Articles sélectionnés pour le thème : decret loi alur syndic
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Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de ...
Articles & Dossiers
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au (...)
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les...
Site :
http://www.mon-epargne.com
Le contrat de syndic après la loi ALUR... - UFC - QUE ...
Le contrat de syndic après la loi ALUR... 2016-08-07T14:11:46+00:00 Immobilier / Logement
La loi ALUR oblige désormais les copropriétés disposant d'un conseil syndical à mettre en concurrence leur syndic dès la prochaine assemblée générale de copropriétaires, et ce même s'ils en sont satisfait. Cette disposition va nécessiter un vrai travail de la part du conseil syndical. En effet,...
Site :
https://www.ufc-quechoisir-93ouest.org
Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les ...
La loi ALUR impose de nouvelles obligations en matière de bancassurance aux copropriétaires, afin d'éviter les situations à risque en cas de difficultés financières ou de sinistre.
Un compte bancaire séparé pour chaque copropriété
Les syndics de copropriété ont pour habitude de disposer d'un compte bancaire unique pour plusieurs copropriétés dont ils ont la charge. Avec la loi ALUR...
Site :
http://www.syndic-one.com
Loi alur extranet syndic copropriété obligatoire, mais pas ...
Loi ALUR extranet syndic copropriété obligatoire depuis janvier 2015 -- votre extranet est-il sécurisé ?
Loi ALUR extranet syndic copropriété : sécurité obligatoire !
Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR, dans son article 18, oblige les syndics professionnels à proposer aux copropriétaires la mise en place d'un intranet sécurisé pour offrir un accès par internet aux...
Site :
https://wordpresshttps.ornsoft.com
Loi ALUR et professions immobilières ... - Chambre de Paris
Loi ALUR et professions immobilières (syndic, agents immobiliers...) : du nouveau pour les clients
Loi ALUR et professions immobilières (syndic, agents immobiliers...) : du nouveau pour les clients
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publié le 17/05/2014
Protection renforcée du client, partage de la commission revu... autant de mesures prises par la loi ALUR pour sécuriser les transactions...
Date: 2017-08-11 09:34:55
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : nouveau contrat syndic loi alur / loi alur nouvelles obligations syndic / decret application loi alur syndic / decret loi alur honoraires syndic / contrat de syndic loi alur
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie ...
Blog L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
La loi ALUR en rendant obligatoire le compte bancaire séparé, entrainera la disparition de la gestion des fonds des syndicats mandants par le biais d'un compte bancaire unique ouvert au nom du syndic,...
Site :
syndicpro.fr
Loi ALUR et contrats de syndic : 10 Questions-réponses
Informant les copropriétaires quant à la réalité des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entrée en vigueur, grâce à un vrai-faux leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.
Pressant la DGCCRF de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
L'UFC-Que Choisir épingle les tarifs excessifs des syndics ...
L'association de consommateurs dénonce les clauses abusives et les prix parfois excessifs des syndics de copropriété. Elle lance un appel au gouvernement afin qu'il rédige en conséquence les décrets de la loi ALUR.
Alors que le décret d'application de du 26 mars 2014, qui prévoit un encadrement des honoraires des syndics, se fait attendre, l'UFC-Que Choisir monte une nouvelle fois au...
Site :
https://www.lesechos.fr
Décret sur contrat de syndic de copropriété - 10 Questions ...
Décret sur contrat de syndic de copropriété
10 Questions-réponses
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1) Le syndic dit qu'il est contraint d'augmenter d'ores et déjà le forfait annuel du fait que la loi ALUR a introduit de nouvelles obligations lui incombant.
FAUX. Aucune obligation nouvelle ne justifie une augmentation de forfait. Le contrat type imposé par la loi ALUR et publié le 26 mars...
Site :
https://www.quechoisir.org
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
Copropriété | Loi ALUR
Copropriété
Copropriétés à Lyon
Un des enjeux de la loi Alur est de réguler le fonctionnement des copropriétés et parallèlement des syndics de copropriétés pour à la fois réduire les coûts pour les copropriétaires (indirectement pour les locataires) et assurer la pérennité de cette forme d'habitation appelée à se développer.
Le rôle et les honoraires de syndic...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Prestations et honoraires du syndic de copropriété | Loi ALUR
Loi ALUR > Copropriété > Prestations et honoraires du syndic de copropriété
Prestations et honoraires du syndic de copropriété
copropriete
Depuis le 1er juillet, un nouveau modèle de contrat de syndic est obligatoire : voici une liste d'éléments que vous pouvez vérifier auprès de votre syndic.
