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L'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétés

Comment l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale est-il préparé et qui intervient, découvrez notre article ci-dessous à ce sujet. Les dispositions s'appliquent pour l'assemblée annuelle et pour les réunions supplémentaires.

L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriétés

L'ordre du jour constitue, en quelque sorte, le programme de l'assemblée générale, le...

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Copropriété, syndicat des copropriétaires ou conseil ...

Quels sont les acteurs de la coproprie te et quel est leur ro le

La copropriété, kesako ?

Gérer une copropriété demande la présence de nombreux acteurs comme le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, et aussi l'incontournable syndic. Il est parfois difficile de comprendre le rôle et les missions de chacun... Petite séance de révision.

La copropriété en détails

Une...

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Universimmo.com - méthode de calcul des millièmes de ...

Posté - 01 juin 2004 : 18:43:00

Le changement d'affectation d'un lot est soumis à autorisation de l'assemblée générale.

Quand l'autorisation est donnée, l'assemblée doit prévoir dans la résolution une condition de modification des tantièmes de contribution aux charges.

Si cette précaution n'a pas été prise, c'est le bazar !

Dans ce cas il ne s'agit pas de calculer des...

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Copropriétaires, Statut, Copropriété | Le Particulier

Comment faire pour réviser un règlement de copropriété

30/10/2012

Pour une meilleure information des copropriétaires et des occupants d'un immeuble et pour éviter d'éventuels litiges, la Commission relative à la copropriété recommande de procéder à une harmonisation du règlement, surtout s'il a été rédigé avant la publication de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la...

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L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

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Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...

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