Articles sélectionnés pour le thème : assurance syndicat de copropriete quebec
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Comparez 3 Prix d'Assurance condo pour copropriétaire ...
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Comment l'assurance habitation pour condo évalue-t-elle les montants à rembourser ? En ce qui concerne vos biens...
Le montant remboursé sera établi en fonction de que vous avez préalablement choisi lorsque vous avez discuté avec votre courtier. Avez-vous opté pour le remplacement des biens détruits ou volés :
selon la valeur qu'ils avaient au...
Site :
https://soumissionsassurances.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance syndicat de copropriete quebec / assurance syndicat de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete
Assurance Condo - Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 4 octobre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin
Vous souhaitez acquérir un condo ? Sachez que l'assurance habitation d'une copropriété est un plus complexe que celle d'un bungalow. Avant de signer l'offre d'achat, assurez-vous poser les bonnes questions.
Assurance condo
Ce qu'il faut savoir
Il y a des dispositions particulières concernant les assurances condo. Elles...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : assurance responsabilite civile syndicat copropriete / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / assurance syndicat de copropriete quebec / assurance syndicat de copropriete / responsabilite civile syndicat de copropriete
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété ...
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 25 mai 2015
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Vous envisagez l'achat d'un appartement en copropriété (condo). On vous a vaguement...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Services - Fédération
OFFRE 10E ANNIVERSAIRE - 199 $ pour 3 ANS
Prix régulier: 199 $ / 2 ans OU 149 $ / 1 an (taxes en sus).
Inclus gratuitement l'usage du service de sites Internet CondoRéseau pour syndicats de copropriété. CondoConseils est un service d'accompagnement et d'assistance téléphonique offert par Communication CondoMarketing aux administrateurs et gestionnaires des syndicats de copropriété et...
Site :
http://www.coproprietairesquebec.org
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / assurance syndicat de copropriete quebec / syndicat copropriete quebec / site copropriete gratuit
Sondage sur l'assurance 2015 | RGCQ
Sondage sur l'assurance 2015
+
Préoccupé par le retrait de certains assureurs du marché de l'assurance de syndicats de copropriété, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec lance une...
Site :
http://rgcq.org
Thèmes liés : assurance syndicat de copropriete quebec / assurance syndicat de copropriete / syndicat copropriete quebec / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
Choisir son gestionnaire de copropriété | LesAffaires.com
Choisir son gestionnaire de copropriété
Publié le 04/02/2012 à 00:00
540442
Par PAR CLAUDINE HÉBERT
Au Québec, plus de 80 % des immeubles en copropriété comptent moins de 20 portes. Des immeubles qui relèvent principalement d'un mode d'autogestion bénévole.
«Ce n'est pas une raison pour confier à n'importe qui la gestion du bâtiment. Au-delà de la fraude, l'incompétence d'un...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / formation professionnelle gestionnaire de copropriete / syndicat copropriete quebec / assurance syndicat de copropriete quebec
Location d’un appartement en copropriété (condo) : avez ...
En effet, l'assurance du syndicat de copropriété et celle du locataire (s'il en a une) pourraient ne pas être suffisantes en cas de sinistre. De plus, de nombreuses déclarations de copropriété l'exigent - et le syndicat de copropriété pourrait alors demander que vous lui fournissiez la preuve de votre assurance.
Votre assurance pour copropriétaire non occupant doit comprendre une...
Site :
http://www.lacopropriete.info
Thèmes liés : contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / assurance responsabilite civile syndicat copropriete / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / non respect du reglement de copropriete par locataire
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Parties communes - Régie du bâtiment du Québec
Parties communes
Syndicat de la copropriété Château Riverain 1 et 6302360 Canada inc., Me Pamela McGovern, arbitre, Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), S16-061602-NP, 2017-04-20
Demande d'arbitrage par le bénéficiaire. Accueillie en partie.
Le bénéficiaire, un syndicat des copropriétaires, a présenté une réclamation qui porte notamment sur le fait qu'il n'y a pas de...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Tout sur la copropriété divise - barreau.qc.ca
Tout sur la copropriété divise
Lise I. Beaudoin, avocate
Sous la présidence de Jeannine Rousseau, juge à la Cour supérieure, se tenait récemment un premier colloque entièrement réservé au droit de la copropriété divise 1 . Quatre avocats ont traité des développements jurisprudentiels les plus récents se rapportant à six questions centrales à ce domaine de droit. Le tout pour une...
Date: 2017-07-10 19:32:56
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : obligation de creation d'un syndicat de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete / code civil copropriete divise / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
Quels sont les devoirs et obligations d’un syndicat de ...
Les devoirs et obligations d'un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d'un syndicat.
Pour l'essentiel, ces devoirs et obligations sont d'assurer la conservation de l'immeuble,...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : assurance parties communes immeuble / assurance copropriete parties communes / parties communes immeuble / travaux parties communes copropriete sans autorisation / parties communes copropriete travaux
Gestionnaire de copropriété: à surveiller! - msn.com
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Gestionnaire de copropriété: à surveiller!
Protégez-Vous 2016-11-24 Rémi Leroux
© Shutterstock
Gestion financière, perception des charges communes, supervision des travaux d'entretien et de réparation de l'immeuble... Confier la régie...
Site :
http://www.msn.com
Le syndicat de copropriété au Québec | Lacopropriété.info
Vendeur
Syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété est une personne morale regroupant l'ensemble des copropriétaires. Il est géré par un conseil d'administration et une assemblée des copropriétaires . Au départ, le promoteur est l'unique membre du conseil d'administration et l'unique représentant de l'assemblée des copropriétaires. Au fur et à mesure que les appartements...
Site :
http://www.lacopropriete.info
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / assemblee coproprietaires ordre du jour / copropriete entretien parties communes / assemblee extraordinaire de coproprietaires / assemblee annuelle des coproprietaires
Avocat en droit des copropriétés et du logement: Conseil ...
Acheter un immeuble en copropriété divise
La décision d'acquérir un bien immobilier est en soi un processus impliquant une grande réflexion et une préparation préalable suffisante. Ajouter à ceci le fait que ce bien soit un appartement situé dans un immeuble constitué en copropriété divise et vous vous retrouver souvent avec un mélange d'obligations et de vérifications pouvant...
Site :
http://www.azranassocies.com
La Copropriété et la loi - GestionCopro Inc
La Copropriété et la loi
La Copropriété et la loi.
Avertissement.
Cette publication est un extrait du Code Civil du Québec, cette publication n'a pas de valeur officielle, les textes ayant force de loi sont ceux parus à la Gazette officielle du Québec.
De l'établissement de la copropriété divise.
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une...
Date: 2017-08-11 09:39:00
Site :
http://gestioncopro.com
L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...
L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires
Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Wednesday, 18 August 2010 23:53
DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET
L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...
Site :
http://fisetlegal.com
OACIQ | Copropriété divise ou indivise: connaissez-vous la ...
En achetant une copropriété divise, votre appartement aura son propre numéro de lot (cadastre). Vous aurez aussi vos propres comptes de taxes scolaires et municipales.
Puisqu'il s'agit d'une copropriété divise, il vous sera possible de vendre votre fraction sans l'avis des autres copropriétaires. D'ailleurs, advenant un problème de solvabilité d'un voisin, vous ne serez pas affecté par...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete / gestion d une copropriete / achat en copropriete indivise
Assurance de copropriété : trouver des solutions | Conseiller
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Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a récemment lancé un appel à sondage à tous les syndicats de copropriétaires. Les résultats sont attendus dans le cadre de l'événement Pavillon Condo,...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / assurance immeuble copropriete obligatoire / assurance copropriete parties communes / obligation d un syndicat de copropriete
Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au ...
Définition du contexte juridique de la copropriété
La naissance de la copropriété: publication d'une déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété, un contrat d'adhésion
Le besoin d'une refonte de la déclaration de copropriété
Le syndicat à titre de personne morale : un mandat en faveur de...
Date: 2017-06-27 13:16:14
Site :
https://www.avocat.qc.ca
L’avis d'hypothèque légale – recours du syndicat de ...
L'avis d'hypothèque légale - recours du syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Mardi, 30 Novembre 2010 13:31
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE - RECOURS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
L'objet du syndicat étant de veiller aux intérêts des copropriétaires, l'hypothèque légale peut, dans l'exercice de cet objectif, être un des...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / syndicat des coproprietaires personne morale / assemblee generale syndicat des coproprietaires / code civil copropriete divise
L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le ...
Afin de pouvoir diminuer l'impact de cette responsabilité, le syndicat doit pouvoir accéder aux parties privatives afin de réparer les dommages causés, et pouvoir de même accéder aux parties communes lorsque ceci est nécessaire afin d'éviter qu'un préjudice ne soit causé au copropriétaire.
Dans les cas urgents nécessitant une intervention rapide afin d'arrêter la cause d'un...
Site :
http://www.avantagescondo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / parties communes et privatives copropriete / parties privatives copropriete travaux / definition parties privatives copropriete / parties privatives copropriete
Milton Parc: une lutte et un projet exemplaires | L ...
Milton Parc: une lutte et un projet exemplaires
Ambre Fourrier, Ségolène De Bigault Casanove
Milton-Parc est la plus grande coopérative d'habitation du Canada. Elle abrite en tout quelque 1 800 personnes, réparties dans vingt et un petits organismes sans but lucratif fédérés au sein d'une association de copropriété. Situé en plein centre-ville de Montréal, le projet n'aurait jamais...
Site :
http://www.lechappeebelle.ca
Thèmes liés : syndicat copropriete communaute milton parc / syndicat copropriete association / syndicat cooperatif copropriete / travaux syndicat copropriete / syndicat copropriete quebec
Le conseil d'administration et la copropriété au Québec
Droits et obligations
Gère les affaires du syndicat et de la copropriété .
Détient les pouvoirs et assume les devoirs prévus à la déclaration de copropriété .
Fixe les charges communes après consultation de l'assemblée des copropriétaires.
Perçoit les contributions des copropriétaires aux charges communes .
Détermine les sommes nécessaires pour faire face aux frais liés à...
Site :
http://www.lacopropriete.info
Thèmes liés : assemblee annuelle des coproprietaires / copropriete contrat d'entretien / assemblee coproprietaires convocation / assemblee coproprietaires pouvoir / assemblee des coproprietaires
La Communauté Milton Parc - BSHF
Milton Parc est un des quartiers les plus anciens et les plus caractéristiques de Montréal. Situé juste en hors du centre-ville, Milton Parc était connu pour être un quartier vibrant, mais le manque d'entretien a provoqué la détérioration des bâtiments. Dans les années 1970, les promoteurs ont commencé un vaste projet de rénovation urbaine et le quartier a été marqué par une...
Site :
https://www.bshf.org
Thèmes liés : syndicat copropriete communaute milton parc / gestion cooperative d'une copropriete / declaration impots travaux copropriete / declaration de travaux copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete
La copropriété « Sentinel, Gestion immobilière
La copropriété
Chez SENTINEL, la vision globale de notre croissance s'inspire de la réalité quotidienne de chaque client. Parce qu'elle évolue dans un monde sans cesse en mouvement, l'équipe de SENTINEL connaît bien les exigences du marché immobilier et peut répondre aux besoins de ses clients avec un éventail complet de services.
Depuis quelques années, le marché de la copropriété...
Site :
http://www.sentinel.qc.ca
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / copropriete entretien parties communes / gestion d une copropriete / gestion immobiliere copropriete
Les locataires vivant en copropriété et leur droits
Vous êtes ici : Accueil / Droit de la copropriété / Les locataires en copropriété
Les locataires en copropriété
Nombreuses sont les personnes qui, au moment d'acheter leur première propriété, habitent préalablement dans un appartement. Bien que diverses raisons expliquent le choix d'un condo comme premier achat, il n'est pas rare que les nouveaux acheteurs justifient leur choix par le...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / respect reglement copropriete locataire / obligation du syndicat des coproprietaires / obligation d un syndicat de copropriete
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