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Copropriété : gerance syndic, service juridique immobilier
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
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Copropriété-ejuris examine à cette page les différentes notions du droit de la copropriété, notamment la distinction entre la copropriété ordinaire et la copropriété forcée, la copropriété volontaire et la copropriété fortuite.
Nous rappelons également les principaux changements intervenus à la suite de la loi du 30 juin 1994...
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Les statuts" - copropriete-ejuris.be
Copropriété forcée : " Les statuts"
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Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994. Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles dipositions de la loi du 2 juin...
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Copropriete, mutation d'un lot, service juridique
Notre nouvelle plateforme www.ejuris.be met à la disposition
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notamment sur la répartition des charges dans le cadre de la transmission d'un lot.
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Comment creer un nouveau coproprietaire avec 1 seul lot ...
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