alors que les décrets d'application de la loi ALUR concernant les contrats de syndic se font toujours cruellement attendre plus de 6 mois...
Site :
https://www.quechoisir.org
Entrez dans l'immobilier ! | Pôle emploi
Achat, vente, location - auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités... les projets immobiliers sont nombreux et ils créent de l'emploi ! Ils impliquent des métiers variés, allant du commerce à l'administration, en passant par le droit et la construction.
En France, les dépenses liées au logement représentent 14% du PIB (Produit Intérieur Brut). Les opportunités sont...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Boites aux lettres multiples - tous les fournisseurs ...
FENTE BOÎTE AUX LETTRES ALUMINIUM
Fente boîte aux lettres aluminium
13.03EUR HT Voir
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Boite aux lettres collective...
Site :
http://www.hellopro.fr
Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail
Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...
Date: 2017-08-11 13:04:06
Site :
http://www.juritravail.com
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2017-08-11 09:23:27
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
SYNDIC - Confédération des Immobiliers de Belgique
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
La nouvelle loi sur la copropriété et le syndic
La nouvelle loi sur la copropriété accorde une grande attention au rôle du syndic d'un immeuble à appartements. Voyons ce qui change exactement et ce dont un copropriétaire ou un syndic doit désormais tenir compte.
À l'origine...
Il y a la nouvelle loi sur la copropriété. Elle a, vous le savez certainement, été...
Les copropriétés ont enfin leur contrat type de syndic ...
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
copropriété - syndic © Image d'illustration - MAP
Le décret définissant le contrat type de syndic prévu par la loi Alur a été publié au J.O. ce samedi 28 mars. Entrant en vigueur dès le 1er juillet 2015, il prévoit les modalités de la rémunération forfaitaire des prestations courantes et une liste limitative des prestations...
Date: 2017-08-11 11:00:08
Site :
http://www.maisonapart.com
Syndics: Qu'en est il de votre mise en concurrence ...
Le dispositif de la mise en concurrence des syndics
L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu'au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci doit être précédée d'une mise en...
Site :
syndicpro.fr