Articles sélectionnés pour le thème : assemblee generale syndic de copropriete
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Une loi du 15 mai 2012 apporte d'importantes modifications au régime de la copropriété.
1.
L'article 577-6, paragraphe 3, alinéa 3 qui prévoit que la convocation à une assemblée générale doit être effectuée par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires
Outil collaboratif pour le conseil syndical de copropriété ...
Une fois l'information enregistrée il est facile de suivre son avancement et de la retrouver pour s'y référer ultérieurement. L'organisation des informations est commune à tout le conseil syndical et la discussion sur sur un sujet en est facilitée.
Au final, on gagne du temps avec l'application
Les membres du conseil syndical sont trop agés
Dans beaucoup de copropriété, le conseil...
Date: 2017-08-11 10:04:10
Site :
conseil-syndical-copropriete.fr
Comment éviter les charges impayées? - Alexia.fr
Comment éviter les charges impayées?
Immobilier / Droit immobilier / Par Alexia.fr , publié le 15/10/2014 à 16h32
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Les charges impayées constituent un fléau dans la vie des copropriétés. Leur accumulation aboutit à faire supporter par certains copropriétaires les charges dues par d'autres, incapables - de bonne foi - de les payer ou refusant - de mauvaise foi -...
Site :
https://www.alexia.fr
Contester les charges | Droit de la co-propriété
>septembre 2011
Contester les charges
Tout copropriétaire est tenu à l'obligation essentielle de payer les charges quelles qu'elles soient (article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965). Les charges permettent en effet le financement des dépenses de fonctionnement et d'entretien de l'immeuble.
Il existe plusieurs catégories de charges:
- les charges communes, relatives à l'entretien...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic travaux d'entretien / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires
Le guide des Formations
Formation aux métiers de l'administration et de la gestion locative
Diplome : Qualification de niveau III
Ce programme (ou séminaire) est accessible en formation continue
Formation à distance
Responsable Gestion Locative
Personne d'un niveau Bac, Bac +2 Formée et préparée à la gestion locative d'un ensemble de logements et d'immeubles. Elle procède, au sein d'un cabinet de gestion, pour...
Site :
http://www.leguidedesformations.fr
Approbation des comptes de la copropriété - PARIS AVOCAT
Écrit par Paris Avocat
Approbation des comptes de la copropriété
Chaque année, le syndic doit présenter les comptes de l'exercice clos pour leur approbation par les copropriétaires avec le budget voté correspondant à cet exercice. Les membres du Conseil Syndical ont mission de les vérifier afin de donner un avis en assemblée générale et d'éclairer le vote des...
Rejoignez-nous | Immobilière Claude Rizzon
Accueil/ Opportunités de carrière/
Rejoignez-nous
Vous recherchez un emploi ou un stage dans le secteur de l'immobilier ? L'Immobilière Claude Rizzon propose régulièrement des opportunités de carrière pour ses agences de Metz, Thionville, Nancy et Strasbourg.
Juillet 2017/ UN(E) GESTIONNAIRE DE COPROPRIETE NANCY
1/ Missions
La personne aura en charge la gestion d'un portefeuille de 30...
Site :
http://www.immobiliereclauderizzon.fr
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / conseil syndical convocation assemblee generale / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete
Nuisances sonores en copropriété - m-habitat.fr
Quand la nuisance est subie durant la nuit (entre 22 heures et 7 heures), il est question de tapage nocturne.
Pendant la journée, les bruits constituent un trouble anormal de voisinage lorsqu'ils sont assourdissants et répétitifs tout en perdurant dans le temps. Lorsqu'ils sont commis durant la nuit, il n'est pas nécessaire que ces critères soient remplis. Dès lors qu'il y a bruit, il y a...
Site :
http://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : syndic faire respecter le reglement de copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / respect reglement copropriete locataire / respect du reglement de copropriete
Diagnostic technique global : le décret est paru pour une ...
décembre 30 11:48 2016 par Christophe Demay Imprimer cet article
Aussitôt publié, aussitôt en vigueur. Annoncé par la loi Alur de mars 2014, le décret encadrant le DTG (Diagnostic technique global) vient de tomber au JO de ce 30 décembre. Ce nouveau diagnostic, obligatoire pour les mises en copropriétés d'immeubles de plus de dix ans, sera donc bien opérationnel à temps dès ce 1er...
