Articles sélectionnés pour le thème : contrat syndic loi alur fnaim
→ 22 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
LA FNAIM OPPOSÉE AU PROJET DE CONTRAT TYPE DE SYNDIC ...
La loi ALUR a inversé la donne dans les prestations des syndics de copropriété : tout ce qui n'est pas inclus dans le forfait peut faire l'objet d'une rémunération spécifique complémentaire pour des prestations particulières limitativement énumérées par décret. Il s'en suit qu'un décret en Conseil d'État doit venir définir le contenu du contrat-type de syndic.
La FNAIM a émis un...
Site :
agence-etoile.fr
Projet de loi Alur : La Fnaim porte le débat devant le Sénat
Accueil Jurisprudences Projet de loi Alur : La Fnaim porte le débat devant le Sénat
Projet de loi Alur : La Fnaim porte le débat devant le Sénat
08/10/2013 BP Jurisprudences 0
L
a Fnaim persiste et signe. Alors que le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) doit être débattu devant le Sénat du 22 au 25 octobre, l'organisation professionnelle revient sur les...
Site :
https://cimm.blog
Copropriété : pourquoi les honoraires des syndics ...
Au sein des charges de copropriété des immeubles parisiens, les honoraires des syndics ont nettement progressé en 2015, pour la deuxième année consécutive, ces professionnels imputant à la loi Alur des frais en hausse, selon l'observatoire de la Fnaim du Grand Paris.
sans charge de copropriété, les honoraires des syndics continuent de grimper dans la capitale française."...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Le nouveau contrat de syndic est paru | Le blog de Jean ...
mars 31, 2015 admin 0 commentaire
Le modèle type de contrat de syndic prévu par la loi ALUR vient d'être publié*. Ce contrat fixe une liste limitative des prestations particulières qui donne lieu au versement d'une rémunération complémentaire. Tout ce qui n'est pas compris dans cette liste est forcément compris dans le forfait annuel du syndic.
Un contrat de type « TOUT SAUF...
Site :
http://www.jean-francois-buet.fr
Ce qui change avec la loi Alur - Les Echos.fr
Le point sur les nouvelles obligations instaurées par la loi de Cécile Duflot en matière de charges de copropriété.
Définitivement adoptée jeudi 20 février après le vote du Sénat, la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) devrait mieux encadrer les charges de copropriété, mais vont-elles pour autant baisser ? Les nouvelles obligations de la loi de Cécile Duflot «...
Site :
https://www.lesechos.fr
Copropriétés : l'UFC et l'ARC satisfaites du contrat de ...
Le contrat type de syndic qui entrera en vigueur le 1er juillet satisfait l'association UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété), tandis que les professionnels de l'immobilier réunis au sein de la Fnaim, le jugent peu « lisible ».
« Alors que le décret instituant le contrat de syndic obligatoire, trop longuement attendu, vient d'être publié au journal officiel, l'UFC-Que...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : contrat type de syndic de copropriete cree par la loi alur / contrat type syndic loi alur fnaim / decret contrat type syndic loi alur / contrat type syndic de copropriete loi alur / contrat type syndic loi alur
UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...
12/12/2014
Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...
La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...
Site :
http://www.universimmo.com
Honoraires des syndics, mauvaise foi ou réalité économique ...
La FNAIM Espace presse Communiqués et dossiers de presse
Gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.
Communiqués et dossiers de presse
Communiqué précédent Retour à la liste Communiqué suivant
Honoraires des syndics, mauvaise foi ou...
Site :
http://www.fnaim.fr
L’ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à ...
L'ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à PLURIENCE d'ouvrir NEUF chantiers
Nous avons du mal à comprendre : alors que la loi ALUR ouvre la porte à des mesures importantes attendues de longue date par les copropriétaires comme les professionnels, ceux-ci ne voient que les deux mesures qu'ils jugent négatives (le compte bancaire séparé et le contrat « tout sauf ») et...
Site :
https://arc-copro.fr
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-08-11 09:14:49
Site :
http://www.unpi.org
Vers une envolée des tarifs des syndics de copropriété
L'Association des responsables de copropriété dénonce des augmentations de tarifs des syndics de copropriété. Des hausses justifiées selon ces derniers par les nouvelles dispositions instaurées par la loi Alur.
Les syndics de copropriété préparent des hausses de tarifs. C'est en tout cas ce qu'affirme l'Association des responsables de copropriété (ARC) dans un communiqué daté...
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Les syndics vont-ils faire flamber vos charges de ...
Contenue dans la loi ALUR, la mesure prévoyant une mise en place obligatoire d'un compte séparé dans chaque copropriété serait à l'origine des velléités des syndics.
Getty Images/iStockphoto/duescreatius1
Les mesures contenues dans la loi ALUR pourraient amener les syndics de copropriétés, en particulier les réseaux nationaux, à augmenter leurs tarifs jusqu'à 20%. Explications.
Il y...
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - Nouvelle ...
Accueil > L'actu des propriétaires > Copropriété > Syndic > Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - Nouvelle réglementation sur le contrat de Syndic
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - Nouvelle réglementation sur le contrat de Syndic
Posté le
par admin_syndec
Copropriété : le contrat de syndic la fin des interrogations .Le dossier des contrats de syndic enfin clos ?
Depuis de...
Site :
http://www.syndec.fr
Loi ALUR | Le Blog de la FNAIM du Rhône
avril 23, 2015 admin 0 commentaires
Application de la loi ALUR : à marches forcées
La Fédération Nationale de l'immobilier, après avoir contribué activement à la construction de la loi ALUR dans la phase législative, oeuvre avec énergie aux textes d'application en cours de préparation.
La Fédération s'est appliquée à faire préciser les conditions d'entrée en vigueur de...
Site :
http://www.fnaim69-leblog.com
Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / obligation d'information du syndic de copropriete / contrat type syndic 26 mars 2015 / contrat type syndic loi alur fnaim / contrat syndic loi alur fnaim
Vente d’un lot de copropriété : des avant contrats d’un ...
La FNAIM Espace presse Communiqués et dossiers de presse
Gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.
Communiqués et dossiers de presse
Communiqué précédent Retour à la liste Communiqué suivant
Vente d'un lot de copropriété : des avant...
Site :
http://www.fnaim.fr
Syndic de copropriété - IMMO DE FRANCE NORMANDIE
Immo de France Normandie mène une politique de formation continue (près de 5% de sa masse salariale) au coeur d'une politique RH de fidélisation et d'une structure de management favorisant la motivation de ses équipes.
Gestion => Une politique de contrôle interne est en cours de renforcement chez Immo de France Normandie. Ceci dans le but de détecter les éventuelles insuffisances ou retards dans la mise en oeuvre des programmes votés par les Assemblées générales.
Juridique => Un contrat clair et respectueux de la...
Site :
https://www.immodefrance-normandie.fr
Thèmes liés : contrat syndic loi alur fnaim / contrat de syndic de copropriete loi alur / loi alur syndicat de copropriete / contrat de syndic loi alur / assemblee generale coproprietaires vote
L’immatriculation des copropriétés : Les syndicats de ...
réactions
Cet article a intéressé 3 595 personnes
Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les bouleversements générés par l'immatriculation des copropriétés. Analyse.
Extranet de la copropriété, notifications par voie dématérialisée et suppression de la télécopie, instauration d'un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, création d'un registre...
Site :
journaldelagence.com
Commission Syndic de Copropriété - Extranet FNAIM
Contact : sdurand45@free.fr
L'enjeu actuel et principal des spécialistes de cette Commission est d'apporter conseils et réponses à ses confrères spécialisés, quant à la mise en place des nouvelles règles imposées par la loi ALUR dans le cadre de leurs...
Site :
https://extranet.fnaim.fr
Thèmes liés : contrat type syndic de copropriete fnaim / contrat type syndic de copropriete loi alur / contrat type syndic loi alur fnaim / contrat type syndic loi alur / contrat type de syndic de copropriete
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des ...
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des honoraires des syndics
le 17 avril 2014
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
logement ancien © MD - Batiactu
Les honoraires des syndics vont-ils augmenter de 20% à cause des nouvelles obligations qui leur sont imposées par la loi ALUR ? Les associations de défense des copropriétaires ont bien l'intention de ne pas...
Date: 2017-08-11 14:52:54
Site :
http://www.maisonapart.com
22 Ressources