Pour rappel, l'objectif de la loi Alur est de réduire les charges des copropriétés et...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Accueil > Décrets > Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Publication au JORF n°0074 du 28 mars 2015
Le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières a été publié au Journal officiel du 28 mars 2015. L'objectif :...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Loi Alur et copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue un champ majeur dans le texte de la loi Alur, avec des dispositions qui concernent les copropriétaires et les syndics.
La loi Alur a des répercussions pour les modalités de prise de décision en assemblée générale, puisque les règles de majorités sont simplifiées. Des choix qui ne pouvaient être faits auparavant qu'avec une majorité difficile à obtenir...
Site :
http://www.syndicexperts.com
La loi Alur - Baticopro : tout pour les copropriétés
La loi Alur
Mis à jour le 17 nov. 2016
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové appelée plus communément par son acronyme loi ALUR comprend près de 200 articles qui concernent les rapports locatifs, la copropriété, les intermédiaires immobiliers et l'urbanisme. Si la loi est entrée en vigueur en mars 2014, certaines de ses dispositions ont...
Site :
http://www.baticopro.com
Loi ALUR 2017 : Détails et LOI PINEL
Contact
Loi ALUR 2017 - Le détails de la loi ALUR
La Loi ALUR 2017 est votée et validée. Désormais de nouvelles règles sont applicables pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Loi mise en place par Cécile Duflot et remanié par Sylvia Pinel, la ministre du Logement.
La loi Duflot ALUR à pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Loi Alur : ce qui change pour votre copropriété en 2017
Loi Alur : un diagnostic technique global pour les copropriétés en 2017
La loi Alur impose et généralise le Diagnostic Technique Global (DTG) à partir du 1er janvier 2017.
Le DTG, un diagnostic global de la copropriété
Au 1er janvier 2007 tout immeuble construit depuis plus de 10 ans devra faire l'objet d'un DTG. L'article 58 de la loi Alur détaille le diagnostic technique global, qui...
Site :
http://www.syndic-one.com
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de ...
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?
Les syndics de propriété trop libres ?
Le projet de loi ALUR veut encadrer le métier des syndics, afin de pallier au vide ou insuffisance juridique dans cette profession. Les volets concernant la copropriété entendent privilégier particulièrement la transparence de la gestion syndicale, afin d'établir des relations...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Les syndics de copropriété augmentent encore leurs tarifs ...
Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent toujours des clauses abusives, selon l'Observatoire des syndics de l'UFC-Que -Choisir et l'Arc.
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété...
Loi ALUR : quand s'appliqueront les changement
Immobilier-danger > Location > Quand s'appliqueront les changements de la loi ALUR ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quand s'appliqueront les changements de la loi ALUR ?
La loi ALUR est officiellement entrée en vigueur. Cette loi a été promulguée dans le Journal...
Date: 2017-08-11 07:52:08
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : decret application loi alur syndic / changement de syndic et loi alur / loi alur copropriete changement de syndic / loi alur contrat syndic 3 ans / loi alur 2014 syndic de copropriete
Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...
Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Plan détaillé :
La mise en concurrence des contrats de syndic
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...
Site :
http://www.net-iris.fr
Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...
SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?
Les fonctions du syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :
- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...
Site :
http://syndic.rocheimmobilier.com
Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte paritaire a dû élaborer un texte de compromis que le Parlement a...
Date: 2017-08-04 12:11:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Un syndic, combien ça coûte - Agence immobilière CENTURY 21
Le syndic de copropriété est le représentant légal des copropriétaires. Quelles sont ses missions ? Combien doit-on le payer ? On vous aide à y voir plus clair.
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Faut-il faire appel à un syndic de copropriété ? Chaque propriétaire s'est au moins une fois posé cette question. Contrairement au syndic bénévole, le syndic professionnel perçoit des honoraires.
Ses...
Site :
https://www.century21.fr
L’ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à ...
L'ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à PLURIENCE d'ouvrir NEUF chantiers
Nous avons du mal à comprendre : alors que la loi ALUR ouvre la porte à des mesures importantes attendues de longue date par les copropriétaires comme les professionnels, ceux-ci ne voient que les deux mesures qu'ils jugent négatives (le compte bancaire séparé et le contrat « tout sauf ») et...
Site :
https://arc-copro.fr
Un constat qui manque vraiment d’ALUR! - UFC-Que Choisir
Bien que la Loi ALUR fasse du compte bancaire séparé -compte au nom du syndicat de copropriétaires et non du syndic- le principe et, ce, sans discrimination tarifaire, les syndics continuent d'appliquer encore et toujours, à l'exception de Citya, un surcoût abusif par rapport au compte unique compris entre 20 et 29 %. Ce surcoût moyen de 23,6% est dix fois supérieur aux intérêts...
Site :
https://www.quechoisir.org
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon ...
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon syndic sans se tromper
Publié le
17/11/2014 à 11h51
©Editions First
Un tiers seulement des copropriétaires sont satisfaits de leur syndic, selon une enquête récente de l'association de consommateurs CLCV. Dès lors, comment vérifier que dans votre immeuble tout se passe normalement ? Les travaux sont-ils correctement votés ? Les...
Site :
http://www.capital.fr
La loi Alur : point d'étape - Ministère de la Cohésion des ...
La loi Alur : point d'étape
La loi Alur : point d'étape
23 mars 2016| Mis a jour le 24 mars 2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la...
Date: 2017-08-11 12:41:11
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type syndic de copropriete loi alur / contrat de syndic type loi alur 2015 / decret contrat type syndic loi alur / contrat type syndic loi alur / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres
Loi Alur : les syndics de copropriété revoient leurs ...
Ainsi, Adeline a constaté une hausse de 5% des tarifs de son syndic, en plus de l'augmentation annuelle de 3%. Soit au total, 8% ! C'est pire chez Frédéric : "Dans ma copropriété nous devrons subir une augmentation de 15% demandée par notre syndic, déclare-t-il. Avec pour seule justification l'obligation d'un compte bancaire séparé".
La plus forte hausse a été constatée chez Francis : en un an, le coût du syndic est passé de 1300 euros à 1680 euros, soit +29%. Cette fois, le...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : copropriete ouverture d'un compte bancaire separe / compte bancaire separe syndic loi alur / decret application loi alur syndic / contrat de syndic de copropriete loi alur / obligation ouverture compte bancaire separe copropriete
Syndics : les mauvaises pratiques «à tous les étages ...
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Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété continuent de pratiquer des tarifs abusifs et parfois illicites, dénonce mercredi l'Observatoire des syndics mis en place par l'UFC-Que-Choisir et l'Association des responsables de copropriété (Arc), qui a analysé les tarifs de cinq grands réseaux français...
Loi ALUR - Meilleur Syndic
Dans le cadre de la loi ALUR, la mise en concurrence de tous les contrats en cours : Syndic et différents prestataires (ménage, ascenseur, ...) est-elle une obligation ou alors une simple recommandation ?
La mise en concurrence instaurée par la loi ALUR est entrée en vigueur depuis le 27 mars 2014.
Une AG tenue en 2016 sera donc tenue de statuer sur différents devis, collectés à...
Site :
https://meilleursyndic.com
Le nouveau contrat de syndic – EGIM
Le nouveau contrat de syndic
Un an après la parution de la loi ALUR, la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, le décret définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières est paru le 26 mars 2015 et a été publié au Journal Officiel le 28 mars 2015.
Le nouveau contrat type de syndic sera applicable aux contrats « conclus ou...
Site :
http://egim.fr
Les copropriétés ont enfin leur contrat type de syndic ...
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copropriété - syndic © Image d'illustration - MAP
Le décret définissant le contrat type de syndic prévu par la loi Alur a été publié au J.O. ce samedi 28 mars. Entrant en vigueur dès le 1er juillet 2015, il prévoit les modalités de la rémunération forfaitaire des prestations courantes et une liste limitative des prestations...
Date: 2017-08-11 11:00:08
Site :
http://www.maisonapart.com
Vers une envolée des tarifs des syndics de copropriété
L'Association des responsables de copropriété dénonce des augmentations de tarifs des syndics de copropriété. Des hausses justifiées selon ces derniers par les nouvelles dispositions instaurées par la loi Alur.
Les syndics de copropriété préparent des hausses de tarifs. C'est en tout cas ce qu'affirme l'Association des responsables de copropriété (ARC) dans un communiqué daté...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Copropriété : contrat-type, honoraires de syndic, ce qui ...
- lundi 30 mars 2015 11:26
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Comme prévu par la loi Alur, un contrat-type de syndic de copropriété va être mis en place à partir du 1er juillet 2015. Les détails de ce modèle ainsi que la liste limitative des prestations qui pourront être facturées en dehors du forfait annuel ont été dévoilés par décret.
On sait enfin à quoi...
Les gros syndics contournent la loi et imposent des tarifs ...
Les cinq plus gros syndics de France, qui se partagent 70 % du marché, font preuve d'une "grande ingéniosité" pour contourner la loi Alur et imposer aux copropriétaires des tarifs abusifs, voire des facturations illégales, selon une étude.
L'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) ont publié mercredi la 2e édition de leur observatoire des syndics....
