Articles sélectionnés pour le thème : conseil syndical de copropriete
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Comment changer de syndic de copropriété - Tout Sur Mes ...
Pas besoin de chercher bien longtemps pour trouver un copropriétaire peu satisfait de son syndic. Pour autant, il ne peut pas changer de prestataire comme bon lui semble. Explications.
Vous avez maille à partir avec votre syndic de copropriété ? Rien ne vous empêche de demander son remplacement. Mais vous devez respecter certaines règles.
o Quand peut-on changer de syndic ?
Vous avez...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Loi ALUR : mise en place du nouveau contrat de syndic - Nexity
Ce nouveau texte a la vertu de proposer à tous les syndicats de copropriétés un contrat identique. Il améliore la lisibilité des honoraires de syndic pour les copropriétaires et en simplifie la comparaison. Il définit en effet précisément les prestations variables pouvant faire l'objet d'une facturation supplémentaire aux honoraires forfaitaires. Autrement dit, tout ce qui ne relève...
Site :
nexity.fr
Le nouveau contrat de syndic – EGIM
Le nouveau contrat de syndic
Un an après la parution de la loi ALUR, la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, le décret définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières est paru le 26 mars 2015 et a été publié au Journal Officiel le 28 mars 2015.
Le nouveau contrat type de syndic sera applicable aux contrats « conclus ou...
Site :
http://egim.fr
Extranet des copropriétaires - loi ALUR
Logiciel pour syndics de copropriété en conformité avec la loi ALUR.
Plateforme collaborative pour Syndics de copropriété et l'extranet des copropriétaires.
Inscription imméiate et gratuite Connexion
La loi Duflot appelée aussi loi ALUR
La loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (appelée aussi loi ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Celle-ci...
Site :
http://www.extranet-coproprietaires-alur.com
Syndic bénévole : mode d'emploi - Minute Immo
Accueil Syndic Syndic bénévole : mode d'emploi
Syndic bénévole : mode d'emploi
Quelles démarches pour créer un syndic non professionnel ?
Syndic bénévole : kesako ?
Le Syndic non professionnel, également appelé Syndic bénévole assure sa mission au mieux des intérêts des copropriétaires.
Remarque : la copropriété doit être dotée d'un conseil syndical composé des propriétaires...
Site :
https://minute-immo.blogspot.com
Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les ...
La loi ALUR impose de nouvelles obligations en matière de bancassurance aux copropriétaires, afin d'éviter les situations à risque en cas de difficultés financières ou de sinistre.
Un compte bancaire séparé pour chaque copropriété
Les syndics de copropriété ont pour habitude de disposer d'un compte bancaire unique pour plusieurs copropriétés dont ils ont la charge. Avec la loi ALUR...
Site :
http://www.syndic-one.com
Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires >Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Syndic de copropriété Nice, gestion de syndic à Nice et sa ...
Administration des affaires courantes et assurer le bon fonctionnement des installations et équipements collectifs
Assurer l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale
Préservation du patrimoine collectif
Valoriser le patrimoine en accompagnant les projets des copropriétaires
Être le conseiller des propriétaires
Vos Préoccupations
Pouvoir de vérification et de...
Syndic de copropriété | service-public.fr
informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale.
Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote pour entériner les décisions suivantes :
souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat),
délégation à une...
La loi "ALUR" et la copropriété (fr) - La GBD
3 Voir aussi
1. De nouveaux instruments de surveillance et de contrôle
La loi a conçu des instruments de surveillance et de contrôle qui sont de deux sortes : le diagnostic technique général et l'immatriculation.
1.1. Le diagnostic technique général
Sur ce point, l'apport est positif dans la mesure où il existait jusque là une multitude de diagnostics, et où il est préférable de...
Date: 2017-07-27 17:15:02
Site :
http://www.lagbd.org
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Syndic de copropriété Agence Etoile - Paris, Aix, Marseille
Syndic de copropriété
La rigueur comptable et juridique de notre service syndic
Notre rigueur, l'actualisation des connaissances de nos collaborateurs à l'évolution des aspects comptables, techniques et juridiques dans le domaine de la copropriété, sont la garantie de la valorisation de votre Patrimoine.
Demander un devis
La comptabilité de nos immeubles est tenue conformément aux...
Site :
agence-etoile.fr
Assemblée générale, Frais | Immobilier
Agrandir son appartement par l'achat de parties communes
13/09/2001
Il y a toutes les chances alors qu'il s'y refuse. En effet, sauf dans une petite copropriété, la réunion d'une assemblée générale extraordinaire implique un surcroît de travail important pour le syndic et des frais pour la copropriété. [...] Essayez de fléchir le syndic en vous engageant à assumer tous les frais...
