Articles sélectionnés pour le thème : assurance coproprietaire loi alur
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Loi Alur pour les copropriétaires et les locataires | Allianz
La principale nouveauté de la loi Alur, c'est l'obligation pour tout copropriétaire d'un bien immobilier de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
Ce principe s'applique à tous les propriétaires d'un bien collectif, occupant ou non occupant de l'appartement, ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires.
En revanche, cette assurance obligatoire des copropriétaires ne concerne pas les propriétaires de maisons individuelles ou les propriétaires...
Date: 2017-08-11 10:06:50
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / assurance copropriete obligatoire loi alur / obligation assurance copropriete loi alur / assurance coproprietaire loi alur / loi alur obligation assurance proprietaire
Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
01/07
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Assurance des copropriétaires obligatoire depuis le 27/03 ...
Assurance des copropriétaires obligatoire depuis le 27/03/2014
Le 22 Juillet 2014
Vous êtes copropriétaire occupant ou non occupant d'un logement. Dans les charges de copropriété vous réglez l'assurance de l'immeuble souscrite par le syndic. Donc, à titre personnel, vous n'avez pas jugé nécessaire de souscrire une assurance pour votre appartement.
Mais, avec la mise en place de la Loi...
Date: 2017-08-11 15:52:43
Site :
http://www.ae-consultants.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / assurance responsabilite civile syndicat copropriete / obligation assurance copropriete loi alur / loi alur assurance syndic de copropriete / contrat d'assurance copropriete
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
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Actualités
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Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un...
Site :
https://www.assureurs-associes.com
Thèmes liés : assurance copropriete obligatoire loi alur / assurance coproprietaire loi alur / loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / loi alur obligation assurance proprietaire / contrat d'assurance copropriete
Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les ...
La loi ALUR impose de nouvelles obligations en matière de bancassurance aux copropriétaires, afin d'éviter les situations à risque en cas de difficultés financières ou de sinistre.
Un compte bancaire séparé pour chaque copropriété
Les syndics de copropriété ont pour habitude de disposer d'un compte bancaire unique pour plusieurs copropriétés dont ils ont la charge. Avec la loi ALUR...
Site :
http://www.syndic-one.com
Loi Alur : ce qui change pour votre copropriété en 2017
Loi Alur : un diagnostic technique global pour les copropriétés en 2017
La loi Alur impose et généralise le Diagnostic Technique Global (DTG) à partir du 1er janvier 2017.
Le DTG, un diagnostic global de la copropriété
Au 1er janvier 2007 tout immeuble construit depuis plus de 10 ans devra faire l'objet d'un DTG. L'article 58 de la loi Alur détaille le diagnostic technique global, qui...
Site :
http://www.syndic-one.com
La loi Alur - Baticopro : tout pour les copropriétés
La loi Alur
Mis à jour le 17 nov. 2016
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové appelée plus communément par son acronyme loi ALUR comprend près de 200 articles qui concernent les rapports locatifs, la copropriété, les intermédiaires immobiliers et l'urbanisme. Si la loi est entrée en vigueur en mars 2014, certaines de ses dispositions ont...
Site :
http://www.baticopro.com
Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en ...
Le syndic a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter un contrat d'assurance de responsabilité civile concernant le syndicat des copropriétaires. Ce contrat est désormais obligatoire et doit être voté par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24.
En cas de refus de l'assemblée générale, le syndic pourra contracter une assurance pour le compte du syndicat des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance coproprietaire loi alur
Syndic, Conseil syndical – loi Alur - coprocotedazur.fr
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
SOLUTIONS COPROPRIETES 19ème salon pour les ...
SOLUTIONS COPROPRIETES 19ème salon pour les Copropriétaires et les Syndics de la Côte d'Azur Les 28 & 29 nov. 2014 - Acropolis - Nice
SOLUTIONS COPROPRIETES
19ème salon pour les Copropriétaires et les Syndics de la Côte d'Azur
Les 28 & 29 nov. 2014 - Acropolis - Nice
Avec la mise en place de la loi ALUR, l'actualité de la copropriété est riche, et parfois complexe pour les...
Site :
http://www.french-riviera-tendances.org
Demande de devis Multirisque Immeuble | Multirisque ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / obligation assurance copropriete loi alur / assurance copropriete obligatoire loi alur / assurance multirisque immeuble copropriete / loi alur obligation assurance proprietaire
[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
Toutes les Pages
L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-08-11 10:03:50
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Décret sur contrat de syndic de copropriété - 10 Questions ...
Décret sur contrat de syndic de copropriété
10 Questions-réponses
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1) Le syndic dit qu'il est contraint d'augmenter d'ores et déjà le forfait annuel du fait que la loi ALUR a introduit de nouvelles obligations lui incombant.
FAUX. Aucune obligation nouvelle ne justifie une augmentation de forfait. Le contrat type imposé par la loi ALUR et publié le 26 mars...
Site :
https://www.quechoisir.org
Loi Alur et copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue un champ majeur dans le texte de la loi Alur, avec des dispositions qui concernent les copropriétaires et les syndics.
La loi Alur a des répercussions pour les modalités de prise de décision en assemblée générale, puisque les règles de majorités sont simplifiées. Des choix qui ne pouvaient être faits auparavant qu'avec une majorité difficile à obtenir...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
L’ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à ...
L'ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à PLURIENCE d'ouvrir NEUF chantiers
Nous avons du mal à comprendre : alors que la loi ALUR ouvre la porte à des mesures importantes attendues de longue date par les copropriétaires comme les professionnels, ceux-ci ne voient que les deux mesures qu'ils jugent négatives (le compte bancaire séparé et le contrat « tout sauf ») et...
Site :
https://arc-copro.fr
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de ...
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?
Les syndics de propriété trop libres ?
Le projet de loi ALUR veut encadrer le métier des syndics, afin de pallier au vide ou insuffisance juridique dans cette profession. Les volets concernant la copropriété entendent privilégier particulièrement la transparence de la gestion syndicale, afin d'établir des relations...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Vers une assurance responsabilité obligatoire pour les ...
Vers une assurance responsabilité obligatoire pour les copropriétaires ?
Publié le 09/01/2014
Un nouvel amendement, ajouté au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), pourrait changer la donne en matière d'assurance de copropriété.
L'assurance responsabilité, jusqu'ici facultative, deviendrait obligatoire pour tous les copropriétaires, bailleurs ou occupants, de la...
Date: 2017-08-11 15:52:50
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : assurance coproprietaire obligatoire / assurance copropriete obligatoire loi alur / assurance copropriete obligatoire ou pas / assurance copropriete obligatoire / loi alur assurance syndic de copropriete
Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...
SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?
Les fonctions du syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :
- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...
Site :
http://syndic.rocheimmobilier.com
Loi alur extranet syndic copropriété obligatoire, mais pas ...
Loi ALUR extranet syndic copropriété obligatoire depuis janvier 2015 -- votre extranet est-il sécurisé ?
Loi ALUR extranet syndic copropriété : sécurité obligatoire !
Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR, dans son article 18, oblige les syndics professionnels à proposer aux copropriétaires la mise en place d'un intranet sécurisé pour offrir un accès par internet aux...
Site :
https://wordpresshttps.ornsoft.com
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
La signature de l'acte de vente
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publié le 23/02/2016
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...
Date: 2017-08-11 12:39:04
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...
Choix du syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Il est responsable devant...
Site :
anil.org
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie ...
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés
Dimanche 23 Novembre 2014
LA LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés.
I/ L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé
L'artcile 55 de la loi Alur modifie l'article...
Date: 2017-08-11 09:08:43
Site :
http://www.comandex.fr
Loi Alur : supplément de règles pour les copropriétaires
La loi Alur a apporté son lot de nouveautés concernant la gestion des copropriétés en France. Nous allons voir ensemble ces nouvelles règles qui depuis un an se mettent en place progressivement avec son vote au Parlement le 20 février. En effet, nombreux sont les français à se loger dans un appartement, et il est courant de se rendre compte qu'ils sont issus de copropriétés, notamment...
Site :
http://www.pagesimmoweb.com
Assurance habitation et copropriété | APRIL - Espace ...
escaliers,
couloirs.
Certaines assurances de copropriété couvrent partiellement les parties privatives, notamment les aménagements apportés par les copropriétaires : papiers peints, placards, cloisons...
Enfin, des frais annexes peuvent aussi être pris en charge par les assurances habitation collectives. C'est le cas des :
frais de recherche de fuite d'eau ;
frais de déblai des décombres...
Date: 2017-08-11 08:55:33
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile syndicat copropriete / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / contrat d'assurance copropriete
SyndiCompare - L'Assurance de la coporpriété
L'assurance de la copropriété
L'assurance du Syndicat des copropriétaires
Comme toutes les personnalités juridiques, la personne morale du syndicat des copropriétaires est susceptible de causer un dommage à des tiers ou inversement subir un dommage causé par un tiers. Pour se prémunir des conséquences de ces dommages, le syndicat des copropriétaires dispose d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.syndicompare.com
Copropriété | Loi ALUR
Copropriété
Copropriétés à Lyon
Un des enjeux de la loi Alur est de réguler le fonctionnement des copropriétés et parallèlement des syndics de copropriétés pour à la fois réduire les coûts pour les copropriétaires (indirectement pour les locataires) et assurer la pérennité de cette forme d'habitation appelée à se développer.
Le rôle et les honoraires de syndic...
Site :
http://www.loi-alur.fr
L'assurance de copropriété - Syndic Experts
Une copropriété doit être couverte par une assurance. Découvrez l'article Syndic Experts à ce sujet !
Qui est assuré dans un immeuble en copropriété ?
Sont concernés par la nécessité d'être assurés :
tout d'abord les copropriétaires qui se doivent d'être protégés pour les risques concernant les parties privatives de leur lot (incendie, dégât des eaux vol, etc.). Chaque...
Site :
http://www.syndicexperts.com
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
L'assurance de votre location meublée en France | French ...
La loi ALUR a rendu obligatoire l'assurance de responsabilité des copropriétaires de biens immobiliers.
Afin de vous mettre en conformité avec le dispositif légal et protéger au mieux vos biens, nous proposons 2 types de contrat :
une assurance pour les risques simples, avec tarification au m2 et...
Site :
http://www.french-furnished-insurance.com
Thèmes liés : assurance coproprietaire loi alur / assurance coproprietaire obligatoire
Assurance multirisque copropriété et immeuble locatif ...
Mon activité Assurer mes biens : Immeubles et copropriétés
Assurance multirisque copropriété et immeuble locatif
Responsabilité civile obligatoire et dommages matériels aux immeubles
Vous êtes une copropriété à usage d'habitation et/ou professionnel ?
Vous savez sans doute que l'assurance de la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires est désormais obligatoire (loi...
Date: 2017-08-11 09:49:49
Site :
https://www.allianz.fr
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de ...
Articles & Dossiers
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au (...)
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les...
Site :
http://www.mon-epargne.com
Démission de votre Syndic? - Syndic info
Actualités
Le syndic de copropriété a-t-il le droit de démissionner ?
Selon l'article 17 de la loi de 1965, il appartient à toute copropriété, quelle que soit sa taille, de désigner un syndic de copropriété qui peut être une personne morale ou physique ayant pour rôle de représenter le syndicat de copropriété mais aussi d'administrer les parties communes de l'immeuble. Par...
Site :
http://www.syndics.info
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
Loi ALUR : L’obligation d'assurance des lots de ...
Depuis le 24 Mars 2014, la Loi ALUR a mis en place l'obligation légale pour chaque propriétaire d'un lot de copropriété de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou de copropriétaire non-occupant.
Les conséquences d'une absence d'assurance sont extrêmement préjudiciables pour le propriétaire si sa responsabilité est engagée mais aussi pour l'administrateur de biens, s'il n'a pas conseillé son...
Site :
http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / loi alur obligation assurance proprietaire / obligation assurance copropriete loi alur / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Outil de communication pour membres du Conseil Syndical ...
Captures d'écran
Pour plus de transparence et une meilleure communication au sein de votre copropriété, découvrez l'extranet Gérer-ma-Copro et parlez en à votre syndic!
Une plateforme cloud et un espace privé pour communiquer
Avec l'extranet Gérer-ma-Copro, disposez d'un outil d'information et de dialogue pour assurer votre mission de membre du conseil syndical :
Visualisez rapidement...
Site :
http://www.gerer-ma-copro.fr
Thèmes liés : conseil syndical copropriete membres / syndic et conseil syndical de copropriete / loi alur syndic conseil syndical / conseil syndical d une copropriete / syndic conseil syndical
UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...
12/12/2014
Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...
La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...
Site :
http://www.universimmo.com
Formation Etre Gestionnaire d'immeubles de logement ...
A. Baux d'habitation : réglementation, pratique et apports des lois Alur et Macron (2 jours)
1. Connaître le cadre juridique du bail d'habitation
Code civil, loi de 1948, loi de 1989, lois Alur et Macron : identifier le régime applicable au logement loué
baux mixtes, baux meublés et locaux accessoires, logements de fonction : les dispositifs applicables
notion de résidence...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / obligation assurance copropriete loi alur
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-08-10 00:15:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Comment les syndics vont-ils utiliser à leur profit l ...
Ce compte issu de la loi BONNEMAISON du 31 décembre 1985 implique que tous les mouvements bancaires arrivent directement sur le compte.
« Or les règlements en ligne sont centralisés et reversés sur chaque compte et par conséquent contraires à la loi BONNEMAISON.
« Les chèques devront être libellés au nom de votre copropriété.
« De même, en cas de changement de banque, nous ne...
Site :
https://arc-copro.fr
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Copropriété : pourquoi les honoraires des syndics ...
Au sein des charges de copropriété des immeubles parisiens, les honoraires des syndics ont nettement progressé en 2015, pour la deuxième année consécutive, ces professionnels imputant à la loi Alur des frais en hausse, selon l'observatoire de la Fnaim du Grand Paris.
sans charge de copropriété, les honoraires des syndics continuent de grimper dans la capitale française."...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
La vente chez le notaire, Immobilier et logement - Boursorama
L'expropriation pour cause d'...
Qui choisit le notaire ?
En pratique, le notaire rédacteur de l'avant-contrat est le rédacteur de la vente authentique. Le plus souvent les parties s'accordent pour choisir le notaire du vendeur, mais le choix du notaire est totalement libre. Acquéreur et vendeur peuvent, sans surcoût, demander à leur notaire respectif de les assister lors de la vente. Dans...
Site :
http://www.boursorama.com
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Loi Alur : la hausse des honoraires des syndics de ...
Loi Alur : la hausse des honoraires des syndics de copropriété et ses subtilités
11/06/2014
être
Point de vue de Rachid Laaraj, fondateur de Syneval
En cette période de l'année où se tiennent traditionnellement les assemblées générales de copropriété, il est beaucoup question d'une hausse des honoraires de syndic. Justifiée, aux dires des professionnels. Excessive, d'après les...
Date: 2017-08-11 14:36:24
Site :
http://www.directgestion.com
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-08-11 09:14:49
Site :
http://www.unpi.org