Articles sélectionnés pour le thème : syndic d'immeuble paris 15
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : exemple reglement d'ordre interieur immeuble / pouvoir du syndic d'agir en justice / nomination administrateur provisoire syndic / comment connaitre le nom du syndic d'un immeuble / comment connaitre le syndic d'un immeuble
Drieux-Combaluzier, ascenseur sur-mesure, maintenance et ...
les travaux sur la cage d'escalier
la fabrication comme la rénovation
Vous fournir un appui technique pour vos appels d'offres
aide technique aux présentations
consultant pour présentation au conseil syndical
Nous mettons un contremaitre à votre disposition pour le suivi des travaux. Spécialistes de la maîtrise d'oeuvre, nos compagnons connaissent tous les métiers du bâtiment et ont...
Site :
http://www.drieux-combaluzier.com
Thèmes liés : conseil syndical et gardien d'immeuble / syndic d'immeuble paris 15 / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / conseil syndical d'immeuble
Copropriété – Responsabilité du syndic
Syndic - Administrateur de biens - Agent immobilier
Responsabilité
(Cass 1e civ 23 avril 2013 pourvoi n°12/15.551)
Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1992 du code
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2012), que la société civile immobilière Domaine du Loup (la SCI) a fait construire en 1974-1976 l'immeuble dénommé le Verdon en vue...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Thèmes liés : responsabilite civile professionnelle syndic copropriete / syndicat des syndics d'immeubles / recours contre syndic d'immeuble / responsabilite civile du syndic de copropriete / cabinet l'immeuble syndic
Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement pour ...
Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement pour les propriétaires et les locataires
Publié le
05/09/2014 à 11h06
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Après une dizaine de mois de discussions parlementaires, la loi Alur a été adoptée fin mars. Ce texte, porté par l'ex-ministre du logement Cécile duflot, réforme en profondeur les rapports locatifs et chamboule les règles de...
Site :
http://www.capital.fr
Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
La loi interdit de donner un mandat de représentation au syndic, au conjoint de ce dernier ainsi qu'à ses préposés, c'est à dire ses salariés et les salariés du syndicat des propriétaires (gardien, jardinier), qui sont de fait placés sous l'autorité du syndic. Bien entendu, lorsque le syndic est aussi copropriétaire, ce qui est souvent le cas du syndic non professionnel, il peut voter...
Site :
http://syndic-libre.com
Propriétaires, pensez à renégocier les contrats de syndic ...
Les charges de copropriété flambent, les mises aux normes obligatoires se multiplient... Heureusement, il est possible de limiter les frais et même de décrocher des aides fiscales.
Pour les 58% de Français devenus propriétaires, le rêve est en passe de virer au cauchemar. En cause : des charges de copropriété en hausse de 30% en cinq ans, un rythme trois fois supérieur à...
Site :
http://www.capital.fr
Les emprunts du syndicat : quelle toxicité - jpm-copro.com
Les emprunts du syndicat des copropriétaires
Une attaque contre les emprunts de type COPRO 100
Nous avons trouvé dans le site Le Cercle Les Echos ( http://lecercle.lesechos.fr ) une contribution d'une nouvelle participante, Marie B. dont l'originalité ne saurait être négligée. L'auteure n'est ni une profane, ni une juriste. Son propos s'inscrit dans le contexte...
Date: 2016-02-07 22:19:43
Site :
http://www.jpm-copro.com
Vente d'immeubles, vente à la découpe - Foncia Valorisation
Contact
Spécialiste de la vente d'immeubles
Le groupe FONCIA a bâti sa réputation sur les métiers de l'administration de biens et de la transaction résidentielles, accomplis partout en France avec la même rigueur, la même compétence et le même niveau de sécurité.
En particulier, pour gérer près de 15 000 immeubles avec la mission de syndic de copropriété ou de gestionnaire locatif, le groupe a développé tous les savoir-faire concernant la connaissance des biens et leur mise en valeur permanente, aux plans...
Site :
http://www.foncia-valorisation.fr
Thèmes liés : syndic d'immeuble paris 15 / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / le syndic d'immeuble / syndic d'immeuble a paris
Copropriété : les organes de l'assemblée générale du ...
Accueil Président, scrutateurs et secrétaire en assemblée générale
Président, scrutateurs et secrétaire en assemblée générale
L'indispensable trio de l'assemblée générale des copropriétaires
Le président de l'assemblée générale des copropriétaires
L'élection du président
Il s'agit d'une obligation légale posée par l' article 15 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967...
Site :
http://flashimmobilier.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / pv d'assemblee generale syndic copropriete
Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr
Le conseiller éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements.
Quels financements pour réaliser vos travaux ?
Le conseiller éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (État,...
Date: 2017-08-11 13:40:09
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : parties communes copropriete travaux / parties privatives copropriete travaux / syndic d'immeuble paris 15 / formation mise en copropriete d'un immeuble / syndic d'immeuble a paris
Actualité Immobilière: LexisNexis Litec publie le : Code ...
LexisNexis Litec publie le : Code de la copropriété
La mise en conformité du parc d'ascenseurs français d'ici à 2018 qui renforce l'obligation de maintenir le parc en bon état de fonctionnement tant d'un point de vue de la sécurité que de la maintenance; ou la modernisation de la diffusion audiovisuelle qui crée deux nouvelles obligations à la charge du syndic; le développement de la législation sur les diagnostics immobilier; autant de thèmes que les professionnels de l'immobilier doivent maîtriser. À cette fin LexisNexis Litec publie le : Code de la copropriété
À jour au 15 octobre 2007 et commenté par des auteurs de renom il réunit...
Date: 2017-08-08 07:41:48
Site :
http://actualite-immobilier.blogspot.com
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Lampadaires pour l'eclairage public - tous les ...
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LAMPADAIRES POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC : Pouvez vous m'envoyer le prix et la fiche technique ? Antibes
Nous recherchons pour test 20 têtes de candélabre en led projet de 400 tètes demande de devis. Auxerre
Nous souhaitons avoir: \r\n- les prix\r\n- les détails de livraison \r\n- les fiches...
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Thèmes liés : prix moyen d'un syndic de copropriete / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete / demande devis syndic / delai d'approbation des comptes de copropriete
Syndics : les honoraires ont progressé en moyenne de 5% à ...
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Le dernier observatoire des charges de copropriété de la FNAIM du Grand Paris montre que la météo clémente de l'année 2014 a permis d'alléger la facture de chauffage. Il confirme néanmoins que les honoraires de syndic sont en hausse. Cet observatoire étudie les charges de copropriété du premier semestre 2014 à Paris par rapport à une estimation du premier semestre 2013, sur...
Convocation, Délai | Immobilier - Le Particulier
La convocation doit aussi préciser le lieu, la date et l'heure de la réunion. Sauf cas d'urgence, ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété, la convocation doit être notifiée au moins 21 jours (décret n° 2007-285 du 1. [...] 3.07) avant la date de l'assemblée, ce délai partant du lendemain de la première présentation de la lettre de convocation au...
Pourquoi investir dans un immeuble de rapport - Objectif Tune
Accueil > Immobilier > Pourquoi investir dans un immeuble de rapport ?
Pourquoi investir dans un immeuble de rapport ?
by
François
Bien souvent, lorsqu'on se lance dans un premier investissement locatif , on pense à un studio ou à un petit appartement. Le problème avec ce type de biens, c'est qu'à moins d'avoir un gros apport ou d'avoir déniché une perle rare, il est difficile d'arriver à...
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : syndic d'immeuble paris 15 / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris
Les nouveaux pouvoirs des huissiers | POLICEtcetera
27 août 2010 , par G.Moréas
Les nouveaux pouvoirs des huissiers
Les détectives privés voient d'un sale oeil les nouveaux moyens d'investigation que la loi devrait bientôt donner aux huissiers de justice. En gros, toutes les administrations, nationales ou locales, ainsi que les
entreprises contrôlées ou concédées par l'État, les régions, les départements et les communes, auront...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : pouvoir du syndic d'agir en justice / comment changer de syndic d'immeuble / comment trouver le nom du syndic d'un immeuble / comment connaitre le nom du syndic d'un immeuble / comment trouver le syndic d'un immeuble
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Avenue Montaigne — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Avenue Montaigne
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L'avenue Montaigne est une avenue située dans le 8e arrondissement de Paris , marquant la limite du « triangle d'or ». Longue de 615 mètres et large de 33 mètres [1] , elle part de la place de l'Alma , en bordure de la Seine, et se termine au rond-point des Champs-Élysées .
Sommaire
Cette avenue qui monte en pente...
Date: 2017-08-09 09:03:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : syndic d'immeuble paris 16 / syndic d'immeuble a paris / syndic d'immeuble paris 15 / syndic d immeuble a paris / ordre des syndics d'immeubles
L'ADRESSE Pro.Gestion - Immobilier syndic - gestion - vente
Retrouvez-nous au 31 Place du Petit Martroy, 95300 Pontoise
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Pro.Gestion, l'agence
Entreprise familiale fondée en 2001, nous sommes spécialistes de l'immobilier résidentiel à travers nos 3 activités : l'achat/vente, la gestion locative et le syndic de copropriétés.
Notre zone d'activité s'étend du Nord Ouest de...
Site :
http://www.progestion.fr
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble neuf / mise en copropriete d'un immeuble ancien / gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / gestion comptable d'une copropriete
L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...
Publications
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...
Site :
http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : syndicat des syndics d'immeubles / syndic d'immeuble paris 15 / syndicat des coproprietaires et syndic / avocat droit immobilier syndic
GTF - Résidence
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GTF
GTF S.A a été nommé aux fonctions de syndic pour une durée d' 1 an s'achevant le jour de l' AG qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.08 et au plus tard le 31 Décembre 2009.
Notre immeuble est géré par Mr Jean-Pierre Guillemin, Directeur Copro, et assisté de Céline PETIOT, notre gestionnaire chez GTF.
Contact : Mme Céline PETIOT Tél.:...
Site :
http://terrassesdelabievre.e-monsite.com
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / verbal d assemblee generale de copropriete
Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte paritaire a dû élaborer un texte de compromis que le Parlement a...
Date: 2017-08-04 12:11:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF , intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / travaux copropriete deductible plus value / travaux copropriete plus value / charges syndic deductible impots / prix d'un syndic de copropriete
Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction
DEVIS
SERVICE SYNDIC
Maville Immobilier administre des syndicats de copropriété de toutes tailles sur Paris et la région parisienne.
Chaque immeuble est géré par un gestionnaire épaulé par un assistant et un comptable ; ces trois personnes sont facilement joignables car, outre le standard téléphonique ouvert toute la journée, les copropriétaires disposent des numéros des lignes téléphoniques directes et des...
Site :
http://www.maville-immobilier.fr
Thèmes liés : maville immobilier syndic paris / assistant de gestion syndic immobilier / syndic immobilier paris / paris syndic et gestion paris 7 / gestion comptable d'une copropriete
Conditions de mise en oeuvre d'une garantie financière
Conditions de mise en oeuvre d'une garantie financière
Par STEVEN CARNEL ET MANUEL RAISON, AVOCATS ASSOCIÉS AU BARREAU DE PARIS -
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Ce contrat permet aux clients ayant remis des fonds à des professionnels d'être couverts par un assureur ou un établissement financier en cas de non-restitution des fonds. La Cour de cassation...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : montant garantie financiere syndic / garantie financiere syndic de copropriete / garantie financiere syndic / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
ADCSTP - TempsPartagé.org
TEMPS PARTAGE : ARNAQUE LEGALE : COMPLICITE DU MONDE POLITIQUE ? 2012
Madame et Messieurs les Ministres, de la Justice et de l'Economie,
Jusque à quand laisserez-vous en l'état un système qui ne vous rapporte pas un centime, mais qui permet aux lobbys de l'immobilier, de faire leurs minables petits trafics contre les citoyens, et d'enfermer ceux-ci à vie ?…
ALLEZ-VOUS CONTINUER de...
Site :
http://www.tempspartage.org
Et si vous vendiez des parties de votre logement ? - L ...
Sur un marché immobilier qui tourne au ralenti, des lots de plus petite taille donc moins chers trouveront plus facilement preneur qu'une immense propriété dont le prix dépassera le budget moyen des acheteurs locaux.
Getty Images/iStockphoto
Maison, appartement, terrain, partagez vos grandes surfaces pour créer des lots plus petits et les mettre en vente. Cette opération, appelée...