Moinsdecharges.com - La comptabilité d'une copropriété
Par ailleurs, le Conseil Syndical devra consulter les relevés de banque du compte de la copropriété, de façon à vérifier que les factures ont été payées pour les montants inscrits sur les factures, et que les encaissements crédités au compte de la copropriété ...
Site :
http://www.moinsdecharges.com
Thèmes liés : syndic copropriete compte bancaire separe / copropriete syndic compte separe / copropriete compte bancaire separe / syndic de copropriete compte bancaire / copropriete compte separe
Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire ...
L'administrateur provisoire est désigné par une ordonnance du juge. Cette personne peut être :
un administrateur judiciaire,
une personne physique ou morale dotée d'une expérience de 3 ans en gestion de copropriété ou dans le conseil des syndicats de copropriétaires et d'un diplôme juridique de niveau master 2,
ou le mandataire ad hoc qui s'est éventuellement occupé de l'immeuble, sur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : administrateur provisoire syndic de copropriete / conseil syndical de l'immeuble / conseil syndical pouvoir de decision / conseil syndical d une copropriete / pouvoir d'assemblee generale de copropriete
Syndic à Paris - Agence Etoile
Les + Agence Etoile Paris pour la gestion de votre copropriété :
« Avec le contrat de syndic « tout sauf », nos honoraires sont adaptés aux besoins de chaque copropriété et incluent un ensemble de prestations pour une parfaite transparence des coûts de gestion »,
Germain Perrissel, Directeur Qualité du Groupe Agence Etoile.
Cabinet ouvert 12/12 mois, 7 heures par jour du lundi au vendredi : inclus
Accès en ligne pour les copropriétaires et le conseil syndical 24/24 h extranet : inclus
Accueil téléphonique de 9 h à 12 h et de...
Site :
agence-etoile.fr
Thèmes liés : compte rendu assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale de copropriete compte rendu / syndic copropriete paris 10 / cabinet paris syndic et gestion / conseil syndical d une copropriete
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Lacour Immobilier | Syndic de copropriété
Un relationnel permanent avec le conseil syndical afin de gérer au mieux votre patrimoine,
Une réponse rapide à toute demande téléphonique ou écrite,
Des visites régulières des copropriétés,
Une mise en concurrence des entreprises et contrats,
Un nombre de réunion (défini par contrat) avec le conseil syndical en cours d'année pour suivre les dossiers en cours et pour préparer l'assemblée générale.
COMPTABILITÉ
Un compte bancaire par...
Site :
https://lacour-immobilier.com
Thèmes liés : reunion du conseil syndical d'une copropriete / conseil syndical d une copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete compte bancaire
Ou s'arrete le pouvoir d'un syndic de copropriété? | Yahoo ...
Les pouvoir du syndic sont définis dans le règlement de la copropriété. Il te suffit donc de la lire pour évaluer l'étendue de ses pouvoirs.
Pierre B · il y a 10 ans
1
Soumettre
· à l'instant
je ne pense pas que le syndic ait le droit de classer ainsi les gens et de les taxer sur un tel critere
ça pourait etre assimilé a de la discremination
normalement dans un cas comme ça tout le...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Syndic de copropriété | 4'IMMO, agence immobilière Nantes ...
Offrez vous la rigueur, la transparence, la disponibilité
et la réactivité d'un cabinet familial.
Spécialiste de la gestion de copropriété sur Nantes et son agglomération, 4'IMMO est syndic d'immeubles de toutes tailles y compris les plus petits.
L'organisation de 4immo, syndic de copropriété à Nantes s'articule autour de 4 axes qui sont : la rigueur, la transparence, la disponibilité, la réactivité:
Pourquoi choisir notre vision du syndic ?
La RIGUEUR :
En tant que Syndic de copropriété, nous assurons une gestion comptable très stricte de nos immeubles et utilisons les outils performants d'aujourd'hui pour accomplir notre...
Date: 2017-08-11 12:51:05
Site :
http://www.4immo.fr
Thèmes liés : agence immobiliere syndic de copropriete / gestion locative et syndic de copropriete / gestion comptable d'une copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / mission d un syndic de copropriete
Syndicat de copropriété à Toulon - telephone.city
Accueil > Maison > Syndicat de copropriété > Toulon
Syndicat de copropriété à Toulon
Les copropriétaires d'un immeuble font généralement appel à un syndicat de copropriété pour gérer les parties communes ainsi que les espaces vers. Le conseil syndical a aussi la mission d'accompagner le syndic dans les missions qui lui sont...
