Articles sélectionnés pour le thème : cabinet l'immeuble syndic
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Avocat droit copropriété, litiges copropriétaires ...
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Avocat droit de la copropriété a Marseille
Vous etes copropriétaire, syndic de copropriété et vous souhaitez obtenir des renseignements dans le cadre de la vie en copropriété, du recouvrement de charges de copropriété, de litiges entre copropriétaires, notre cabinet est compétent en la matiere.
Le droit de la copropriété est...
Site :
http://www.avocat-cline.com
Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Bénéficiez du Syndic de copropriété avec le Cabinet Gabaig ...
Syndic de copropriété
La copropriété - Qu'est-ce que la copropriété ?
La copropriété est la situation d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. La loi et le règlement de copropriété fixent les règles de vie en commun.
Historique
Le phénomène de la...
Site :
http://www.cabinet-gabaig.fr
Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction
PAROLES D'EXPERTS
En collaboration avec Georges LAMM, Architecte
En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...
Loi ALUR et contrats de syndic : 10 Questions-réponses
Informant les copropriétaires quant à la réalité des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entrée en vigueur, grâce à un vrai-faux leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.
Pressant la DGCCRF de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Cabinet BRUSTEL - Syndic
Cabinet BRUSTEL - A votre service depuis 1965.
Syndic
Notre mission
Gérer les immeubles en copropriété au mieux des intérêts des copropriétaires en appliquant strictement les lois et réglementations de la copropriété.
Les copropriétés gérées par le Cabinet BRUSTEL sont situées principalement dans la Communauté Urbaine niçoise et sont de taille très variable. Notre très longue...
Date: 2017-08-11 14:30:22
Site :
http://cabinetbrustel.com
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Les Hameaux de la Roche à Ris-Orangis ( Essonne/France).
COMMENTAIRE
Sans objet.
Point 27 : MANDAT À DONNER AU « SYNDIC (SECRÉTAIRE-TRÉSORIER) » POUR ENGAGER UNE PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE À L'ENCONTRE DE MONSIEUR ABITBOL ET MADEMOISELLE CHAOUT, DÉBITEURS
(majorité des voix des membres de l'ASL présents ou représentés)
RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance...
Date: 2010-06-17 12:21:11
Site :
http://leshameauxdelaroche.free.fr
Syndic - Cabinet Verrey
Syndic d'immeubles depuis plus de 60 ans, nous mettons notre expérience au service de la gestion de nos copropriétés.
Chaque copropriété est unique, nous essayons de répondre aux attentes de chacun en associant nos maitres mots: présence, réactivité, conseil, dynamisme et accompagnement.
Composé d'une équipe comptable rodée et de gestionnaires jeunes et dynamiques, nous saurons...
Site :
http://www.cabinet-verrey.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / assemblee generale copropriete vote travaux
Syndic - Jardin des Arts
publié le 15 janv. 2011 à 11:48 par Said Basta [ mis à jour : 15 janv. 2011 à 13:04 ]
UE Choisir:
Le compte bancaire séparé, ouvert au nom de la copropriété, permet aux copropriétaires d'avoir un meilleur contrôle des comptes. En attendant une réforme qui l'impose, sachez vous prémunir du compte unique, ouvert au nom du...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...
12/12/2014
Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...
La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...
Site :
http://www.universimmo.com
Syndic de copropriété à Nantes | Bras Immobilier
Syndic de copropriété
Notre métier de syndic
Le Cabinet BRAS conseille ses clients sur les décisions à prendre pour la défense de leurs intérêts et assure la bonne conservation des immeubles qui lui sont confiés.
Elu par l'Assemblée Générale, il est chargé, en sa qualité de syndic, d'assurer le respect des dispositions du Règlement de Copropriété et l'exécution des...
Audit énergétique de copropriétés - optimisme23.com
Audit énergétique de copropriétés : nos services aux conseils syndicaux et syndics
" Un développement soutenable pour un humain durable "
NOS SERVICES AUX COPROPRIÉTÉS
Audit Énergétique : une contrainte opportune
TV Optimisme23
Nos services pour les copropriétés:
Les services d'Optimisme|23 pour accompagner les syndics de copropriété dans la rénovation thermique et...
Site :
http://optimisme23.com
Thèmes liés : comment savoir qui est le syndic d'une copropriete / conseil syndical d une copropriete / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete
Syndic de copropriété : rôle du syndic et comment le trouver
A quoi sert le syndic de copropriété ?
En quelques mots, le syndic de copropriété est désigné par les copropriétaires pour administrer le ou les immeubles de la résidence. Il le fait sous le contrôle du conseil syndical de la copropriété, composé de plusieurs copropriétaires élus en assemblée générale (AG).
Concrètement, le syndic est responsable de l'exécution des décisions...
Contrats de syndic : toujours des dérapages tarifaires ...
Seuls 7 % des 188 contrats étudiés sont satisfaisants. Les autres présentent tous des abus juridiques et tarifaires. Détectez-les !
iStock
Déception. Notre nouvelle étude portant sur 188 contrats de syndic montre, une nouvelle fois, que la plupart des cabinets sont parvenus à contourner certaines de leurs nouvelles obligations légales, tout en ayant un excellent prétexte pour justifier...
Abus 3461 Frais d’archivage réponse au groupe LOISELET
Monsieur,
Votre correspondance du 11 mars 2013 reçue par mail le 12 mars 2013 a retenu toute notre attention.
Par ce courrier, vous contestez le principe du paiement par la copropriété des factures de la société Pro Archives figurant dans les comptes depuis 2009, c'est-à-dire depuis notre nomination comme syndic de votre immeuble, en développant un certain nombre d'arguments.
Ces...
Site :
https://arc-copro.fr
Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires ...
Téléphone : 01 42 66 44 84
Télécopie : 09 56 87 25 13
Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires
Le Syndicat des copropriétaires est constitué de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale pour voter les décisions relatives à l'immeuble en copropriété.
L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 précise en effet que la collectivité des...
Date: 2017-08-11 09:57:49
Site :
http://www.vanitou.com
Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
Le Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
Site :
http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic / mise en copropriete d'un immeuble ancien / mise en copropriete d'un immeuble existant / syndic d'immeuble a paris
Test : votre syndic est-il trop cher - Le Figaro
- Votre syndic ne vous convient pas, vous pouvez en changer.
VRAI. La durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois ans, mais cette période est renouvelable. En pratique, afin d'éviter de trop longs mandats, il est conseillé de conclure un contrat d'une année prorogeable. Une durée courte facilite les renégociations et permet de changer de prestataire. Sachez que le « mandat...
Site :
http://www.lefigaro.fr
La désignation d'un administrateur provisoire en copropriété
Définition d'un administrateur provisoire
Si la situation de la copropriété est gravement compromise, si le fonctionnement est profondément perturbé, ou si le syndicat des copropriétaires est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble, le président du Tribunal de grande instance peut nommer un administrateur provisoire du syndicat. Désigné pour une...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Syndic de copropriété - cabinet-charbonnier.com
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Syndic de copropriété
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il gère l'administration et les finances de la copropriété.
Le syndic assure la gestion administrative de la copropriété :
Tenir une fiche d'information sur la copropriété
Tenir la liste des...
Date: 2016-06-17 14:51:41
Site :
http://www.cabinet-charbonnier.com
Thèmes liés : vote compte bancaire separe copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / gestion syndic de copropriete / assurance syndic copropriete / syndic copropriete compte bancaire separe
Défense des copropriétaires, avocat droit de la ...
Cabinet Emmanuelle LEFEVRE, avocat à Versailles
Une priorité, la défense des copropriétaires
Depuis plus de 20 ans, l'activité du cabinet de l'avocat Emmanuelle LEFEVRE porte essentiellement sur le droit de la copropriété.
Ce cabinet d'avocats défend les intérêts des copropriétaires.
Il conseille les syndics bénévoles dans leur mission.
Il assiste les conseils syndicaux dans leur tâche...
Site :
http://www.avocat-lefevre.com
Thèmes liés : conseil syndical d une copropriete / avocat droit de la copropriete paris / avocat droit de la copropriete versailles / syndic et conseil syndical de copropriete / droit de la copropriete avocat
Syndic – Cabinet Hugues de la Vaissière
Syndic
L'alliance de l'expérience et de la proximité comme syndic de votre immeuble.
Fort de 12 années d'expérience, notre cabinet a considérablement développé son portefeuille avec une augmentation de plus de 50% en 6 ans ; il a aujourd'hui la responsabilité de :
80 immeubles
de 4 à 50 Copropriétaires
Dans un métier où l'opacité financière prédomine trop souvent, nous avons fait le choix d'intervenir autour de valeurs nous paraissant essentielles :
la transparence
une bonne gestion
Notre réputation en matière de bonnes pratiques suscite la...
