L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...

L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.

Wednesday, 18 August 2010 23:53

DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET

L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES

Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com

Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...  [suite...]

→ 28 Articles pour ce thème

modele lettre de demission syndicat - Document Online

http://www.sos lettre/cherche cv/demission syndicat.html modèle de lettre type lettres de démission syndicat plus de 3500 modèles de lettres. modèles de lettre de motivation, lettre de...

vous informez votre syndicat de votre démission de mandat...le présent modèle ne saurait se substituer...modèles de lettres est...  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème

Voir également :

• demission syndicat lettre type

Syndicat CGT Laborit - La Démission

Pour plus de...  [suite...]

→ 4 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Cotisations & démission - Unia - Le Syndicat

Cotisations & démission

Votre affiliation à Unia

Les membres d'Unia ont beaucoup de droits et très peu d'obligations. Vous trouverez ci-après des informations sur les cotisations des membres ainsi que sur la...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème

Lettre De Démission Un Syndicat - Lettre De Motivation 2017

Lettre De Démission Un Syndicat

By admin | January 9, 2017

0 Comment

Modèle et exemple de lettres type : Démission du conseil syndical 1 Exemple gratuit de Lettre démission un membre CE : comité...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème

UNSA Territoriaux 50: Modéle de courrier pour démissionner ...

Modéle de courrier pour démissionner de la CFDT INTERCO 50

Nom.......................................................

Au syndicat CFDT Interco 50

BP 226

Objet : Démission de la CFDT

Madame la secrétaire

Je vous informe, que n'étant plus en accord avec la CFDT interco 50, je démissionne à compter de ce jour du syndicat CFDT.

Je vous demande d'arrêter immédiatement le prélèvement de mes...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème