Articles sélectionnés pour le thème : syndicat national des proprietaires bail
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Economie - Syndicat, National, Copropriétaires
Si le bail concerne tout autre bien qu'un logement, le droit d'enregistrement est de 25 EUR. Bien entendu, la nouveauté ainsi imposée aux propriétaires aura pour effet non seulement d'informer le fisc (en vue d'une péréquation des revenus cadastraux ou à toute autre fin ), mais de conférer une date certaine au bail. [...]
lundi 26 février 2007 à 00h00
Syndics d'immeuble : Olivier...
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Tout - Syndicat, Propriétaires
Bail à vie : quand se termine-t-il ? (3) - La DH
Pour Test-achats, dans ce cas, le propriétaire de l'immeuble hypothèque sérieusement la vente éventuelle du bien. personne n'achète un logement pour son propre usage si celui-ci est grevé d'un bail à vie. [...] Théoriquement, explique le Syndicat des propriétaires et copropriétaires dans son livre Propriétaires et locataire vos...
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Syndic d'immeuble - Welkom op het Livios Bouwforum
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
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Syndic d'immeuble - forum.livios.be
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
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Propriétaire, copropriétaire, locataire : qui fait quoi
Ce matin, les Pigeons ont reçu Bénédicte Delcourt, directrice du syndicat national des propriétaires et des copropriétaires, pour répondre à plusieurs questions posées par les auditeurs. Ces derniers posaient en effet des questions, qu'ils soient locataires, ou propriétaires, et s'interrogeaient par exemple notamment sur l'indexation du loyer, mais aussi sur tout ce qui tourne autour du...
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Mémento Gestion immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Une synthèse des règles de la gestion immobilière :
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde :
o le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides,
o la vente de l'immeuble,
o les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs...
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