Autorisation travaux de copropriété : devis réalisé par le ...

les travaux de copropriété

Qui est à l'initiative des travaux ? faut-il faire un devis ?

Travaux urgents, travaux de sécurité, travaux d'entretien : sous l'expression travaux de copropriété se cachent en réalité plusieurs types d'interventions. A l'initiative de qui sont-ils réalisés ? Comment faire jouer la concurrence ? Découvrez tous nos conseils.

Travaux de copropriété : à...

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Site : nexity.fr

Thèmes liés : syndic travaux d'entretien / syndic de copropriete devis travaux / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / assemblee generale copropriete vote travaux / syndic de copropriete travaux urgents

Syndic, Travaux, Copropriété | Travaux.com

Sujet: travaux en copropriete

bonjour je suis syndic benevole d'une petite copropriete de 8 personnes je souhaite avoir 3 devis differents pour chacun des travaux que je vais soumettre à l'ag des prorietaires la copropriete comporte 2 batiments (a et b) 1.  [...] devis pour remplacement du portail d'entree de la copropriete 5. devis pour construction d'un abri pour les poubelles 6.  [...] ...

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Site : http://conseils.travaux.com

Syndic, Travaux | Forum

Sujet: Syndic et com sur travaux

Bonjour, Un syndic recevant un pourcentage sur des travaux effectués en copropriété est-il tenu à surveiller leurs bons fonctionnement C'est à dire à se rendre sur le chantier en cours afin de vérifier si ce qui était prévu au devis est bien fait Par exemple.  [...] des travaux de réfection maçonnerie sous balcons étaient prévus. Ces travaux ont...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : faire des travaux dans une copropriete sans syndic / syndic de copropriete pourcentage sur travaux / travaux autorises syndic / syndic de copropriete devis travaux / syndic de copropriete sur gros travaux

Travaux : de la prise de décision à la réalisation - ANIL

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Travaux : de la prise de décision à la réalisation

Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Votre participation à l'assemblée générale a une influence sur chaque décision prise : la présence de chaque copropriétaire y...

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Site : anil.org

Travaux urgents : les prérogatives du syndic (PARIS)

Le mandat du syndic lui impose une obligation de vigilance : la simple commande de travaux n'est pas suffisante, il doit veiller à la bonne exécution des travaux.

En présence d'une urgence, si le syndic n'agit pas ou agit trop tard, il engage sa responsabilité. Constatant sa défaillance, les copropriétaires pourront se retourner contre lui. Toutefois, son inaction ne peut lui être...

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Site : http://www.scalprouyn-noranda.org

Thèmes liés : obligation syndic travaux urgents / syndic de copropriete travaux urgents / syndic travaux urgents / syndic de copropriete travaux d'urgence / syndic travaux d'urgence

Devis de Travaux de Copropriété Plomberie – Chauffage ...

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Copropriétaire, trouvez pour un artisan pour vos DEVIS DE TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ EN PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CHAUDIÈRE.

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Le moment fatidique des travaux de plomberie, chauffage ou chaudière à réaliser dans votre copropriété est...

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Site : travauxdecopropriete.com

Thèmes liés : vote travaux copropriete devis / syndic de copropriete devis travaux / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / syndic copropriete vote travaux / conseil syndical et travaux de copropriete

Devis de travaux de copropriété | conseil syndical

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Site : travauxdecopropriete.com

Thèmes liés : syndic de copropriete devis travaux / conseil syndical et travaux de copropriete / demande travaux syndic copropriete / devis syndic de copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete

Devis de travaux de copropriété | conseil syndical

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Site : travauxdecopropriete.com

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Copropriété : les travaux urgents - m-habitat.fr

Travaux urgents

Copropriété : les travaux urgents

Le syndic est en charge de la bonne conservation et de l'entretien de l'immeuble en copropriété. Dans certains cas, il pourra donc prendre seul la décision de faire exécuter des travaux sur le bâtiment. Travaux urgents et copropriété, les informations à connaitre absolument.

Copropriété et travaux urgents, l'intervention spontanée du syndic

Dans une situation d'urgence, le syndic est en droit de faire...

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Site : http://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : syndic de copropriete travaux urgents / syndic de copropriete travaux d'urgence / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / syndic de copropriete devis travaux / syndic travaux urgents

Syndic, Travaux | Travaux.com

Sujet: RAVALEMENT

Nous cherchons des contrat directes ou de sous-traitance avec des entreprises,architectes ou syndic de copropriété,pour des travaux de ravalement de façade.  [...] Deux solutions. néttoyage et poser un film d'ange puis traitement de revetement, ou enlever le traitement existant jusqu'aux panneaux de bois pour voir l'état et ensuite film etc.   [...] Vous pouvez...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : demande travaux syndic copropriete / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / syndic de copropriete pourcentage sur travaux / syndic de copropriete devis travaux / responsabilite syndic de copropriete travaux

[N° 594] - Travaux : les règles de mise en concurrence

[N° 594] - Travaux : les règles de mise en concurrence

par Paul TURENNE

le 02 février 2014

Affichages : 17434

Dès lors que les travaux envisagés dépassent un certain montant décidé par l'assemblée générale, le syndic est tenu de faire établir plusieurs devis pour tous les contrats qu'il conclut pour le compte du syndicat des copropriétaires, hormis le contrat de syndic. Rappel des...

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Date: 2017-08-11 11:04:21
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Le syndic de copropriété (fr) - La GBD

1. La durée des fonctions du syndic

La question de la durée des fonctions du syndic soulève différentes problématiques.

o La nomination du syndic

Il résulte de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 que le premier syndic d'une copro¬priété peut, à la naissance de la copropriété, être désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties avant la tenue...

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Date: 2017-07-27 13:35:04
Site : http://www.lagbd.org

Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...

Le syndic est responsable à l'égard de chaque copropriétaire, sur le fondement quasi-délictuel, de la faute qu'il a commise dans l'accomplissement de sa mission, en faisant procéder à des travaux importants et couteux dépassant ceux autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires.

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE,...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

Syndics : attention aux honoraires pour le suivi des travaux

Si le syndic a inclus dans son contrat une clause fixant ses honoraires sur travaux, il conviendra alors de le signaler au président de séance et d'exiger la suppression de cette référence dans le projet de résolution et de contrat, avant de soumettre au vote la désignation du syndic.  Lors d'une assemblée générale devant se...

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Site : http://argent.boursier.com

Thèmes liés : honoraires suivi travaux syndic / vote honoraires travaux syndic / montant honoraires syndic pour travaux / honoraires syndic travaux ravalement / honoraires travaux syndic

Syndic de copropriété - Le comparatif et guide en ligne

Un service de sélection unique en faveur de copropriétaires

Notre objectif : Vous offrir les services d'un syndic à la hauteur de vos attentes.

Plus aucunes plaintes au sujet de votre syndic ne sera acceptées! Optez pour la qualité en terme de services.

Votre syndic est difficilement joignable par téléphone et email?

Votre syndic propose rarement des devis pour des travaux?

Votre syndic n'est jamais présent dans votre...

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Site : http://www.syndics.info

Thèmes liés : loi alur syndic mise en concurrence / loi alur 2015 syndic de copropriete / comparateur syndic de copropriete / syndic de copropriete devis travaux / syndic de copropriete obligatoire loi alur

Responsabilité du syndic de copropriété (fr) - La GBD

Il en va ainsi notamment des documents établis par l'architecte concernant les décisions portant sur des travaux. Le syndic peut se retrouver devant un arbitrage délicat : s'il ne produit que des extraits, la sélection d'informations peut donner lieu à contestation ; s'il reproduit la totalité des documents, il peut lui être reproché d'avoir fait supporter des frais excessifs à la...

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Date: 2017-07-27 13:35:04
Site : http://www.lagbd.org

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Michel Balic

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La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...

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Site : http://www.maison.com

Les devis travaux en copropriété : une obligation de ...

Quelle est la portée de la mise en concurrence concernant les travaux en copropriété ?

(Décision Cour de cassation du 27 novembre 2013)

 Une société doit-elle toujours en personne déposer et défendre ses devis travaux ou peut-elle bénéficier de la prestation d'autres professionnels comme un architecte pour plaider sa cause ?

Une société doit-elle être prioritaire quant à...

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Site : http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com

Le syndic d’immeuble : un rôle majeur dans la gestion des ...

Multirent Properties Namur sprl > Actualités > Gestion des travaux par un syndic

Le syndic d'immeuble : un rôle primordial dans la gestion de travaux de rénovation et réparations

Les rôles du gestionnaire professionnel de copropriété en Wallonie sont nombreux. Penchons-nous sur l'un de ses domaines de compétences : la gestion des travaux et réparations dans la copropriété. Que lui...

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Site : https://www.multirent-properties-namur.be

magat.francois.free.fr

- La mise en conformité des portes de parking actionnées électriquement 

 

- Le ravalement

 

En l'absence d'injonction de l'autorité administrative, les travaux de ravalement relèvent soit de la simple majorité de l'article 24, au titre des travaux d'entretien, soit de la double majorité de l'article 26, si l'on envisage des travaux...

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Date: 2007-06-04 09:19:23
Site : http://magat.francois.free.fr

Les attributions du syndic de copropriété - page 1 - droit ...

Les attributions du syndic de copropriété

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : copropriété , mission , rôle , syndic

Evaluation :

- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

devis syndic - Votre devis personnalisé

SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME

6 décembre 2015

Dématérialisation des notifications et mises en demeure

Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.

Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...

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Site : http://www.devissyndic.com

Les travaux en copropriété | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Les travaux en copropriété

Vie privée

Logement et voisinage

Mis à jour le 30.09.2015

Entreprendre des travaux en copropriété n'est pas aisé, il faut suivre une procédure très stricte qui diffère selon les parties concernées par les travaux.

Quels sont les travaux pour lesquels une autorisation est nécessaire ?

L'autorisation est...

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Date: 2017-08-11 10:43:49
Site : http://www.avocats.paris

Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de ...

Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?

Les syndics de propriété trop libres ?

Le projet de loi ALUR veut encadrer le métier des syndics, afin de pallier au vide ou insuffisance juridique dans cette profession. Les volets concernant la copropriété entendent privilégier particulièrement la transparence de la gestion syndicale, afin d'établir des relations...

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Site : http://blog.comment-defiscaliser.org

Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer

>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?

Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?

Michel Balic

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Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...

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Site : http://www.maison.com

Changement de revêtement de sol - ANCC

Annulation d'une décision d'assemblée générale et devenir des travaux réalisés

Le 22/01/2013  

 

Chaque copropriétaire est libre de réaliser des travaux dans ses parties privatives. Cependant, dès lors que lesdits travaux auront un impact sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, l'assemblée générale devra se prononcer sur les modalités de leur réalisation, et...

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Site : http://www.ancc.fr

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-08-11 11:17:21
Site : http://www.conso.net

Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...

ü L'aménagement de locaux communs :

Logement du gardien aménagé en salle de réunion.

ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :

La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.

ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :

Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.

c) ...

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Site : facebook.com

Travaux de peinture après un dégât des eaux

Accueil » Coûts peinture » Travaux de peinture après un dégât des eaux

Travaux de peinture après un dégât des eaux

Faire un devis Coûts peinture

Comment déclarer un dégât des eaux ? Quelles sont les étapes à respecter pour traiter un dégât des eaux ? Comment peindre après un dégât des eaux ? Le dégât des eaux fait partie des sinistres qui peuvent arriver au sein de votre...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

Thèmes liés : syndic degat des eaux / lettre au syndic degat des eaux / lettre mise en demeure syndic degat des eaux / mise en demeure syndic degat des eaux / syndic de copropriete devis travaux

Comparer les syndics à Marseille - Syndic en France

Syndic à Marseille

Trouver un bon syndic à Marseille

Si vous êtes en recherche d'un syndic de copropriété à Marseille, alors n'hésitez pas à utiliser un comparatif, car il est difficile de s'y retrouver, puis de faire un choix parmi les nombreuses agences proposant des services de syndic de copropriété à Marseille.

Le comparatif devient aujourd'hui nécessaire, pour trouver un...

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Site : https://www.changersyndic.net

Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires

Comment faire la convocations aux assemblées générales des copropriétaires et préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété

LA CONVOCATION à L'ASSEMBLEE GENERALE

Ce que doit inclure le compte rendu de l'assemblée générale.

Outre l'ordre du jour, la convocation doit inclure les comptes-rendus de mandat du conseil syndical et le projet d'état individuel de...

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Site : http://www.vilogi.com

Feuille D'emargement pour AG - Droit-finances.net

Besoins de vos conseils svp,

j'ai bien compris que la feuille d'émargement doit avoir : Non et ADRESSE de chaque copropriétaire.

Mais, admettons que sur celle ci il y' a que les noms pour nous permettre de signer et non les ADRESSES, est ce que en tant que président de séance, je peux en faire la remarque au syndic, lui demander de mettre la copie conforme a celle de l'originale ?

Et s'il...

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Date: 2017-08-09 02:12:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann

majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000

Adoption du budget prévisionnel.

Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.

Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.

Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...

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Site : http://www.immo-zimmermann.com

Syndic, Copropriétaires | Travaux.com

Sujet: dalle de beton dans cave

Effectivement vous auriez du vous enquérir de savoir si votre dalle necessitait ou non l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires (et non du syndic) Ceci dit.  [...] s'il s'agit de travaux qui concernent la partie privative(dont vous etes propriétaire) de la copropriété (et non les parties communes) et n'affectent pas la...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / travaux toiture copropriete sans syndic / parties privatives copropriete travaux / travaux parties communes copropriete sans autorisation

Devis assurance DO Syndic de copropriété.

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Devis assurance DO Syndic de copropriété. orleans

En qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, Le syndic de copropriété, est obligé de souscrire l'assurance de dommages qui advient à la copropriété, maître de l'ouvrage, dans la mesure où les ouvrages envisagés sont de nature décennale.

La souscription de l'assurance DO par le Syndic de copropriété doit être antérieure à la Déclaration d'ouverture de chantier.

Le but de...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance syndic copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndic de copropriete devis travaux / devis syndic de copropriete / assurance copropriete devis

Dégât des eaux copropriété : Droit Immobilier - Juridissimo

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Dégât des eaux copropriété

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

par smallcat » 28 Jan 2014, 11:48

Membre depuis 27 Jan 2014, 17:47

2 Messages

Bonjour,

Achat de mon appartement au mois de juin 2013, lors de la signature chez le notaire, l'ancienne propriétaire me transmet

une lettre de...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : lettre mise en demeure syndic degat des eaux / mise en demeure syndic de copropriete travaux / mise en demeure syndic degat des eaux / courrier mise en demeure syndic travaux / lettre mise en demeure syndic travaux

Procès verbal d'assemblée générale annuelle

Le syndic expose que plusieurs incidents récents l'ont incité à proposer au conseil syndical de faire réaliser un diagnostic de sécurité électrique des services généraux par un organisme habilité. La synthèse de ce diagnostic a été jointe à la convocation. Elle fait apparaître la nécessité de travaux urgents.

M. Erard indique que le conseil a reçu communication des...

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Date: 2016-02-07 21:46:25
Site : http://jpm-copro.com

La gestion des sinistres dans les copropriétés - Syndic Pro

La gestion des sinistres dans les copropriétés

La gestion des sinistres dans les copropriétés

La gestion des sinistres dans les copropriétés

La gestion des sinistres dans les copropriétés représente une part relativement importante de la mission du syndic, aussi est il indispensable de lister certaines phases cruciales de cette gestion.

Quand déclarer un sinistre ?

Hormis le vol qui...

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Site : syndicpro.fr

Informations de la copropriété - copropriete-info.fr

GESTION de la COPROPRIETE

Missions et Responsabilités du Syndic

Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 20 Août 2016 pour le Décret 67-223 du 17 mars 1967 et pour la Loi du 10 juillet 1965

L'article 18 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 décrit les principales missions du Syndic :

I - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres...

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Site : copropriete-info.fr

L'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétés

Comment l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale est-il préparé et qui intervient, découvrez notre article ci-dessous à ce sujet. Les dispositions s'appliquent pour l'assemblée annuelle et pour les réunions supplémentaires.

 

L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriétés

L'ordre du jour constitue, en quelque sorte, le programme de l'assemblée générale, le...

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Site : http://www.syndicexperts.com

Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42

Bonjour,

Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.

Merci pour la réponse. C.G

Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15

Bonjour,

j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...

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Site : https://www.legavox.fr

Immobilier : contester une décision d’AG de copropriété ...

Immobilier : contester une décision d'AG de copropriété

La contestation d'un vote en assemblée générale de copropriété est un acte qui ne se prend pas à la légère. Certaines conditions doivent être respectées.

Publié le 30 Avr 14 à 9:39

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© Claudia Paulussen - Fotolia

Une décision, une fois adoptée en assemblée générale, s'applique à tous les...

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Site : https://actu.fr

Conflit avec le syndic de copropriété - Syndic Experts

Question de Sophie_77

Conflit avec le syndic de copropriété

Bonjour, Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic, pour toutes sortes de raisons qui s'accumulent: pas de réponse au téléphone, pas de réactivité et de retour sur nos demandes, aucune communication sur la gestion menée (ou non...) et nous nous retrouvons en situation de conflit avec notre syndic. Je voudrais savoir quelles...

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Site : http://www.syndicexperts.com

Télécharger Logiciels copropriete gratuit ...

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D4 Immobilier, syndic de copropriété à Marseille

Une confiance qui se mérite

Dans toute relation, la confiance est primordiale, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de l'administration de vos biens. Elle ne peut s'installer que par l'usage de méthodes recommandées, dans une transparence totale.

Cette transparence, c'est la possibilité pour n'importe quel copropriétaire d'obtenir 24h/24 des réponses aux questions qu'il peut se poser, sans aucune difficulté. Tous les devis, les factures, les relevés du compte bancaire séparé, etc. sont disponible et téléchargeable en ligne.

Pourquoi un...

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Site : http://www.d4immobilier.fr

Thèmes liés : copropriete ouverture d'un compte bancaire separe / syndic copropriete compte bancaire separe / copropriete compte bancaire separe / compte bancaire separe syndic / copropriete syndic compte separe