Articles sélectionnés pour le thème : gestion cooperative d'une copropriete
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Consultant en copropriété » Syndicat coopératif
Syndicat coopératif
Le législateur a introduit une disposition originale en copropriété en introduisant le syndicat coopératif. Il s'agit en fait d'introduire l'autogestion dans la copropriété.
Le choix de la forme coopérative est fait en assemblée générale. A ce moment le conseil syndical change de nature. Son président devient syndic.
Mais l'équilibre entre le conseil syndical et le syndic est rompu, puisque le syndic et le président du conseil ne sont qu'une...
Site :
http://syndicat-de-copropriete.fr
Thèmes liés : difference entre syndic conseil syndical / syndicat cooperatif copropriete / copropriete designation du president du conseil syndical / syndic et conseil syndical de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete
Syndic de copropriété : quelles sont ses missions
Syndic de copropriété : le contenu du contrat de syndic
Le syndic de copropriété est élu par les copropriétaires en assemblée générale. Il a pour mission la gestion des affaires courantes de la copropriété. Le syndic de copropriété peut être constitué de membres de la copropriété ou bien d'un professionnel en gestion immobilière.
Syndic de copropriété : définition et...
Site :
https://www.jurifiable.com
Copropriété sans syndic : quels sont les avantages
Copropriété sans aucun syndic : les risques encourus
Le syndic de copropriété est l'organe en charge de la gestion et de l'administration des parties communes de la copropriété. Peut-on se passer de syndic de copropriété ? Une copropriété sans syndic est-elle possible d'un point de vue légal ? Quels sont les avantages et inconvénients d'une copropriété sans syndic ? La réponse à...
Site :
https://www.jurifiable.com
Union Coopérative regroupant des Syndicats de Copropriété
CONTACT
ADOPTION DU MODE DE GESTION DU SYNDICAT COOPERATIF
Tout copropriétaire peut demander par lettre recommandée avec A.R. l'inscription de résolutions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Enfin, le Conseil syndical peut demander au syndic, toujours par lettre recommandée avec A.R. la convocation d'une assemblée générale en précisant les dates, heure et lieu de...
Site :
https://www.ucoop.fr
Informations de la copropriété - Syndicat Coopératif
Ergos@production
Les Outils de Gestion de votre Copropriété
Syndics bénévoles, Conseillers Syndicaux, prenez quelques minutes, ce site, le logiciel de gestion de copropriété proposé, et notre partenaire " l'Union Coopérative de Services aux Copropriétés " vont vous aider à améliorer la gestion de votre Copropriété.
ORGANISATION de la COPROPRIETE
GESTION de la...
Site :
copropriete-info.fr
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété - Accueil
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui impose le...
Date: 2017-08-11 14:24:07
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
LE SYNDIC COOPERATIF - MBT CONSULTANTE
LES PRINCIPES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COOPERATIF:
Les copropriétaires ont la possibilité d'opter pour un syndic coopératif à la place de leur syndic professionnel ou bénévole, à condition que leur règlement de copropriété n'exclue pas cette possibilité de gestion.
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet...
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? | service ...
Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété >À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
SyndiCompare - Le profil des copropriétés en syndic ...
Le profil des copropriétés en syndic bénévole / coopératif
Raphaël, co-fondateur d'illiCopro - logiciel de gestion pour syndics bénévoles et
coopératifs - détaille le profil méconnu des copropriétés gérées de manière autonome.
Environ 75.000 copropriétés concernées en France
Il n'existe aucun chiffre officiel sur le nombre de syndics bénévoles en France. L'Association des...
Site :
https://www.syndicompare.com
Administrateur de biens Ile de France Paris - Groupe Essia
+ d'actualités
Un syndic différent, un syndic coopératif, pour une gestion juste et équitable des copropriétés.
La coopérative Gexio porte en elle toutes les valeurs de...
Date: 2017-08-11 14:34:18
Site :
http://www.gexio.fr
Thèmes liés : gestion cooperative d'une copropriete / gestion syndic de copropriete / syndic cooperatif copropriete / syndic copropriete ile de france / paris syndic et gestion
Coprolib' - Vous êtes syndic bénévole ou vous voulez ...
Livre d'or
Vous êtes syndic bénévole...
ou président d'un syndicat de copropriété coopératif, et vous utilisez actuellement différents outils (papier ou bureautique) pour gérer votre comptabilité, vos relations avec les copropriétaires (appels de fonds, encaissements, assemblées...), vos employés (gardien/concierge...), votre budget, les travaux, etc.
Que vous apporte Coprolib' ?
Votre...
Site :
http://www.coprolib.com
Thèmes liés : gestion syndic copropriete benevole / livre syndic benevole de copropriete / gestion cooperative d'une copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
Copropriétés en difficulté, comment en poursuivre la gestion
La gestion des copropriétés en difficulté
Par THIERRY VEYRIE o Le
26 juillet 2017
Les difficultés financières de certains copropriétaires peuvent avoir une incidence dans la gestion d'une copropriété. Ainsi, un montant important d'impayés peut mettre celle-ci en péril. Des procédures ont été mises en place afin de gérer les copropriétés en difficulté.
Elles varient en fonction de...
Date: 2017-08-11 07:20:23
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
La copropriété et le droit fiscal - JPM-COPRO Accueil
La copropriété et le droit fiscal
I. Généralités
L'importance économique du domaine de la copropriété lui impose une certaine dépendance à l'égard de la législation fiscale. Elle se manifeste au niveau des syndicats de copropriétaires et à celui des copropriétaires eux-mêmes.
C'est dans une Instruction relative au régime de la TVA dans...
Date: 2011-03-29 08:42:33
Site :
http://jpm-copro.com
[N°625] - Le diagnostic technique global
[N°625] - Le diagnostic technique global
par Julie HAINAUT
Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions.
Le but ? Déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour l'immeuble.
©DR
L'article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un...
Date: 2017-08-11 13:18:36
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Modes de création d'une copropriété divise
Parfois la mise en copropriété d'un immeuble existant entre dans le cadre des opérations de partage d'une indivision. Enfin il est parfois nécessaire de constater l'assujettissement au statut de la copropriété d'un immeuble ancien dépourvu d'organisation. Ces différentes procédures peuvent être classées en deux catégories :
· Procédures imposées
· ...
Date: 2016-02-03 10:48:41
Site :
http://jpm-copro.com
La gestion des copropriétés - senat.fr
En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.
b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président
Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site :
senat.fr
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Contenu du règlement copro - ANCC
Contrat type de Syndic
Selon l'article 8 de la loi de 1965, « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties...
Site :
http://www.ancc.fr
Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...
Choix du syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Il est responsable devant...
Site :
anil.org
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Ouverture du registre national d’immatriculation des ...
Depuis le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété peuvent s'immatriculer sur le nouveau registre d'immatriculation national des copropriétés. Il s'agit d'une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée.
si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr
si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion...
Date: 2017-08-11 09:32:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Gestion Syndic 77 - Gestion Copropriété Melun, Guignes et ...
L'Adresse Concept Premium : 1ère du réseau en France 2016
Mercredi 19 Juillet 2017
L'Adresse Concept Premium de Guignes est heureuse de vous annoncer qu'elle est la 1ère agence immobilière de France du réseau l'Adresse en 2016. Regardez la vidéo de l'annonce du gagnant 2016 !
ACTUALITÉS DU réseau l'adresse
Alain et Guillaume CHARBONNEL au service du particulier depuis plus de 10...
Site :
http://www.conceptpremium.com
Thèmes liés : gestion cooperative d'une copropriete / gestion d une copropriete / gestion locative et syndic de copropriete / le syndic d'immeuble / gestion courante syndic de copropriete
Coopération en copropriété, blog de l'association LGOC ...
jeudi 5 décembre 2013
Loi ALUR : vers un chaos cruel coopératif ?
Suite à un amendement de Monsieur Claude DILLAIN, sénateur de Seine-Saint-Denis, pédiatre de formation et ancien maire de CLICHY-SOUS-BOIS, le Sénat a introduit dans la loi ALUR un article 26 bis A insérant dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 le texte suivant :
« Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte...
Date: 2017-08-11 15:19:19
Site :
http://cooperationencopropriete.blogspot.com
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Syndicat coopératif - ANCC
Mode d'élection du syndic
Dans le cadre d'une gestion coopérative, l'assemblée générale élit les membres du conseil syndical comme dans tout syndicat de copropriétaires. Ce conseil se réunit ensuite pour élire en son sein le syndic. Celui-ci sera également, de droit, président du conseil syndical. Pour cette raison on parle souvent de président-syndic.
On procède aussi...
Site :
http://www.ancc.fr
Les principaux organes de gestion - ancc.fr
Il est bon de rappeler que les devoirs d'un syndic bénévole sont identiques à ceux d'un syndic professionnel.
À ce titre il doit:
1- assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété
2- administrer l'immeuble. Ce qui signifie :
- tenir à jour la liste des copropriétaires et détenir les archives du syndicat. - convoquer les assemblées générales ; -...
Site :
http://www.ancc.fr
devis syndic - Votre devis personnalisé
SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME
6 décembre 2015
Dématérialisation des notifications et mises en demeure
Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.
Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...
Site :
http://www.devissyndic.com
Syndic de copropriété — Wikipédia
Le syndic de copropriété professionnel[ modifier | modifier le code ]
En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.
Les quatre conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2...
Date: 2017-08-10 09:49:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
FEDERATION DES SYNDICATS COOPE-RATIFS DE COPROPRIETE - la FSCC
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 93 de la loi du 13 juillet 2006.
C'est une gestion collégiale par le Conseil syndical dont le président-syndic est l'exécutif. A noter, la possibilité de désigner un "vice-président" dont la mission est de suppléer le président-syndic en cas d'empêchement de...
Site :
http://fscc.fr
Syndic, syndicat de copropriété et conseil syndical | Je ...
Le conseil syndical, le syndic et le syndicat de copropriété on chacun leur rôle dans la gestion d'un immeuble en copropriété. Voici leurs rôles et leurs caractéristiques.
Le conseil syndical
Le syndicat de copropriété
Il s'agit de l'organe composé des copropriétaires. Autrement dit, tous les propriétaires des lots de l'immeuble en copropriété font parti du syndicat de...
Site :
http://www.jegeremonimmobilier.fr
Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer
>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Michel Balic
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Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...
Site :
http://www.maison.com
R.O.M.I. : Comptable immobilier - ceflu.com
Comptable immobilier (mise à jour août 2002)
Autres appellations
Comptable immobilier
Définition
Le poste de Comptable dans l'immobilier peut se présenter sous différentes formes qui font toutes appel au même type de formation mais qui se traduisent par des métiers différents. Nous ne présentons pas le comptable du Cabinet immobilier qui est le comptable de l'entreprise mais le comptable immobilier qui va participer à la gestion du portefeuille. Assure au sein d'un cabinet ou,...
Site :
http://www.ceflu.com
Thèmes liés : formation comptable syndic immobilier / gestion comptable d'une copropriete / comptable syndic immobilier / gestion cooperative d'une copropriete / gestion d une copropriete
La copropriété - proz.com
Vérifié le 31 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer.
a) CONDITIONS D'EXERCICE
Le syndic peut aussi bien être un non professionnel parmi les copropriétaires qu'un professionnel. Il doit remplir certaines conditions pour pouvoir exercer sa mission.
Syndic non professionnel
Le...
Site :
http://www.proz.com
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
Adopter le mode de gestion du syndicat cooperatif - fscc.fr
Comment adopter le mode de gestion du syndicat cooperati
Conditions préalables
Il faut tout d'abord constituer une équipe de copropriétaires décidés à participer efficacement au Conseil syndical. Ensuite, il convient d'informer l'ensemble des copropriétaires sur l'intérêt d'opter pour le mode de gestion du syndicat coopératif (leur communiquer une photocopie de ce...
Site :
http://fscc.fr
Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs ...
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES
POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM)
Mémoire pour l'obtention d'un diplôme
d' Etudes Approfondies en Droit Interne et International des Affaires
Présenté par
Directeur de recherche : Dr.Georges Naffah
Beyrouth 2007
« La Faculté de droit et des sciences politiques et administratives de...
Date: 2017-08-08 14:54:48
Site :
http://www.memoireonline.com
La Communauté Milton Parc - BSHF
Milton Parc est un des quartiers les plus anciens et les plus caractéristiques de Montréal. Situé juste en hors du centre-ville, Milton Parc était connu pour être un quartier vibrant, mais le manque d'entretien a provoqué la détérioration des bâtiments. Dans les années 1970, les promoteurs ont commencé un vaste projet de rénovation urbaine et le quartier a été marqué par une...
Site :
https://www.bshf.org
Thèmes liés : syndicat copropriete communaute milton parc / gestion cooperative d'une copropriete / declaration impots travaux copropriete / declaration de travaux copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete
Vous êtes copropriétaire - Copropriétés en difficulté
Copropriétés en difficulté
Copropriétés en difficulté
Dans toutes copropriétés, les aléas de la vie provoquent parfois des situations d'impayés qui peuvent causer des problèmes de trésorerie / ralentir l'exécution de travaux. Quand ces impayés se multiplient, il peut y avoir des incompréhensions, la légitimité des appels de charges peut être remise en question par des personnes...
Date: 2017-08-11 10:46:24
Site :
http://www.adil78.org
La loi "ALUR" et la copropriété (fr) - La GBD
3 Voir aussi
1. De nouveaux instruments de surveillance et de contrôle
La loi a conçu des instruments de surveillance et de contrôle qui sont de deux sortes : le diagnostic technique général et l'immatriculation.
1.1. Le diagnostic technique général
Sur ce point, l'apport est positif dans la mesure où il existait jusque là une multitude de diagnostics, et où il est préférable de...
Date: 2017-07-27 17:15:02
Site :
http://www.lagbd.org
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d un syndic de copropriete benevole / obligation d'information du syndic de copropriete / mise en copropriete d'un immeuble existant / obligation d un syndic de copropriete benevole / obligation d'avoir un president du conseil syndical
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...
Site :
http://docplayer.fr
Extranet des copropriétaires - loi ALUR
Logiciel pour syndics de copropriété en conformité avec la loi ALUR.
Plateforme collaborative pour Syndics de copropriété et l'extranet des copropriétaires.
Inscription imméiate et gratuite Connexion
La loi Duflot appelée aussi loi ALUR
La loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (appelée aussi loi ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Celle-ci...
Site :
http://www.extranet-coproprietaires-alur.com
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
Comparaison assoc. syndicale et syndicat de copropriété
Comparaison entre association syndicale libre et syndicat de copropriété
Le fonctionnement des « copropriétés » relève selon leur nature des deux législations suivantes :
Les Associations Syndicales Libres - A.S.L. avec l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret d'application du 3 mai 2006 - sont des groupements de terrains à bâtir dont la constitution est obligatoire lors de la...
Site :
http://fscc.fr
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-08-11 09:14:34
Site :
http://www.aatiko.fr
Rémunération syndic bénévole - SYNDICIO
Rémunération syndic bénévole : C'est une question récurrente dans les copropriétés pour permettre une juste prise en compte de l'engagement d'un des copropriétaires au service de tous.
Contrairement aux idées reçues, le syndic bénévole peut tout à fait percevoir une indemnité pour le temps consacré à la gestion de la copropriété. Il est d'ailleurs préférable de parler de...
Site :
http://syndicio.fr
Thèmes liés : assemblee generale copropriete syndic benevole / remuneration syndic benevole copropriete / assemblee generale syndic benevole / remuneration syndic benevole / contrat type syndic de copropriete benevole