Site :
http://www.dimag.info
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie ...
Blog L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
La loi ALUR en rendant obligatoire le compte bancaire séparé, entrainera la disparition de la gestion des fonds des syndicats mandants par le biais d'un compte bancaire unique ouvert au nom du syndic,...
Site :
syndicpro.fr
Les abus des syndics épinglés - Le Point
28/05/2013 à 20:51
| Le Point.fr
L'UFC-Que choisir a dressé un tableau très noir des pratiques des syndics de copropriété. © Sipa/ SALOM-GOMIS SEBASTIEN
Abonnez-vous
Clauses abusives, tarifs en hausse, prestations facturées de façon illicite... Le tableau des pratiques "condamnables, lamentables et persistantes" des syndics de copropriété s'étire, d'après l'Observatoire des syndics...
Site :
http://www.lepoint.fr
Copropriété, comment réagir face aux litiges et nuisances
Nuisances liées à la copropriété, litiges entre copropriétaires : mise en demeure du copropriétaire, intervention du syndic, rôle de l'avocat
Les litiges entre copropriétaires et autres nuisances liées à la copropriété
Constat de nuisances et mise en demeure du copropriétaire
Vous subissez des nuisances récurrentes de la part de vos voisins.
Ces derniers empiètent sur les parties communes en les encombrant de divers objets, ces derniers causent bruits et nuisances diverses en contradiction avec les termes du règlement de copropriété.
Il vous appartient de mettre...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : syndic faire respecter le reglement de copropriete / litiges entre coproprietaires syndic / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / comment faire respecter un reglement de copropriete
Comment réaliser des travaux urgents? | Droit de la co ...
Des travaux urgents peuvent s'imposer à la copropriété, qu'il s'agisse des conséquences d'un sinistre ou d'un équipement collectif qui a brusquement « lâché » à la suite de la vétusté ou d'intempéries.
Dans ce cas, le syndic pourra exceptionnellement prendre l'initiative de commander les travaux sans attendre une assemblée générale. Attention, ces travaux doivent absolument être nécessaires à la sauvegarde ou à la conservation de l'immeuble. Il peut s'agir concrètement de la panne...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete travaux urgents / assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical travaux urgents / conseil syndical de l'immeuble
Lacour Immobilier | Syndic de copropriété
Un relationnel permanent avec le conseil syndical afin de gérer au mieux votre patrimoine,
Une réponse rapide à toute demande téléphonique ou écrite,
Des visites régulières des copropriétés,
Une mise en concurrence des entreprises et contrats,
Un nombre de réunion (défini par contrat) avec le conseil syndical en cours d'année pour suivre les dossiers en cours et pour préparer l'assemblée générale.
COMPTABILITÉ
Un compte bancaire par...
Site :
https://lacour-immobilier.com
Thèmes liés : reunion du conseil syndical d'une copropriete / conseil syndical d une copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete compte bancaire
Copropriété : activité professionnelle et nuisances, par ...
Est-il possible d'exercer une activité libérale ou commerciale dans un immeuble en copropriété ?
Voici le point sur les dispositions légales applicables et la jurisprudence.
En premier lieu, il convient de se référer au Réglement de Copropriété de l'immeuble en copropriété et se reporter au contenu de la clause régissant :
la destination de l'immeuble, d'une part ;
Et l'usage des...
Les travaux urgents - Copropriété - [DROIT-IMMO.COM]
Dans le cadre de sa mission d'entretien, le syndic est habilité "en cas d'urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble".
Cette exception est prévue par l'article 18 de la Loi de 1965, qui définit les missions légales du syndic. L'article 37 du Décret encadre strictement la procédure à suivre.
Les travaux d'urgence
Responsable de...
Site :
droit-immo.com
Syndicat de copropriétaires | service-public.fr
Le syndicat de la copropriété est composé de l'ensemble des copropriétaires.
Il a pour principale mission de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble.
Dans ce cadre, il décide notamment :
des travaux nécessaires au sein de la copropriété,
des actes d'acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété,
de la souscription d'un prêt bancaire collectif,
du...