Site :
https://www.telephone.city
Thèmes liés : syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / assemblee generale syndicat de copropriete / syndicat de copropriete et conseil syndical / syndicat des syndics de copropriete / syndicat de copropriete et syndic
Syndicat de copropriété à Vincennes - téléphone et avis ...
Accueil > Maison > Syndicat de copropriété > Vincennes
Syndicat de copropriété à Vincennes
Les copropriétaires d'un immeuble font généralement appel à un syndicat de copropriété pour gérer les parties communes ainsi que les espaces vers. Le conseil syndical a aussi la mission d'accompagner le syndic dans les missions qui lui sont...
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Syndicat de copropriété à Rouen - téléphone et avis ...
Accueil > Maison > Syndicat de copropriété > Rouen
Syndicat de copropriété à Rouen
Les copropriétaires d'un immeuble font généralement appel à un syndicat de copropriété pour gérer les parties communes ainsi que les espaces vers. Le conseil syndical a aussi la mission d'accompagner le syndic dans les missions qui lui sont confiées....
Site :
https://www.telephone.city
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Révocation, démission, renouvellement - Syndic En Ligne ...
Accueil » Révocation, démission, renouvellement : tout savoir sur le changement de syndic
Révocation, démission, renouvellement : tout savoir sur le changement de syndic
Demander votre devis Syndic en ligne
Révocation du syndic en cours de mandat
Le mandat du syndic est révocable à tout moment, avec toutefois le risque de devoir payer des dommages et intérêts au syndic en cas de...
Site :
http://www.syndicenligne.com
Syndicat de copropriété à Issy-les-Moulineaux - téléphone ...
Accueil > Maison > Syndicat de copropriété > Issy-les-Moulineaux
Syndicat de copropriété à Issy-les-Moulineaux - page 24
Les copropriétaires d'un immeuble font généralement appel à un syndicat de copropriété pour gérer les parties communes ainsi que les espaces vers. Le conseil syndical a aussi la mission d'accompagner le syndic dans les missions qui...
Site :
https://www.telephone.city
Thèmes liés : syndic de copropriete issy les moulineaux / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndicat de copropriete et conseil syndical / assemblee generale syndicat de copropriete / syndicat des syndics de copropriete
Copropriété - Syndic 75
2 conseils syndicaux par an
Qui somme-nous ?
Notre Cabinet de Gestion et d'Administration a été crée depuis plus de 50ans et notre prestation est qualifiée de « Syndic de...
Site :
http://www.syndic-75.com
Thèmes liés : syndic et conseil syndical de copropriete / conseil syndical d une copropriete / conseil de copropriete syndic / syndic conseil syndical / conseil syndical copropriete fonctionnement
Outils gestion en ligne de copropriété - France Azur ...
0utils de gestion de copropriété France Azur Syndic Nice 2015-12-04T11:46:41+00:00
Outils de gestion en ligne de copropriété
France Azur Syndic a décidé de vous simplifier la vie
De nos jours, nous utilisons tous Internet mais également notre mobile aussi bien pour communiquer que pour gérer notre quotidien.
Partant de ce principe France Azur Syndic en lien avec son partenaire a...
Site :
http://www.franceazursyndic.fr
Thèmes liés : syndic en ligne gestion copropriete / gestion copropriete en ligne / pv d'assemblee generale syndic copropriete / gestion syndic de copropriete / compte rendu assemblee generale syndic copropriete
Présentation des salons et rendez-vous de la copropriété ...
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Le Salon Indépendant des Copropriétaires, à...
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Syndic de copropriété à Boulogne Billancourt
Depuis plus 50 ans au coeur de Boulogne-Billancourt
Syndic
Accès espace clients
Notre cabinet assure la gestion de nombreuses copropriétés de toutes tailles à Boulogne-Billancourt et dans l'ouest parisien, depuis 1961.
Notre équipe de gestionnaires, d'assistantes et de comptables, vous accompagne dans l'administration et la mise en valeur de votre patrimoine immobilier.
Des relations...
Site :
http://www.ggi-immo.fr
Convocation AG de copropriété - Free Syndic - services de ...
Convocation AG de copropriété
La convocation à une AG de copropriété, une obligation légale
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété a l' obligation de réunir une assemblée générale de copropriété une fois par an.
Pour vous aider à rédiger la convocation de vos AG de copropriété, Free Syndic met à votre disposition le formulaire type ci-dessous.
Ce...
Site :
http://www.free-syndic.com
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Saint-Ouen 93400, France - il y a 2 mois sur directemploi.com
Emploigestionnaire copropriété CDI bac+2
Vous aurez en charge : o Tenue des Assemblées Générales, o Réunions avec les conseils syndicaux, o Visites des immeubles, rendez-vous d'expertise, o Suivi des travaux, analyse des devis, o Veille à l'application des décisions prises en ag, o Élaboration et suivi du budget, o...
Site :
https://emploi.yakaz.fr
La Polynésie: Règlement de copropriété
But du règlement
Le présent règlement a pour but :
1°- de fixer les droits et obligations des acquéreurs relativement aux parties communes et à celles qui seront leur propriété privative et exclusive ;
2° - d'organiser l'administration du domaine en vue de sa bonne tenue, de son entretien et de la gestion
des parties communes, et la participation de chaque propriétaire au paiement des...
Date: 2014-10-05 01:39:41
Site :
http://lapolynesie.blogspot.com
Informations de la copropriété - Changer de Syndic
Ergos@production
Les Outils de Gestion de votre Copropriété
Syndics bénévoles, Conseillers Syndicaux, prenez quelques minutes, ce site, le logiciel de gestion de copropriété proposé, et notre partenaire " l'Union Coopérative de Services aux Copropriétés " vont vous aider à améliorer la gestion de votre Copropriété.
ORGANISATION de la COPROPRIETE
Préparer un changement de...
Site :
copropriete-info.fr
Syndic de copropriété Montpellier | Thélène Immobilier
Espace client location gestion
Nos agences
Depuis 1990 le groupe THELENE IMMOBILIER est un des principaux acteurs dans la gestion, la location et la transaction immobilière sur Montpellier et sa métropole.
Thélène Immobilier Syndic
Thélène Syndic est la société spécialisée du groupe Thélène Immobilier dans le syndic de copropriété.
Forts d'une expérience tant...
Site :
http://www.thelene-immobilier.com
Thèmes liés : mission d un syndic de copropriete / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete / syndic de copropriete montpellier / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete
Acheter un bien immobilier dans une copropriété | Notaires ...
L'acquisition d'un appartement est une opération importante. C'est généralement le choix d'une vie. Des étapes et des précautions s'imposent. Qu'est-ce que la copropriété ? Quelles sont mes obligations ? Quelles formalités dois-je effectuer chez le notaire ? Les acquéreurs se posent beaucoup de questions. Un petit récapitulatif des choses à connaitre avant de s'engager.
Qu'est-ce...
Date: 2017-08-11 10:42:34
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Logiciel pour syndic bénévole de copropriété
Votre logiciel de syndic en ligne
Quel plaisir aurez-vous d'utiliser votre logiciel de gestion de syndic de copropriété bénévole en ligne. Vous n'avez rien à installer, connectez-vous quand vous voulez, de n'importe où, nous nous chargeons de vos sauvegardes et des mises à jours!
Avec un PC ou un Mac, une tablette ou un téléphone mobile, vous avez votre copropriété au bout des...
Loi alur extranet syndic copropriété obligatoire, mais pas ...
Loi ALUR extranet syndic copropriété obligatoire depuis janvier 2015 -- votre extranet est-il sécurisé ?
Loi ALUR extranet syndic copropriété : sécurité obligatoire !
Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR, dans son article 18, oblige les syndics professionnels à proposer aux copropriétaires la mise en place d'un intranet sécurisé pour offrir un accès par internet aux...
Site :
https://wordpresshttps.ornsoft.com
Le syndic de copropriété : quel est son rôle ? Quelles ...
1. À savoir
Quelques distinctions utiles :
Syndicat, syndic, conseil syndical, ... il y a de quoi s'y perdre ! Pour éviter les confusions et comprendre le rôle spécifique du syndic de copropriété, quelques rappels s'imposent.
Le syndicat des copropriétaires désigne l'ensemble des propriétaires d'un immeuble. Il se réunit une fois par an en assemblée générale. Sa mission est de...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Dossiers
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Depuis que l'obligation d'individualiser les frais de chauffage s'est vue imposée par la loi de transition énergétique, notre inquiétude est croissante face à la multiplication d'abus de la part des prestataires en charge des relevés de consommation...
Site :
https://arc-copro.fr
L'ordre du jour d’une AG d’immeuble - baticopro.com
L'ordre du jour d'une AG d'immeuble
L'ordre du jour d'une AG d'immeuble
Mis à jour le 28 nov. 2016
Qu'il s'agisse de l'assemblée générale obligatoire qui se tient une fois par an, ou d'une assemblée générale exceptionnelle, toute assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement comporter un ordre du jour et ne peut pas se tenir tant que celui-ci n'a pas été établi. ...
Site :
http://www.baticopro.com
Syndic de copropriété - www.oralia.fr
Le rapport de gestion du syndic
Une relation de confiance
Les conditions générales sont claires, détaillées et conformes aux derniers avis du CNC. Le même contrat est utilisé par l'ensemble des filiales du Groupe, il garantit à chaque copropriété une définition parfaitement identifiée des missions de gestion générale du syndic et des honoraires forfaitaires correspondants.
Les...
Site :
http://www.oralia.fr
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / verbal d assemblee generale de copropriete / gestion comptable d'une copropriete
Copropriété : comment choisir le bon syndic ? - Loi Pinel
Avoir un syndic pour la gestion des dépenses liées aux frais de réparation ou au personnel de l'immeuble est une chose primordiale pour toute copropriété. Il s'agit d'ailleurs d'une obligation légale. Cependant, les syndics ne sont pas toujours à la hauteur des attentes des propriétaires, ce qui fait que certains propriétaires changent fréquemment de syndic. Mode d'emploi des étapes à...
Site :
https://www.la-loi-pinel.com
Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42
Bonjour,
Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.
Merci pour la réponse. C.G
Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15
Bonjour,
j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...
Site :
https://www.legavox.fr
Que va changer le nouveau contrat de syndic pour les ...
1/5
1Quelles sont les spécificités du nouveau contrat?
Il s'agit d'un contrat de type «tout sauf». C'est-à-dire qu'il inclut dans le forfait de gestion courante la quasi-totalité des prestations du syndic, excepté celles qui sont exhaustivement fixées par le décret du 26 mars. Elles seules peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Il s'agit, par exemple, de la tenue d'une...
Un Bon Syndic
Un-bon-syndic.com ce charge du contrôle et de la réception des chantiers avec les membres du conseil syndical de la copropriété, ainsi nos partenaires nous transmette les devis et nous nous chargerons de retenir le plus intéressant pour votre residence.
Copropriété Paris 12
Mise en relation pour des travaux : économie...
Site :
http://un-bon-syndic.com
Thèmes liés : moyenne honoraires syndic de copropriete / honoraires syndic de copropriete sur travaux / honoraire syndic copropriete par lot / bon syndic de copropriete / syndic de copropriete devis travaux
Consultant en copropriété - syndicat-de-copropriete.fr
Chaque syndicat secondaire tient son assemblée générale, désigne son syndic et son conseil syndical, vote son budget.
Chaque syndicat secondaire désigne son ou ses représentants au conseil syndical du syndicat principal.
En pratique chaque syndicat secondaire fonctionne...
Site :
http://syndicat-de-copropriete.fr
Thèmes liés : conseil syndical syndicat secondaire / syndicat de copropriete et conseil syndical / assemblee generale syndicat de copropriete / conseil syndical secondaire copropriete / syndicat des syndics de copropriete
Avocat droit copropriété Paris, défense des ...
Avocat en droit de la copropriété à Paris
LA COPROPRIETE : UNE VIE EN COMMUNAUTE
Loin est le temps où l'espace offert à la vie sociale était suffisant pour que chaque habitation soit séparée de l'autre de telle manière que les individus ne puissent pas se dire voisins.
L'urbanisation a densifié l'occupation de l'espace disponible, et a rendu indispensable, surtout dans les grandes...
Forum immobilier : HELP problème avec syndic de ...
HELP problème avec syndic de copropriété
1
03/02/2011 à 14:04 par AntonyD
Bonjour,
j'ai un problème avec mon syndic de copropriété (je ne suis pas le seul me direz vous
) mais je ne sais pas comment m y prendre pour le virer malgré de nombreuses recherches sur le net.
Je vous explique mon problème :
j ai un syndic totalement inerte (je sais que j ai un syndic uniquement quand il vient me...
Site :
lavieimmo.com
Loi Macron et assouplissement des règles du droit de la ...
Loi Macron et assouplissement des règles du droit de la copropriété en matière de vacance et de mise en concurrence du syndic
14 octobre 2015
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, parue au Journal Officiel du 7 août...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr