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Vendredi 14.10.11
1.
Dans la foulée de la récente réforme (loi du 2 juin 2010) visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion, la Chambre et le Sénat viennent récemment de voter de nouvelles modifications à ladite loi du 2 juin 2010.
Il s'agit de la loi du 13 août 2011 parue au moniteur le 29 août 2011.
L'on se rappelle que le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Nouvelle loi sur la copropriété : le syndic a jusqu'au 1er ...
La nouvelle loi sur la copropriété ou loi sur les appartements est entrée en vigueur le 1er septembre 2010. Cette loi modernise et rend plus transparentes les règles pour les propriétaires, les locataires et les syndics, professionnels ou non. Le syndic a désormais plus de temps pour soumettre la version adaptée des statuts à l'assemblée générale.
La nouvelle loi sur la copropriété...
Site :
http://www.kluwereasyweb.be
Rapport du commissaire aux comptes dans le cadre d’une ...
Date de publication: 25/02/2011
Le syndic d'un immeuble en copropriété demande un rapport des commissaires aux comptes.
Faut-il faire appel à un réviseur d'entreprises ou bien en copropriétaire peut-il exercer cette mission lui-même ?
L'article 10 de la loi précitée du 2 juin 2010 (MB, 28 juin 2010, p. 39.717 e.s.) stipule que : « L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété. ».
En Belgique, le...
Site :
http://www.icci.be
Thèmes liés : rapport commissaire aux comptes copropriete / loi 2 juin 2010 copropriete belgique / loi copropriete 2 juin 2010 / copropriete belgique commissaire aux comptes / commissaire aux comptes syndic de copropriete
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
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Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-08-11 09:00:29
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