Le président du conseil syndical des copropriétaires
Le président du conseil syndical des copropriétaires
Le président du conseil syndical des copropriétaires
Le Président du conseil syndical des copropriétaires est élu par le Conseil Syndical (CS) parmi ses membres, au cours de l'une de ses réunions (en principe lors de la première réunion qui suit la tenue de l'Assemblée générale au cours de laquelle les membres du CS ont été...
Site :
http://www.arc-lr.fr
Syndic de copropriété - Immobilière Comtoise à Besancon
Votre identifiant et votre mot de passe vous ont été fournis par notre agence.
Reception de vos documents par mail :
Dans le cadre de la loi ALUR, l'envoi des pièces dématérialisées (scannées, numérisées) est mis en avant afin de ne plus envoyer de documents par voie postale ce qui génèrera une économie substantielle (timbres) pour le...
Site :
http://www.immocomtoise.com
Thèmes liés : exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete
Syndicat de copropriété à Issy-les-Moulineaux - téléphone ...
Accueil > Maison > Syndicat de copropriété > Issy-les-Moulineaux
Syndicat de copropriété à Issy-les-Moulineaux - page 24
Les copropriétaires d'un immeuble font généralement appel à un syndicat de copropriété pour gérer les parties communes ainsi que les espaces vers. Le conseil syndical a aussi la mission d'accompagner le syndic dans les missions qui...
Site :
https://www.telephone.city
Thèmes liés : syndic de copropriete issy les moulineaux / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndicat de copropriete et conseil syndical / assemblee generale syndicat de copropriete / syndicat des syndics de copropriete
Bonjour Copro - Le commissaire aux comptes en copropriété
Le rapport du commissaire aux comptes constitue un avis généralement suivi mais en dernier...
Site :
http://www.bonjourcopro.be
Thèmes liés : rapport commissaire aux comptes copropriete / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / syndic copropriete compte / assemblee generale de copropriete majorite
Copropriété en difficulté : que faire ? - Lawcracy- Blog
Accueil / Guide particuliers / Copropriété en difficulté : que faire ?
Copropriété en difficulté : que faire ?
10/11/2015
par L'équipe
Une copropriété en difficulté peut l'être pour des raisons financières. Pour faire face à ces difficultés, il existe deux dispositifs :
Un dispositif de prévention : la désignation d'un mandataire ad hoc permet de faire face à des difficultés...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Thèmes liés : copropriete en difficulte mandataire ad hoc / copropriete en difficulte administrateur provisoire / administrateur provisoire syndic de copropriete / administrateur judiciaire copropriete en difficulte / conseil syndical de l'immeuble
Modèle de lettre de mise en demeure au Syndic afin de ...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de mise en demeure au Syndic afin de faire respecter le règlement de copropriété
Quand utiliser ce modèle de lettre de mise en demeure au Syndic afin de faire respecter le règlement de copropriété
Vous êtes propriétaire et vivez en copropriété. Un ou plusieurs de vos voisins encombrent les parties communes de votre immeuble et provoque, de ce fait...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre mise en demeure syndic / lettre mise en demeure syndic de copropriete / mise en demeure syndic lettre / syndic faire respecter le reglement de copropriete / mise en demeure syndic copropriete
Comment devenir syndic ? - Web-Libre
web-libre.org
Envoyer un formulaire de recherche
Devenir syndic relève quelque part d'un acte de bravoure. La mission de cette personne n'étant pas toujours des plus simple. Le syndic est cet individu élu qui va représenter le syndicat des copropriétaires. Le titre de syndic suppose nombre de prérogatives, mais engage surtout une grande responsabilité envers la copropriété. La possession...
Site :
http://www.web-libre.org
ag -nombre de pouvoirs ?? | Copropriété et Syndic ...
ag -nombre de pouvoirs ??
je ne comprends plus rien
combien de pouvoirs puis je avoir ?
j'ai 47 /1000 tantiemes - un pour cent , ça fait 10 - donc 5 % ça fait 50 tantiemes
donc je ne peux recevoir de pouvoirs ??
et personne d'autres dans la copro - ceux qui en ont le plus : 96 tantiemes , le moins : 45 tantiemes
si quelqu'un qui en a 45 en rçoit un de 47 , il est 92 tantiemes donc depasse les...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : pouvoir d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale copropriete nombre de pouvoirs / pouvoir de vote assemblee generale copropriete / assemblee de copropriete nombre de pouvoirs / assemblee generale copropriete delegation de pouvoir
Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en ...
