Articles sélectionnés pour le thème : assemblee generale speciale copropriete
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Charges de copropriété : des frais non négligeables
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Charges de copropriété : méfiez-vous de ces frais
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Charges de copropriété : méfiez-vous de ces frais
Les charges de copropriété sont des frais à ne pas oublier quand on fait...
Date: 2017-08-11 10:08:26
Site :
immobilier-danger.com
La représentation des copropriétaires à l'assemblée
La représentation des copropriétaires à l'assemblée
En vertu de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 (L 22) : « tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non-membre du syndicat. » On entend ici par « copropriétaires » toutes les personnes physiques ou morales (de droit privé ou de droit public) ayant...
Date: 2016-01-28 16:54:23
Site :
http://jpm-copro.com
Règlement De Copropriété | | Immobilier vente location crédit
En investissement immobilier ou pour un premier achat immobilier on peut acheter sur plan.
Quand on achète sur plan, quel contrat, quelles garanties , quelle responsabilités ?
Documents à fournir par le vendeur
Documents à fournir par le vendeur. Quels sont les documents à fournir par le vendeur lors d'une vente immobilière ?
Liste exhaustive des documents et informations que le vendeur du...
Site :
http://www.vente-location-credit-immobilier.com
Compte-rendu de l’assemblée générale de copropriété ...
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Compte-rendu et décisions de l'assemblée générale
Il appartient en général au syndic de rédiger le 'procès verbal' des décisions de chaque assemblée générale.
Le procès verbal est signé à la fin de la séance par le...
Réponses de l'UNPI : Diminution du nombre de membres du ...
Diminution du nombre de membres du conseil syndical
QUESTION :
Dans notre copropriété, deux des cinq membres du conseil syndical renoncent à leur fonction. Doit-on élire de nouveaux membres ou peut-on attendre la prochaine assemblée générale ?
REPONSE :
Tout d'abord, rappelons qu'il appartient à l'assemblée générale de déterminer le nombre de conseillers syndicaux (elle le fait...
Date: 2017-08-11 10:15:59
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : revocation d un membre du conseil syndical / conseil syndical copropriete nombre de membres / demission membre du conseil syndical de copropriete / revocation membre conseil syndical / election membres conseil syndical copropriete
VENTE DE PARTIES COMMUNES ET REPARTITION DU PRIX DE VENTE ...
VENTE DE PARTIES COMMUNES ET REPARTITION DU PRIX DE VENTE
Par thierry.guilleminet le lun, 03/06/2013 - 09:16
Il arrive assez fréquemment que le syndicat de copropriété vende des parties communes, par exemple la loge de la gardienne, ou des combles ou une partie de couloir enclavé entre divers lots appartenant au même copropriétaire.
Il est également de pratique assez courante qu'à la...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : parties communes speciales certains coproprietaires / vente parties communes copropriete / syndic vente partie commune / parties communes generales speciales copropriete / parties communes speciales copropriete
La scission en copropriété - jurisprudentes.net
- [ www.legifrance.gouv.fr ]
La parcelle composant un lot transitoire, terrain d'assiette du droit à construire, est donc une partie commune à jouissance exclusive attribuée au promoteur, pour lui permettre de poursuive la réalisation de son programme immobilier. Étant « non bâtie» cette parcelle ne comporte ni cours, ni parc, ni jardin et ni voie d'accès et ne peut donc être qu'une...
SyndiCompare - La désignation du Syndic de copropriété
L'assurance de la copropriété
La désignation du Syndic
L'administration d'une copropriété passe nécessairement par la désignation préalable d'un syndic de copropriété. La désignation du syndic obéit aux dispositions légales de la loi du 10 juillet 1965, elle relève de la compétence de l'assemblée générale des copropriétaires, mais un formalisme est à respecter à titre...
Site :
https://www.syndicompare.com
Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale ...
Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires
10 janvier 2011
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Lorsqu'une assemblée générale annuelle ou spéciale du syndicat de copropriété est convoquée, la majorité des copropriétaires choisiront d'y assister pour exercer leur droit de parole et de vote sur les questions du ressort de l'assemblée des...
