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Lettre De Démission Un Syndicat - Lettre De Motivation 2017

Lettre De Démission Un Syndicat

By admin | January 9, 2017

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Modèle et exemple de lettres type : Démission du conseil syndical 1 Exemple gratuit de Lettre démission un membre CE : comité...

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Les modèles de lettres et les ... - Syndicat CGT Laborit

Dans cet article, le syndicat CGT du CH Laborit met à votre disposition des lettres types qui vous permettront de vous aider dans différentes démarches administratives au sein de notre...

Date: 2017-08-11 16:16:22
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FICHE QUESTION - Assemblée nationale

L'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la procédure de démission volontaire pour le maire et les adjoints. Ces dispositions sont applicables au président et aux vice-présidents de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions particulières aux EPCI. Ainsi, en application de l'article précité, la démission du maire ou, comme visé en l'espèce, d'un...

Date: 2015-01-08 20:01:51
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Date: 2013-03-18 18:51:02
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