Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite syndic coproprietaire
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Avocat responsabilité du syndic - Cabinet Vanitou
Le syndic est donc le représentant légal du Syndicat des copropriétaires.
Le syndic peut être un professionnel ou un non-professionnel (copropriétaire bénévole).
Le syndic est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Les principales attributions...
Date: 2017-08-11 09:29:04
Site :
http://www.vanitou.com
Assurance Responsabilité civile professionnelle du syndic ...
syndic > Le métier de syndic > Assurance Responsabilité civile professionnelle du syndic professionnel
Assurance Responsabilité civile professionnelle du syndic professionnel
Le syndic professionnel étant un mandataire, il est dans l'obligation de souscrire une assurance afin de garantir les éventuels préjudices matériels et immatériels causés à la copropriété.
Assurance...
Date: 2017-08-11 13:09:29
Site :
http://www.syndics-copropriete.com
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / assurance responsabilite civile syndic benevole / responsabilite civile du syndic de copropriete / responsabilite civile syndic benevole / assurance responsabilite syndic benevole
SA2B La responsabilité civile du syndic à l’égard du ...
No Tags | Points de droit
Une responsabilité contractuelle
Le syndic gère et administre la copropriété en vertu d'un mandat qui le lie au syndicat des copropriétaires. Sa responsabilité contractuelle est donc susceptible d'être engagée en cas d'inexécution du mandat ou en cas de faute dans le cadre de l'accomplissement de sa mission. Le comportement du syndic doit aussi être constitutif...
Site :
http://www.sa2b-courtage.fr
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / responsabilite civile du syndic de copropriete / responsabilite syndic coproprietaire / responsabilite civile du syndicat des coproprietaires
La responsabilité du syndic | La copropriété
Accueil » Les intervenants » Le syndic » La responsabilité du syndic
La responsabilité du syndic
La responsabilité du syndic
Le syndic, qu'il soit professionnel ou non, est un mandataire qui peut voir sa responsabilité engagée tant vis-à-vis de l'association des copropriétaires que vis-à-vis des tiers.
Vis-à-vis à de la copropriété, le syndic pourra voir sa responsabilité engagée s'il n'a...
Site :
http://la-copropriete.be
Thèmes liés : responsabilite penale du syndic de copropriete / responsabilite syndic copropriete / responsabilite syndic coproprietaire / responsabilite du syndic / l'assemblee generale des coproprietaires
le syndic de copropriété, responsabilité et recours
le syndic de copropriété, responsabilité et recours
Article publié le 25/04/2011, vu 1616 fois
La responsabilité du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété peut engager sa responsabilité s'il commet des fautes, erreurs, négligences dans l'exercice des missions dont il a la charge ou s'il outrepasse ses pouvoirs.
Si votre copropriété est gérée par un syndic bénévole, ce...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Copropriété - la responsabilité du syndicat des ...
Syndicat de copropriétaires : définition, missions, fonctionnement, responsabilité civile et pénale vis-à-vis des copropriétaires et des tiers
La responsabilité du syndicat de copropriétaires
> Syndicat de copropriétaires, syndic de copropriété, conseil syndical : définitions
Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble est une collectivité composée de l'ensemble des...
La responsabilite du syndic : Actualités du droit belge
La responsabilité du syndic
La responsabilite du syndic
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire 1. L'exercice de ces pouvoirs est toutefois susceptible d'engager sa responsabilité 2, soit parce qu'il utilise ces pouvoirs alors qu'il ne devrait...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / responsabilite syndic coproprietaire / responsabilite civile du syndic de copropriete / convocation assemblee generale syndic copropriete
Les attributions du syndic de copropriété - page 1 - droit ...
Les attributions du syndic de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : copropriété , mission , rôle , syndic
Evaluation :
- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des...
Syndic bénévole : mode d'emploi - Minute Immo
Accueil Syndic Syndic bénévole : mode d'emploi
Syndic bénévole : mode d'emploi
Quelles démarches pour créer un syndic non professionnel ?
Syndic bénévole : kesako ?
Le Syndic non professionnel, également appelé Syndic bénévole assure sa mission au mieux des intérêts des copropriétaires.
Remarque : la copropriété doit être dotée d'un conseil syndical composé des propriétaires...
Site :
https://minute-immo.blogspot.com
Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...
Choix du syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Il est responsable devant...
Site :
anil.org
Responsabilité du syndic - PARIS AVOCAT
A l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le syndic engage sa responsabilité à l'égard de chaque copropriétaire, mais aussi vis-à-vis du syndicat ou des tiers, tant du point de vue civil que du point de vue pénal.
.
la responsabilité civile qui se scinde en deux catégories :
la responsabilité contractuelle porte sur les actes commis par le syndic au titre de son mandat, et ne peut...
Date: 2017-08-11 13:09:27
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / responsabilite civile du syndic de copropriete / responsabilite civile syndic benevole / syndic benevole responsabilite penale / responsabilite penale du syndic de copropriete
Le syndic de copropriété (fr) - La GBD
1. La durée des fonctions du syndic
La question de la durée des fonctions du syndic soulève différentes problématiques.
o La nomination du syndic
Il résulte de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 que le premier syndic d'une copro¬priété peut, à la naissance de la copropriété, être désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties avant la tenue...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Quitus au syndic. | Copropriétaires, Baissez vos charges
Brèves jurisprudences
Quitus au syndic
Le quitus au syndic est la preuve que le professionnel de l'immobilier a réalisé au mieux sa mission auprès de la copropriété. Le quitus se différencie de la décision de l'approbation des comptes, il s'agit de DEUX délibérations séparées.
Cet acte ne signifie pas que le syndic ne peut plus être attaqué en justice notamment en responsabilité....
Relation entre le syndic et le copropriétaire ...
Brèves jurisprudences
Relation entre le syndic et le copropriétaire
Un copropriétaire peut-il solliciter le syndic ou doit-il s'adresser à d'autres personnes dans la copropriété ? Si le syndic ne répond pas, que faire? Un contrat de syndic permet-il toujours de facturer des frais supplémentaires à un copropriétaire ?
1) Relation entre le syndic et le copropriétaire : les droits du...
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité du Syndic de copropriété : gestion ...
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 10-12-2013
Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d'engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.
Le syndic de copropriété qui...
Date: 2017-08-11 09:56:55
Site :
http://www.juritravail.com
Quels sont les recours pour un copropriétaire si le syndic ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Quels sont les recours pour un copropriétaire si le syndic est défaillant ?
Quels sont les recours pour un copropriétaire si le syndic est défaillant ?
22-05-2007
Interpelé par Monsieur Charles Cova, Monsieur le ministre de l'emploi donnent les voies de...
Date: 2017-08-11 14:34:22
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / recours contre syndic defaillant / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / recours contre syndic d'immeuble / responsabilite syndic coproprietaire
Copropriété : comment gérer les litiges - syndic-one.com
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Copropriété : comment gérer les litiges ?
Chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, à condition de ne porter atteinte ni à ses voisins, ni à la destination de l'immeuble et dans la limite du respect du...
Site :
http://www.syndic-one.com
Syndic de copropriété : quelles sont ses missions
Syndic de copropriété : le contenu du contrat de syndic
Le syndic de copropriété est élu par les copropriétaires en assemblée générale. Il a pour mission la gestion des affaires courantes de la copropriété. Le syndic de copropriété peut être constitué de membres de la copropriété ou bien d'un professionnel en gestion immobilière.
Syndic de copropriété : définition et...
Site :
https://www.jurifiable.com
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...
La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.
Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 47202 fois, 16 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...
Site :
https://legavox.fr
Responsabilités propres du syndicat de copropriétaires
in EncyclopedieJur
Avocat Schaeffer
Le syndicat de copropriétaire est doté de la personnalité civile et peut en conséquence voir sa responsabilité engagée en raison des préjudices ou dommages causés à certains copropriétaires ou aux tiers (article 14 de la loi du 10 juillet 1965).
Comme toute personne morale, le syndicat des copropriétaires est également susceptible de voir sa...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / responsabilite penale du syndicat des coproprietaires / responsabilite syndicat coproprietaires / syndicat des coproprietaires contre syndic / assigner le syndic ou le syndicat des coproprietaires
Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer
>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Michel Balic
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Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...
Site :
http://www.maison.com
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2017-08-11 09:23:27
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Quitus : qu'est-ce qu'un quitus ? - Fiche pratique
Le terme quitus intervient dans différents domaines. Il est utilisé par les copropriétaires au sein d'une copropriété lorsqu'ils donnent quitus au syndic pour la gestion de la copropriété. Le mot quitus désigne, en matière fiscale, le certificat qui atteste qu'un véhicule est en règle au regard de la TVA .
Dernière mise à jour : juillet 2017
Définition quitus
Le terme...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : que signifie donner quitus au syndic de copropriete / donner quitus au syndic de copropriete / consequence ne pas donner quitus syndic / donner quitus au syndic definition / que signifie donner quitus au syndic
L’utilité du syndic de copropriété - OSEZ VOS DROITS ...
L'utilité du syndic de copropriété
Par THIERRY VEYRIE o Le
17 février 2016
La vie en copropriété est loin d'être une sinécure. Afin de gérer les soucis du quotidien, un syndic est nécessaire. Son rôle est considérable. Il convient de ne pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaires. En effet, ce dernier est une collectivité regroupant l'ensemble des...
Responsabilité du syndic de copropriété - latapie-avocat.fr
Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l'égard du syndicat dans l'élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute, détachable de ses fonctions ».
Dans cette affaire, il était question d'une action récursoire du syndicat des copropriétaires, qui avait été condamné et qui s'était retourné contre le syndic aux fins d'être remboursé...
Site :
http://www.latapie-avocat.fr
L'assurance de copropriété - Syndic Experts
Une copropriété doit être couverte par une assurance. Découvrez l'article Syndic Experts à ce sujet !
Qui est assuré dans un immeuble en copropriété ?
Sont concernés par la nécessité d'être assurés :
tout d'abord les copropriétaires qui se doivent d'être protégés pour les risques concernant les parties privatives de leur lot (incendie, dégât des eaux vol, etc.). Chaque...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Responsabilité civile du syndic en droit marocain ~ Hespress
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
À la lumière du :
Dahir portant loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
&
Dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et contrats,
Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l'exercice...
Date: 2017-08-09 00:27:59
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Adverteren
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-08-11 09:00:29
Site :
http://www.quimmo.be
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...
SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?
Les fonctions du syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :
- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...
Site :
http://syndic.rocheimmobilier.com
Le syndic de copropriété | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Le syndic de copropriété
Vie privée
Logement et voisinage
Mis à jour le 30.09.2015
La gestion d'une copropriété est une tâche complexe et souvent délicate. La loi a institué pour toute copropriété des règles d'organisation spécifiques et impératives. La gestion de la copropriété est confiée à différents organes, dont le...
Date: 2017-08-11 11:14:48
Site :
http://www.avocats.paris
Le syndic et la copropriété au Maroc - SeleKtimmo
Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond changement du statut de...
Site :
http://www.selektimmo.com
Le syndic et la copropriété au Maroc - Infos pratiques ...
Vendredi, 26 Novembre 2010 14:31
Le syndic et la copropriété au Maroc
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Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond...
Date: 2017-08-11 12:25:35
Site :
http://www.morocco-immo.com
Le syndic et la copropriété au Maroc - Immo jalia blogImmo ...
Le syndic et la copropriété au Maroc
Le syndic et la copropriété au Maroc
Posted on 20 avril 2015 By admin Categories: Conseils No comments yet
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la...
Site :
http://www.immojalia.com
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
Conflit avec le syndic de copropriété - Syndic Experts
Question de Sophie_77
Conflit avec le syndic de copropriété
Bonjour, Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic, pour toutes sortes de raisons qui s'accumulent: pas de réponse au téléphone, pas de réactivité et de retour sur nos demandes, aucune communication sur la gestion menée (ou non...) et nous nous retrouvons en situation de conflit avec notre syndic. Je voudrais savoir quelles...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Syndic, Copropriétaires | Travaux.com
Sujet: dalle de beton dans cave
Effectivement vous auriez du vous enquérir de savoir si votre dalle necessitait ou non l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires (et non du syndic) Ceci dit. [...] s'il s'agit de travaux qui concernent la partie privative(dont vous etes propriétaire) de la copropriété (et non les parties communes) et n'affectent pas la...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / travaux toiture copropriete sans syndic / parties privatives copropriete travaux / travaux parties communes copropriete sans autorisation
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...
Date: 2014-11-09 23:35:29
Site :
http://www.immorp.com
Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc ...
/ Religion et Spiritualité
Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc
Recherche de Documents : Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 21 Juin 2012 o 5 149 Mots (21 Pages) o 405 Vues
Page 1 sur 21
...
t ou de carence du syndic, le juge pourra désigner, à la requête d'un copropriétaire,...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
- les règles relatives au mode de conservation, au...
Site :
https://www.lebonbail.be
Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle ...
Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle de chacun
Publié le vendredi 22 juillet 2016
Les copropriétaires forment un syndicat de copropriété et ont la responsabilité partagée de la copropriété. Ils se réunissent en assemblée générale, notamment pour élire leur syndic, qui est leur représentant légal. Un conseil syndical peut assister le syndic.
Définition de la...
Date: 2017-08-11 09:14:34
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Guide immobilier: Le syndic et la copropriété au Maroc
Vous avez des questions sur l'immobilier ? Vous souhaitez vous renseigner avant de vous lancer dans un achat? Ce Spot est là pour vous bienvenue sur Guideimmobilier
Le syndic et la copropriété au Maroc
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en...
Date: 2016-01-10 14:27:15
Site :
http://guideimmobilier.blogspot.com
Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.
c) ...
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Le syndic : ses missions et sa responsabilité
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L'exécution des décisions de l'assemblée
Il prépare en collaboration avec le conseil syndical l'ordre du jour de l'assemblée. Il convoque et notifie les décisions de l'assemblée. Le syndic est seul chargé d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée. Il n'a pas à juger de l'opportunité de la décision. La loi ne fixe aucun délai pour exécuter une décision :...
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http://www.explorimmo.com
Responsabilité du syndic de copropriété (fr) - La GBD
Il en va ainsi notamment des documents établis par l'architecte concernant les décisions portant sur des travaux. Le syndic peut se retrouver devant un arbitrage délicat : s'il ne produit que des extraits, la sélection d'informations peut donner lieu à contestation ; s'il reproduit la totalité des documents, il peut lui être reproché d'avoir fait supporter des frais excessifs à la...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
Le quitus au syndic, c'est pas automatique - e-Ba Solutions
A lire certains commentaires de blogs et de forums, donner ou non quitus au syndic relève du choix Shakespearien. Entre méfiance et sentiment d'obligation, certains copropriétaires ne sont pas très à l'aise avec cette question et pourtant la législation ou plutôt l'absence de législation en la matière, rend les choses en principe plutôt simple.
Dans la pratique le quitus étant avant...
Site :
http://www.eba-solutions.com