Site :
http://www.cabinet-delavaissiere.fr
Thèmes liés : cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic / le syndic d'immeuble / taux d'augmentation honoraires syndic / conseil syndical des coproprietaires
Avocat copropriété Paris 16 - syndic de copropriété, Paris 15
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Avocat copropriété à Paris 16
Avocat compétent en copropriété installé dans le 16ème arrondissement de Paris, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans toutes les étapes de leurs vies. Dans le cadre des litiges de copropriété, Maître ARIF et Maître CLENET...
Site :
https://www.avocats-clenet-arif.com
Législatives : accusée d'avoir loué un appartement ...
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017 >
NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Législatives : accusée d'avoir loué un appartement insalubre à un prix exorbitant, la candidate REM de Saint-Denis nie être "un marchand de sommeil"
@ NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Direct LCI
COUAC - Selon Mediapart, Véronique Avril, candidate aux législatives pour La République en marche à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a loué son...
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http://www.lci.fr
Thèmes liés : cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
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Selon les articles 55, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967, ensemble les articles 121 du Code de procédure civile et L. 225-254 du Code de commerce, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. Dans cette affaire, la Cour de cassation casse la décision du fait que la régularisation de la procédure...
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La copropriété et le droit fiscal - JPM-COPRO Accueil
La copropriété et le droit fiscal
I. Généralités
L'importance économique du domaine de la copropriété lui impose une certaine dépendance à l'égard de la législation fiscale. Elle se manifeste au niveau des syndicats de copropriétaires et à celui des copropriétaires eux-mêmes.
C'est dans une Instruction relative au régime de la TVA dans...
Date: 2011-03-29 08:42:33
Site :
http://jpm-copro.com
LOI ALUR et CONTRAT DE SYNDIC - devis syndic
o In
Les Sables d'Olonne, le 28 juin 2014.
Décidément La Loi ALUR fait couler beaucoup d'encre. le compte bancaire séparé aussi (compte bancaire ouvert au nom du syndicat des copropriétaires et non du syndic). L'OFFICE IMMOBILIER a résolu depuis longtemps cette question. Depuis sa création, en 2010, L'OFFICE IMMOBILIER a fait le choix d'offrir à ses clients un compte bancaire...
Site :
http://www.devissyndic.com
Devenir Syndic de copropriété – Fiche métier Syndic de ...
Matière
Fiche Métier : Syndic de copropriété
Personne physique ou morale, le syndic de copropriété a pour rôle de représenter le syndicat des copropriétaires et d'assurer la bonne gestion des parties communes de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires est constitué de la totalité des copropriétaires d'un immeuble. Dans ce sens, il est élu par l'assemblée générale des...
Syndic de copropriété Grenoble - 38000 - Avis et ...
Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS
Cela fait 10 mois que l'ascenseur ne marche pas dans notre copropriété( 45 rue Broca Paris 5e) et cela fait un an et demi qu'il n'y a pas eu d'assemblée générale des copropiétaires organisée par ce syndic, et cela malgré des lettres en recommandé avec accusé de réception...
Que faudra-t-il faire pour que ce syndic prenne ses résponsabilités et...
Site :
http://www.nossyndics.com
Thèmes liés : cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic / syndic faire respecter le reglement de copropriete / gestion d'une petite copropriete / syndic copropriete vote travaux
Syndic de copropriété Courbevoie - 92400 - Avis et ...
Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS
Cela fait 10 mois que l'ascenseur ne marche pas dans notre copropriété( 45 rue Broca Paris 5e) et cela fait un an et demi qu'il n'y a pas eu d'assemblée générale des copropiétaires organisée par ce syndic, et cela malgré des lettres en recommandé avec accusé de réception...
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Syndic de copropriété Bordeaux - 33000 - Avis et ...
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Syndic de copropriété Suresnes - 92150 - Avis et ...
Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS
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Syndic de copropriété Montpellier - 34070 - Avis et ...
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Syndic de copropriété Bouches du rhone (13 ...
Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS
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Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS
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Syndic de copropriété Marseille - 13006 - Avis et ...
Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS
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5 conseils pour bien choisir son syndic de copropriété ...
