Articles sélectionnés pour le thème : association consommateur syndic de copropriete
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Syndicat des copropriétaires et consommateur - Chronos
L'action en suppression des clauses illicites ou abusives des contrats de syndic ne peut être exercée par une association de consommateurs, car le syndicat des copropriétaires n'est pas un consommateur
SOURCE : Cass.1ère Civ., 14 janvier 2016, n°14-28.335 ; 14-28.336 ; 14-28.337
C'est ce qu'a reprécisé la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans ces trois décisions,...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : contrat de syndic de copropriete clauses abusives / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndicat des coproprietaires consommateur / association consommateur syndic de copropriete / contrat type de syndic de copropriete
Syndics de copropriété: l’UFC – Que choisir dénonce des ...
- mercredi 29 mai 2013 10:38
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Compte unique, clauses abusives, tarifs excessifs... L'UFC - Que choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) ont dénoncé mardi 28 mai 2013 certaines pratiques des cinq principaux syndics de copropriété : Foncia, Nexity, Citya, Urbania et Immo De France.
Les syndics de copropriété...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Copropriété, mesures ARC, arrêté, compte bancaire séparé ...
Chapitre: L'actualité nationale
Copropriété, mesures ARC : syndics
L'ARC (Association des responsables de copropriété) souhaite rénover la copropriété et rétablir des relations de confiance entre les syndics et les copropriétaires. L'ARC propose six mesures qu'elle va prochainement soumettre au gouvernement dans le cadre d'un projet de loi.
De récentes enquêtes ont révélé les...
Date: 2017-08-11 10:38:20
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Syndic de copropriété : rôle du syndic et comment le trouver
A quoi sert le syndic de copropriété ?
En quelques mots, le syndic de copropriété est désigné par les copropriétaires pour administrer le ou les immeubles de la résidence. Il le fait sous le contrôle du conseil syndical de la copropriété, composé de plusieurs copropriétaires élus en assemblée générale (AG).
Concrètement, le syndic est responsable de l'exécution des décisions...
Hausse des prix : les syndicats de copropriété épinglés ...
L'association de consommateurs UFC Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) dénoncent les mauvaises pratiques de certains syndicats de copropriété. Dans leur viseur : la hausse des prix et la baisse des prestations.
Chez certains syndics de copropriété, les prix des forfaits ont augmenté de plus de 30% en trois ans. (JEAN FRANCOIS FREY / MAXPPP)
publié...
Date: 2017-08-10 21:31:01
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : contrat type syndic de copropriete loi alur / contrat de syndic type loi alur 2015 / association consommateur syndic de copropriete / assemblee generale syndicat de copropriete / syndicat copropriete association
L'UFC Que Choisir épingle les syndics - ouest-france.fr
Tarifs excessifs, clauses abusives : l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonce les pratiques des syndics de copropriété dans son observatoire annuel.
Les principaux syndics de copropriété en France continuent à pratiquer des tarifs excessifs et leurs contrats pour 2014 contiennent toujours de fréquentes clauses abusives, selon l'observatoire des syndics publié...
Date: 2017-08-11 10:39:21
Site :
http://www.ouest-france.fr
Gérer votre copropriété à Brest - Free Syndic - services ...
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Gérer votre copropriété à Brest
Vous êtes copropriétaire ou syndic d'une copropriété ou d'une Association Syndicale de Locataires (ASL) en pays de Brest
Free Syndic vous offre un propose un ensemble de services que nous propulsons nous-même ou en partenariat avec des professionnels du pays de Brest pour vous faciliter la gestion de votre copropriété. Sans engagement, découvrez et utilisez ces services gratuits ou payables à la consommation selon les cas.
N'hésitez pas non plus à envoyer des formulaires de contact à nos différents partenaires.
Mieux gérer les flux d'argent de votre copropriété
outil...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : obligations legales d'un syndic de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete / trouver le syndic d une copropriete / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete / gestion d une copropriete
Syndic - Jardin des Arts
publié le 15 janv. 2011 à 11:48 par Said Basta [ mis à jour : 15 janv. 2011 à 13:04 ]
UE Choisir:
Le compte bancaire séparé, ouvert au nom de la copropriété, permet aux copropriétaires d'avoir un meilleur contrôle des comptes. En attendant une réforme qui l'impose, sachez vous prémunir du compte unique, ouvert au nom du...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
L'UFC-Que Choisir épingle les tarifs excessifs des syndics ...
