Procédure de révocation d’un élu – délégué du personnel ...

Amandine MICHAUD

Est-il possible de révoquer un délégué du personnel suppléant et comment y procéder ? Une fois révoqué, le délégué du personnel suppléant sera-t-il remplacé ?

Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient en application de l'article L. 2314-29 du Code du travail.

La révocation peut, à défaut de précision contraire des textes, concerner un délégué suppléant comme un titulaire. En...

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Mandat de délégué syndical : la révocation est soumise à ...

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave. Cependant, celui-ci se targue d'être salarié protégé et réclame la nullité du licenciement. Comment a-t-on pu arriver à une telle confusion ?

Une information du syndicat

Une entreprise reçoit un courrier d'une organisation syndicale lui demandant d'organiser les élections professionnelles. Par ce même courrier, un salarié est désigné délégué syndical et candidat aux prochaines élections professionnelles.

Cependant, quelques jours avant les élections, le salarié concerné prévient par écrit...

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