Site :
http://www.avantagescondo.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / convocation d'assemblee generale de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
La copropriété à deux personnes - Adil du Var
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Appelez le numéro national N°Azur : 0 810 140 240
Ou contactez-nous au 04 94 22 65 80 (touche 3)
La copropriété à deux personnes
La personne qui occupe une maison de village, le propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain commun se trouve dans une...
Site :
http://www.adil83.org
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de votre copropriété
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Un syndic en ligne pour tous
Qu'elles soient situées en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM et quelle que soit leur taille,Clicsyndic gère toutes les copropriétés. Notre tarif compétitif permet notamment aux petites...
Site :
http://www.clicsyndic.fr
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale des Copropriétaires
Taille :6 à 8 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
Ce document est un procès-verbal de l'Assemblée Générale du syndicat des copropriétaires.
Ce document obligatoire, peut être établi par le syndic ou le secrétaire de séance selon les indications du président de séance.
Il peut être signé par...
Site :
https://www.wonder.legal
L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...
L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires
Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Wednesday, 18 August 2010 23:53
DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET
L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...
Site :
http://fisetlegal.com
loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
Syndic, Conseil syndical – loi Alur - coprocotedazur.fr
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
Avocat en droit de la Copropriété - Avocat Paris | Florian ...
01 85 15 32 29
10 Avenue de l'Opéra 75001 Paris
Copropriété
Votre avocat en droit de la copropriété - Paris, 1er arrondissement
Maître Florian Palmieri intervient dans tous vos litiges relatifs au droit de la copropriété. Contactez-le à son cabinet situé à Paris (75).
Comprendre le droit de la copropriété
Un souci lié à votre syndic de copropriété ou au fonctionnement de son...
Site :
http://www.avocat-palmieri.fr
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete paris / avocat specialiste droit copropriete / droit de la copropriete avocat / parties communes generales speciales copropriete / reglement copropriete parties communes
Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction
PAROLES D'EXPERTS
En collaboration avec Georges LAMM, Architecte
En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...
Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Syndic copropriété
toutes les cloisons intérieures qui ne sont pas considérées comme du gros oeuvre
les espaces qui sont accessibles seulement par un seul copropriétaire.
Les parties communes sont définies par la loi comme étant :
le gros oeuvre
les canalisations dépendant des équipements collectifs
les locaux et services communs comme les locaux techniques et les locaux de rangement
les couloirs, les...
Date: 2014-10-03 04:12:47
Site :
http://syndic-immeuble.blogspot.com
Thèmes liés : parties communes speciales certains coproprietaires / parties communes generales speciales copropriete / parties communes speciales copropriete / copropriete parties communes a usage privatif / reglement copropriete parties communes
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Coopération en copropriété, blog de l'association LGOC ...
jeudi 5 décembre 2013
Loi ALUR : vers un chaos cruel coopératif ?
Suite à un amendement de Monsieur Claude DILLAIN, sénateur de Seine-Saint-Denis, pédiatre de formation et ancien maire de CLICHY-SOUS-BOIS, le Sénat a introduit dans la loi ALUR un article 26 bis A insérant dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 le texte suivant :
« Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte...
Date: 2017-08-11 15:19:19
Site :
http://cooperationencopropriete.blogspot.com
Règlement du conseil syndical - Les Jardins du Lac
Règlement du conseil syndical
Dernière mise à jour de cette page jeudi, 11. mai 2017
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Ce règlement a été voté à l'unanimité par les copropriétaires lors de l'assemblée générale du 08 avril 2009
1- Mission
Le conseil syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l'assemblée générale, est chargé d'assister le...
Date: 2017-05-11 20:26:38
Site :
http://jardinsdulac.free.fr
» Billet d’humeur (archives 2) Le Lien de Concy
_________________________________________
Mise à jour du 12 aout 2011
Compte tenu des désagréments dus, d'une part, à la prolifération des insectes, aux odeurs qui attirent les chats et chiens errants, les renards et les rats......et d'autre part à la localisation près du transformateur qui peut engendrer des désordres graves (risque d'incendie ou autres....)
LLC transmet au Syndic, au...
Site :
http://leliendeconcy.free.fr
Les attributions du syndic de copropriété - page 1 - droit ...
Les attributions du syndic de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : copropriété , mission , rôle , syndic
Evaluation :
- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des...
Exemple de règlement d’ordre intérieur pour un immeuble en ...
Article 19 - Attributions du gérant
Le gérant a la charge de gérer sous sa signature les comptes de la collectivité, de veiller au bon entretien des communs, au fonctionnement de l'ascenseur, du chauffage, du service technique de l'immeuble, d'effectuer toute commande de fourniture ou de service (combustibles, contrats d'entretien et autres).
Il a le devoir d'assurer une gestion...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale coproprietaires vote
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
Contrôle des comptes de la gestion du syndicat
Contrôle des comptes et de la gestion
Le Statut de l'assistant externe
l'autonomie de l'approbation de la gestion et le quitus
En l'état des textes, à l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion de l'exercice, le conseil syndical ne peut imposer au syndic la présence d'un « assistant » extérieur.
Cette assistance peut s'avérer indispensable pour la sauvegarde...
Date: 2011-08-21 22:04:52
Site :
http://www.jpm-copro.com
Syndic de copropriété | service-public.fr
informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale.
Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote pour entériner les décisions suivantes :
souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat),
délégation à une...
agence immobilière - syndic de copropriété
Message
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Vous désirez changer de syndic, afin de satisfaire au mieux à la réglementation et notamment au : "Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles...
Date: 2017-08-06 18:10:28
Site :
lemaireimmobilier.fr
magat.francois.free.fr
- La mise en conformité des portes de parking actionnées électriquement
- Le ravalement
En l'absence d'injonction de l'autorité administrative, les travaux de ravalement relèvent soit de la simple majorité de l'article 24, au titre des travaux d'entretien, soit de la double majorité de l'article 26, si l'on envisage des travaux...
Date: 2007-06-04 09:19:23
Site :
http://magat.francois.free.fr
L'assurance de copropriété - Syndic Experts
Une copropriété doit être couverte par une assurance. Découvrez l'article Syndic Experts à ce sujet !
Qui est assuré dans un immeuble en copropriété ?
Sont concernés par la nécessité d'être assurés :
tout d'abord les copropriétaires qui se doivent d'être protégés pour les risques concernant les parties privatives de leur lot (incendie, dégât des eaux vol, etc.). Chaque...
Site :
http://www.syndicexperts.com
ecritures et plan comptable en comptabilité copropriété.
Règles générales d'utilisation des comptes
Article 8
Les classes de comptes et comptes retenus par les prèsentes règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l'enregistrement des opérations effectuées par le syndicat des copropriétaires.
Les règles du plan comptable général des entreprises ne peuvent pas être appliquées...
Site :
http://www.vilogi.com
SyndiCompare - Rémunération & coût du Syndic de copropriété
Accès Syndic
Rémunération & coût du Syndic de copropriété
L'article 18 - 1 A de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi Alur fixe les grands principes des modalités de rémunération du syndic. Celle-ci est fixée de manière forfaitaire avec possibilité de rémunérations supplémentaires pour des prestation spécifiques définies par décret en Conseil d'Etat. Le décret du 26...
Site :
https://www.syndicompare.com
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété ...
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 25 mai 2015
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Vous envisagez l'achat d'un appartement en copropriété (condo). On vous a vaguement...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Le règlement de copropriété - Le syndic - Leandri Immobilière
LA BIBLE DE LA COPROPRIETE
I - Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Tout immeuble en copropriété doit obligatoirement être doté d'un règlement de copropriété. Les dispositions relatives au règlement de copropriété sont d'ordre public (art.43 de la loi du 10 juillet 1965) , aussi ne peut-il être dérogé à son établissement. Si le document n'existe pas, il faut l'établir....
Site :
http://www.leandri-immobiliere.fr
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Le règlement de copropriété, la charte commune
Sa lecture permet ainsi de connaître l'étendue de ses droits et obligations sur ses parties privatives et sur les parties communes. Mais attention : certaines de ses clauses peuvent être illicites...
Le règlement de copropriété est avant tout une charte commune qui détermine les droits et devoirs des copropriétaires. Hall d'entrée de l'immeuble 7e Art, conçu par l'architecte...
Site :
http://www.maison.com
La copropriété - proz.com
Vérifié le 31 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer.
a) CONDITIONS D'EXERCICE
Le syndic peut aussi bien être un non professionnel parmi les copropriétaires qu'un professionnel. Il doit remplir certaines conditions pour pouvoir exercer sa mission.
Syndic non professionnel
Le...
Site :
http://www.proz.com
RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL SYNDICAL. EXERCICE 2013 - Le ...
Mesdames et Messieurs les copropriétaires,
Je vous remercie d'être présents aujourd'hui et vous souhaite la bienvenue, ainsi qu'aux nouveaux arrivants.
Cette année l'assemblée générale ordinaire a lieu le mardi 10 Décembre et nous sommes toujours au plus près de la clôture des exercices budgétaires.
L'examen des comptes de la résidence s'est déroulé le lundi 14 Octobre...
Site :
http://jardinsyzeron.over-blog.com
Thèmes liés : ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical / reunion du conseil syndical d'une copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical d une copropriete / conseil syndical d'immeuble
Loi alur extranet syndic copropriété obligatoire, mais pas ...
Loi ALUR extranet syndic copropriété obligatoire depuis janvier 2015 -- votre extranet est-il sécurisé ?
Loi ALUR extranet syndic copropriété : sécurité obligatoire !
Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR, dans son article 18, oblige les syndics professionnels à proposer aux copropriétaires la mise en place d'un intranet sécurisé pour offrir un accès par internet aux...
Site :
https://wordpresshttps.ornsoft.com
DROIT-IMMO.COM
Ce site d'information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Article...
Site :
droit-immo.com
Responsabilité du syndic de copropriété - latapie-avocat.fr
Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l'égard du syndicat dans l'élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute, détachable de ses fonctions ».
Dans cette affaire, il était question d'une action récursoire du syndicat des copropriétaires, qui avait été condamné et qui s'était retourné contre le syndic aux fins d'être remboursé...
Site :
http://www.latapie-avocat.fr
Union Coopérative regroupant des Syndicats de Copropriété
CONTACT
ADOPTION DU MODE DE GESTION DU SYNDICAT COOPERATIF
Tout copropriétaire peut demander par lettre recommandée avec A.R. l'inscription de résolutions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Enfin, le Conseil syndical peut demander au syndic, toujours par lettre recommandée avec A.R. la convocation d'une assemblée générale en précisant les dates, heure et lieu de...
Site :
https://www.ucoop.fr
Contrat type des syndics | Conseil d'Etat | Changer de ...
Contrat type des syndics : Le Conseil d'Etat annule des dispositions du nouveau contrat.
Contrat type des syndics. Le nouveau contrat type de syndic défini par le décret N° 2015-342 du 26 Mars 2015 présentait des dispositions jugées illégales par les professionnels.
Me Thomas LYON-CAENl a formulée une requête en représentant les organisations représentatives des professionnels de...
La scission de copropriété | CABINET ROSEAU & ASSOCIÉS
Article 28 de la loi du 10 Juillet 1965
Lorsque l'ensemble immobilier comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est réalisable, il est possible d'effectuer la scission de la copropriété. (La loi SRU du 13 septembre 2000 réécrit l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965).
Les formalités requises nécessitent :
Une...
Site :
http://www.cabinet-roseau.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / assemblee generale de copropriete regles de majorite / nouvelle loi copropriete / reglement de copropriete article 24
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
Règlement de copropriété - ANCC
Son existence, voire son contenu ou son utilité, sont très souvent ignorés par les copropriétaires. Or, lorsqu'une personne achète un lot de copropriété (il peut s'agir aussi bien d'un appartement que d'un garage ou d'une cave), « L'acte de vente doit mentionner expressément que l'acquéreur (...) a eu préalablement connaissance (...) du règlement de copropriété ainsi que des actes...
Site :
http://www.ancc.fr