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Recouvrement des impayés dans une copropriété - vilogi.com

Le syndic n'a pas besoin du vote de l'assemblée pour engager une procédure simple de recouvrement.

Ce qui ne le dispense pas d'agir en concertation avec le conseil syndical.

En effet, il est déplaisant pour les membres du conseil d'apprendre après coup, lorsque la dette a pris des proportions importantes, qu'un copropriétaire avait des difficultés chroniques et que le pire aurait pu être...

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Les recours du syndicat contre les copropriétaires | Fugues

Les recours du syndicat contre les copropriétaires

Publié le 18 décembre 2014 à 14h54

Commentaires

Pour des lecteurs assidus et à leur demande, j'ai devancé la présente chronique dans l'ordre de présentation prévu. Nous aborderons ici les recours judiciaires du Syndicat contre ses copropriétaires, en cas de comportement fautif à l'égard de la convention de copropriété et ensuite...

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Syndicat des Copropriétaires - Saisie Immobilière et ...

De nombreux Syndicats de Copropriété sont souvent confrontés à des difficultés de trésorerie qui ne leur permettent pas d'assurer le règlement des dépenses courantes.

Cette situation résulte, en général, de l'attitude de certains copropriétaires de l'immeuble qui, en violation des dispositions de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété, s'abstiennent...

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Copropriété : comment recouvrer des charges impayées

VOUS AVEZ UN PROJET IMMOBILIER ?

Le solde des comptes de votre copropriété est négatif parce que plusieurs copropriétaires n'ont pas réglé leurs charges ? Quelles actions vous faut-il entreprendre ? Le point sur les recours qui s'offrent à vous et le rôle du syndic dans le règlement de ce type de litige.

SOLLICITER LE SYNDIC

Si un (ou plusieurs) de vos copropriétaires ne règlent pas...

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