Articles sélectionnés pour le thème : president du conseil syndical election
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Le syndic de copropriété (fr) - La GBD
1. La durée des fonctions du syndic
La question de la durée des fonctions du syndic soulève différentes problématiques.
o La nomination du syndic
Il résulte de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 que le premier syndic d'une copro¬priété peut, à la naissance de la copropriété, être désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties avant la tenue...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Parti socialiste (France) — Wikipédia
Les membres du conseil national sont désignés par les délégués au congrès national proportionnellement aux résultats obtenus par les différentes motions. Le conseil national est composé de 204 membres élus par le congrès national et de 102 premiers secrétaires fédéraux. Le conseil national exécute et fait exécuter la motion d'orientation majoritairement adoptée par le congrès....
Date: 2017-08-10 13:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / role du syndicat d'entreprise / obligation election president conseil syndical / election president du conseil syndical obligatoire / president du conseil syndical election
Organigramme - Tri-or Syndicat pour la Collecte et le ...
Le syndicat TRI-OR est administré par un conseil syndical composé de 56 membres titulaires et autant de suppléants (2 représentants titulaires et 2 suppléants par commune).
Le bureau syndical, formé du président,...
Site :
http://www.tri-or.fr
Thèmes liés : election president syndicat de communes / nouveau syndicat / president du conseil syndical election / role president conseil syndical / president conseil syndical
FEDERATION DES SYNDICATS COOPE-RATIFS DE COPROPRIETE - la FSCC
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 93 de la loi du 13 juillet 2006.
C'est une gestion collégiale par le Conseil syndical dont le président-syndic est l'exécutif. A noter, la possibilité de désigner un "vice-président" dont la mission est de suppléer le président-syndic en cas d'empêchement de...
Site :
http://fscc.fr
Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
La loi interdit de donner un mandat de représentation au syndic, au conjoint de ce dernier ainsi qu'à ses préposés, c'est à dire ses salariés et les salariés du syndicat des propriétaires (gardien, jardinier), qui sont de fait placés sous l'autorité du syndic. Bien entendu, lorsque le syndic est aussi copropriétaire, ce qui est souvent le cas du syndic non professionnel, il peut voter...
Site :
http://syndic-libre.com
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : revocation d un membre du conseil syndical / revocation membre conseil syndical / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / mode election president conseil syndical