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loi de copropriété au Maroc, forum Maroc - expat.com
loi de copropriété au Maroc
yacinnne
Membre depuis le 12 Octobre 2013
Issen
Issen
Bonjour,
Je sais que le Maroc a énormément calqué sur l'administration française et entre autres sur la loi de copropriété. Quelqu'un peut-il me dire s'il en est de même pour toutes les clauses de la loi 18. 00 ? A-t-il connaissance d'une nouvelle "extension" de la dite loi qui prendrait cours l'année prochaine ?
Merci.
6 membres en ligne au Maroc
sapho77
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il y a 9 heures
Par s150
il y a 3 semaines
Par tomee123
il y a 2...
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La nouvelle loi de la copropriété | Aujourd'hui le Maroc
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Loi sur la copropriété au maroc - Rapport de Stage - Mimidou
Loi sur la copropriété au maroc
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Aperçu du document
Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002
Dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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Syndic de copropriété - :: Manig Service Maroc
Gestion administrative
Tout en associant à la sécurité, le nettoyage et service.
En outre, nous avons le plaisir de vous informer que notre société vous offre ses services dans le domaine du syndic des copropriétés ;
conformément au dahir du 16 novembre 1946-ART 10 et projet de la loi 18.00 ART 27 qui nous permettra de gérer vos Résidences.
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Le syndic et la copropriété au Maroc
Le syndic et la copropriété au Maroc
Posted on 20 avril 2015 By admin Categories: Conseils No comments yet
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Vendredi, 26 Novembre 2010 14:31
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