Articles sélectionnés pour le thème : parties privatives copropriete travaux
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Assurance multirisques habitation : le règlement d’un ...
A qui incombe la prise en charge des dommages ?
Que faire en cas de dégât des eaux ?
En cas de dégât des eaux, il est important de comprendre l'origine des dégâts pour arrêter ou faire arrêter rapidement l'écoulement. Selon l'origine de la fuite, le voisin, le syndic ou le gardien doivent être prévenus au plus vite. Si le dégât des eaux vient de chez soi, il faut fermer le robinet...
Date: 2017-08-11 14:28:40
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / role syndic degat des eaux / lettre au syndic degat des eaux / syndic degat des eaux
Achat Parties Communes - Immojojo
Appartement, 70 m², Bagnolet (93170)>
170 000 EUR - 3 pièces
A proximité immédiate du parc Jean Moulin - Les Guilands et à environ 1 km de tous commerces et transports (métro 3 et 9), rue de la noue, appartement 3 pièces d'environ 70m² vendu loué. Dans un immeubles des années 70 parfaitement entretenu, au 15ème et dernier étage avec ascenseur, cet appartement récemment rénové se...
Site :
http://www.immojojo.com
Thèmes liés : reception parties communes immeuble neuf / parties communes copropriete travaux / achat parties communes copropriete / copropriete entretien parties communes / parties communes et privatives copropriete
Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr
Accueil > Le lexique de la loi Duflot
Le lexique de la loi Duflot
La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.
Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Aménager ses combles en chambre | Notaires de Paris - Ile ...
Aménager ses combles en chambre
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publié le 06/10/2016
On appelle combles, le volume compris entre le plafond du dernier niveau et la toiture du bâtiment. Aménager les combles nécessite des autorisations d'urbanisme et le cas échéant l'accord de la copropriété.
1. Concernant le droit de l'urbanisme
Pour savoir quelles sont les autorisations à demander...
Date: 2017-08-11 11:30:44
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : repartition charges copropriete tantiemes / acheter parties communes copropriete / declaration prealable de travaux copropriete / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete
Responsabilité du Syndic de copropriété : gestion ...
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 10-12-2013
Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d'engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.
Le syndic de copropriété qui...
Date: 2017-08-11 09:56:55
Site :
http://www.juritravail.com
Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ...
» Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ?
Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ?
Le 12/11/2012 à 11h18
Bailleur d'un studio à Paris, le syndic me fait part d'une fuite d'eau qui entraîne des dégâts dans l'appartement situé en-dessous, en août 2010. Le syndic me propose, pour aller plus vite, de faire intervenir une entreprise parisienne, qui établit...
Date: 2017-08-11 11:30:33
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Mise en demeure du syndic ou mise en demeure par le syndic
Lorsqu'un contentieux se développe entre le syndic et la copropriété (le syndicat des copropriétaires) ou un (des) copropriétaire(s), il vaut mieux être particulièrement attentif aux règles de procédure. La copropriété est un domaine très codifié dans lequel une erreur dans la manière de saisir peut faire échouer une demande ou une démarche.
Du bon usage des moyens de...
Site :
http://www.syndicexperts.com
L'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétés
Comment l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale est-il préparé et qui intervient, découvrez notre article ci-dessous à ce sujet. Les dispositions s'appliquent pour l'assemblée annuelle et pour les réunions supplémentaires.
L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriétés
L'ordre du jour constitue, en quelque sorte, le programme de l'assemblée générale, le...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission. ";
C) le § 1er, 1°, est complété par un d) rédigé comme suit :
" d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°; ";
D) le § 1er, 1°, est complété...
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Vente d’un lot de copropriété : des avant contrats d’un ...
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Communiqués et dossiers de presse
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Vente d'un lot de copropriété : des avant...
Site :
http://www.fnaim.fr
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-08-11 10:50:07
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / travaux de copropriete lors d'une vente
A.S.P.A.J.
cout de la procédure
La copropriété est un régime de propriété qui s'applique à tout ensemble immobilier comprenant des parties privatives (appartements, pavillons) et des parties communes (escaliers, hall d'entrée, jardin, canalisations communes...). Son statut est régi par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret 67-223 du 17 mars 1967.
Une copropriété a des organes pour...
Site :
http://www.aspaj.fr
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété ...
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 25 mai 2015
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Vous envisagez l'achat d'un appartement en copropriété (condo). On vous a vaguement...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Les charges de copropriété déductibles des revenus ...
- Les travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble (hors maintenance) ;
- Les travaux sur les équipements communs, comme un ascenseur par exemple (hors maintenance) ;
- Les travaux d'amélioration (transformation d'équipements existants, ajout d'éléments nouveaux, aménagement ou création de locaux à usage commun, affouillement du sol, surélévation du bâtiment) ;
- Le coût des...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : syndic travaux d'entretien / charges syndic non deductibles / travaux de copropriete deductibles des impots / charges syndic deductible impots / charges locatives syndic copropriete
Assemblée générale de copropriété, fonctionnement
Par THIERRY VEYRIE o Le
27 septembre 2016
Une assemblée générale de copropriété représente un élément clé de la vie des copropriétaires. En effet, c'est une réunion permettant de voter un certain nombre de décisions dans le but d'améliorer les conditions de vie des copropriétaires. Son déroulement doit donc être respecté au risque de voir celle-ci annulée.