Le syndic a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter un contrat d'assurance de responsabilité civile concernant le syndicat des copropriétaires. Ce contrat est désormais obligatoire et doit être voté par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24.
En cas de refus de l'assemblée générale, le syndic pourra contracter une assurance pour le compte du syndicat des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance coproprietaire loi alur
Copropriété : la nouvelle loi apporte plus de problèmes ...
Des changements introduits par la nouvelle loi, qui pourraient paraître anodins, risquent en effet de compliquer plus encore la gestion des copropriétés, déjà confrontée à de multiples contraintes.
Un premier exemple en est la mise en place d'un syndic adjoint en plus du syndic, prévue par le nouveau texte. Si l'on peut justifier cette nouveauté par une garantie d'exécution des...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : nouvelle loi syndic de copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / nouvelle loi copropriete france / nouvelle loi copropriete / assemblee generale des coproprietaires ordre du jour
Charges de copropriété : l’assurance des parties communes ...
Charges de copropriété : l'assurance des parties communes
Publié par Stéphanie le 28 décembre 2014 dans Conseils
L' assurance des parties communes de la copropriété n'est pas légalement obligatoire. Toutefois, les propriétaires souhaitant protéger leur investissement, qu'il s'agisse de leur résidence principale ou d'un bien mis en location, souscrivent un contrat pour...
Site :
http://www.assurance-habitation-moins-chere.com
Syndic de copropriété Marseille Gestion locative - Cabinet ...
J'accède à la consultation de mon compte
J'accède à la consultation de mon compte
« Confiez la gestion de votre copropriété à des hommes d'expérience »
Notre Cabinet a été créé en 1923.
Il est actuellement constitué de plusieurs services spécialisés dans :
- la Gestion d'appartements et immeubles,
- l'entretien, les travaux et assurances : service composé de sept...
Site :
http://www.cabinet-lieutaud.fr
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / syndic travaux d'entretien / gestion comptable d'une copropriete / gestion d une copropriete / conseil syndical d une copropriete
Les Informations de la copropriété - Accueil
Le Décret 2015-1681 du 15 Décembre 2015 introduit L'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale
Octobre 2015
Le Décret 2015-1325 du 21 Octobre 2015 introduit la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Août 2015
La LOI...
Site :
copropriete-info.fr
Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / contrat type syndic 26 mars 2015 / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres / contrat type syndic juillet 2015 / contrat type syndic 2015
Le compte bancaire séparé pour les nuls - SyndicEnLigne.com
Du compte bancaire unique (celui de votre syndic) au compte bancaire séparé :
Pour une meilleure surveillance et transparence de vos comptes et de la trésorerie de votre copropriété, en tant que copropriétaires vous êtes en droit, et vous vous devez d'exiger, l'ouverture d'un compte bancaire séparé ouvert au nom de votre copropriété.
La pratique pour les syndics professionnels était...
Site :
http://www.syndicenligne.com
Mise en demeure pour 1 sanibroyeur | Copropriété et Syndic ...
Mise en demeure pour 1 sanibroyeur
Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.
5
Bonjour
je suis propriétaire d'1 appartement de30m2 sous les toits (5° ét.) depuis 1999. Je loue cet appartement depuis 2005.
Cet appartement possède 1 sanibroyeur, installé avant 1984 (le sanibroyeur est mentionné dans les actes de vente depuis 1984).
Une nouvelle...
Syndic appartement NICE - SAG Immobilier
Syndic appartement NICE
Présents principalement sur NICE et ses villes avoisinantes, telles Villefranche sur Mer, Saint Laurent du Var ou Cagnes sur Mer mais également dans le moyen pays (Vallée du Paillon et Vallée du Var) notre service syndic est composé d'une équipe de 3 gestionnaires, dynamiques et qualifiés, assistés de leurs collaboratrices et comptables ainsi que d'un outil informatique spécifique et performant pour vous accompagner dans la gestion de votre copropriété.
Notre rôle est de pourvoir à la conservation et à...
Date: 2017-08-11 09:38:16
Site :
http://www.sag-immobilier.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / compte bancaire syndicat des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires mandat / assemblee generale des coproprietaires
Copropriété avocat, avocat aix en provence, avocat droit ...
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Copropriété
La bonne gestion d'une copropriété par un Syndic est d'autant plus difficile qu'un ou plusieurs copropriétaires ne paient plus leurs charges.
En effet, il peut arriver que ces dettes entraînent l'impossibilité pour la copropriété de payer les travaux effectués par des entreprises.
Dans ces cas-là, la copropriété peut être assignée en justice, ce qui peut entraîner l'augmentation des charges de tous les copropriétaires, dont une partie a pourtant régulièrement payé ses charges
Dès lors, Maître Dorothée BRUNET accomplira les diligences nécessaires afin ...
Site :
http://avocat-brunet.com
Thèmes liés : qualites d'un bon syndic de copropriete / droit de la copropriete avocat / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / gestion d une copropriete
La creation du fonds travaux en copropriete - Syndic Pro
Blog La creation du fonds travaux en copropriete
La creation du fonds travaux en copropriete
La création d'un fonds travaux obligatoire dans les copropriétés rattaché au lot est prévue dans l'article 58 de la loi ALUR , à savoir que les sommes versées sur le fonds restent définitivement acquises au syndicat des copropriétaires, afin d'anticiper le financement des travaux à faire sur la...
Site :
syndicpro.fr
Thèmes liés : assemblee generale copropriete vote travaux / syndic travaux d'entretien / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / mise en copropriete d'un immeuble neuf
Le règlement de copropriété - Location appartement de ...
En cas de non respect du règlement intérieur, le syndic doit commencer par adresser au copropriétaire concerné une mise en demeure (L.RAR) ou une injonction. Si cela ne suffit pas, le syndic doit demander à l'assemblée générale l'autorisation d'agir en justice. Il peut également agir en référé s'il s'agit d'un trouble manifestement illicite.
Un locataire est également et...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : reglement interieur syndic de copropriete / non respect du reglement de copropriete par le syndic / locataire est tenu de respecter le reglement de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / non respect du reglement de copropriete par locataire
Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de ...
L'article 54 de la loi Alur du 24 mars 2014 a prévu l'établissement par le syndic d'une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 8-2).
Dès lors que la copropriété comporte au moins un lot d'habitation, la fiche doit être établie par son représentant...
Date: 2017-08-11 10:29:51
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / mission d un syndic de copropriete
Copropriété : qui répare la terrasse ? - Carnet de route ...
Copropriété : qui répare la terrasse ?
par Gilles Carnoy le 7 octobre 2015
Propriété privative ou commune ?
Lorsque l'acte de base est clair, les frais de réparations aux parties privatives telles qu'il les détermine, resteront à charge du propriétaire concerné (M. Wahl, « La répartition entre les copropriétaires des frais de réfection des balcons-terrasses », Immobilier, avril...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / l'assemblee generale des coproprietaires / parties privatives copropriete travaux / travaux syndic partie privative / parties communes et privatives copropriete
Le syndic me demande 300 euros pour frais de mutation ...
Le syndic me demande 300 euros pour frais de mutation (vente). en a-t-il le droit ?
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Mon syndic vient de me réclamer 431,50 EUR , pour la vente de mon bien. Je l'ai informé que je ne pairai pas cette somme. Il me rétorque que cela a...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : frais mutation syndic vente copropriete / frais de mutation syndic en cas de vente / frais de mutation syndic vente / honoraires mutation syndic copropriete / frais de mutation syndic vendeur
Syndic de copropriété à Courbevoie - Comimob
COMIMOB, Agence Faubourg de l'Arche
35 Avenue Léonard De Vinci
92400 Courbevoie
01 41 99 99 80
Comimob gère plus de 160 copropriétés à proximité de nos agences afin de vous faire bénéficier d'un service efficace et rapide. La bonne gestion de ces copropriétés est un enjeu majeur pour nos collaborateurs dans le but de valoriser votre patrimoine et maîtriser les coûts.
1. L'expérience...
Site :
comimob-immobilier.fr
Syndic, Copropriétaires | Travaux.com
Sujet: dalle de beton dans cave
Effectivement vous auriez du vous enquérir de savoir si votre dalle necessitait ou non l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires (et non du syndic) Ceci dit. [...] s'il s'agit de travaux qui concernent la partie privative(dont vous etes propriétaire) de la copropriété (et non les parties communes) et n'affectent pas la...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / travaux toiture copropriete sans syndic / parties privatives copropriete travaux / travaux parties communes copropriete sans autorisation
La copropriété et le droit fiscal - JPM-COPRO Accueil
La copropriété et le droit fiscal
I. Généralités
L'importance économique du domaine de la copropriété lui impose une certaine dépendance à l'égard de la législation fiscale. Elle se manifeste au niveau des syndicats de copropriétaires et à celui des copropriétaires eux-mêmes.
C'est dans une Instruction relative au régime de la TVA dans...
Date: 2011-03-29 08:42:33
Site :
http://jpm-copro.com
Conseil syndical - Meilleur Syndic
Conseil syndical
POUVOIR ET ROLE : en tant que copropriétaire, puis je engager la responsabilité du conseil syndical ?
Ceci est en théorie possible mais en pratique rarissime. Le conseil syndical n'est investi par la loi d'aucun pouvoir statutaire, d'où en résulte une quasi-absence de responsabilité. Les affaires sont jugées au cas par cas et concernent surtout les cas de détournement...
Site :
https://meilleursyndic.com
Guide d'utilisation du plan comptable Classe 4
Etc...
Les trois situations de 18000 EUR doivent être enregistrées au crédit du 401nn de l'entrepreneur.
Les deux imputations de 18000 et 12000 EUR doivent être constatées par le crédit du 409 et le débit du 401nn de l'entrepreneur. Le 409 est alors purgé.
Les paiements de 6000 et 18000 EUR sont enregistrés au débit du 401nn de l'entrepreneur par le débit du compte de...
Date: 2016-08-28 20:25:39
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale copropriete non approbation des comptes / assemblee generale syndicat des coproprietaires / ouverture compte syndicat de copropriete / contrat d'assurance copropriete
AVIS PROMOTEUR PIERREVAL / groupe ... - 60millions-mag.com
par madhouse » 10 Février 2017, 16:41
Bonjour,
J'ouvre ce sujet afin que les gens soient informés de la mauvaise foi de ce promoteur à qui nous avons acheté un appartement en VEFA en région parisienne 94, à l'époque j'avais recherché sur internet des informations le concernant avant de signer mon contrat de réservation, et je n'ai rien trouvé. Donc le but aujourd'hui de faire connaitre...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / pv d'assemblee generale syndic copropriete / syndic provisoire reception parties communes / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete
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Vendredi 14.10.11
1.
Dans la foulée de la récente réforme (loi du 2 juin 2010) visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion, la Chambre et le Sénat viennent récemment de voter de nouvelles modifications à ladite loi du 2 juin 2010.
Il s'agit de la loi du 13 août 2011 parue au moniteur le 29 août 2011.
L'on se rappelle que le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Ravalement de façades - Toulouse.fr
Ravalement façades /
Ravalement de façades
Le ravalement des façades d'immeubles est obligatoire. La Ville vous accompagne dans vos démarches et accorde des subventions. Le point sur le sujet en 9 questions.
Le centre-ville de Toulouse est doté d'un patrimoine remarquable, il réunit les principales fonctions commerciales, culturelles, administratives et touristiques de l'agglomération....
Site :
http://www.toulouse.fr
Thèmes liés : travaux de ravalement de facade copropriete / mise en copropriete d'un immeuble ancien / formation mise en copropriete d'un immeuble / comment savoir le syndic d'un immeuble / travaux de copropriete lors d'une vente
Changer de syndic à Brest avec les offres Free Syndic ...
Changer de syndic à Brest avec les offres Free Syndic
Changer de syndic à Brest : obtenir des devis pour la gestion de votre copropriété.
Vous voulez changer de syndic à Brest ou en pays de Brest ? Notre mission est de vous apporter les meilleurs services liés à la gestion de vos bâtiments et copropriétés. Pour chaque service attendu, vous serez en relation avec un professionnel...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : syndic de copropriete brest / loi alur copropriete changement de syndic / syndic immeuble brest / syndic brest / assemblee generale copropriete changement syndic
Diacamma Syndic - Accueil
Diacamma Syndic: un logiciel de gestion de copropriété gratuit
Lister les copropriétaires et leurs biens
Faire vos appels de fonds rapidement et simplement
Ventiler les factures et frais de la copropriété suivant les parts de chacun
Gérer la comptabilité facilement
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