Articles sélectionnés pour le thème : honoraires syndic copropriete loi alur
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La responsabilité civile de l'agent immobilier - Cours ...
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Cours : La responsabilité civile de l'agent immobilier. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par Jehan Bratos o 5 Février 2017 o Cours o 2 102 Mots (9 Pages) o 74 Vues
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Sujet au bts : Droit général/économie/architecture
Loi Hoguet (2janvier 1970)
Loi Alure (24 mars 2014)
Chapitre 1 : Le cadre
La...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / responsabilite civile du syndic de copropriete / garantie financiere syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / loi alur 2014 syndic de copropriete
Coopération en copropriété, blog de l'association LGOC ...
jeudi 5 décembre 2013
Loi ALUR : vers un chaos cruel coopératif ?
Suite à un amendement de Monsieur Claude DILLAIN, sénateur de Seine-Saint-Denis, pédiatre de formation et ancien maire de CLICHY-SOUS-BOIS, le Sénat a introduit dans la loi ALUR un article 26 bis A insérant dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 le texte suivant :
« Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte...
Date: 2017-08-11 15:19:19
Site :
http://cooperationencopropriete.blogspot.com
Contrats de syndic : toujours des dérapages tarifaires ...
Seuls 7 % des 188 contrats étudiés sont satisfaisants. Les autres présentent tous des abus juridiques et tarifaires. Détectez-les !
iStock
Déception. Notre nouvelle étude portant sur 188 contrats de syndic montre, une nouvelle fois, que la plupart des cabinets sont parvenus à contourner certaines de leurs nouvelles obligations légales, tout en ayant un excellent prétexte pour justifier...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Question n°91612 - Assemblée nationale
Question publiée au JO le : 08/12/2015 page : 9835
Réponse publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5839
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de signalement: 05/04/2016
Texte de la question
M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové...
Date: 2017-08-11 11:19:30
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation d'information du syndic de copropriete / frais de mise en demeure syndic de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / frais de relance syndic coproprietaire / statut de la copropriete des immeubles batis
Syndic de Copropriété - Intesa Immobilier
Le conseil syndical aura accès à toutes les factures en lien avec la gestion de la copropriété. Ces factures seront transmises au conseil lors de chaque visite sur site, suivant des modalités à définir avec le conseil syndical.
Nous engageons à respecter le budget prévisionnel annuel voté par la copropriété, à réaliser les appels de fonds de travaux spécifiques, en accord avec le...
Régie Immobilia Grenoble - vente - syndic d'immeubles
Appartement en Vente à Grenoble / 4 pièces 115m²
GRENOBLE, Hyper-centre, Rue de Bonne, Bel appartement atypique de 4P+C de 115m2 situé au deuxième étage sans ascenseur d'un immeuble ancien et sécurisé. Séjour parqueté de 29m2 avec cheminée en marbre, Salon de 31m2 donnant sur la Rue de Bonne, cuisine séparée, salle de bains comprenant douche italienne et baignoire, WC séparé,...
Site :
http://regie-immobilia.com
Thèmes liés : vente appartement copropriete syndic / obligation d'information du syndic de copropriete / mise en copropriete d'un immeuble ancien / document syndic vente appartement / obligation syndic vente appartement
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR
Posté le 9 juillet 2014
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les règles de majorité de l'assemblée générale
Mise à jour du 26 septembre 2016
Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la
majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...
Site :
agence-etoile.fr
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le ...
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
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Mise à jour du 23 septembre 2016
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...
Site :
agence-etoile.fr
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / verbal d assemblee generale de copropriete / copropriete contrat d'entretien
Copropriété : le compte bancaire séparé obligatoire depuis ...
Depuis le 24 mars 2015, les syndics ont l'obligation de gérer les fonds d'une copropriété sur un compte bancaire séparé des leurs. Une mesure qui vise à sécuriser les copropriétaires mais dont une large partie d'entre eux ne bénéficiera pas.
Les syndics n'ont plus le choix. Depuis le 24 mars 2015, ils sont dans l'obligation de gérer les fonds des copropriétés sur des comptes...
Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014 - jpm-copro.com
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...
Date: 2016-01-17 15:45:39
Site :
http://www.jpm-copro.com
Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray
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cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42
Bonjour,
Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.
Merci pour la réponse. C.G
Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15
Bonjour,
j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...
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https://www.legavox.fr
Loi ALUR | Le Blog de la FNAIM du Rhône
avril 23, 2015 admin 0 commentaires
Application de la loi ALUR : à marches forcées
La Fédération Nationale de l'immobilier, après avoir contribué activement à la construction de la loi ALUR dans la phase législative, oeuvre avec énergie aux textes d'application en cours de préparation.
La Fédération s'est appliquée à faire préciser les conditions d'entrée en vigueur de...
Site :
http://www.fnaim69-leblog.com
Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / obligation d'information du syndic de copropriete / contrat type syndic 26 mars 2015 / contrat type syndic loi alur fnaim / contrat syndic loi alur fnaim
Agence immobilière Roanne et Villeurbanne, Ginet Immobilier
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Thèmes liés : agence immobiliere syndic de copropriete / agence immobiliere syndic / copropriete agence immobiliere / gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier
La loi Duflot ne changera pas grand-chose aux pratiques ...
- Le compte bancaire unique, séparé pour chaque copropriété, pour permettre de bien mieux contrôler la gestion et de sécuriser les fonds. Les syndics dissuadent bien souvent les copropriétaires d'opter pour un tel choix en imposant un surcoût.
La loi Duflot va généraliser les comptes séparés, laissant dérogation pour les petites copropriétés de moins de 15 lots. Reste que le choix...
Date: 2017-08-11 10:43:31
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : compte separe copropriete loi duflot / compte bancaire separe copropriete loi alur / contrat de syndic de copropriete clauses abusives / syndic copropriete compte bancaire separe / compte bancaire separe syndic loi alur