L'association de consommateurs dénonce les clauses abusives et les prix parfois excessifs des syndics de copropriété. Elle lance un appel au gouvernement afin qu'il rédige en conséquence les décrets de la loi ALUR.
Alors que le décret d'application de du 26 mars 2014, qui prévoit un encadrement des honoraires des syndics, se fait attendre, l'UFC-Que Choisir monte une nouvelle fois au...
Site :
https://www.lesechos.fr
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de ...
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?
Les syndics de propriété trop libres ?
Le projet de loi ALUR veut encadrer le métier des syndics, afin de pallier au vide ou insuffisance juridique dans cette profession. Les volets concernant la copropriété entendent privilégier particulièrement la transparence de la gestion syndicale, afin d'établir des relations...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...
Date: 2014-11-09 23:35:29
Site :
http://www.immorp.com
Votre syndic est-il un arnaqueur - Yahoo Finance
Tel est l'enseignement d'une étude menée par une association de consommateurs.
Le syndic est une personne physique ou morale élue par les copropriétaires pour les representer et assumer la gestion d'un immeuble. Il peut être choisi parmi les copropriétaires eux-mêmes, mais peut aussi être un professionnel choisi à l'extérieur, ce qui a pour avantage qu'il ait une meilleure connaissance...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : moyenne honoraires syndic par lot / honoraire syndic copropriete par lot / association consommateur syndic de copropriete / moyenne honoraires syndic de copropriete / tarif honoraires syndic copropriete
Copropriété : les syndics profitent du flou de la loi Alur
- jeudi 15 mai 2014 13:10
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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UFC Que Choisir et l'Association des responsables des copropriétés dénoncent de nouveau les abus des plus gros syndics sur les prix et les offres présentées aux copropriétaires. Le flou sur l'application de la loi Alur alimente les hausses de tarifs.
Les copropriétaires font les frais de l'application...
Immobilier: attention aux hausses des tarifs des syndics
Newsletter BFM Business
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L'Association des responsables de copropriété a annoncé, ce mercredi 16 avril, qu'une hausse de 20% des tarifs pourrait avoir lieu. Si la Fnaim nuance quelque peu les 20%, une augmentation devrait bel et bien avoir lieu.
Les tarifs des syndics de copropriété vont-ils effectivement s'envoler? L'Association des responsables de copropriété (ARC) tire la sonnette...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : copropriete obligation compte separe / copropriete syndic compte separe / augmentation honoraires syndic loi alur / compte separe ou commun / loi alur copropriete compte separe
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété - Accueil
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui impose le...
Date: 2017-08-11 14:24:07
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Les syndics de copropriété augmentent encore leurs tarifs ...
Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent toujours des clauses abusives, selon l'Observatoire des syndics de l'UFC-Que -Choisir et l'Arc.
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété...
Honoraires: les syndics de copropriété bridés
Le Journal Officiel a publié un décret établissant le contrat type de syndic de copropriété. Il distingue les prestations de base incluses dans le forfait et celles qui permettent de facturer des honoraires complémentaires.
Souvent accusés de manquer de déontologie, de mettre en place des contrats trop compliqués ou encore des grilles tarifaires illisibles, les syndics de copropriété...
Date: 2017-02-08 17:21:21
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Loi Alur : le contrat type de syndic de copropriété publié ...
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel.
Ce décret qui émane du ministère de la Justice, a été publié au JO daté du samedi 28 mars, en application de la loi Alur (pour...
Site :
http://www.cbanque.com
Syndics : les cinq principaux abus - francetvinfo.fr
Syndics : les cinq principaux abus
Cécile Duflot entend encadrer les professions immobilières dans son projet de loi sur le Logement. Coup de projecteur sur les pratiques douteuses des syndics.
