Articles sélectionnés pour le thème : syndic cooperatif copropriete
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Extranet copropriétaire - logiciel-de-gestion-locative.com
Extranet copropriétaire - Les copropriétaires peuvent consulter leur compte sur leur espace privé en ligne!
Extranet copropriétaire - Les copropriétaires peuvent consulter leur compte sur leur espaces privé!
Les copropriétaires dont les comptes de copropriété sont gérés avec le logiciel de syndic, consultent leurs appels de fond directement dans leurs espaces...
Site :
http://logiciel-de-gestion-locative.com
La copropriété - proz.com
Vérifié le 31 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer.
a) CONDITIONS D'EXERCICE
Le syndic peut aussi bien être un non professionnel parmi les copropriétaires qu'un professionnel. Il doit remplir certaines conditions pour pouvoir exercer sa mission.
Syndic non professionnel
Le...
Site :
http://www.proz.com
Présentation des salons et rendez-vous de la copropriété ...
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Le Salon Indépendant des Copropriétaires, à...
Site :
http://www.vitacopro.fr
Vote des résolutions à l'assemblée générale des ...
Recommandation sur les résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires
Comment se d?roule le vote des résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires
Le puissant logiciel de syndic de copropriété en full web (SAAS), permet de préparer et gérer les assemblées générales de vos copropriétés de A é Z et en quelques clics...
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Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Présentation des salons et rendez-vous de la copropriété ...
Tours : 18/11/2010
Les organisations professionnelles de l'immobilier à l'origine de l'organisation de ces salons de la copropriété
L'UNIS : L'Union des Syndicats de l'Immobilier, regroupe 5 professions immobilières : gérants d'immeubles, agents immobiliers, syndics de copropriétés, marchands de biens, experts immobiliers ().
Site web : www.unis-immo.fr
FNAIM : La Fédération Nationale de...
Site :
http://www.vitacopro.fr
Assemblée générale - Meilleur Syndic
DELAI : le syndic actuel n'a pas porté dans la convocation de l'AG (11/05/2010) la demande de changement de syndic envoyée par mes soins avec le contrat par RAR (reçue le 6/04/2009). Peut-il invoquer un délai trop court ? que peut-on faire ?
Rappelons qu'il est impératif d'adresser une demande d'additif à l'ordre du jour avant l'émission de la convocation. La loi ne précise pas de délai,...
Site :
https://meilleursyndic.com
Le conseil syndical : un relais entre les copropriétaires ...
Le conseil syndical : un relais entre les copropriétaires et le syndic
Dans chaque copropriété se trouve, en principe, un conseil syndical constitué de plusieurs copropriétaires désignés par l'assemblée générale. Son rôle est non seulement consultatif, mais réellement actif, car il doit assister le syndic, contrôler sa gestion, et lui donner son avis sur toutes les questions...
Site :
http://www.pap.fr
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...
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"Loi Macron" et Copropriété - [DROIT-IMMO.COM]
"Loi Macron" et Copropriété
Article mis en ligne le 27 août 2015
Cela peut paraître surprenant, mais la Loi Macron, "pour la croissance et l'égalité des chances économiques" s'est intéressée à la Copropriété.
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a) L'une des mesures est particulièrement importante et concerne le fonctionnement des copropriétés.
Les copropriétés peuvent se retrouver dépourvues de syndic, pour...
Site :
droit-immo.com
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
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Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
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http://bofip.impots.gouv.fr