copropriété - définition - C'est quoi

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copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...  [suite...]

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Syndic de copropriété — Wikipédia

Le syndic de copropriété professionnel[ modifier | modifier le code ]

En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.

Les quatre conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2...  [suite...]

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Voir également :

La gestion des copropriétés - senat.fr

En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.

b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président

Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...  [suite...]

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SYNDIC - Confédération des Immobiliers de Belgique

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

La nouvelle loi sur la copropriété et le syndic

La nouvelle loi sur la copropriété accorde une grande attention au rôle du syndic d'un immeuble à appartements. Voyons ce qui change exactement et ce dont un copropriétaire ou un syndic doit désormais tenir compte.

À l'origine...

Il y a la nouvelle loi sur la copropriété. Elle a, vous le savez certainement, été...  [suite...]

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Voir également :

Syndic professionnel Belgique – Petites copropriétés

Un syndic pour les petites copropriétés

Petites copropriétés

Les copropriétés de petite taille, c'est-à-dire de maximum 8 lots, ne demandent pas la même gestion que les immeubles de grandes tailles.

Easy Syndic est né de la volonté des dirigeants d'un syndic traditionnel de répondre aux attentes de copropriétaires des immeubles de petite taille.

Des tarifs adaptés, clairs et sans...  [suite...]

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Assemblée générale des copropriétaires, service juridique ...

I. Les compétences de l'assemblée générale

Depuis la loi du 30 juin 1994,

l'association des copropriétaires a la personnalité juridique,

ce qui lui permet désormais d'agir en justice, tant en qualité de demanderesse qu'en qualité de défenderesse précisent les dispositions de l'artile 577-9.§1er. Le libellé de cette disposition a été repris au droit français.

L'assemblée...  [suite...]

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Vérification des comptes d’une copropriété par un ...

En Belgique, le titre de « commissaire » est réservé par l'article 130 du Code des sociétés aux personnes inscrites au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le titre de « commissaire aux comptes » ne figure pas en tant que tel dans le Code des sociétés. Néanmoins, ce titre est susceptible d'amener les tiers à se méprendre quant à la qualité professionnelle de la personne qui utilise ce titre et peut donc créer des conflits avec l'article 130 précité protégeant les personnes chargées du contrôle des comptes en Belgique. Par conséquent,...  [suite...]

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Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

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Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...  [suite...]

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Voir également :

Syndic professionnel Belgique – changer de syndic

Vous voulez changer de Syndic?

Changer de Syndic n'est pas aussi compliqué qu'il n'y parait et vous ne le regretterez pas!

Vous désirez changer de syndic?

Voici quelques principes à respecter

Le renouvellement du mandat du syndic est décidé lors de l'Assemblée générale annuelle des copropriétaires tout en respectant la durée et les termes du contrats qui lie la copropriété aux...  [suite...]

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Combien coute un syndic de copropriété ? Comparatif tarif ...

Dans le calcul des honoraires d'un syndic de copropriété il faut distinguer deux missions, celle qui découle de la gestion courante qui est un forfait annuel calculé sur l'importance de la copropriété: nombre de lots , équipements( piscine, ascenseurs,espaces verts), gardien et/ou personnel d'entretien. Quant aux autres missions spécifiques: suivis des travaux, gestions des conflits,...  [suite...]

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La copropriété | La copropriété et le droit en Belgique

Nous avons le plaisir de vous inviter à visiter notre site relatif à la vie en copropriété en fonction du droit belge.

Le propos de ce site, rédigé par des avocats, est d'apporter à tous une première réponse à des questions d'ordre...  [suite...]

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Nouvelle loi sur la copropriété : le syndic a jusqu'au 1er ...

La nouvelle loi sur la copropriété ou loi sur les appartements est entrée en vigueur le 1er septembre 2010. Cette loi modernise et rend plus transparentes les règles pour les propriétaires, les locataires et les syndics, professionnels ou non. Le syndic a désormais plus de temps pour soumettre la version adaptée des statuts à l'assemblée générale.

La nouvelle loi sur la copropriété...  [suite...]

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Vendredi 14.10.11

1.

Dans la foulée de la récente réforme (loi du 2 juin 2010) visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion, la Chambre et le Sénat viennent récemment de voter de nouvelles modifications à ladite loi du 2 juin 2010.

Il s'agit de la loi du 13 août 2011 parue au moniteur le 29 août 2011.

L'on se rappelle que le...  [suite...]

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Comptabilité des associations de copropriétaires : plan ...

Ce plan comptable doit être utilisé dès le premier jour de l'exercice qui débute au plus tôt le 1er janvier 2013. La Commission des Normes comptables clarifie dans un avis et dans une brochure l'utilisation de certains comptes à l'aide d'exemples pratiques.

Plan comptable minimum normalisé

La taille de l'association des copropriétaires (ACP) et par conséquent l'ampleur des flux...  [suite...]

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Assurance copropriété pour le syndic - axa.be

Trophée DECAVI pour buildimo

 

Les trophées DECAVI récompensent chaque année les meilleurs produits d'assurance en Belgique. Le jury est constitué de professionnels du monde de l'assurance. En 2017, et pour la quatrième année consécutive, AXA est lauréat pour buildimo ( www.decavi.be ).

Avantages

toutes les garanties essentielles : l'incendie, les catastrophes naturelles, les dégâts...  [suite...]

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