Une femme de ménage en mai 2005 à Caen (MYCHELE DANIAU / AFP)
publié le
12/06/2013 | 17:33
Ils sont dans le viseur du gouvernement . Les syndics font partie des professions immobilières que la...
Date: 2017-08-11 11:25:33
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Contrat Syndic Bénévole | BeCompta.be
Le syndic de copropriété
[...] Le syndic joue un rôle essentiel dans leur gestion et leur fonctionnement.. La fonction de syndic nécessite incontestablement des compétences techniques, [...] Cet ouvrage a vocation à examiner l'intervention du syndic au sein des associations de copropriétaires, [...] La mise en oeuvre de la responsabilité du syndic s'avère complexe en ce qu'elle met en oeuvre la théorie du concours des responsabilités et que les conditions diffèrent suivant la personne qui intentera...
Date: 2017-07-16 13:26:30
Site :
becompta.be
Thèmes liés : role et fonction du syndic de copropriete / role de conseil du syndic de copropriete / role et responsabilite du syndic de copropriete / comment choisir un bon syndic de copropriete / mission syndic de copropriete
Les abus des syndics épinglés - Le Point
28/05/2013 à 20:51
| Le Point.fr
L'UFC-Que choisir a dressé un tableau très noir des pratiques des syndics de copropriété. © Sipa/ SALOM-GOMIS SEBASTIEN
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Clauses abusives, tarifs en hausse, prestations facturées de façon illicite... Le tableau des pratiques "condamnables, lamentables et persistantes" des syndics de copropriété s'étire, d'après l'Observatoire des syndics...
Site :
http://www.lepoint.fr
Test : votre syndic est-il trop cher - Le Figaro
- Votre syndic ne vous convient pas, vous pouvez en changer.
VRAI. La durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois ans, mais cette période est renouvelable. En pratique, afin d'éviter de trop longs mandats, il est conseillé de conclure un contrat d'une année prorogeable. Une durée courte facilite les renégociations et permet de changer de prestataire. Sachez que le « mandat...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Copropriété : la réforme Duflot en 5 points clés
- mercredi 18 septembre 2013 17:46
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les locataires ne sont pas les seuls qui vont bénéficier des mesures pour le logement présentées dans le projet de loi Duflot. Pour les copropriétaires, de nombreux aspects financiers et pratiques vont changer.
La loi Duflot sur le logement et l'urbanisme va fondamentalement chambouler la...
10 conseils pour éviter les abus de son syndic de copropriété
10 conseils pour éviter les abus de son syndic de copropriété
Votre Syndic à 90EUR/an !
Votre téléphone
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Vous avez peut-être remarqué que les contrats de syndics de copropriétés sont de plus en plus compliqués (facturations exagérées, frais annexes...). Cette complexité mène parfois, volontairement ou non, à des abus de son syndic de copropriété.
Malgré l'arrêté...
Date: 2017-08-11 11:46:22
Site :
https://www.alliance-habitat.com
La mise à jour du règlement de copropriété - afoc.net
La mise à jour du règlement de copropriété
Article publié dans Les Cahiers de l'afoc n°162.
L'article 81-17° de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain a inséré dans la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété l'article 49 suivant lequel dans les 5 ans après l'entrée en vigueur de la loi S R U (avant le 13 décembre 2005),...
Date: 2017-08-11 00:13:11
Site :
http://www.afoc.net
Thèmes liés : mise jour reglement copropriete / modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite / adaptation reglement copropriete loi sru / modification reglement de copropriete notaire
Syndics : les mauvaises pratiques «à tous les étages ...
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1/5
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété continuent de pratiquer des tarifs abusifs et parfois illicites, dénonce mercredi l'Observatoire des syndics mis en place par l'UFC-Que-Choisir et l'Association des responsables de copropriété (Arc), qui a analysé les tarifs de cinq grands réseaux français...
FEDERATION DES SYNDICATS COOPE-RATIFS DE COPROPRIETE - la FSCC
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 93 de la loi du 13 juillet 2006.
C'est une gestion collégiale par le Conseil syndical dont le président-syndic est l'exécutif. A noter, la possibilité de désigner un "vice-président" dont la mission est de suppléer le président-syndic en cas d'empêchement de...
Site :
http://fscc.fr
La gestion des copropriétés - senat.fr
En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.
b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président
Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site :
senat.fr
Propriétaires, pensez à renégocier les contrats de syndic ...
Les charges de copropriété flambent, les mises aux normes obligatoires se multiplient... Heureusement, il est possible de limiter les frais et même de décrocher des aides fiscales.
Pour les 58% de Français devenus propriétaires, le rêve est en passe de virer au cauchemar. En cause : des charges de copropriété en hausse de 30% en cinq ans, un rythme trois fois supérieur à...
Site :
http://www.capital.fr
Un syndic de copropriété peut-il être honnête ...
La loi de 1965 sur les copropriétés fait actuellement l'objet d'un débat. Un vote aura lieu d'ici fin juin début juillet 2013. L'avant-projet de loi concernant la profession de syndics de copropriété est disponible en ligne. Les termes choisis et les orientations du texte montrent une certaine méfiance à l'égard de cette profession immobilière.
Quand on observe la plupart des autres...
Site :
http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com
Thèmes liés : devoir d'information et de conseil du syndic / devoir d'information du syndic de copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / devoir d'information du syndic
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des ...
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des honoraires des syndics
le 17 avril 2014
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logement ancien © MD - Batiactu
Les honoraires des syndics vont-ils augmenter de 20% à cause des nouvelles obligations qui leur sont imposées par la loi ALUR ? Les associations de défense des copropriétaires ont bien l'intention de ne pas...
Date: 2017-08-11 14:52:54
Site :
http://www.maisonapart.com
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon ...
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon syndic sans se tromper
Publié le
17/11/2014 à 11h51
©Editions First
Un tiers seulement des copropriétaires sont satisfaits de leur syndic, selon une enquête récente de l'association de consommateurs CLCV. Dès lors, comment vérifier que dans votre immeuble tout se passe normalement ? Les travaux sont-ils correctement votés ? Les...
Site :
http://www.capital.fr
Immobilier : les tarifs des syndics pourraient grimper de 20%
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1/5
Les syndics avaient menacé le gouvernement de hausses de tarifs pendant l'examen de la loi Alur pour l'accès au logement et à l'habitat rénové. Ils sont sur le point de mettre leur menace à exécution. L'association des responsables de copropriété, l' ARC , tire la sonnette d'alarme dans LeParisien-Aujourd'hui en France ce matin: plusieurs syndics parmi les plus...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / obligation d'avoir un president du conseil syndical / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete
Un repère pour jauger les honoraires de votre syndic - L ...
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La grille élaborée par l'Association des responsables de copropriété permet d'évaluer les prix pratiqués par les syndics. En détail, 16 tâches sont passées au crible, avec pour chacune trois montants : le tarif bas, moyen et haut.
Vous aider à y voir plus clair dans les tarifs de votre syndic, c'est l'objectif de la grille mise au point par l'Association des responsables de copropriété (ARC), à partir des tarifs relevés sur environ mille contrats. Cette analyse porte sur les honoraires particuliers, c'est-à-dire les rémunérations des syndics pour des prestations " exceptionnelles...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un syndic de copropriete / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete
Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié ...
Blog Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le décret tant attendu du nouveau contrat type de syndic de copropriétés est enfin paru le 28 mars 2015(Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - JO du 28 mars...
Site :
syndicpro.fr
Copropriété : le montant moyen des charges dévoilé ...
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immeubles © V.B / MAP
La FNAIM Paris Ile de France a publié son Observatoire 2013 des charges de copropriété. Il donne une idée du montant moyen des charges dans les copropriétés situées dans le Grand Paris et permet ainsi aux propriétaires et futurs acquéreurs d'établir des comparaisons avec leurs propres charges.
Vous trouvez vos...
Date: 2017-08-11 12:10:00
Site :
http://www.maisonapart.com
Thèmes liés : repartition charges syndic copropriete / syndic copropriete ile de france / charges copropriete syndic / syndic copropriete paris 20 / moyenne honoraires syndic de copropriete
Immobilier, copropriété : pourquoi le projet de loi Duflot ...