5 conseils pour bien choisir son syndic de copropriété
16/06/2015
Mis à jour le 25/01/2017
Le syndic administre l'immeuble (recouvrement des charges, suivi de l'entretien et des travaux, déclaration des sinistres) et veille à l'exécution des décisions votées lors de l'assemblée générale (AG). Voici les critères à prendre en compte pour choisir ce personnage-clef de la copropriété...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Syndic de copropriété Toulon - 83000 - Avis et téléphones ...
Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS
Cela fait 10 mois que l'ascenseur ne marche pas dans notre copropriété( 45 rue Broca Paris 5e) et cela fait un an et demi qu'il n'y a pas eu d'assemblée générale des copropiétaires organisée par ce syndic, et cela malgré des lettres en recommandé avec accusé de réception...
Que faudra-t-il faire pour que ce syndic prenne ses résponsabilités et...
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Syndic de copropriété Nantes - 44000 - Avis et téléphones ...
Avis de mjo sur Cabinet Passet à PARIS
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Que faudra-t-il faire pour que ce syndic prenne ses résponsabilités et...
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Syndic de Copropriété à Rouen | Cabinet LAGADEUC
Syndic de Copropriété
La Proximité - l'Adaptabilité - le Conseil - la Rigueur
Fiers de notre patrimoine immobilier rouennais et forts de nos expériences dans la matière, les cabinets LAGADEUC et BOURDON LAGADEUC vous proposent leurs services en tant que syndic de votre copropriété.
Le parc de copropriété en habitation, bureau et industrie se compose de plus de 320 immeubles,...
Site :
http://www.lagadeuc.fr
Syndic Lille syndic de copropriété Lille 59000 - ledoux.fr
Votre syndic de copropriété à Lille Cabinet Ledoux
Syndic de copropriété
Près de 50 ans d'expérience dans la gestion d'immeuble en copropriété sur toute la région Nord.
Le Cabinet LEDOUX créé en 1880 est la plus ancienne agence immobilière de la métropole lilloise. Après la guerre, en 1965, le marché de l'immobilier évolue partout en France avec la loi qui définit les...
Site :
http://www.ledoux.fr
Thèmes liés : syndic copropriete lille / cabinet de syndic de copropriete / nouvelle loi syndic de copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / cabinet l'immeuble syndic
Feuille de présence en AG : élaboration, signatures et ...
La Cour de Cassation avait rappelé que la communication de la feuille de présence avec le procès-verbal de l'assemblée générale n'est imposée par aucun texte. Le syndic n'a donc l'obligation de la communiquer que sur demande expresse.
Mais, en érigeant la feuille de présence au rang des annexes du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires, l'article 14 du décret du...
Site :
fr.viadeo.com
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
REJETTE le pourvoi ;
Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris à payer à Mmes X... et Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Gestionnaire de copropriété - keljob.com
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Chargé d'administrer les parties communes d'un immeuble, le gestionnaire ou syndic de copropriété est avant tout un médiateur de conflits. Si vous avez des vertus de diplomate et que vous aimez la gestion, ce métier peut être fait pour vous.
Mission : Pompier de service
Prendre en charge la maintenance technique, définir les travaux d'un immeuble ou contrôler le budget de la...
Site :
https://www.keljob.com
Copropriété – Responsabilité du syndic
Syndic - Administrateur de biens - Agent immobilier
Responsabilité
(Cass 1e civ 23 avril 2013 pourvoi n°12/15.551)
Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1992 du code
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2012), que la société civile immobilière Domaine du Loup (la SCI) a fait construire en 1974-1976 l'immeuble dénommé le Verdon en vue...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / syndicat des syndics d'immeubles / recours contre syndic d'immeuble / responsabilite civile du syndic de copropriete / cabinet l'immeuble syndic
Honoraires des syndics, mauvaise foi ou réalité économique ...
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Honoraires des syndics, mauvaise foi ou...
Site :
http://www.fnaim.fr
Universimmo.com - Gestionnaire d'immeuble
Posté - 02 août 2006 : 01:13:29
Merci pour vos réponses, elles sont intéressantes :
Resté PDG de l'agence parisienne dans laquelle il exercait autrefois, ce syndic est en infraction par rapport à la loi Hoguet, il n'a pas déclaré qu'il travaillait dans le Val de Marne et a profité de cette non déclaration pour obtenir une carte grise permettant à son fils de se placer comme...
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Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / syndic d'immeuble paris 15 / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris