Synonyme copropriété | Dictionnaire synonymes français ...

parties communes

npl.

dans le droit de la copropriété, les parties communes d'un immeuble bâti sont celles qui ne font pas l'objet d'une jouissance privative

[Leg.]

conseil syndical

organisme composé de quelques copropriétaires d'un immeuble bâti, élus par les autres et chargés d'assister le syndic...

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Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / syndicat des syndics d'immeubles / gestion d'associations ou de syndicats / gestion d une copropriete

Immobilier, copropriété : pourquoi le projet de loi Duflot ...

19/5/2001

Bailleurs privés : la soupe à la grimace

Les propriétaires privés ont de quoi être mécontents : le texte que nous nous sommes procurés, dévoilé pour une petite partie le 12 juin par la ministre du logement, Cécile Duflot, a tout pour leur déplaire et chacun en prend pour son compte ! Si la loi est votée dans les termes actuels, les propriétaires devront, lorsqu'ils ont...

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3-Le Conseil Syndical - Les Grandes Coudraies

Olivier Villard (E31)

Origine - Rôle

"En France, le conseil syndical de copropriété est l'organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : « il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat ». Le...

Date: 2017-08-03 16:34:01
Site : http://www.lesgrandescoudraies.org

L’ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à ...

L'ARC propose aux chambres syndicales de syndics et à PLURIENCE d'ouvrir NEUF chantiers

Nous avons du mal à comprendre : alors que la loi ALUR ouvre la porte à des mesures importantes attendues de longue date par les copropriétaires comme les professionnels, ceux-ci ne voient que les deux mesures qu'ils jugent négatives (le compte bancaire séparé et le contrat « tout sauf ») et...

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Les missions légales – syndic-immeuble

accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;

administrer les fonds de l'association des copropriétaires (un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve)

représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes.

communiquer à toute personne occupant l'immeuble la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée.

permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou...

Site : http://www.syndic-immeuble.be

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