Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de ...

Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires

Quand utiliser ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires

Vous avez été désigné en qualité de syndic de copropriété et à la suite d'une assemblée générale des copropriétaires, vous êtes chargé de rédiger le procès-verbal de l'AG des copropriétaires. Ce modèle de procès-verbal...

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Thèmes liés : modele proces verbal d'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / modele de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete

CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF

CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...

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ADIL du Morbihan - Réglementation applicable en matière de ...

 

Bâtiment d'habitation / Réglementation applicable en matière de boîtes aux lettres

Dans un souci de rendre la distribution du courrier plus facile et plus efficace pour les facteurs, les boîtes aux lettres doivent être correctement placées, posséder des formats et des ouvertures pouvant accueillir tous les types courants de courriers.

Ainsi, dans les constructions neuves, les boîtes...

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Thèmes liés : assemblee generale copropriete double majorite / vote copropriete majorite article 25 / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble existant / l'assemblee generale des coproprietaires