19/5/2001
Bailleurs privés : la soupe à la grimace
Les propriétaires privés ont de quoi être mécontents : le texte que nous nous sommes procurés, dévoilé pour une petite partie le 12 juin par la ministre du logement, Cécile Duflot, a tout pour leur déplaire et chacun en prend pour son compte ! Si la loi est votée dans les termes actuels, les propriétaires devront, lorsqu'ils ont...
Site :
http://www.universimmo.com
Honoraires des syndics : opération tonnerre - Capital.fr
07/05/2014 à 10h34
© DR Tous droits réservés
Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobilier, cela ne fait aucun doute : en raison des nouvelles contraintes imposées par la loi ALUR, les honoraires des syndics de copropriété vont devoir augmenter dans de nombreux cas. En tant que candidat à la présidence du futur Conseil national de la transaction...
Site :
http://www.capital.fr
Les copropriétés ont enfin leur contrat type de syndic ...
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copropriété - syndic © Image d'illustration - MAP
Le décret définissant le contrat type de syndic prévu par la loi Alur a été publié au J.O. ce samedi 28 mars. Entrant en vigueur dès le 1er juillet 2015, il prévoit les modalités de la rémunération forfaitaire des prestations courantes et une liste limitative des prestations...
Date: 2017-08-11 11:00:08
Site :
http://www.maisonapart.com
Syndic d'immeuble - forum.livios.be
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Syndic d'immeuble - Welkom op het Livios Bouwforum
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Modèle de. REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une ...
il y a 1 ans
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1 Modèle de REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une copropriété) AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à un usage exclusivement documentaire. Il est vivement conseillé de ne l utiliser qu après avoir consulté un spécialiste. Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et...
Site :
http://docplayer.fr
LE SYNDIC FACE A L'APPROBATION DES COMPTES ET AU QUITUS ...
LE SYNDIC FACE A L'APPROBATION DES COMPTES ET AU QUITUS
Par karine.altmann le mer, 16/01/2013 - 18:58
Désigné par le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble, le Syndic est un des organes pivots dans l'organisation de la copropriété d'immeubles bâtis.
Véritable élément orchestre de la copropriété, le Syndic dispose de pouvoirs étendus mais également de grandes...
Site :
https://blogavocat.fr
Comment Défiscaliser | Conseil en défiscalisation, pour ...
La défiscalisation simple et efficace
Conseil en défiscalisation, pour défiscaliser efficacement
Défiscalisation par ville
Comment Défiscaliser efficacement ?
Tous les conseils de professionnels en défiscalisation pour vous constituer un capital basé sur le crédit ou la réduction d'impôts.
Les objectifs de la défiscalisation
Crédits et réductions d'impôt, se constituer un patrimoine...
Site :
http://www.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : compte separe copropriete loi duflot / loi alur assurance syndic de copropriete / loi alur 2014 syndic de copropriete / loi alur designation du syndic de copropriete / loi alur et syndic de copropriete
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
SYNDIC
Une interrogation sur votre syndic professionnel ou bénévole ? Sur les métiers de l'immobilier ? Nous attendons vos questions et vos réactions.
vendredi 11 avril 2008
La mise aux normes des ascenseurs concernant la première phase est repoussée.
Le décrêt :
JORF n°0076 du 30 mars 2008 page 5391 texte n° 7 DECRET Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9...
Date: 2017-06-04 09:52:52
Site :
http://syndic-immobilier.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de syndic de copropriete clauses abusives / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...
12/12/2014
Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...
La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...
Site :
http://www.universimmo.com
Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
- les règles relatives au mode de conservation, au...
Site :
https://www.lebonbail.be
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
Afin de permettre une intervention rapide et précoce, la loi Alur prévoit d'abaisser le seuil d'impayé de la copropriété à partir duquel se déclenche la saisine du juge pour désignation d'un mandataire ad hoc.
L'analyse de la situation de la copropriété par un expert indépendant peut donc se faire dans les copropriétés de plus de 200 lots dès 15 % d'impayés, contre 25 %...
Site :
http://ecocopro.com