Articles sélectionnés pour le thème : contrat syndic copropriete gratuit
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Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Dossiers
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Depuis que l'obligation d'individualiser les frais de chauffage s'est vue imposée par la loi de transition énergétique, notre inquiétude est croissante face à la multiplication d'abus de la part des prestataires en charge des relevés de consommation...
Site :
https://arc-copro.fr
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-08-10 00:15:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / repartition charges copropriete en cas de vente / travaux parties communes copropriete sans autorisation / repartition charges copropriete vente / repartition charges copropriete entre proprietaire locataire
Travaux de peinture après un dégât des eaux
Accueil » Coûts peinture » Travaux de peinture après un dégât des eaux
Travaux de peinture après un dégât des eaux
Faire un devis Coûts peinture
Comment déclarer un dégât des eaux ? Quelles sont les étapes à respecter pour traiter un dégât des eaux ? Comment peindre après un dégât des eaux ? Le dégât des eaux fait partie des sinistres qui peuvent arriver au sein de votre...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : syndic degat des eaux / lettre au syndic degat des eaux / lettre mise en demeure syndic degat des eaux / mise en demeure syndic degat des eaux / syndic de copropriete devis travaux
Modèle de. REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une ...
il y a 1 ans
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1 Modèle de REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une copropriété) AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à un usage exclusivement documentaire. Il est vivement conseillé de ne l utiliser qu après avoir consulté un spécialiste. Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et...
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Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
- les règles relatives au mode de conservation, au...
Site :
https://www.lebonbail.be
Nos services | Fédération Belge des Copropriétaires
Département juridique
Ce département répondra à l'ensemble des problèmes rencontrés par les copropriétaires et les syndics; les contrats, les assemblées, la médiation... Notre département peut réaliser, par exemple, la mise en concordance des statuts de votre copropriété.
La nouvelle loi sur la copropriété le démontre: les difficultés juridiques sont nombreuses, en sorte qu'un...
Date: 2017-08-11 09:51:01
Site :
http://www.copropriete.be
Thèmes liés : nouvelle loi syndic de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / nouvelle loi copropriete / assemblee generale syndic de copropriete / exemple statut syndic de copropriete
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Liste des frais et charges déductibles des revenus ...
Liste des frais et charges déductibles des revenus fonciers
Publié le
Rentila Mis à jour le 26/06/2017
4.67/5 (6)
Ce que vous devez savoir en plus
Lors de la déclaration du revenu foncier, la préoccupation du bailleur est de chercher à alléger l'assiette de base imposable. A cet effet, certaines dépenses peuvent être déduites avant le calcul de l'impôt. Afin qu'elles soient...
Site :
https://www.rentila.com
Syndic de copropriété 30 lots - PARIS 16 (509404 ...
Syndic de copropriété - BOBIGNY
2017 © Servicestart SA. Tous droits réservés.
Servicestart est un bon point de départ de tout projet, tout demandeur de service peut faire appel à nous! Mode de fonctionnement:
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Thèmes liés : syndic de copropriete paris 16 / trouver un bon syndic de copropriete paris / syndic copropriete paris 18 / copropriete syndic paris / qualites d'un bon syndic de copropriete
Syndic de copropriété 31 lots - TOULON (509532) - Servicestart
Syndic de copropriété - BOBIGNY
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Thèmes liés : syndic copropriete toulon / qualites d'un bon syndic de copropriete / trouver un bon syndic de copropriete / syndic de copropriete devis travaux / obligation d'information du syndic de copropriete
Votre syndic est-il un arnaqueur - Yahoo Finance
Tel est l'enseignement d'une étude menée par une association de consommateurs.
Le syndic est une personne physique ou morale élue par les copropriétaires pour les representer et assumer la gestion d'un immeuble. Il peut être choisi parmi les copropriétaires eux-mêmes, mais peut aussi être un professionnel choisi à l'extérieur, ce qui a pour avantage qu'il ait une meilleure connaissance...
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https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : moyenne honoraires syndic par lot / honoraire syndic copropriete par lot / association consommateur syndic de copropriete / moyenne honoraires syndic de copropriete / tarif honoraires syndic copropriete
Présentation des salons et rendez-vous de la copropriété ...
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Le Salon Indépendant des Copropriétaires, à...
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http://www.vitacopro.fr
Capsud - CAP SUD Syndic Bruxelles
CAP SUD Syndic Bruxelles est idéalement située entre Montgomery, Mérode et les Institutions Européennes.
Son équipe est expérimentée et spécialisée sur la commune d'Etterbeek, ainsi que les communes voisines: Auderghem, Woluwé-St-Pierre, Woluwé-St-Lambert, Schaerbeek, Evere, Watermael et Ixelles.
Vous êtes à la recherche d'un syndic pour votre copropriété...
Date: 2017-08-11 14:34:38
Site :
http://www.cap-sud.com
Thèmes liés : comment trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / pv d'assemblee generale syndic copropriete / exemple de reglement d'ordre interieur copropriete
Contrat fictif de copropriété de brevet - Rapports de ...
CONTRAT DE COPROPRIETE DE BREVET
Entre les soussignés:
Nom et titre du signataire
-X...
Nom et titre du signataire
Et
Forme juridique
Nom et titre du signataire
Dénommés dans le corps du contrat individuellement « la partie » et collectivement « les parties » ou « les copropriétaires ».Préambule
Les parties ont participé au projet « Orgue des mers » dans le cadre d'un...
Site :
http://www.etudier.com
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info