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Projet de loi Logement et Urbanisme : Copropriétés : comptes bancaires séparés
Conférence de presse FNAIM du 14 mai 2013
Projet de loi Logement et Urbanisme
Loi de 1965 Copropriétés comptes bancaires séparés
Par : FNAIM - Fédération Nationale de l'Immobilier
Thèmes liés : copropriete compte bancaire separe
La loi ALUR, Fonds travaux et compte séparé
A l'occasion de la journée "Financer la rénovation énergétique des copropriétés" organisée par l'ARENE et Énergies POSIT'IF le 16 décembre 2014 à Paris, Patrice Manilève de l'Association des Responsables de Copropriété revient pour nous sur les apports de la loi ALUR en terme d'outils financiers. Pour lui, deux premières pierres sont imposées par cette loi à partir du 1er janvier 2017 aux copropriétés de plus de 5 ans d'existence : le fonds travaux, épargne collective...
Par : ARENE Île-de-France
Thèmes liés : compte bancaire separe copropriete loi alur / compte bancaire separe syndic loi alur / loi alur 2014 compte separe copropriete / syndic copropriete compte bancaire separe / loi alur 2014 syndic de copropriete
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