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : contrat type de syndic de copropriete cree par la loi alur / contrat de syndic type loi alur 2015 / contrat type syndic de copropriete loi alur / decret contrat type syndic loi alur / nouveau contrat type de syndic loi alur
Guide pratique sur les Contrats de syndics - Face à l ...
Action UFC-Que Choisir
Guide pratique sur les Contrats de syndics
Face à l'inaction des pouvoirs publics, un lot de conseils et un contrat-type au service des copropriétaires
Publié le : 14/10/2014
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Alors que les décrets d'application de la loi ALUR concernant les contrats de syndic se font toujours cruellement attendre plus de 6 mois...
Site :
https://www.quechoisir.org
Copropriété 2015/2016 - editions-dalloz.fr
Une équipe à votre écoute
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Présentation
Cette vingt-deuxième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets d'application déjà parus.
Une réforme substantielle qui vient s'ajouter aux modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété depuis les années 2000, notamment : la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU ; le décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; la loi du 13 juillet 2006, dite loi ENL ; la loi du 25 mars 2009, dite loi Boutin ; la loi...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : decret application loi alur syndic / loi alur 2014 syndic de copropriete / mission d un syndic de copropriete / syndic benevole copropriete loi alur / loi alur 2015 syndic de copropriete
UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...
12/12/2014
Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...
La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...
Site :
http://www.universimmo.com
Syndics de copropriété : toujours trop chers et peu clairs
Dans un rapport publié ce jeudi, l'UFC-Que choisir montre que les gros syndics de copropriété pratiquent des tarifs excessifs. Leurs contrats seraient également pleins de clauses abusives.
(Selon l'UFC-Que-Choisir, les gros syndics de copropriété pratiquent encore des tarifs excessifs ©Maxppp)
Elise DelèveRadio France
publié le
15/05/2014 | 15:54
Tarifs excessifs, clauses abusives, les...
Date: 2017-08-11 13:02:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Loi Alur : supplément de règles pour les copropriétaires
La loi Alur a apporté son lot de nouveautés concernant la gestion des copropriétés en France. Nous allons voir ensemble ces nouvelles règles qui depuis un an se mettent en place progressivement avec son vote au Parlement le 20 février. En effet, nombreux sont les français à se loger dans un appartement, et il est courant de se rendre compte qu'ils sont issus de copropriétés, notamment...
Site :
http://www.pagesimmoweb.com
Comment caractériser le rôle du syndic - Syndic Experts
Dans le statut de la copropriété, en France, le syndic joue un rôle essentiel. Il est un personnage clé, « pivot » pourrait-on aussi dire. La loi du 10 juillet 1965 qui a défini le mode de fonctionnement lui donne des pouvoirs essentiels. Chaque copropriété doit absolument avoir un syndic pour la faire fonctionner ; elle ne peut être « dépourvue de syndic ». Autrement...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
Copropriété - Les effets de la loi Alur se font attendre
Quel bilan tirez-vous de la loi Alur ?
Bruno Dhont. Pour l'instant, il reste assez sombre. De nombreuses mesures ne relèvent pas d'une application immédiate : l'entrée en vigueur de certaines d'entre elles a été reportée à une date ultérieure, tandis que d'autres sont dans l'attente de décrets d'application. Résultat, à peu près rien ne se met en place.
Un exemple ?
Le texte a...
Site :
http://www.parismatch.com
[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
Toutes les Pages
L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-08-11 10:03:50
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
LOI ALUR – 4. Une nouvelle gestion pour le syndic - Je ...
22/04/2014
LOI ALUR - 4. Une nouvelle gestion pour le syndic
Nous avons vu dans nos précédents articles, les dispositions de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) relatives à l'immatriculation des copropriété (volet n° 1), à une meilleure information pour les acquéreurs de lots (volet n° 2) et au syndic face aux travaux (volet n° 3). Aujourd'hui, nous allons...
Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de ...
L'article 54 de la loi Alur du 24 mars 2014 a prévu l'établissement par le syndic d'une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 8-2).
Dès lors que la copropriété comporte au moins un lot d'habitation, la fiche doit être établie par son représentant...
Date: 2017-08-11 10:29:51
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / mission d un syndic de copropriete
Les syndics vont-ils faire flamber vos charges de ...
Contenue dans la loi ALUR, la mesure prévoyant une mise en place obligatoire d'un compte séparé dans chaque copropriété serait à l'origine des velléités des syndics.
Getty Images/iStockphoto/duescreatius1
Les mesures contenues dans la loi ALUR pourraient amener les syndics de copropriétés, en particulier les réseaux nationaux, à augmenter leurs tarifs jusqu'à 20%. Explications.
Il y...