Elle doit débuter par...
L'assemblée générale de copropriété
L'assemblée générale de copropriété
Mis à jour le 02/04/2014
Vous êtes propriétaire d'un appartement et vient le moment de l'assemblée générale de votre copropriété. Outre le fait que vous ne savez pas au juste ce qu'est cette assemblée, vous vous demandez à quoi elle sert et si c'est nécessaire d'y assister !
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Date: 2017-08-11 11:14:01
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Climatisation bail commercial et copropriété | Blog juridique
En règle générale, il n'est pas interdit aux copropriétaires d'effectuer des travaux affectant les parties communes ou l'extérieur de l'immeuble, mais ils doivent être autorisés, même s'ils ne portent que sur des parties communes particulières à certains copropriétaires.
L'autorisation doit être préalable, mais la ratification a posteriori est admise. Cette autorisation est...
Site :
http://www.optimum-avocats.net
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete
Assemblée générale, Frais | Immobilier
Agrandir son appartement par l'achat de parties communes
13/09/2001
Il y a toutes les chances alors qu'il s'y refuse. En effet, sauf dans une petite copropriété, la réunion d'une assemblée générale extraordinaire implique un surcroît de travail important pour le syndic et des frais pour la copropriété. [...] Essayez de fléchir le syndic en vous engageant à assumer tous les frais...
Exemple de règlement d’ordre intérieur pour un immeuble en ...
Article 19 - Attributions du gérant
Le gérant a la charge de gérer sous sa signature les comptes de la collectivité, de veiller au bon entretien des communs, au fonctionnement de l'ascenseur, du chauffage, du service technique de l'immeuble, d'effectuer toute commande de fourniture ou de service (combustibles, contrats d'entretien et autres).
Il a le devoir d'assurer une gestion...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale coproprietaires vote
Diagnostic amiante (DTA)
I. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / loi alur 2014 syndic de copropriete / mise en copropriete d'un immeuble ancien / mise en copropriete d'un immeuble notaire / vente parties communes copropriete loi alur
Immobilier : les nouveaux documents à fournir en cas de ...
On complète notre série sur les idées reçues sur l'assurance-vie, sur un nouveau préjugé quasi-incontournable sur le produit d'épargne préféré des Français : l'assurance-vie, ce n'est qu'un produit de long terme. Ce qui est (une nouvelle fois) faux ! Elle peut être utilisée comme un produit d'épargne extrêmement souple, mais aussi comme un outil de gestion et de transmission du...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : bien soumis au statut de la copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / travaux de copropriete lors d'une vente / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete
Le syndic de copropriété : définition, rôle et désignation
Accueil Professions immobilières Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété
02/01/2011 Aurélie Miribel Professions immobilières 2
Le syndic : définition et règles de désignation
Son rôle : le syndic gère la copropriété au quotidien, veille au respect du règlement de la copropriété, met en oeuvre les décisions prises par l'AG des copropriétaires, prend les décisions...
Site :
https://cimm.blog
Charges de copropriété | Pratique.fr
Les charges de copropriété sont les dépenses générées par le fonctionnement et l'entretien de l'immeuble. Elles sont obligatoires pour les copropriétaires, se répartissent différemment selon leurs natures et leurs montants sont variables.
Charges générales et charges spéciales
On distingue 2 catégories de charges :
Les charges générales, qui concernent notamment :
l'entretien...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : syndic charges communes generales / repartition charges copropriete tantiemes / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic charges generales / repartition charges copropriete vente
Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail
Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...
Date: 2017-08-11 13:04:06
Site :
http://www.juritravail.com
Copropriété acheter les combles, démarches, conseils
Acheter les combles en copropriété nécessite des démarches longues et parfois compliquées. En effet pour être vendue, une partie commune doit préalablement devenir une partie privative, sous la forme d'un ou plusieurs lots de copropriété appartenant au syndicat des copropriétaires.
Le projet d'achat des combles par un des copropriétaires doit ensuite être voté en assemblée générale soit à :
la double majorité des voix si le lot n'est pas nécessaire au respect de la destination de l'immeuble
l'unanimité des voix si la partie commune est nécessaire au respect de la destination...
Date: 2017-08-11 16:04:03
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : acheter parties communes copropriete / acheter en copropriete ou pas / assemblee generale copropriete vote travaux / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee copropriete vote travaux majorite
le syndic de copropriété, responsabilité et recours
le syndic de copropriété, responsabilité et recours
Article publié le 25/04/2011, vu 1616 fois
La responsabilité du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété peut engager sa responsabilité s'il commet des fautes, erreurs, négligences dans l'exercice des missions dont il a la charge ou s'il outrepasse ses pouvoirs.
Si votre copropriété est gérée par un syndic bénévole, ce...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Mise en demeure pour 1 sanibroyeur | Copropriété et Syndic ...
Mise en demeure pour 1 sanibroyeur
Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.
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Bonjour
je suis propriétaire d'1 appartement de30m2 sous les toits (5° ét.) depuis 1999. Je loue cet appartement depuis 2005.
Cet appartement possède 1 sanibroyeur, installé avant 1984 (le sanibroyeur est mentionné dans les actes de vente depuis 1984).
Une nouvelle...