Articles sélectionnés pour le thème : syndic copropriete personne morale
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UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°8
Recommandation 13 relative au conseil syndical
Nouveau texte de la recommandation (juillet 2010).
Recommandation modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales)
Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est...
Site :
http://www.universimmo.com
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Abus de majorité dans la copropriété - CHANGER DE SYNDIC
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Abus de majorité dans la Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient lorsque la propriété d'un immeuble bâti est...
Site :
http://changezvotresyndic.com
Actions en justice, modification ... - copropriete-ejuris.be
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
Les actions en Justice et la Copropriété
Des juristes répondent on line à vos questions
décrivez vos préoccupations sur le formulaire
ejuris.be met à la disposition de ses membres,
plusieurs banques de jurisprudence, notamment
sur le droit de la "Copropriété".
Arborescence des banques de jurisprudence Copropriété (Voir menu...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
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La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
Site :
http://www.maison.com
Syndic, Conseil syndical – loi Alur - coprocotedazur.fr
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
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http://coprocotedazur.fr